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Frais professionnels ou débours
Posée par christophe03400, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
102 réponses dont la dernière il y a 1 an par convoyage22 - 90141 vues

Je suis auto entrepreneur en convoyage de véhicules. dans le cadre d'un contrat de prestation de service avec une société j'effectue des missions. concernant les frais de péages, carburant, trains je fais l'avance...

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Plr en liquidation judiciaire
Posée par Candide, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté
16 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Thierry - 11307 vues

Pouvez-vous me dire si un administrateur judiciaire peut mettre un plr (parc résidentiel de loisirs) en liquidation judiciaire sans avoir fait dag pendant 3 ans et si oui, combien de temps peu s'écouler entre le moment de la...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Liquidation judiciaire
Posée par David, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté
16 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître MONESTIER - 4004 vues

Est-ce qu'une liquidation judicaire en date de 1992 est toujours ouverte en 2024 (32 ans plus tard) ?...

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Entreprise individuelle en liquidation judiciaire
Posée par Stephanie, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
14 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Fred - 5620 vues

Ma boutique en ei depuis 2021 est en liquidation judiciaire. je suis complètement perdu, je suis en liquidation simplifié, j'ai environ 16000 euros de dettes professionnel (crédit pro). la mandataire judiciaire souhaite saisir...

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Maître cotto
 
Caution solidaire suite liquidation judiciare
Posée par Aurely77173, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6334 vues

Mon mari et moi avons ouvert un fond de commerce en 2012 qui a été mis en liquidation judiciaire en août 2014. nous étions caution solidaire de la sarl. lors d'un entretien avec le directeur d'agence de la banque qui nous...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Cessation d'activité et radiation au greffe
Posée par Batos, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Batos - 5558 vues

Une entreprise qui a cessé l'activité en mars 2022 et radiee en juin 2022 par registre des entreprises de nanterre , les comptes annuels de décembre 2017 à décembre 2020 jamais déposés pour les 4 années, le bénéfice jamais...

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Maître CROZET
 
Le mandataire judiciaire a commis des faux et usage de faux je. souhaite engager
Posée par Thevenon, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par tfevenon guy - 6046 vues

Le mandataire a commis des faux et usage de faux j'ai subi des prejudices je souhaite engager sa responsabilité merci...

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Priscat
 
Cessation d activité et assignation 3 mois après
Posée par carpe-chinoise, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par carpe-chinoise - 8602 vues

J'ai cessé mon activité (cessation d activité faite le 8/02/18 par moi) et à ce jour jr viens de recevoir une assignation de redressement ou liquidation judiciaire par l urssaf de 3700 e. mais je ne comprends pas sachant que...

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Diogene11
 
Saisie véhicule loa entreprise en liquidation judiciaire
Posée par Moon, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Chevalier rouge - 5658 vues

Suite à la liquidation de mon entreprise en nom propre ( infirmière libérale ) le commissaire-priseur réclame le dépôt de mon véhicule afin qu'il soit vendu aux enchères la voiture en loa réglée auprès de l'organisme (...

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Maître BELIGHA
 
Vente en ligne + tromperie siret
Posée par Coach_sportif, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Coach_sportif - 4147 vues

Je possède un site internet qui vend des prestations de coaching sportif principalement en ligne, je suis autoentrepreneur déclaré depuis 2017, je paie urssaf (etc.) tous les trimestres et j'ai un concurrent qui fait la même...

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Liquidation judicaire
Posée par NJM, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NJM - 5508 vues

Suite a une liquidation judicaire simplifié qui est cloturée le tribunal peut il réouvrir le dossier j avais souscrit une assurance vie loi madelin que j ai eu le droit de prendre du a la liquidation mais mon banquier a bloqué...

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Faillite covid19
Posée par Commerce88, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Commerce88 - 7111 vues

Suite à la pandémie, j'ai malheureusement pris la décision de fermer définitivement, je suis en entreprise individuelle, j'ai des dettes à l'urssaf, aux impots, un crédit brasseur, un crédit perso pour...

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Liquidation judiciaire
Posée par MARYSE05, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 3625 vues

Le jugement de liquidation judiciaire a ete donne en octobre 2015 pour insuffisance d actifs.je suis desormais en cdi.est de que je peux acheter un appartement paye sans credit,sans probleme? merci de votre reponse cordialement...

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Liquidation judiciaire clôturée
Posée par manu, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2883 vues

Lors d'une liquidation judiciaire prononcée pour insuffisances d'actifs ,peut-on me saisir mon véhicule personnel, sachant que c'était une sarl et je n'est pas mis mon bien personnel. cordialement. merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Gérant hospitalisé
Posée par INCONNUE94, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté
7 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2719 vues

Comment se passe et où s'adresser pour mettre une société en cessation provisoire, mon fils hospitalisé ne peut pour suivre son activité pour le moment puis je mettre les salariés au chômage techniques ? les dettes en cours...

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Maître BELIGHA
 
Travaux inachevés entreprise revendue
Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3396 vues

Je fais réaliser des travaux de protection incendie et la société a été reprise À ce jour certains travaux sont inachevés alors que la facture a été réglée dans sa totalité le repreneur de cette société n’assure pas la reprise des...

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Sci en difficulté.
Posée par CecileH60, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par CecileH60 - 2374 vues

Lors de notre achat d'un bâtiment en sci la banque nous a demandé de nous mettre en caution personnelle solidaire pour le prêt immobilier, ce que nous avons fait.au jour d'aujourd'hui, la sci ne peut plus subvenir au...

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Maître ELLAJI
 
Devenir créancier titulaire privilége de prêteurs de deniers et hypthéque
Posée par titi 23, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5359 vues

Entrepreneur individuelle (profession libérale) depuis 2012, j'ai sollicité ma banque pour la construction de ma résidence principale. 2 prêts m'ont été accordés (terrain + construction) assortis du privilège de prêteurs...

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Noire
 
Entreprise en difficulté
Posée par Sab16, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Laterrot - 3029 vues

J ai deposer un dossier de surendetement a la banque de france qui ma renvoyer au tribunal du commerce, ou j ai fait un dossier, et la on me dit que je ne depend pas d ici mais tribunal judiciaire..car entreprise physique.. je les...

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Aide urgente
Posée par Ju, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2294 vues

Je suis en cessation d'activité depuis septembre sauf que je n'ai plus de fond pour finir de payer ma dette de loyer j'ai eu beau demander de l'aide a l'état a la chambre de commerce et autre bien sûr que...

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Maître BELIGHA
 
Abus du mandataire
Posée par tfevenon guy, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Timage - 8172 vues

Le mandataire a réglé une facture non admise a la procédure 6ans après la clôture a t il le droit j ai subi de nombreux préjudices suite a ses manquements 17 ans de procédure avant la clôture mon bien a été séquestré dégradé on ma...

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Entreprise en liquidation salarié en lien de parenté
Posée par Mulatre, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mulatre - 2512 vues

Je suis licencié économiquement d'une entreprise avec laquelle j'ai un lien de parenté, j'assiste à l'entretien préalable puis je reçois mon licenciement, je rempli un formulaire sur lequel j'atteste mon lien de parenté mais sans...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation judiciaire d une société en nom propre
Posée par Cyril, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par murman - 9358 vues

Je risque une liquidation judiciaire suite à une saisie immobilière de ma structure équestre. par ma banque. et je risque une vente aux enchères. quel risque j encoure si la vente ne couvre pas les sommes demandées en sachant que je...

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Sci faillite : impacte sur les anciens actionnaires
Posée par Gadriel, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4578 vues

Mon père ma sœur et moi avons monte une sci début 2000 il s'agissait de l'achat d'un bien puis création d'appartement. malheureusement après désaccord j'ai cédé les parts ( sans pour autant touche de l...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Crédit immobilier et liquidation judiciaire
Posée par Soph75, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Soph75 - 14751 vues

J?ai été autoentrepreneur de 2011 à 2015. suite à un problême personnel assez grave, j?ai rencontré de grosses difficultés financières en 2014 et 2015. j?ai donc lancé une procédure de liquidation judiciaire en mai 2015. celle-ci a...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Ouvrir un compte bancaire personnel après liquidation judiciaire
Posée par Ecurienicolas, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Parf - 6057 vues

Mon entreprise a été mis sous liquidation judiciaire en septembre 2023. un mandataire a été désigné pour vendre mon matériel. a ce jour le matériel n’est toujours pas vendu. il n’est plus assuré et se trouve sur mon ancienne...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Recouvrement forcé de l urssaf
Posée par Auto, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nad - 4714 vues

Je suis auto entrepreneur et j ai une dette d urssaf j ai essayé de trouver un arrangement avec un échéancier avec eux pour réglé cette dette sur 4 ans il on refusé je viens d avoir un dernier avis avant poursuite avec recouvrement...

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Maître DAUSSE
 
Rsi et crÉances
Posée par Chipounette, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chipo - 5699 vues

Ayant été conjointe collaboratrice dans l'entreprise individuelle de mon mari mais qui a été en liquidation judiciaire simplifié suivi d'une clôture pour insuffisance d'actif,un huissier mandaté par le rsi me réclame...

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Recouvrement / facture
Posée par YohannD, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Alexia$2025 - 5970 vues

Je suis un particulier. j'ai engagé une entreprise pour réaliser l'isolation par l'extérieur de ma résidence. les travaux réalisés présentent des malfaçons et n'ont pas été achevés. suite à un courrier au...

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Consultation dépôt creances
Posée par gege, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jamot - 13192 vues

Comment puis je consulter un dépôt de créances d'une entreprise en redressement judiciaire qui a été publié au bodaac...

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