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Contestation permis de construire Posée par Jipé Hef, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1228 vues Un permis de construire (37 logements collectifs) vient d'être affiché concernant la propriété contiguë à la mienne . cette construction va générer pour moi une grande gêne sur le plan de l'environnement (suppression de beaux... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Utilisation telerecours citoyen Posée par riverains, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1708 vues Pour contester une demande préalable de travaux , nous avons eu recours à telerecours citoyen. lorsque nous consultons notre compte , il indique que notre requête a été transmise aux défendeurs à une certaines dates . question... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Requete tribunal administratif contre dp Posée par Christophe du nord, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christophe du nord - 1967 vues J ai déposé par le biais de télérecours citoyens une requete contre une dp concernant antenne relais . j'ai également envoyer copie de cette requete a la mairie et à l'operateur dans les 15 jours .suis je dans... Consulter la réponse deMaître GENY |
Acquisition d'un terrain avec accès du voisin déjà existant Posée par MullerJean, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1551 vues Je me permet de vous écrire au sujet d'un problème d'urbanisme. nous avons fait l'acquisition d'un terrain et y avons construit une maison. historiquement, donc depuis plus de 10 ans, la grange attenante à notre... Consulter la réponse deMaître LEMERCIER |
Nuissance d'un voisin Posée par hehenono, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2154 vues Je suis dans une situation qui me désespère avec un de mes voisins. mon voisin rejette ses eaux usées dans une rigole, car il a déconnecté sa fosse septique qui est fissuré. cela engendre une infestation de moustiques tigre. de... Consulter la réponse deMaître LEMERCIER |
Contestation de permis de construire pour surelevait on d un pavillon Posée par Christian, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 3728 vues Notre voisin a obtenu le permis de surélever son pavillon. trois nouveaux chiens assis vont porter atteinte à notre intimité.nous avons fait un recours gracieux à la urbanisme qui a été rejeté et une lettre aux voisins. et soyhautins faire... Participer |
Terrasse de plain-pied, emprise au sol Posée par Didier, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1240 vues Pour résumer un peu la situation, la mairie de notre commune nous menace d'engager des poursuites, car nous avons aménagé une terrasse en bois de plain-pied chez nous, ils considèrent que la terrasse doit être comptée dans... Consulter la réponse deMaître LEMERCIER |
Nouveau propriétaire voisin veut enlever une partie de la clôture mitoyenne pour Posée par Laeticia, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 2692 vues J'ai fait une clôture bois sur fondations béton en mitoyenneté avec mon ancien voisin il y a 10 ans (papier écrit fait mais non notifié chez le notaire). ce dernier a vendu son terrain et maison et le nouveau propriétaire veut... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Alignement voie privée ouverte à la circulation publique Posée par Benjamin, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1374 vues Dans le cadre de l'attribution d'un permis de construire pour maison individuelle, le service de la voirie de la ville de nice a dressé une prescription d'élargissement de la voie à 5 mètres pour une question de sécurité d'accès. la... Participer |
Poubelles enterrées Posée par Jac, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1232 vues J ai à proximité de mon domicile des poubelles enterrées nuisances olfactives et de bruits je demande à la mairie de mettre des produits anti odeurs des amortisseurs aux trappes de faire un nettoyage total une à deux fois par an... Participer |
Autorisation ou non pylône de 8 mètres de haut avec une emprise au sol de 3 m² Posée par Pedro, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître D'Andrea - 866 vues Faut il , et dans l'affirmative, quelle est l'autorisation nécessaire pour construire un pylône de 8 mètres de haut avec une emprise au sol de 3 m²... Participer |
Contrôle conformité Posée par Mot06620, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mot06620 - 1570 vues Ayant déposé la déclaration de fin de travaux la mairie me répond qu’ils reviendront vers moi dans un délai de 5 mois pour la visite (pourquoi 5 mois ,ma maison a était construite sur une zone nature en sous rnu) bref je ne relève... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Accès caméra de surveillance quel délais ? Posée par Elisa, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elisa - 3441 vues Je voulais savoir combien de temps après une agression la police peut avoir accès aux caméras de surveillance d’un lieu public tel qu’une gare. j’ai trouvé que les images étaient supprimés dans un délais de 1 mois. mais si par... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Jour de souffrance / voisinage Posée par Legarg, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Leogar - 1583 vues Dans une maison de famille dont mon père a hérité, les anciens voisins à présent décédés ont posé il y a moins de 30ans (qui est apparemment le délai de prescription) des fenêtres qui s'ouvrent avec des carreaux... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Premier proces gagné et perte du proces en appel Posée par Lulu21112006, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1271 vues Nous habitons dans une copropriété. notre voisin a bétonné sur sa propriété l espace entre nos deux maisons (qui d apres le reglement de copropriété doit reste engazonné). ils ont demandés une ratification des travaux refusée en ag... Participer |
Voisin refusé la fibre sur la route commune Posée par Héloïse, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1525 vues Je vis dans un lotissement. j’ai soumis au vote d’une ag mon besoin de faire une saignée sur la route commune pour accéder à la fibre. le vote a été positif. maintenant et depuis trois mois des voisins tentent de faire revoir ce... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
La mairie peut-elle m'exproprier de mon terrain pour faire un lotissement? Posée par Cat, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1846 vues Je suis propriétaire d'un terrain de 29 ares classé en 1 naa. la mairie me propose un echange contre un autre terrain agricole dans un autre zone (mal placé). elle est propriétaire de tous les terrains après moi. afin de ne... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Transformer un petit garage en studio Posée par Lud, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1178 vues Je pocede un bâtiment de 20m2 sur un terrain constructible et l eau est preste aussi. je voudrais raccorder en électricité faut-il un permis de construire pour le transformer en habitation merci... Participer |
Abri de jardin Posée par Diidi, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1032 vues Je voudrais savoir j'ai un terrain mais pas encore de construction, si je décide de mettre juste un abri de jardin de 18m2 est ce que je peux faire une demande de raccordement en eau et électricité? et si oui pour l'abri... Participer |
Recours des tiers contre un arrêté de pc antidaté Posée par Didier, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1697 vues Mon voisin a construit une maison avec le premier niveau de plancher 30 à 50 cm sous la cote de référence du ppr inondation approuvé. suite a ma demande de dresser un pv d'infraction, le maire s'est contenté... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Expropriation partielle Posée par evelyne Kauf, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par evelyne Kauf - 2348 vues J'aimerais savoir si notre commune a le droit de nous imposer une expropriation partielle sur la propriété de maman et sur mon petit jardin accolé 2 parcelles avec un fort dénivelé, pour créer des parkings pour deux... Compléter |
Vefa , vue sur le voisin Posée par Philippe, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philippe - 1322 vues Maître j ai acheté un appartement en vefa et la vendeuse salariée m avait bien « juré « que j aurai une vue degagee, ceci étant verbal hélas or je me retrouve sur mon balcon avec la vue sur le mur du voisin de l immeuble à 4m je... Consulter la réponse deMaître cotto |
Raccordement électrique, terrain non constructible. Posée par Pauline658, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ringo - 7693 vues Je suis propriétaire d'un terrain non constructible et je souhaite être raccordée au réseau électrique car je possède un cheval (non inscrite à la msa) et j'ai besoin d'électricité pour les clôtures, abreuvoir... le... Participer |
Permis d'aménager sur espace vert Posée par vuilau, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par vuilau - 2079 vues Dans ma commune , le conseil municipal a déposé un permis d'aménager sur une parcelle dans mon lotissement ( + de 10 ans ) l'objectif est de créer 3 lots . cette parcelle était à l'origine destiné à la création... Compléter |
Transformateur edf au sous-sol de notre immeuble Posée par ghislain, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ghislain - 961 vues Edf a installé un transformateur edf au sous-sol de notre immeuble dans un sas protégé par une grille non fermée et qui donne un libre accès à l'entrée de notre immeuble. peut-on sécuriser cette grille pour éviter que des sdf... Participer |
Régularisation construction avec pc sans conformité et changement pos en plu Posée par Rominet83680, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JAUD - 3279 vues Je serais reconnaissante pour une réponse concernant le problème cu suivant: le 26.12.2002 j'avais obtenu un pc pour une maison de 182,95m2 brut, 133,62 m2 net. le pos me donnait droit à 200 + 60m2. j'ai fait la... Participer |
Travaux refuser et demande régularisation pise fenêtre suite cambriolage Posée par Janet, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JAUD - 3287 vues Il y a 3 ans de nous avons été victimes d'un cambriolage en décembre et plusieurs fenêtres ont été cassées et irreparables. nous avons mis des fenêtre pvc qui ne sont pas mentionnées interdites au plu. nous avions des travaux... Participer |
Hauteur de la construction d 'un mur et terrain naturel Posée par vitascorbol, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JAUD - 3967 vues Je suis en contrebas par rapport a mes voisins qui ont construit des maisons a etage . pour me preserver du regard de mes voisins ;j 'ai construit un mur de 2?40 m surelevé de panneaux noirs en lame de pvc amovible . ce mur... Participer |
Permis de construire Posée par lechirome14, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JAUD - 1331 vues Je suis près a signé un projet d'acheter une maison construite dans les années 1970, sans permis de construire, sur un terrain agricole sachant qui il y a un papier qui certifie classé sans suite merci de votre réponse merci... Participer |
Voisin ferronnier Posée par Marcellou33, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jade - 3027 vues J’ai acheté une maison qui se trouve dans un quartier résidentiel. notre voisin est ferronnier. en achetant la maison je ne pensais absolument pas qu’il travaillait dehors (alors qu’il a un atelier). cela engendre des nuisances... Participer |
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