Une question en | 83%de réponse |
Droit d'une résidence ayant une entrée principale et une entrée sur une impasse Posée par Fayasa, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fayasa - 1671 vues Nous sommes propriétaires dans une impasse privée et a côté il y a une résidence de 3 immeubles en enfilades avec entrée principale sur voie publique avec parking le 3e immeuble possède une entrée piétonne au fond de l'impasse... Compléter |
Mitoyenneté Posée par jo, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 7815 vues J'ai construit avec accord oral de mon voisin, il y a huit ans une extension de ma maison en limite de propriété. j'ai pour cela cassé la moitié du mur mitoyen (25cm/50cm de large) sur une partie de sa longueur. huit an... Compléter |
Travaux non conforme a al déclaration Posée par jojo33, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Djebi - 1819 vues Mon voisin fait un mur sur sa déclaration le mur doit faire 1.80 mettre du sol conforme au p l u qui est de 2 mètres mais en réalités il a fait rehaussé un partie de son terrain de 80 cm et de la il monte un mur de 1.80 m qui me... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Peindre un mur mitoyen Posée par ambre mimi et mag, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 4456 vues J'aimerais repeindre un mur de garage mitoyen , car il y a des ruissellements noirâtre, puis je le faire sans avis de mon voisin , ou faut il impérativement son accord ? je vous remercie d'avance pour l'intérêt que... Participer |
Contentieux plui cc erdre et gevres Posée par Michel, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2113 vues Peut on construire une habitation à cheval sur deux terrains appartenant au même propriétaire. une parcelle est classée 100% constructible et l'autre partiellement. l'habitation sera située dans les zones classées constructibles au... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Conseils de reponse a un memoire de defense Posée par Sarah94, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4769 vues Sur la plateforme citoyen.telerecours.fr j'ai déposé un recours administratif pour excès de pouvoir vis à vis d'une décision d'opposition pour une demande de travaux je viens de recevoir le mémoire de défense sur la... Consulter la réponse deMaître Vigié |
Perte déclaration achèvement travaux Posée par Chantal, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5534 vues Nous désirons vendre notre maison avec piscine. or, il se trouve que j'ai perdue la déclaration d'achèvement de travaux de la piscine. que risque t'on pour la vente ? je précise que la mairie a perdu ses archives... Consulter la réponse deMaître cotto |
Déclaration préalable pendant un permis de construire Posée par PCetDP, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2226 vues Dans notre permis de construire de maison individuelle, validé et en cours (pas encore de daact), il est prévu une terrasse couverte de 17 m2. nous souhaitons, pendant la période des travaux, transformer cette terrasse couverte en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction maison avec terrasse sur pilotis Posée par patrick deverre, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3475 vues Un permis de construire vient d'être signé a coté de chez moi. la maison et terrasse sont sur pilotis de 1m10. la terrasse est accolée a la notre avec une vue direct et plongeante chez nous. notre terrasse n'est pas sur pilotis... Consulter la réponse deMaître Bertrand |
Fosse septique Posée par Candide4, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1682 vues J ai achetée une maison dont la fosse septique est située sur un terrain n appartenant pas à la propriété achetée. peux t on revendre cette maison ? quelles conséquences pour moi même (propriétaire de la maison) et pour celui du... Consulter la réponse deMaître cotto |
Distance et hauteur legale entre mur mitoyen et bambous en pot (pas plantation). Posée par Doudoucocotte1!, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1239 vues Mon voisin a son niveau de terrain plus haut que le mien (2 mètres au dessus de mon niveau de terrain). il a donc monté un mur mitoyen en limite de propriété afin de soutenir ses terres. j'ai donc un mur de 2,40 mètres en vis... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Peinture blanche sur toiture Posée par Loupinek, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2770 vues Depuis quelques années, avec les étés que nous connaissons, nous avions l'intention de faire installer la climatisation. cette solution est loin d'être écologique et nous envisageons d'adhérer à une solution qui l'est totalement... Participer |
Bonjour, je souhaite avoir l’électricité dans mon terrain agricole Posée par paololangrade@49, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par paololangrade@49 - 7020 vues J’ai un terrain agricole qui se trouve à côté d’un magasin carrefour market, je voudrais y mettre l’électricité mais le maire me refuse j’ai besoin de cette électricité pour me faire un jardin... Participer |
Construction illégales de lotissements avec un permis d' aménager de zac. Posée par VERLINDE, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1417 vues Là où je vis, une grande zac fut autorisée par la préfecture du var en 1982. or, ce qui devrait être un grand quartier d’habitats individuels fort d'un millier de lots et quelques bâtiments publics, on retrouve une dizaine de... Participer |
Construction de gymnase Posée par Bes37, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4389 vues Le projet de construction d un gymnase a ete voté!!! il serait construit juste derriere chez moi!!! ce gymnase fera 9 metre de haut!!! perte d ensoleillement le matin sur ma terrasse, un visuel derangeant, du bruit et perte de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Sos suite bornage chemin rural abracadabrantesques, Posée par ga74, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ga74 - 4033 vues Suite au bornage du chemin rural en bordure de ma propriété je fais appel à toute personne et association qui pourraient m'apporter de l'aide, avant d'entamer une grève de la faim. depuis 15 ans je me bats contre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Modification toiture imposée par la mairie - pc Posée par Igor90, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître HERPIN - 1901 vues Nous avons déposé un pc, la préconsultation ne posait pas de problème. mais presque à la fin du délai de réponse de la mairie, on signale à nos architectes qu’il y a un problème ,sur la surélévation d’un des murs de la maison. en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Cristallisation des lots Posée par david, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Dagot - 1794 vues J'ai déposé une déclaration préalable de division pour 3 lots (il y a 3 ans) mon enfant désire que je lui fasse une donation partage du lot du milieu soit le lot 2 il ne veut pas construire pour l'instant mais dans... Participer |
Conversion de garage en habitation Posée par Francis.b, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Francis.b - 1017 vues J'ai récemment visité un terrain de 300 m² sur lequel se trouve un garage d'environ 40 m² qui me plaît beaucoup. je souhaiterais faire une proposition d'achat et convertir ce garage en une petite habitation... Consulter la réponse deEurydice |
Dommage sur un mur de cloture Posée par suzelowich, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1371 vues Suite à un léger affaissement de mon terrain, le mur de clôture de mon voisin s'est effondré, il a porté plainte, cette plainte n'est pas encore jugée, aujourd'hui ce monsieur est mort, la procédure est elle éteinte... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis de construire Posée par Sophie, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1904 vues Mon frère a construit sur terrain familial avec l accord de mon père sans mon accord à t il le droit ?... Consulter la réponse deMaître GENY |
Largeur chemin d'accès privé pour construction lotissement privé Posée par roseate@orange.fr, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par CM 13 - 2826 vues Une future construction en second rideau d'un lotissement privé 8 maisons plus 1 collectif d'1 étage. accès par chemin privé de 6 m de large à partir du domaine publique mais d'une largeur de 5m33 seulement à... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Daact Posée par JB, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 7647 vues Nous avons fait construire notre maison, réceptionnée en avril 2012, par un constructeur de maison individuelle et souhaitons la vendre. nous sommes sur le point de signer un compromis et le notaire nous demande une attestation de... Participer |
Recommencer une procédure Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1558 vues J'ai esté en justice pour empiétement de 35 cm sur notre toiture, soit 4m2. la 1ère instance ne m'a pas été favorable. j'ai donc fait appel du jugement. la cour d'appel a debouté les deux parties et ce, parce... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Achat d'une surface déjà utilisée Posée par belline, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2258 vues Nous voudrions acheter une parcelle de terrain à notre voisin . pourquoi ? parce que depuis l'achat de notre propriété ( constructible ) nous passons régulièrement sur son terrain ( portail ) pour sortir... Consulter la réponse deBob |
Une maison individuelle Posée par BERNARD, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2183 vues Le permis de construire est refuse la hauteur fait 8,62 au lieu 8... Participer |
Comportement abusif du maire Posée par Carole, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2418 vues Je suis en train de faire construire une maison et qu'elle ne fut pas ma surprise de voir les panneaux d'affichage des elections qui prenaient toute la façade gauche de ma clôture (je précise que sur la façade droite de... Consulter la réponse deMaître Dagot |
Modalité notification de refus ou acceptation d'un recours gracieux permis de co Posée par mattdg113, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2314 vues Lorsqu'un voisin effectue un recours gracieux pour contester un permis de construire, je souhaiterai savoir quelles sont les modalités de notification de la mairie auprès du titulaire du permis si elle accède à la requête du... Consulter la réponse deMaître STUART |
Procedure de declassement Posée par patman, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3731 vues Voila je viens de faire une demande de certificat d urbanisme operationnel sur une parcelle (la zd53 sur le plan plu ci dessous , aujourd hui elle est dvisee en 3 , 2 parcelles en zone ub et le reste en zone... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Cerfa achevement travaux panneaux non remis Posée par franckrag, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître STUART - 2081 vues J'ai fait posé des panneaux solaires en 2018 sur le toit de ma maison par une entreprise agrée qui s'engageait à faire les démarches administratives.lors de la vente de la maison nous nous apercevons que l'achèvement... Compléter |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.