Ferme solaire Posée par Anthony, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1207 vues Puis-je faire de mon terrain agricole une ferme solaire ?... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Insalubrite Posée par Momo 66, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1687 vues Je subit a mon âge 74 , un harcèlement en abus de faiblesse , suite à un contrat de location d'un logement insalubre , mensonge dont j'ai la preuve etc... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Puis-je vivre dans une tente sur une terre agricole ?... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Puis-je construire un abri de jardin ou une teeny housse ou n'importe quel autre bâtiment en dur sur un terrain agricole où j'aurais une chèvre ? et si oui de quelle dimension ?... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
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Véranda Posée par Nono, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1206 vues J ai fait une demande de travaux janvier 2018 pour créer une véranda 19m2, elle a était acceptée donc les travaux on débuter ( murer , bande de redressement et dalle) mais pas de chance celui qui devait nous faire la véranda à... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
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Construction annexe Posée par Thierry74, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître JAUD - 1254 vues Je possède une maison en zone a de 190m2 d'emprise au sol. ceci m'empêche selon le plu de ma commune de créer une extension. cependant, il m'est autorisé par ce plu de construire une annexe à mon habitation. de 20m2... |
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Préjudice d'intimité et préjudice de vue... |
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Si je prends une chèvre ou un mouton dans mon terrain agricole, ai-je le droit d'y vivre dans une caravane ?... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Avec ma compagne nous avons acheté un terrain et nous nous sommes aperçu avec le constructeur qu'il y avait une canalisation qui traversait le terrain de part en part. le vendeur a effectué la déviation de lacanalisation et en... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Nous venons d'acheter une maison mitoyenne avec à l'arrière une véranda de moins de 20m2. chez le notaire non avons appris que la véranda n'était pas déclarée et non inscrite au cadastre. cette véranda est une vraie... |
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Commun de village Posée par Catoche27, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Catoche27 - 1720 vues Le maire d'une commune a-t-il le droit d'urbanisme un commun de village bonne journée... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mur de soutènement Posée par Laura1996, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1405 vues Nous habitons sur un terrain qui surplomb un terrain voisin. il n’y a pas de risque actuel d’effondrement car il y a un talus de terre/gravier entre chez nous et chez lui. nous voulions clôturer avec un grillage. or le voisin du... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Je vous contacte car j'ai acheté une maison sur un terrain enclavé : la maison est en arrière terrain et possède, sur l'avant de la maison, une servitude de passage de moins de 1 m de large, ce qui est à peine assez large... |
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Mon voisin veut construire en limite de proprietee son pignon aura des fenetres qui donne directement sur mon terrain... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Piscine non connue Posée par Nelly, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par GRENET - 1128 vues Nous n’avons pas remis à notre mairie la déclaration d’achèvement de notre piscine en 2006. le constructeur a déposé le bilan cette année l’art la piscine n’était pas terminée il y avait une déclaration de travaux conforme qui... |
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Le 02/03/23, j’ai déposé un permis de travaux (envoyé par mail et en a/r) pour une rénovation complète d’une maison (résidence secondaire) sans agrandissement et en gardant les mêmes ouvrants, réfection de la toiture, isolation... Consulter la réponse de
GRENET |
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Limite terrain Posée par sylvie, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par sylvie - 1702 vues La mairie m'affirme que sur mon plan cadastral, comme sur tout plan cadastral, les limitations sont approximatives. je suis en campagne avec 1 hectare de terre agricole non borné prés d'une voie ferrée. je peux lire que... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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J'habite une maison en fond d'allée. une servitude de passage a été établie avec mon voisin (fonds servant). il s'agit donc de 2 parcelles (pi394, pi395) dont les actes notariés font état de cette servitude. cette... |
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Succession Posée par Marie, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 1550 vues Mes parents ont loué a l'année 46 ans un terrain avec autorisation de construire la mise en valeur de ce terrain faite par eux, ma mère décédé avant,mon père 1 an , la maison est habité par un héritier, après le décès de mon... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Servitude de tréfonds Posée par Soleil, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soleil - 1455 vues En 2014, la commune m'a accordé une servitude de tréfonds pour le passage de la canalisation de ma fosse toutes eaux et m'avait promis par écrit (conservé) que leur intervention sur cette parcelle serait très... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Clôture grillagé mitoyenne Posée par Eddy, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eddy - 1847 vues J'ai reçu un courrier ce matin du conciliateur de justice concernant un litige avec ma voisine. ma voisine souhaiterai remplacé la clôture mitoyenne existante ; par une plus haut (1.75m) clôture grillagé .et posé des panneaux... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Responsable Posée par Ralebol, il y a 1 an dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ralebol - 1548 vues Je vous contacte car une question de droit me taraude.. quand un hôtel inscrit sur sa devanture "hôtel avec piscine" en sachant que la piscine est co gérer avec un syndic de copropriété , es-ce que l'hôtel est un minimum... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Régularisation combles Posée par SIMA, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1487 vues Des combles isolés en 2013 avec la norme rt2012 peuvent ils être régularisés aujourd'hui ?... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Le 16 février j ai déposé mon pc en mairie, le 17 mars je reçois une demande de pièces complémentaires, le 27 mars je dépose en mairie les pièces complémentaires demandées, le 5 juin je recois un courrier me réclamant les mêmes... |
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100 m de gravier Posée par Christophe, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1486 vues Je suis monsieur duvernay la mairie m'a envoyé au tribunal car sur une parcelle en agricole en zone inondable en bordure de nationale j'ai nettoyé des canis qui poussent tous les 15 jours j'en ai eu marre j'ai... |
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Mon nouveau voisin construit un mur de verre qui masque en partie le soleil sur un mur mitoyen à une fenêtre existante. dois-je invoquer la prescription trentenaire ?... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
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Il m'a été vendu en 2010 une maison de village r+1 de 95m2 + une remise non habitable de 50m2. une double porte permet de communiquer entre les 2. je souhaiterai faire une extension de ma maison en rendant la remise habitable... |
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J’ai fait un permis de construire qu’il m’est revenu refusé au mois de juin 2023,pour une extension ,surélev ation ( je dépasse 1m08 pour la hauteur et entre moi et la voisine il faut 4m alors que j’ai que 2m15 il y a pas de vis a... |
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Droit de servitude Posée par nana, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1521 vues Ma maison est fermee par un portail et ma maison est enclavee j ai un droit de passage servitude mon voisin met un portail nous sommes 3 a habiter au domicile combien de clefs ou telecommande mon voisin doit il nous fournir sachant... |
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La mairie de ma commune se donne le droit de refuser des projets de permis de construire alors qu'ils rentrent totalement dans le carde du plu. ils obligent les pétitionnaires à passer en commission d'avant projet et... |
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