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Litige avec le rsi Posée par Sophie, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sophie - 5709 vues J ai arrêter mon entreprise depuis décembre 2011,et après calcule le rsi me réclamait une certaine somme que je n'es pas pu honoré car je n avais pas de travail 'aujourd hui j'ai reçu ùn fourier d un autre... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Demande d'information Posée par lio, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5509 vues J'ai ouvert en juillet 2016 et je ne me suis pas encore versé de salaire depuis l'ouverture. etant en difficulté financiere suite à l'installation de plusieurs concurents dans ma zone et je pense que je vais finir en... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Saisie Posée par Jul, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par endetresse - 4621 vues Je suis actuellement en redressement judiciaire, je vais passer en liquidation. Étant libéral et donc en nom propre, je me demande ce qui va pouvoir être saisi. je suis en couple, en location et je n'ai à mon nom que ma... Participer

Créance d'une société en liquidation Posée par MARYLOUI, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MARYLOUI - 4360 vues Le liquidateur dispose de la preuve que la société en liquidation disposait d'une créance importante auprès d'une collectivité. le liquidateur peut-il récupérer la somme sur le compte du débiteur pour alimenter le compte... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Liquidation entreprise individuelle Posée par Justine, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2579 vues J ai liquidé une entreprise individuelle elle ne fonctionné pas depuis 20 ans j ai une créance de 3500€ avec une hypothèque, le liquidateur va faire passer une expert immobilier ma fille vis a l intérieur est dans la nous sommes... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente en cours et liquidation Posée par Arno, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2741 vues Ma société de vente de carrelage est en cessation de paiement.(demande de liquidation judiciaire) il me reste de livraison à effectuer. si je n’arrive pas à livrer avant l’audience de liquidation, puis je rembourser à titre... Consulter la réponse de Maître cotto

Licence taxi acquise pendant notre mariage régime communauté Posée par Lilou, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par josefamorales616@gmail.com - 3852 vues Mon ex mari ne veut pas me.donner ma part de la licence de taxi d'une valeur de 300000€. il l'exploite car c'est son outil de travail ce qui est normal je veux qu'il me rachète ma part. juis en droit de lui... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Référé visant la clause resolutoire Posée par Melanieeldora, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître martinet longeanie - 4432 vues Ayant un différents avec mon proprio, celui-ci a saisie le juge des référés afin de procéder à mon expulsion du local commercial! je ne suis pas daccord sur les charge qu'il me réclame, et il mentionne des loyers impayé que... Participer

Comment recuperer ma societe liquide injustement presque Posée par frick, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par frick - 16046 vues Ma societe a été liquidée il ya un mois,le passif est très,faible,si on paie le passif pourrions nous récupérer notre société ou son fonds sachant que les salariés licencien??merci... Compléter

Règlement d'un bail commercial Posée par MCPV, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4445 vues Nous louons un local commercial (une boucherie) dont le locataire nous doit à ce jour août et septembre 19. il ne répond plus au téléphone. après renseignements, il a volontairement arrêté son activité et mis en vente son fond de... Consulter la réponse de Maître Guillot

Le gérant a t il le droit se signer le bilan de fin d anner a la place des assoc Posée par dadlebang, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dadlebang - 4952 vues La sari damc...ou je suis associer et travail a l étranger pour leur fabrication ... ne me fait j avais parvenir les bilan ni même assembler obligatoire ..... me répond plus ...depuis un certain temps et ne... Compléter

Remboursement subvention bpi Posée par HY, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2042 vues Peux on saisir mon salaire suite à une demande de remboursement de subvention de ma société ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Salaire impayés/liquidation judiciaire Posée par Noémie, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4237 vues Je me permets décrire ici car depuis avril je suis un peu perdue..je n'es pas eu mon salaire de mars, de avril et mon solde de tout compte (j'ai eu recours à une rupture conventionnelle milieu avril) après plusieurs... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Liquidation judicizire Posée par Loune, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2368 vues Mon fils kinésithérapeute a été mis en liquidation judiciaire fin février il a donc arrêté son activité libérale quelles sont les possibilités qui s’ouvrent à lui en terme d’emploi peut il effectuer des remplacements de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cessaion d activite cabinet medical fournitures Posée par Nade, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2161 vues J aurais signe un contrat jusqu en 2027 pour la location d un boitier pour cartes vitalesde 55? par moisje cesse le 30 juin prochainils parlent de tribunal...malgre une lettre ou j ai dit que ce n etait pas resiliation mais cessationque... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Créancier sarl liquidation judiciaire Posée par Arbd78, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 3240 vues Je suis créancier d une sarl qui me doit 10 000eur de loyers impayés. aucune solution avce huissier saisi ne donne rien et gérants ne répondent même pas au tel. je veux assigner la sarl en liquidation judiciaire. faut il un avocat... Compléter

Ré-immatriculation d'une société radiée depuis plus de 6 mois par le greffe Posée par Sandra, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra - 4308 vues Ma société (sasu) a été radiée par le greffe depuis plus de 6 mois pour cause d'adresse erronée. je souhaiterais la rouvrir en demandant une ré-immatriculation. j'aimerais savoir quelles en seront les conséquences: au... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Que se passe-t-il lorsqu'une société est placée en liquidation judiciaire ? Posée par Mimichivas, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dayf - 21062 vues Je suis infirmière libérale depuis 4 ans début juin 2016 j'ai vendu ma patientèle et depuis je fait de l'intérim et j'avais prévu quelques remplacements libéraux tout ca dans le but de pouvoir stopper mon activité... Consulter la réponse de znaciri

Liquidation et lien de parenté inexistant Posée par Jemedis, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 5557 vues Je dispose d'un contrat de travail dans une entreprise en liquidation judiciaire. pour le paiement de salaire en retard, le mandataire me demande mes relevés bancaire, cela est il une procédure normal, courante ? et à... Participer

Action post liquidation Posée par vince41, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2519 vues Nous sommes une société victime d'une malversation de la part de notre fournisseur exclusif qui va mener à 99% à la liquidation. si nous avions 3 ans devant nous, nous serions sur d'obtenir des dommages et intérêts tant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Signature d un contrat de transport 3 semaines avant une liquidation judicaire Posée par Derif, il y a 3 semaines dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 584 vues J ai signé un contrat de transport pour des tournées régulières avec un laboratoire 3 semaines avant sa liquidation judiciaire .le laboratoire en question ne m as pas prévenu de son dépôt de bilan ! est ce que c est légal??? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Conseils nécessaires pour une entreprise tunisienne face à un débiteur français Posée par Fahmi0005, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 3054 vues Je représente une entreprise tunisienne spécialisée dans les services informatiques. nous avons un client en france qui n'a pas réglé plusieurs factures pour des prestations que nous avons fournies. ces impayés commencent à... Participer

Décés du gérant Posée par patricia, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par patricia - 2446 vues Suite au décès de mon époux qui était le seul gérant de son sarl. je me vois dans l'obligation de mettre cette dernière en liquidation a cause de ses dettes pourriez vous svp me donner un exemple de lettre pour écrire au président du... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Litige avec l'urssaf Posée par Radia, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRAUD - 14005 vues Suite à un contrôle, j'ai eu un redressement pour travail dissimulé concernant des la sous - traitance avec un auto entrepreneur sachant que cette personne a travaillé pour moi dans le cadre d'un cdd à mi-temps. mon... Compléter

Site web copier Posée par Antoine.az, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4945 vues Quelqu'un que je connais, est propriétaire d'une société, et à un site web proposant ses services. hier, il a remarqué qu'un autre site web été totalement copier sur le sien, même banière, même emplacement de logo... Consulter la réponse de Maître PLUMERAULT

Creancier Posée par durand, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4531 vues J ai fait une liquidation judiciaire en 2014 mais nous avons oublié monabanq que va t il se passer... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Créance d'une société en liquidation Posée par MARYLOUI, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par - 5895 vues Le liquidateur dispose de la preuve que la société en liquidation disposait d'une créance imporante auprès d'une collectivité. le liquidateur peut-il récupérer la somme sur le compte du débiteur pour alimenter le compte de la... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Redressement judiciaire legalité de la décision Posée par MarieangeCordo, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 5573 vues Par jugement en date du 1er décembre 2020, le tribunal de commerce de ma ville a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de ma sas et nommé administrateur... Participer

Eirl taxi, liquidation judiciaire Posée par ludo34, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Ben - 15850 vues Je suis artisan taxi en eirl, j’ai achete une licence taxi et un vehicule a credit il y a 1 an et demi, suite à des soucis avec mon véhicule qui est actuellement immobilisé pendant 1 mois minimum je sais que je fonce dans le mur et... Compléter

Dissolution amiable et effacement des dettes Posée par freedom, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2604 vues J'ai déposé au greffe le dossier de dissolution de notre société, mais je fais face a 2 problèmes s'agissant des "dettes" : nous avions contracté un prêt pour l'achat du fond de commerce ( qui ne nous appartient plus... Consulter la réponse de Maître BELIGHA