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Dissolution d'une sarl sans etre d'accord
Posée par WTF2288, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 7655 vues

Nous sommes 2 co-gérants dans une sarl (50-50) d'une très petite entreprise (pas de salariés). mon associé a décidé de quitter le pays pour des raisons personnelles. au départ, nous avons convenu de dissoudre l'entreprise...

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Maître DAHAN
 
Litige avec le rsi
Posée par Sophie, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sophie - 5790 vues

J ai arrêter mon entreprise depuis décembre 2011,et après calcule le rsi me réclamait une certaine somme que je n'es pas pu honoré car je n avais pas de travail 'aujourd hui j'ai reçu ùn fourier d un autre...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Demande d'information
Posée par lio, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5568 vues

J'ai ouvert en juillet 2016 et je ne me suis pas encore versé de salaire depuis l'ouverture. etant en difficulté financiere suite à l'installation de plusieurs concurents dans ma zone et je pense que je vais finir en...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Saisie
Posée par Jul, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par endetresse - 4662 vues

Je suis actuellement en redressement judiciaire, je vais passer en liquidation. Étant libéral et donc en nom propre, je me demande ce qui va pouvoir être saisi. je suis en couple, en location et je n'ai à mon nom que ma...

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Créance d'une société en liquidation
Posée par MARYLOUI, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MARYLOUI - 4408 vues

Le liquidateur dispose de la preuve que la société en liquidation disposait d'une créance importante auprès d'une collectivité. le liquidateur peut-il récupérer la somme sur le compte du débiteur pour alimenter le compte...

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Maître Nicolet
 
Liquidation entreprise individuelle
Posée par Justine, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2653 vues

J ai liquidé une entreprise individuelle elle ne fonctionné pas depuis 20 ans j ai une créance de 3500€ avec une hypothèque, le liquidateur va faire passer une expert immobilier ma fille vis a l intérieur est dans la nous sommes...

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Maître BELIGHA
 
Vente en cours et liquidation
Posée par Arno, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2810 vues

Ma société de vente de carrelage est en cessation de paiement.(demande de liquidation judiciaire) il me reste de livraison à effectuer. si je n’arrive pas à livrer avant l’audience de liquidation, puis je rembourser à titre...

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Maître cotto
 
Licence taxi acquise pendant notre mariage régime communauté
Posée par Lilou, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par josefamorales616@gmail.com - 3960 vues

Mon ex mari ne veut pas me.donner ma part de la licence de taxi d'une valeur de 300000€. il l'exploite car c'est son outil de travail ce qui est normal je veux qu'il me rachète ma part. juis en droit de lui...

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Maître BELIGHA
 
Référé visant la clause resolutoire
Posée par Melanieeldora, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître martinet longeanie - 4480 vues

Ayant un différents avec mon proprio, celui-ci a saisie le juge des référés afin de procéder à mon expulsion du local commercial! je ne suis pas daccord sur les charge qu'il me réclame, et il mentionne des loyers impayé que...

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Comment recuperer ma societe liquide injustement presque
Posée par frick, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par frick - 16151 vues

Ma societe a été liquidée il ya un mois,le passif est très,faible,si on paie le passif pourrions nous récupérer notre société ou son fonds sachant que les salariés licencien??merci...

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Règlement d'un bail commercial
Posée par MCPV, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4499 vues

Nous louons un local commercial (une boucherie) dont le locataire nous doit à ce jour août et septembre 19. il ne répond plus au téléphone. après renseignements, il a volontairement arrêté son activité et mis en vente son fond de...

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Maître Guillot
 
Le gérant a t il le droit se signer le bilan de fin d anner a la place des assoc
Posée par dadlebang, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dadlebang - 5016 vues

La sari damc...ou je suis associer et travail a l étranger pour leur fabrication ... ne me fait j avais parvenir les bilan ni même assembler obligatoire ..... me répond plus ...depuis un certain temps et ne...

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Remboursement subvention bpi
Posée par HY, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2094 vues

Peux on saisir mon salaire suite à une demande de remboursement de subvention de ma société ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Salaire impayés/liquidation judiciaire
Posée par Noémie, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4293 vues

Je me permets décrire ici car depuis avril je suis un peu perdue..je n'es pas eu mon salaire de mars, de avril et mon solde de tout compte (j'ai eu recours à une rupture conventionnelle milieu avril) après plusieurs...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Liquidation judicizire
Posée par Loune, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2423 vues

Mon fils kinésithérapeute a été mis en liquidation judiciaire fin février il a donc arrêté son activité libérale quelles sont les possibilités qui s’ouvrent à lui en terme d’emploi peut il effectuer des remplacements de...

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Maître BELIGHA
 
Cessaion d activite cabinet medical fournitures
Posée par Nade, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2214 vues

J aurais signe un contrat jusqu en 2027 pour la location d un boitier pour cartes vitalesde 55? par moisje cesse le 30 juin prochainils parlent de tribunal...malgre une lettre ou j ai dit que ce n etait pas resiliation mais cessationque...

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Maître BELIGHA
 
Créancier sarl liquidation judiciaire
Posée par Arbd78, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 3343 vues

Je suis créancier d une sarl qui me doit 10 000eur de loyers impayés. aucune solution avce huissier saisi ne donne rien et gérants ne répondent même pas au tel. je veux assigner la sarl en liquidation judiciaire. faut il un avocat...

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Ré-immatriculation d'une société radiée depuis plus de 6 mois par le greffe
Posée par Sandra, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra - 4505 vues

Ma société (sasu) a été radiée par le greffe depuis plus de 6 mois pour cause d'adresse erronée. je souhaiterais la rouvrir en demandant une ré-immatriculation. j'aimerais savoir quelles en seront les conséquences: au...

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Maître BELIGHA
 
Que se passe-t-il lorsqu'une société est placée en liquidation judiciaire ?
Posée par Mimichivas, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dayf - 21187 vues

Je suis infirmière libérale depuis 4 ans début juin 2016 j'ai vendu ma patientèle et depuis je fait de l'intérim et j'avais prévu quelques remplacements libéraux tout ca dans le but de pouvoir stopper mon activité...

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znaciri
 
Liquidation et lien de parenté inexistant
Posée par Jemedis, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 5610 vues

Je dispose d'un contrat de travail dans une entreprise en liquidation judiciaire.  pour le paiement de salaire en retard, le mandataire me demande mes relevés bancaire, cela est il une procédure normal, courante ? et à...

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Action post liquidation
Posée par vince41, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2581 vues

Nous sommes une société victime d'une malversation de la part de notre fournisseur exclusif qui va mener à 99% à la liquidation. si nous avions 3 ans devant nous, nous serions sur d'obtenir des dommages et intérêts tant...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Signature d un contrat de transport 3 semaines avant une liquidation judicaire
Posée par Derif, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1027 vues

J ai signé un contrat de transport pour des tournées régulières avec un laboratoire 3 semaines avant sa liquidation judiciaire .le laboratoire en question ne m as pas prévenu de son dépôt de bilan ! est ce que c est légal??? merci...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Conseils nécessaires pour une entreprise tunisienne face à un débiteur français
Posée par Fahmi0005, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 3214 vues

Je représente une entreprise tunisienne spécialisée dans les services informatiques. nous avons un client en france qui n'a pas réglé plusieurs factures pour des prestations que nous avons fournies. ces impayés commencent à...

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Décés du gérant
Posée par patricia, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par patricia - 2494 vues

Suite au décès de mon époux qui était le seul gérant de son sarl. je me vois dans l'obligation de mettre cette dernière en liquidation a cause de ses dettes pourriez vous svp me donner un exemple de lettre pour écrire au président du...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Litige avec l'urssaf
Posée par Radia, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRAUD - 14132 vues

Suite à un contrôle, j'ai eu un redressement pour travail dissimulé concernant des la sous - traitance avec un auto entrepreneur sachant que cette personne a travaillé pour moi dans le cadre d'un cdd à mi-temps. mon...

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Site web copier
Posée par Antoine.az, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4988 vues

Quelqu'un que je connais, est propriétaire d'une société, et à un site web proposant ses services. hier, il a remarqué qu'un autre site web été totalement copier sur le sien, même banière, même emplacement de logo...

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la réponse de
Maître PLUMERAULT
 
Creancier
Posée par durand, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4570 vues

J ai fait une liquidation judiciaire en 2014 mais nous avons oublié monabanq que va t il se passer...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Créance d'une société en liquidation
Posée par MARYLOUI, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 5953 vues

Le liquidateur dispose de la preuve que la société en liquidation disposait d'une créance imporante auprès d'une collectivité. le liquidateur peut-il récupérer la somme sur le compte du débiteur pour alimenter le compte de la...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Redressement judiciaire legalité de la décision
Posée par MarieangeCordo, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 5827 vues

Par jugement en date du 1er décembre 2020, le tribunal de commerce de ma ville a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de ma sas et nommé administrateur...

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Eirl taxi, liquidation judiciaire
Posée par ludo34, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Ben - 16008 vues

Je suis artisan taxi en eirl, j’ai achete une licence taxi et un vehicule a credit il y a 1 an et demi, suite à des soucis avec mon véhicule qui est actuellement immobilisé pendant 1 mois minimum je sais que je fonce dans le mur et...

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