Notre voisin du 10 à un poteau edf sur son terrain qui n'alimente pas sa maison mais qui alimente le voisin du 12 et notre maison (12 bis). ce dernier veut le faire retirer de son terrain car le poteau en bois est abîmé et... |
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Immigré au canada Posée par Malik, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1204 vues Est-ce que je peux aller au canada pour travailler..je suis en france en situation régulière mon passeport il est valide... |
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Achèvement travaux Posée par Chupa, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1282 vues Puis transmettre l achevement des travaux 8 ans apres une demande entente prelable? cdlt... |
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Je souhaite acquérir un immeuble de rapport. dans cette immeuble le garage du rdc a subit un changement de destination et a été transformé en appartement. un permis avait été déposé en 2007 et un arrêté avait été délivré. les... |
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Je vends mon terrain agricole.j ai accepté l offre de l agriculteur.qui l exploité plus de 20 ans.j ai eu le notaire qui m'a dit qu on ne ferait pas de compromis de vente.mais qu on passerait directement à la signature de la... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Terrains réglementés Posée par Nanard, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1425 vues Est ce que tous les terrains privés constructibles sont tous réglementés pour mettre sa caravane ou mobile home ou louer une caravane ou m h sur terrain privés ?... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Je constate que ma maison ne respecte pas le permis de construire. hauteur à 8.6m au lieu de 8m (le plu autorise 10m) et non respect du retrait des limites seperatives (environ 5% sur trois faces de la maison). terrain biscornu où... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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De de mes voisins ont procédé à des constructions d'annexes non conformes avec le cahier des charges de lotissement et le réglement contractualisé. peut on les attaquer en justice pour obtenir la démollition des annexes? le... |
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Je possède un terrain assez grand, constructible et viabilisé que j’essaye de vendre, chez le notaire, chaque acquéreur ajoute la condition suspensive de l’obtention du permis de construire purgé, ce qui est normal. la mairie... |
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Servitude Posée par Chantal57, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chantal57 - 1170 vues Nous avons acheté notre maison il y a cinq ans . a l'arrière il y a une parcelle enclavée (un verger )que nous n'avons pas souhaité acheter a l'époque .le propriétaire de cette parcelle bénéficie d'une servitude... |
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Comment calculer les impôts que je devrais payer pour la vente d‘un terrain? le bien a été acheté en 2013. le bien était ma résidence principale jusqu’à fin 2017. début 2018 je suis rentrée vivre et travailler en allemagne... |
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Je vends mon terrain agricole.l agriculteur et moi même sommes mis d'accord sur le prix de vente.j ai également envoyé lettre recommandée avec accusé de réception acceptant son offre.j ai eu le notaire qui m'a dit... |
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Adaptation mineures Posée par Deunis, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Liop - 3772 vues Est-il possible de demander à la mairie une adaptation mineure pour résoudre une infraction par rapport au plu (marge de recul non respectée) sachant que le permis de construire est accordé depuis 2 ans déjà? merci pour votre... |
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Construction Posée par majkoun@gmail.com, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par majkoun@gmail.com - 1578 vues Mon voisin a une limite de propriété sur bornes à 60 cm de ma maison. avec mon ancien voisin (en 2010) nous avons fait une servitude de vue commune (fenêtres dans chaque maison) écrites mais celle ci n'a pas été déclarée chez... |
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Le proprietaire d un terrain avec mobile home me demande de chercher un bail pour terrain et mobile home. existe t'il ou puis je utiliser un bail pour une maison ?... |
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En 2005 un permis de construire à été déposé. nous avons acheté un immeuble (4 logements) en 2015 au enchère, le titulaire du permis de construire est décédé. nous ne pouvons pas avoir la conformité d'achèvement des travaux... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nous devons refaire le crépi du mur qui a été construit il y a 60 ans sur un mur mitoyen (exhaussement) . pour ce faire, l'entreprise doit marcher sur le toit du voisin. est-ce que l'accord du voisin est obligatoire ? que... |
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Division parcellaire Posée par Boubou21, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1450 vues En 2021 moi et mes deux voisins avons fait une division parcellaire d'un terrain en indivision. chacun a obtenu un morceau de terrain. un bornage a été réalisé et signé par tous. aujourd'hui mon voisin a découvert... |
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Aménagement de combles Posée par Lili, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 2165 vues Suite à l'arrivée de notre 3ème enfants nous voulions aménager une chambre dans nos combles. malheureusement nous sommes soumis à une servitude non aedificandi, nous interdisant l'édification d'un étage. notre toit... |
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Monsieur madame , ma fille a achete en 2007 un terrain a batir a signy le petit de 2400 metres carre dans le village . pour arriver sur le terrain c,est une petit rue de commune et le largeur est 4 metres ,seulement sur un place... |
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Etape validation d un pc Posée par aude, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par aude - 2837 vues Le deblocage d un plu doit il etre vote en conseil municipal ou aux reunions de la communaute de commune? dans ce cas dois je retrouver la deliberation dans les deliberations de la communaute de commune? elle n y est pas pourtant... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Abf travaux toiture Posée par Travaux toiture, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1438 vues Question pour l'avocat : dans le cadre d'une demande préalable ( bâtiment situé dans le périmètre de 500m d'une Église ) pour une réfection de toiture l'architecte des bâtiments de france à émis la prescription... Consulter la réponse de
LAISSAC |
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J'ai demander et obtenue une non opposition de travaux, cela fait environ 1 an j'ai laisser afficher sur ma porte la non opposition pendant tous ce temps je viens d'effectuer les dit travaux mais mon voisin me menace... Consulter la réponse de
Maître CHEVALIER |
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Je cherche la dimension d'un trottoir qui longerait d'un côté une grande devanture entièrement vitrée, de l'autre une voie à sens unique suivie d'un stationnement en épi cela afin de déterminer la largeur du trottoir de la voie et du... |
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Camping sur terrain agricole Posée par ysa, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1208 vues Je souhaite acheter un terrain agricole et faire un camping de max emplacements. quelles sont les formalités? merci d avance cordialement... |
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Des agences refusent d'estimer mon bien immobilier à la valeur estimée par la mairie plus élevée et j ai appris que mon appartement a été préempte. la mairie aura t elle le droit de m empêcher de vendre plus cher qu elle ne m... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Preemtion Posée par Nanard, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1257 vues J ai appris que la mairie avait un droit de préemption sur mon appartement. peut elle s opposer a la vente de mon appartement si le prix de vente est trop élevé ou trop bas ?... |
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Nous sommes intéressés pour acheter une propriété le problème c'est que sur le cadastre officiel seul 59 m2 des 148 m2 de la maison apparaissent de plus cette propriété se trouve sur un terrain concerne par un risque... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Est il possible de vivre dans un mobile home de moins de 20 m2 toute l annee sur un terrain non constructible ?... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Est il 'normal quand les charges et réparations dues au vandalisme d un bien ont augmenté de 20 a 50 % en 30 ans qu il soit vendu au même prix qu il y a 30 ans par la même agence ou d'autres agences a cause des... |
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