J'ai un projet de construction dans une commune des hauts de france. j'ai obtenu le certificat d'urbanisme en 06 2018 après avoir signé le compromis de vente du terrain. après avoir rencontré le service... |
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Existe-t-il un texte qui oblige à construire un bateau sur un trottoir en cas d'ouverture d'un portail pour permettre l'accès à mon véhicule ? je précise qu'une demande de déclaration préalable de travaux a été... |
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Il m'a été accordé un permis de construire début juillet ou il m'est demandé une participation à un aménagement d'ensemble de 14000€. 1ère question: un précédent permis m'avait été accordé (que j'ai annule)... |
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Plu non encore mis en place Posée par Kelly, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kelly - 4511 vues Nous allons faire construire et nous avons déjà signé la promesse d'achat du terrain. nous allions déposer le permis de construire mais nous avons reçu un email nous disant qu'on devait prévoir des volets battants plutôt... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Délai juridique réponse mairie à une demande recours gracieux ? merci... |
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Je vous explique ma situation. j'ai hérité d'une parcelle d'un peu plus d'un ha. après m’être renseigné sur les coordonnées exactes du terrain, j'en ai examiné la constructibilité. tout d'abord, je... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Notre terrain était frappé d'alignement pour un élargissement d'une route départementale lorsque nous en avons fait l'acquisition , en 1997 edf a mis en place des poteaux en suivant le tracé de la futur route et en... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Permis de construire et ebc Posée par Mike33, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mike33 - 4493 vues Nous sommes en train de faire construire notre maison et nous avons un espace boisé classé au fond du jardin (donc interdiction d'y toucher) où nous avons fait un peu de nettoyage en enlevant les arbres morts, du coup les... Consulter la réponse de
Josh Randall |
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J ai en projet la construction d une piscine de moins de 10 m2, et me suis renseigné auprès de la mairie (urbanisme). on m a fait part des limites de propriété et de la notion de coefficient de pleine terre. c est ce dernier point... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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J'habite dans un immeuble de paris habitat des travaux de réhabilitation vont être effectués, dans une partie de la loge, il a été décidé de construire un local à poubelles. mon appartement est juste au dessus de la loge. je... |
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Je suis en copropriété en maison mais le soucis est que je me retrouve a 05/10m de chez moi a un local poubelle pour tous seulement abrité et non muré ,mais c'est très vite devenu un manque d'hygiène total... |
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Changement de zonage Posée par Jerdor, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jerdor - 4482 vues Apres renseignements mon terrain est en zone nj et je voudrais mettre un mobil-home dessus? que faire? merci... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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La mairie a récemment approuvé un changement d’affectation d’une maison située dans une petite copropriété en impasse pour en faire un cabinet médical, sans aucune demande au syndicat. l’arrivée de ce cabinet ne pose pas de... Consulter la réponse de
Josh Randall |
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Un voisin direct s'oppose à une construction, quels sont les motifs d'irrecevabilité d'une telle procédure, dans le style, la demande est au nom du contestataire mais la signature ne figure pas sur le document, sur la demande n'est... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Profitant du confinement, nous avons entrepris la réalisation d’une piscine enterrée et inférieure à 10m2. après maintes vérifications sur le site service-public.fr et notamment sur le plan d’urbanisme de notre ville nous nous... |
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Construction Posée par Dada11, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dada11 - 4465 vues Nous avons acheter une maison en decembre 2017 bientot 1 ans et nous n’avons pas réussi a avoir un permis de construction, nous avons monter un dossier sur le quel ils nous ln refesu car on la remplis seul et cetais pas bon ils... |
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Nous faisons un recours gracieux contre un projet immobilier. il y a une association de riverains et des riverains plus touchés. est il mieux de faire des recours gracieux séparément ou tous ensemble? et si nous les faisons... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai signé un compromis pour un ancien bâtiment longtemps loué en hôtel et je souhaite en faire ma résidence principale. j'ai déposé une dp mais du coup, on me demande des pièces complémentaires et de réaliser des... Consulter la réponse de
Josh Randall |
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Je souhaite installer un poulailler dans mon jardin. j'habite à la campagne. mon poulailler se situera en limite de propriété, derrière le garage de mes voisins qui est mitoyen. il s'agit d'un enclos grillagé sur... |
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L’article 152.3 du code de l’urbanisme dispose : les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la... |
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Mon voisin envisage de réaliser une extension en limite de ma propriété. le mur de son extension arriverait à 1m de ma pompe à chaleur qui se situe à l'arrière de mon habitation dans une cour aujourd'hui ouverte sur 2... |
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Renseignement Posée par Lucie, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4419 vues J'habite dans un lotissement de 16 maisons on a un local poubelle mais j'ai préféré avoir ma poubelle personnel la présidente m'oblige à lavé les poubelles en commun et si on le faisait pas elle nous met une pénalité... |
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La mairie va faire déplacer un chemin rural par échange de terrain qui est utilisé par de nombreux promeneur. j'ai demandé à plusieurs reprises à la mairie les documents relatifs à ce chemin et elle répond seulement que la... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Je suis propriétaire d’une maison depuis 1mois et avec ma femme nous nous sommes mis à rêver d’une piscine.. et la, en regardant l’emprise au sol max de notre zone (ud 8%), on se rend compte que notre maison + garage (qui ont 30... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Emplacement des conteneurs Posée par Dom88, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dom88 - 4412 vues Je viens de faire construire ma maison dans un village et je suis gêne par les conteneurs qui sont juste à côté de la maison (verre et ordures à triés ). le bruit et les innombrables mouches viennent chez moi dans ma.maison et sur... |
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Nous voulons construire sur un terrain de famille. le terrain est constructible seulement un fossé où il y a de l'eau quelques mois dans l'année passé au milieu du terrain. ce fossé n'est pas référencé au cadastre... |
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Je possède un garage qui est collé a un petit batiments, à l'époque de la construction tout appartenait au même propriétaire, depuis les lots on été divisés et vendu séparément. le toit du bâtiment dépasse d'environs 1m... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Peindre un mur mitoyen Posée par ambre mimi et mag, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 4399 vues J'aimerais repeindre un mur de garage mitoyen , car il y a des ruissellements noirâtre, puis je le faire sans avis de mon voisin , ou faut il impérativement son accord ? je vous remercie d'avance pour l'intérêt que... |
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Contester un plu Posée par AURELIE W., il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4388 vues Suite à une demande de travaux pour une piscine, nous nous apercevons qu'il nous est impossible de faire notre projet car un plu a désigné au ras de notre maison une zone verger à préserver. alors que notre parcelle n'est... |
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Permis de construire tacite Posée par artisan du 13, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par artisan du 13 - 4387 vues J'ai déposé un permis de construire le 22/02/2018, la mairie par lrar me demande un complément de dossier que je donne le 19/03/2018, aujourd hui le 19/05/2018 je n'ai toujour pas reçu de réponse pour ma demande. donc je... |
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