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Frais professionnels ou débours Posée par christophe03400, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 102 réponses dont la dernière il y a 1 an par convoyage22 - 90141 vues Je suis auto entrepreneur en convoyage de véhicules. dans le cadre d'un contrat de prestation de service avec une société j'effectue des missions. concernant les frais de péages, carburant, trains je fais l'avance... Compléter

Combien de temps après l'arrêt de mon activité indépendante le rsi peut-il me réclamer des cotisatio... Posée par lfourny, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anonima - 24493 vues Comme indiqué dans le titre j'ai arrêté mon activité indépendant (statut commerçant - secteur services informatique) en 2008. la liquidation à été prononcée au tribunal de commerce quelques mois aprés (début 2009). suite à... Consulter la réponse de Clem94

Que se passe-t-il lorsqu'une société est placée en liquidation judiciaire ? Posée par Mimichivas, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dayf - 21171 vues Je suis infirmière libérale depuis 4 ans début juin 2016 j'ai vendu ma patientèle et depuis je fait de l'intérim et j'avais prévu quelques remplacements libéraux tout ca dans le but de pouvoir stopper mon activité... Consulter la réponse de znaciri

Entreprise radiée du rcs qui continue son activité Posée par pegd, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 18556 vues Une eurl radiée au rcs depuis 8 mois peut-elle continuer son activité ? que risque-t-elle ? merci d'avance de vos réponses... Compléter

Comment recuperer ma societe liquide injustement presque Posée par frick, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par frick - 16133 vues Ma societe a été liquidée il ya un mois,le passif est très,faible,si on paie le passif pourrions nous récupérer notre société ou son fonds sachant que les salariés licencien??merci... Compléter

Eirl taxi, liquidation judiciaire Posée par ludo34, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Ben - 15990 vues Je suis artisan taxi en eirl, j’ai achete une licence taxi et un vehicule a credit il y a 1 an et demi, suite à des soucis avec mon véhicule qui est actuellement immobilisé pendant 1 mois minimum je sais que je fonce dans le mur et... Compléter

Dette non remboursée par une entreprise en liquidation judiciaire, quels moyens Posée par guillaume78, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VIEUILLE - 15195 vues J'ai actuellement un problème avec une entreprise qui a fait l'objet d'un redressement judiciaire. il s'agit d'un magasin qui vend notamment des ordinateurs. je leur ai acheté deux ordinateurs qui devaient... Compléter

Crédit immobilier et liquidation judiciaire Posée par Soph75, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Soph75 - 14751 vues J?ai été autoentrepreneur de 2011 à 2015. suite à un problême personnel assez grave, j?ai rencontré de grosses difficultés financières en 2014 et 2015. j?ai donc lancé une procédure de liquidation judiciaire en mai 2015. celle-ci a... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Litige avec l'urssaf Posée par Radia, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRAUD - 14116 vues Suite à un contrôle, j'ai eu un redressement pour travail dissimulé concernant des la sous - traitance avec un auto entrepreneur sachant que cette personne a travaillé pour moi dans le cadre d'un cdd à mi-temps. mon... Compléter

Que se passe-t-il lorsque l'une de mes deux sociétés est en liquidation judiciaire ? Posée par JFA, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JFA - 14060 vues Je suis en procédure de liquidation judiciaire en activité agricole en nom propre et depuis 2014 je suis gérant minoritaire d'une sarl est ce que la liquidation personnelle sur l'activité agricole peut empêcher le... Consulter la réponse de VIEUILLE

Comment agir en cas de commerce familiale en danger et détérioration des relations ? Posée par Majestueux, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 13803 vues Je vous expose mon problème. mes parents ont repris un bar tabac il y a 5 ans. depuis l'achat de cet entreprise j'y travaille! nous avons eu un contentieux avec le propriétaire, et chaque année passé mon père devenait... Consulter la réponse de Maître halimi

Attaquer au pénal le gérant d'une société maintenant en faillite Posée par Bidulll, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bidulll - 13776 vues J'ai fait faire des travaux de terrassement et un enrochement par une sarl incompétente. quand j'ai été assigné par mes voisins pour dangerosité de l'enrochement, le gérant a déposé le bilan (mais a remonté une autre... Compléter

Quels droits contre une entreprise en liquidation judiciaire Posée par mayaline labeille, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mayaline - 13690 vues En février 2015 j'ai dû faire appel à une petite société de plomberie chauffagiste pour effectuer un changement de chaudière avec contrat d'entretien. il s'était engagé à faire un désembouage gracieusement et un... Consulter la réponse de znaciri

Cessation de paiments Posée par Mimichivas, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 13660 vues Je suis infirmière libérale et j'ai déposé un dossier de cessation de paiments au greffe du tribunal le 3 août. j'ai informé tout mes créancier du dépôt de ce dossier mais mon audience d'ouverture de procédure... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Liquidation judiciaire Posée par Hama, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 13597 vues Je veux mettre une societe en liquidation judiciaire. et ma question la presence de gerant est obligatoire ou un pouvoir pour ub avocat suffit ?merci... Consulter la réponse de znaciri

Responsabilité des gérants après cloture de la liquidation Posée par Reventon, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Reventon - 13385 vues Suite au licenciement d'un employé accusé d' harcèlement sexuel ce dernier a porté l'affaire devant les prud'hommes. la société a été liquidée radiée du rcs avant le jugement. les ags incompétents ont permis à... Consulter la réponse de Maître CORDELIER

Absence de réponse du procureur de la république à une lrar Posée par Olive, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par isa - 13330 vues Dans le cadre d'un litige avec le dirigeant d'une société tombée en redressement judiciaire, j'ai fait parvenir un courrier rar au procureur de la république compétent (pour tenter l'action en comblement de... Participer

Consultation dépôt creances Posée par gege, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jamot - 13192 vues Comment puis je consulter un dépôt de créances d'une entreprise en redressement judiciaire qui a été publié au bodaac... Participer

Amendes Posée par Louis legriffon, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 12740 vues Ma société est redressement judiciaire depuis le 27/03/2017 j'ai reçu des amendes au code de la route pour des infractions commises antérieurement, mais dont l'avis d'émission est postérieur au 27/03/2017. la société... Participer

Liquidation judiciaire simplifiée, que devient la dette bancaire? Posée par K'ro972, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Melan - 12153 vues Après le jugement de ma société (sasu) liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs,j'aimerais savoir ce que devient l'emprunt bancaire (35000€) que j'avais contracté pour créer mon entreprise et... Consulter la réponse de Maître Besnard

Designation d'un mandataire ad hoc Posée par BARBARA, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 11477 vues Est-il possible de demander la désignation d'un mandataire ad hoc pour représenter une société déjà liquidée et radiée, et ce pour assigner en responsabilité le conseil de cette société qui a faillit a son devoir de conseil... Participer

Sarl radiée avant citation devant prud'hommes Posée par Abw, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Abw - 11444 vues Une de mes salariés a quitté mon entreprise en juillet 2016. j'ai vendu le fonds de commerce en décembre 2016 et mis la sarl en cessation d'activité en mars 2017. une fois toutes mes factures et le montant de la vente... Participer

Fraude fiscale / redressement très important Posée par DimitriDream, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DimitriDream - 11397 vues Ma société a été mise en fraude fiscale donc avis de mise en demeure & redressement, j'ai envoyé un courrier détaillant ma situation & je n'ai plus eu aucune nouvelle depuis maintenant 1 an ..? que dois je faire ? que se... Compléter

Plr en liquidation judiciaire Posée par Candide, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 16 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Thierry - 11307 vues Pouvez-vous me dire si un administrateur judiciaire peut mettre un plr (parc résidentiel de loisirs) en liquidation judiciaire sans avoir fait dag pendant 3 ans et si oui, combien de temps peu s'écouler entre le moment de la... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Saisie malgré une liquidation Posée par carolinechalopin, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 11081 vues Je suis en liquidation judiciaire .un huissier ma tout de même saisie alors que ce sont des prestations familiales ainsi que mon livret a on lui a prouve les revenus de ces revenus mais il ne voulait rien faire je suis seule j ai... Participer

Garant Posée par Chérine, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 10971 vues Mon ex compagnon a fait unnpret au près de l adie pour une ouverture d entreprise . il lui fallait un garant je me suis porter caution de ce prêt aujourd hui on est plus ensemble je voudrais me retirer .que dois je faire. merci de... Participer

Aidez moi problème atd sur mon salaire Posée par nathalie2a, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nathalie2a - 10895 vues Courant nov 2014 j ai eu un controle fiscal, à l'époque j étais en micro entreprise et dépassais largement le cota maximum de ca autorisé par le statut. résultat : 85000€ de tva à reverser. depuis, et ce de mon propre... Participer

Liquidation judiciaire et faillite personnelle Posée par linette, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Clem94 - 10764 vues Comment savoir si un dirigeant a été mis en faillite personnelle? merci... Compléter

Cessation de paiement et chèques en attente d'encaissement Posée par sapore, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 10677 vues Depuis quelques mois, je rencontre de grosses difficultés avec le commerce que j'ai ouvert il y a un peu plus de 17 ans. les fournisseurs avec qui je travaille depuis très longtemps ont été informé de cette situation et pour... Participer

Vais-je devoir payer le rsi si je dépose un bilan ? Posée par Jean, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de BADTS de CUGNAC - 10623 vues Je suis auto-entrepreneur et cela fait 2 ans que je n'est rien déclaré au rsi car beaucoup de problèmes de gestion . j'aimerais déposer un bilan et savoir si je vais devoir payé ce que je dois sachant que je n'ai... Consulter la réponse de Maître Adwokat