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Ags et salaires des commerciaux
Posée par fab, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1253 vues

En cas de liquidation judiciaire et donc arret d activité . les commerciaux sont ils indemnisés par les ags sur la base de leur fixe ou sur une moyenne annuelle de commissions + fixe . merci à vous...

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Maître BELIGHA
 
Licenciement motif économique
Posée par MEDO, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 1032 vues

Je vous écris car je n'étais pas en france et en rentrant avant-hier j'ai trouvé un courrier m'informant que mon entreprise est en liquidation judiciaire. ce courrier indique également que je suis licenciée pour...

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Plus de fonds entreprise
Posée par moustache, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 897 vues

Comment cela fonctionne quand il n'ya pls de fond et que l'entreprise n'existe plus...

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Liquidation
Posée par AS, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par AS - 2151 vues

En novembre 2023, j'ai été placé en liquidation judiciaire en tant qu'entrepreneur individuel. de plus, en 2018, j'avais déjà fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. actuellement, ma femme...

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Appel refere
Posée par saasha, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 5652 vues

Suite a une ordonnance de référé pour activer la clause résolutoire de mon bail commercial, j'ai fait appel et ensuite demandé au premier président de la cour d'appel de sursoir à l’exécution de cette ordonnance..la...

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Redressement judiciaire legalité de la décision
Posée par MarieangeCordo, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 5819 vues

Par jugement en date du 1er décembre 2020, le tribunal de commerce de ma ville a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de ma sas et nommé administrateur...

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Annulation oqtf
Posée par Zakaria, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Zakaria - 1708 vues

J'ai reçu oqtf le 19/10/2024 et j'ai fait un recours devant le tribunal administratif le 26/10/2024 après j'ai reçu une accusé de réception le 28/10/2024 . je vous savoir est ce que cannde j'ai rien reçu...

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Maître PITTAVINO
 
Résiliation bail commercial/ remise en l'état du local
Posée par EloMR, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 mois - 1300 vues

La liquidation de ma société est ouverte depuis le 23 octobre. récemment j'ai été informé que le liquidateur demandait la résiliation du bail commercial de ma société. les propriétaires ayant récupérés les clés de leur local...

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Maître DAHAN
 
Victime ou complice
Posée par Miclar972, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Miclar972 - 1474 vues

Je suis gérant d'une entreprise dont les actionnaires se sont liguer pour amasser le plus d'argent que possible par des contrats frauduleux et s'abstenant de payer les cotisations sociales et fiscales dues à cette...

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Maître BELIGHA
 
Société liquidée, 2 cautions sur la tête, faut-il aller en cassation ?
Posée par Mariemariemarie, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 3292 vues

Je vais essayer d'être concise. la société de mon père a été liquidée 2 ans après les prêts. il était 2 fois caution. après la liquidation, la banque a demandé son dû. mon père est allé au tribunal de commerce. le tribunal de...

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Sci en difficulté.
Posée par CecileH60, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par CecileH60 - 2373 vues

Lors de notre achat d'un bâtiment en sci la banque nous a demandé de nous mettre en caution personnelle solidaire pour le prêt immobilier, ce que nous avons fait.au jour d'aujourd'hui, la sci ne peut plus subvenir au...

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Maître ELLAJI
 
La msa peut elle saisir l'intégralité des sommes sur les comptes d'un exploitant
Posée par vreia, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 mois - 1828 vues

Je vous contacte pour mon fils exploitant agricole , entraineur de chevaux de courses qui est en grande difficulté financière. il a accumulé du retard dans ses cotisations depuis quelques années, il ne peut plus payer un comptable...

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Maître BELIGHA
 
Renseignements pour clôturer ou liquider une sasu
Posée par Benadri, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 mois - 1755 vues

J ai une sasu sans activité depuis 2021 j étais en location gérance et j ai rendu le local comme un accord avec le propriétaire fin de contrat location gérance. n ayant pas les moyens de la clôturer je me retrouve avec une petite...

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Maître BELIGHA
 
Conseils nécessaires pour une entreprise tunisienne face à un débiteur français
Posée par Fahmi0005, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 3206 vues

Je représente une entreprise tunisienne spécialisée dans les services informatiques. nous avons un client en france qui n'a pas réglé plusieurs factures pour des prestations que nous avons fournies. ces impayés commencent à...

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Problème de trésorerie
Posée par FF Trésorie, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 3319 vues

Je suis franchisé de deux pôle pour la même enseigne de pizza, magasins de c et de s. concernant l'origine des problèmes, je rencontre aujourd'hui des difficultés car j'ai racheté en 2021 le fonds de commerce de s...

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Quel recours pour un achat de commerce beaucoup trop cher 2 ans après .
Posée par nathalie, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2069 vues

J'ai acheté un commerce en septembre 2022, je dois le mettre en vente pour des raison personnelles et je m’aperçois que la personne qui me la vendu ma arnaquer de plus de 60 000 euros sur le prix du commerce. quel recours je...

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Maître BELIGHA
 
Client refusant le sav
Posée par eloj, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2533 vues

Petite entreprise dans l'automobile l'un de nos clients refuse que des reprises carrosserie soit effectué en sav . pour débriefer rapidement la situation, des reprises doivent être effectués en sav , nous refusons...

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Maître BELIGHA
 
Fin de cdd
Posée par Dora, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 mois - 1645 vues

Je me permets de vous écrire, car étant embaucher dans une entreprise dans le secteur du btp le 28 octobre 2024 en cdd pour une durée de 4 mois qui devait normalement s'achever en février 2025. mon employeur a rompu mon...

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Maître BELIGHA
 
Recouvrement des créances après la fermeture d'une société en tunisie
Posée par Fahmi0005, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fahmi0005 - 2196 vues

Je suis propriétaire d’une société en tunisie qui travaille avec un seul client basé en france. ce client est actuellement en redressement judiciaire et prépare un plan de redressement sur 10 ans pour rembourser ses dettes, dont...

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Maître BELIGHA
 
Ursaff saisie huissier
Posée par Lilu, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 4269 vues

Comment arrêter un recouvrement forcer sachant que j'ai saisi le tribunal judiciaire qui m'a répondu à me demandant des documents que j'ai envoyé l'huissier ne veut rien savoir et veut venir faire une saisie...

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Recherche formaliste région parisienne si possible
Posée par Gaby, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2537 vues

Je suis à la recherche d'un formaliste, je dis formaliste car je ne sais pas si un avocat peut établir ce que je demande ci-dessous. gérant d'une sci, nous avons fait saisir les parts d'un associé par un commissaire...

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Maître ELLAJI
 
Liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Posée par Kettypat, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2037 vues

Je souhaiterais des informations, mon auto entreprise est en liquidation judicaire pour tous mes crédit pro et perso, il a étais décider par le mandataire une liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, par conséquent...

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Maître BELIGHA
 
Fermeture administrative
Posée par Enzo, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 3301 vues

Après avoir repris le bail d’un local oú l’ancien locataire avait subi une fermeture administrative. en créant une nouvelle entreprise et en effectuant les démarches du permis d’exploitation pour un commerce proximité avec...

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Liquidation et salaires sur 2 mois
Posée par Cédric30, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cédric30 - 3204 vues

Mes employeurs mettent la société en liquidation. ils ont rdv dans 2 jours au tribunal. (24/07) je n'ai plus eu de salaire depuis le 01/06 (dernier salaire le 31/05). j'aurai donc 54 jours non payés jusqu'à la liquidation. j'ai lu...

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Maître DIARRA
 
Liquidation et cession d'activité
Posée par brune, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par brune - 1985 vues

Ma société de conseil (a) vient d'être mise en liquidation judiciaire, mais j'avais anticipé en transférant l'activité (la marque et la clientèle) à une autre de mes sociétés (b) afin de poursuivre l'activité et...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation judiciaire et mutuelle dirigeant
Posée par EloMR, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 mois - 1871 vues

La liquidation de mon entreprise vient d'être ouverte et le compte bancaire professionnel bloqué. ma mutuelle en tant que dirigeante était payée par l'entreprise et rattachée au compte pro. y'a t'il un portage de...

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Maître PETSOKO
 
Mes cotisation pas paye
Posée par samaritain, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 2192 vues

L urssaf ne veut pas un echelonnement sur ma dette de 85000 que faire...

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Mon ex a coupé le fil électriques, coupé l'eau et de mon laboratoire culinaire
Posée par Eve, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Eve - 3230 vues

J'ai acheté une maison avec mon ex conjoint. j'attend l'offre de la banque pour reprendre la maison. nous ne sommes pas mariés ni pacsés. je suis traiteur et possède une cuisine professionnel sur mon terrain, elle...

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Maître TANGALAKIS
 
Liquidation judiciaire
Posée par EloMR, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par EloMR - 2428 vues

Je vais entrer en procédure de liquidation judiciaire. je dépose mon dossier au greffe demain , est-ce qu'une fois la convocation au tribunal passée et l'ouverture de la liquidation prononcée, je peux reprendre une...

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Maître BELIGHA
 
Vente de véhicule
Posée par Camane, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2165 vues

Ma société a de grosses difficultés financières suite aux charges trop lourdes (dettes sociales) et nous pensons la mettre en liquidation judiciaire. nous avons deux vieux véhicules dont un de plus de 10 ans, avec beaucoup de...

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Maître BELIGHA
 
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