Une question en droit des entreprises en difficulté ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Entreprises en difficulté

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Garantie salaire Posée par Yohann, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Yohann - 963 vues Je suis actuellement employé dans une entreprise qui s'apprête à partir en liquidation judiciaire. cela fait 4 mois que nous n'avons pas eu de salaire est ce que l'ags va prendre en compte ces salaire impayé ? merci de votre... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pour combien de temps l'ags prends le relai pour payer les salariés Posée par Chiya_90, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 mois - 696 vues Pour combien de temps l'ags prends le relai pour payer les salariés? si le restaurant est en redressement judiciaire . risque t-on d'être licencié ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Jai regler une saissie atribution par virement avant la date Posée par atlas, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 mois - 779 vues Atlas , j'ai eu une saisie atribution sur le compte de ma société vue le delaie de celle ci ,jai preferrer payer par virement avant la date prevue ,le huissier ne veux pas me faire de main levée et pourtant je doit plus riens il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Déclaration de créance tardive Posée par Claude, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 mois - 739 vues Ma société est en procédure de sauvegarde depuis le 23/10/24. j'ai listé les créanciers au mandataire avec des justificatifs des montants dont ma banque pour un pge qui s'est toutefois trompé de destinataire pour la déclaration de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Problème avec opco Posée par Lag houri, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 mois - 1050 vues L’opco reproche à mon conjoint d’avoir pris plus de 2 altérants par maître d’apprentissage ( entreprise avec un seul salarié) il le savait pas et l’opco ont toujours validé les dossiers ! que risque t’il svp ? comment doit il se... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Entreprise en difficulté - lancement liquidation judiciaire. Posée par Aurelie, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 mois - 929 vues Mon mari va déposer un dossier pour lancer une procédure de liquidation judiciaire de sa sasu, c’est une entreprise de maçonnerie, il n’a pratiquement plus de travail et les dettes commencent à s’accumuler.À t’on le droit de vendre... Consulter la réponse de Maître Mils

J'ai gagner au prud'homme mais juste avant de me payer mon entreprise faillite Posée par Franck, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 994 vues J'ai gagner au prud'homme .mais 1 mois après mon employeur et en redressement judiciaire esque jvai toucher mon argent... Compléter

Signature d un contrat de transport 3 semaines avant une liquidation judicaire Posée par Derif, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1122 vues J ai signé un contrat de transport pour des tournées régulières avec un laboratoire 3 semaines avant sa liquidation judiciaire .le laboratoire en question ne m as pas prévenu de son dépôt de bilan ! est ce que c est légal??? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recherche d'idées de projet ou partenaire d'entreprise. Posée par Consultant, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 1028 vues Je suis à la recherche, pour le compte d'un groupe investisseurs privés, des porteurs de projets rentables qui ont une idée de projet ou une entreprise qu'ils souhaitent développer grâce à un financement... Participer

Arnaquer par local.fr Posée par Julien, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1361 vues J'ai signé chez local.fr et le commercial à forcer à la signature, droit de rétractation sous 14j jours mais la livraison du site a etait faite sans mon accord avec des photos internet en plus d'un mois,promis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Urssaf Posée par Julien, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 mois - 1061 vues L urssaf continue de réclamer la dette malgré un rétablissement professionnel avec effacement de la dette accordé ont il le droit merci m... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Signature cession eurl /franchise non signée Posée par Joa, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 896 vues Je viens de signer une cession eurl d une franchise qui existe depuis 2 ans .mais nous n avons pas signé le contrat de franchise. en parallèle j ai eu accès aux comptes après la signature et je m aperçoit que l entreprise est dors... Participer

Combien dure une affaire? Posée par Lili, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 mois - 982 vues ça fait 2 ans que j'attends les résultats d'un avocat. comment savoir si je me suis pas fait arnaquer ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Assistance juridique pour litige avec un organisme de formation Posée par MMarn, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1133 vues Je vous écris pour solliciter votre aide dans un litige avec un organisme de formation, fhk consulting, dirigé par m. hk. je pense avoir été victime d'une arnaque et souhaiterais obtenir un remboursement. en 18/12/2023, j’ai... Participer

Ags et salaires des commerciaux Posée par fab, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1291 vues En cas de liquidation judiciaire et donc arret d activité . les commerciaux sont ils indemnisés par les ags sur la base de leur fixe ou sur une moyenne annuelle de commissions + fixe . merci à vous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Licenciement motif économique Posée par MEDO, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 1041 vues Je vous écris car je n'étais pas en france et en rentrant avant-hier j'ai trouvé un courrier m'informant que mon entreprise est en liquidation judiciaire. ce courrier indique également que je suis licenciée pour... Participer

Plus de fonds entreprise Posée par moustache, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 911 vues Comment cela fonctionne quand il n'ya pls de fond et que l'entreprise n'existe plus... Participer

Liquidation Posée par AS, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par AS - 2174 vues En novembre 2023, j'ai été placé en liquidation judiciaire en tant qu'entrepreneur individuel. de plus, en 2018, j'avais déjà fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. actuellement, ma femme... Participer

Appel refere Posée par saasha, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 5672 vues Suite a une ordonnance de référé pour activer la clause résolutoire de mon bail commercial, j'ai fait appel et ensuite demandé au premier président de la cour d'appel de sursoir à l’exécution de cette ordonnance..la... Participer

Redressement judiciaire legalité de la décision Posée par MarieangeCordo, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 5848 vues Par jugement en date du 1er décembre 2020, le tribunal de commerce de ma ville a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de ma sas et nommé administrateur... Participer

Annulation oqtf Posée par Zakaria, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Zakaria - 1748 vues J'ai reçu oqtf le 19/10/2024 et j'ai fait un recours devant le tribunal administratif le 26/10/2024 après j'ai reçu une accusé de réception le 28/10/2024 . je vous savoir est ce que cannde j'ai rien reçu... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Résiliation bail commercial/ remise en l'état du local Posée par EloMR, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 mois - 1327 vues La liquidation de ma société est ouverte depuis le 23 octobre. récemment j'ai été informé que le liquidateur demandait la résiliation du bail commercial de ma société. les propriétaires ayant récupérés les clés de leur local... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Victime ou complice Posée par Miclar972, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Miclar972 - 1515 vues Je suis gérant d'une entreprise dont les actionnaires se sont liguer pour amasser le plus d'argent que possible par des contrats frauduleux et s'abstenant de payer les cotisations sociales et fiscales dues à cette... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Société liquidée, 2 cautions sur la tête, faut-il aller en cassation ? Posée par Mariemariemarie, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 3393 vues Je vais essayer d'être concise. la société de mon père a été liquidée 2 ans après les prêts. il était 2 fois caution. après la liquidation, la banque a demandé son dû. mon père est allé au tribunal de commerce. le tribunal de... Compléter

Sci en difficulté. Posée par CecileH60, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par CecileH60 - 2427 vues Lors de notre achat d'un bâtiment en sci la banque nous a demandé de nous mettre en caution personnelle solidaire pour le prêt immobilier, ce que nous avons fait.au jour d'aujourd'hui, la sci ne peut plus subvenir au... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

La msa peut elle saisir l'intégralité des sommes sur les comptes d'un exploitant Posée par vreia, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 mois - 1855 vues Je vous contacte pour mon fils exploitant agricole , entraineur de chevaux de courses qui est en grande difficulté financière. il a accumulé du retard dans ses cotisations depuis quelques années, il ne peut plus payer un comptable... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renseignements pour clôturer ou liquider une sasu Posée par Benadri, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 mois - 1774 vues J ai une sasu sans activité depuis 2021 j étais en location gérance et j ai rendu le local comme un accord avec le propriétaire fin de contrat location gérance. n ayant pas les moyens de la clôturer je me retrouve avec une petite... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Conseils nécessaires pour une entreprise tunisienne face à un débiteur français Posée par Fahmi0005, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 3231 vues Je représente une entreprise tunisienne spécialisée dans les services informatiques. nous avons un client en france qui n'a pas réglé plusieurs factures pour des prestations que nous avons fournies. ces impayés commencent à... Participer

Problème de trésorerie Posée par FF Trésorie, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 3332 vues Je suis franchisé de deux pôle pour la même enseigne de pizza, magasins de c et de s. concernant l'origine des problèmes, je rencontre aujourd'hui des difficultés car j'ai racheté en 2021 le fonds de commerce de s... Participer

Quel recours pour un achat de commerce beaucoup trop cher 2 ans après . Posée par nathalie, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2099 vues J'ai acheté un commerce en septembre 2022, je dois le mettre en vente pour des raison personnelles et je m’aperçois que la personne qui me la vendu ma arnaquer de plus de 60 000 euros sur le prix du commerce. quel recours je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA