Notre commune veut implanter un city stade (15 m x 30 m), en libre accès et sans encadrement, à moins de cent mètres de nos habitations, sans aucune concertation avec les riverains (infrastructure sportive votée le 2 mars 2017 par... |
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Je m'apprête à signer le compromis de vente samedi 05 aout pour une petite maison construite sur une zone n, pas de vis à vis, aucune gêne, pas de voisins etc la maison a été rénové dans les règles il y a 25 ans, par contre la... |
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Recours gracieux Posée par Lucie, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 4372 vues Un recours gracieux a été déposé sur mon permis de construire mais je n'ai jamais reçu de recommandé de la mairie pour mon tenir informé est-ce que le recours est valable... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Je suis en création de micro-crèche privé en société sasu . j'ai trouvé le local d'un ancien restaurant pour ce projet. la destination actuelle est commercial . pour la mairie , la destination doit être collective et le... |
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Mon nouveau voisin qui n'a pas son terrain enclavé vient de détruire un muret situé sur ma propriété sur une partie où il y a un droit de passage datant de 1976; il ne m'en a pas parlé. que dois je faire? j'ai pris... |
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Je suis propriétaire d'un terrain à construire depuis 11/2023, accessible par un chemin en indivision (2 propriétaires). le chemin et ma parcelle de terrain sont séparés avec l'autre voisin par une clôture mitoyenne crée... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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La mairie de mon village reçoit un recours gracieux d'une association pour annuler notre permis de construire ; mais il y a une information fausse dans leur rapport que nous pouvons prouver ; le recours gracieux peut il être... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Refus de paiement cloture Posée par Michael, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric - 4343 vues Mes voisins me demande le remboursement de la cloture qu'ils ont mise entre nos 2 terrains 4 ans après l'installation de celle ci. sachant que nous avions nous même acheté du grillage , poteaux avant qu'ils ne... |
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Tout d'abord, merci pour le support qu'offre votre site. ayant acheté une maison il y a moins de 2 ans, je constate depuis peu que les données urbanismes et donc fiscales ont été faussement déclarées par l’ancien... |
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Je recherche un modèle de demande de cristallisation des moyens au juge administratif dans le cadre d'un recours contentieux contre un permis de construire. pouvez-vous m'aider ou m'orienter?... |
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Crée en 2016, notre lotissement est équipé d'une pompe de relevage. etant le dernier à avoir acheté la maison en septembre dernier et devant exécuter quelques travaux, la cession de voirie (espaces communs et vrd) a... |
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Voila une question a laquelle je ne trouve aucun réponse nul part .... j'ai une maison de 130m2 au fond de laquelle j'ai une grande suite parentale de 40m2 ( 20m2 de chambre + 12 de bureau et dressing + 1 salle d'eau... Consulter la réponse de
Josh Randall |
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Ns avons un terrain borne et remembrement en 1989 et 2001 un de nos voisins a convoque un geometre en octobre 2020 cette personne ns a dit qu une de nos bornes devant le terrain etait erronee ? et elle en a remis une autre qui... |
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Adaptation mineur hauteur Posée par REMPO84, il y a 4 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par REMPO84 - 4323 vues Ma maison est contigu à une autre habitation qui est plus haute de 4 m, le plu ne me permet malheureusement pas de rehausser. sachant qu'on est dans un secteur où il y a de forte mouvement de terrain (d'après les diagnostics) de... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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La daact de notre futur lotissement aurait dû être délivrée par la mairie depuis le 23/12/2020, date à laquelle le délai des recours a été purgé. or, depuis la maire refuse de délivrer cette daact. elle a... |
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Cahier des charges Posée par TXOMIN, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par TXOMIN - 4322 vues En 1961, mme x crée un lotissement de 7 lots. 5 sont vendus pour être battis, le 6 ème, un chemin est vendu à son utilisateur et le 7eme lot reste la propriété du vendeur. un cahier des charges mentionnant notamment que les... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Il y a un terrain attenant à ma maison où la propriétaire veut faire un parking de plus de 300 voitures ce terrain est agricole a-t-il le droit ? sachant que pour moi i ça va être un très gros problème beaucoup de nuisance de poussière ça... |
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Plu - ppri - pc Posée par sophiep88, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître MANCHES - 4308 vues Nous souhaiterions acquérir un bien (terrain+ maison sinistrée par le feu il y a 5 ans), qui à été laissé à l'abandon . notre projet est de construire une maison d'habitation individuelle de plain pied. le bien est situé... |
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Mon voisin a oté la barrière entre nos propriétés, et amis à la place des troénes qui meurent donc il décide de mettre grillage , il vient nous en parler et mon mari a dit d'accord mitoyen et on se revoit pour faire un devis... |
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Il y a un ruisseau qui passe sur mon terrain ou arrive toutes les eaux de plusieurs routse car c'est le point le plus bas pour les évacuer . il n y a aucune servitudes sur ce ruisseau. ai je le droit de le boucher pour... |
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Servitude de passage Posée par Christophe51, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître LEBEY - 4293 vues La parcelle a jouxte la parcelle b. la parcelle a bénéficie d'une servitude de passage aérienne et souterraine. est-ce que si la parcelle a est divisée en 2 parcelles a1 et a2 et que la parcelle a2 est acquise par le propriétaire de la... |
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J'habite dans un coin, encore tranquille il y a 2ans. la route devant chez moi est une route de campagne (intercommunale). comme la circulation a bien augmenté ( et la vitesse (2 accidents de cyclistes cette année), la route a été... |
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Droit Posée par Manon, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Manon - 4284 vues Suite à une dp d'une surélévation avec extension, le service de l'urbanisme me demande des pièces complémentaires : plans de niveaux de l'existant et du projet. en allant remettre ces documents, je fais savoir que... |
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Emprise sur terrain Posée par mimi58, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mimi58 - 4284 vues Je viens de recevoir le message suivant de ma mairie "au droit de votre propriété est prévu un double sens afin de permettre aux automobilistes de se croiser car les zones amont et aval ne le permettent pas . l’emprise de la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Droit bord de l eau Posée par gros, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître LEBEY - 4282 vues Je suis pecheur et souvent suis confronter avec des proprietaire de terrain qui m interdisent de pecher sur leur terrain ont ils le droit de le faire il me semblais que l ont avais droit a 3.50 au dord de l eau merci de... |
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Achat maison non conforme Posée par Rifaf, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rifaf - 4278 vues J'ai signé un compromis pour acheter une maison et en faisant des mesures, j'ai constaté que la maison ne correspond pas au plan fournis dans le compromis (dans la cuisine sur la largeur je suis à 3 mètres 75 au lieu de 3... |
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Suite à la construction de notre maison, nous avons reçu la taxe d'aménagement. le montant est bien supérieur a ce que nous avions calculé. nous pensons qu'il y a une erreur sur le calcul de la surface taxable prise en... Consulter la réponse de
JoshRandall |
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Nous avons en projet l'achat d'une maison avec un garage d'environ 90 m² situé à environ 20m. nous souhaiterions transformer ce garage en habitation. le service urbanisme de la commune nous dit qu'il ne sera pas possible... |
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Construction de gymnase Posée par Bes37, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4270 vues Le projet de construction d un gymnase a ete voté!!! il serait construit juste derriere chez moi!!! ce gymnase fera 9 metre de haut!!! perte d ensoleillement le matin sur ma terrasse, un visuel derangeant, du bruit et perte de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nos voisins ont construits en mars 2016 sans pc et malgré des ait de la mairie une véranda en dure et une extension de leur maison à l’étage avec une terrasse et tout cela accolé à notre maison (sans nous demander notre... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
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