Une question en droit des entreprises en difficulté ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Entreprises en difficulté

Par nombre de réponse

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Liaison entre particulier et professionnel Posée par David, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par David - 7546 vues Ayant des dettes perso avec huissier à la cle ma question : les huissiers peuvent ils prendre les sous sur mon entreprise sachant que c es une sasu et ouvert en personne moral et non physique ? merci cordialement merci de vos... Consulter la réponse de Gutierrez

Changement de domiciliation en cas de déménagement d'entreprise Posée par Coco, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par anto - 7701 vues Je rencontre des difficultés en termes de ca. je déménage de mon local commercial (profession attachée de presse) pour m'installer dans un bail que je prends à mon nom. mes collègues viendront y travailler ( x 3) et j'ai... Participer

Fraude fiscale / redressement très important Posée par DimitriDream, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DimitriDream - 11420 vues Ma société a été mise en fraude fiscale donc avis de mise en demeure & redressement, j'ai envoyé un courrier détaillant ma situation & je n'ai plus eu aucune nouvelle depuis maintenant 1 an ..? que dois je faire ? que se... Compléter

Infirmier en redressement judiciaire Posée par Ali, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ali - 5097 vues Je suis actuellement en redressement judiciaire (infirmier en nom propre) et je voudrais savoir si je peux créer une société (même seul) pour prévoir si liquidation il doit y avoir ?! , et donc continuer de travailler sans perdre... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Délai réception salaire Posée par Laulau, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2201 vues J'étais salariée d'une entreprise qui a fermé pour liquidation judiciaire avec passage au tribunal le 3 juillet 2023 l'employeur de cette entreprise m'as dit qu'elle avait transmis les bulletins de salaire le 12 juillet au... Participer

Combien de temps après l'arrêt de mon activité indépendante le rsi peut-il me réclamer des cotisatio... Posée par lfourny, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anonima - 24524 vues Comme indiqué dans le titre j'ai arrêté mon activité indépendant (statut commerçant - secteur services informatique) en 2008. la liquidation à été prononcée au tribunal de commerce quelques mois aprés (début 2009). suite à... Consulter la réponse de Clem94

Révocation mandat de vente exclusif Posée par Juliarnaud, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Juliarnaud - 9451 vues J'ai signé un mandat de vente de mon bail commercial avec une exclusivité. j'ai constaté que l'agence a mis mon bail en vente sur un site gratuit de petites annonces en divisant par 3 le montant initial souhaite par... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Redressement judiciaire Posée par Walik, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Walik - 4750 vues Actuellement la société qu’il m’emploie est en redressement judiciaire, j’aimerais savoir si en m’étant en place un licenciement à l’amiable, pourrai-je bénéficier de la primes d’ancienneté ? si oui ,à combien s’élèverait t’elle... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Bic ou bnc Posée par Noémie, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Noémie - 4725 vues Activité de conseil en relations publiques et communication est bnc ou bic ?... Consulter la réponse de Maître Lambert

Liquidation simplifiée d’une sas Posée par Jl2l, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Timage - 5234 vues Mon entreprise,une sas a déclarée en liquidation judiciaire simplifiée fin juin 2020. le mandataire et liquidateur, une seul entité, fait une requête auprès du juge commissaire car nous n’avons pas répondu à sa demande d’auroriser... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Liquidation et cession d'activité Posée par brune, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par brune - 2002 vues Ma société de conseil (a) vient d'être mise en liquidation judiciaire, mais j'avais anticipé en transférant l'activité (la marque et la clientèle) à une autre de mes sociétés (b) afin de poursuivre l'activité et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Devis rédigé après liquidation judiciaire Posée par Oscar, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2096 vues Une société avec laquelle nous avions déjà travaillé nous a envoyé un devis 3 mois après avoir été mise en liquidation judiciaire à notre insu sous le nom de l'ancien gérant. première question - est-ce que ce devis a de la... Participer

Liquidation d une sas que deviennent les credits Posée par BLACM1, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BLACM1 - 9762 vues J ai ouvert un commerce de fruits et légumes en septembre 2015 louer un local puis j ai pris un credit pour ammenager l interieur malheureusement cela n a pas marcher j ai fait un liquidation judiciaire simplifie mars 2019 le juge... Consulter la réponse de Domitille Brevot

Proces banque pour non paiement Posée par audrey, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par audrey - 4072 vues A cause du covid j'ai du mettre mon entreprise en cessation d activité et suite à l'arret des paiements du crédit contractés (je n'ai plus les ressources financieres puisque j'ai du reprendre un travail au smic)... Consulter la réponse de Maître Laterrot

Salarié en difficulté. Posée par Dr_123, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 3112 vues Je suis salarié en cdi dans une entreprise de menuiserie aluminium, l’entreprise étant en redressement judiciaire depuis le 06 septembre 20022, après le procès du 21 décembre 2022 il ont prolongé jusqu’au 24 janvier ( nouveau... Compléter

Problème de trésorerie Posée par FF Trésorie, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 3327 vues Je suis franchisé de deux pôle pour la même enseigne de pizza, magasins de c et de s. concernant l'origine des problèmes, je rencontre aujourd'hui des difficultés car j'ai racheté en 2021 le fonds de commerce de s... Participer

Licenciement économique et délai du paiement des salaires / salaires non réglés Posée par JFKA, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JFKA - 4472 vues Je suis licenciée économique, suite à un jugement du tribunal au 12 novembre dernier ( notification reçue le 30 novembre par lrar, et à ce jour 8 décembre je n'ai toujours pas reçu mon salaire du mois de novembre ( chômage partiel)... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Cessation d activité ou dépôt bilan Posée par carpe-chinoise, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par carpe-chinoise - 8739 vues Étant dans une grande difficulté financière avec dette (+50 000 e), nous ne savons pas si nous devons déposer bilan ou cessation d activité car j ai peur de perdre notre maison je suis en nom propre créé en 2011. besoin d aide... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Rj et prêt bancaire Posée par Aries, il y a 4 semaines dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Aries - 697 vues Lorsqu'une earl est en cessation des paiements avec des dettes fournisseurs et msa, mais que les prêts bancaires sont à jour. est-ce que le rj ne concernera que les dettes fournisseurs et msa ? est-ce que les prêts bancaires... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Puis-je crée une société avec ce type d’activité en ayant 16 ans ? Posée par RenLucas, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RenLucas - 5772 vues Je vais avoir 16 ans le 8 novembre prochain, je souhaiterais monter ma société à responsabilité limitée. première question : est-ce judicieux de monter une eurl étant donné que la société serait composée uniquement d’un associé, où... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Liquidation judiciaire Posée par freedom, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par freedom - 2349 vues Notre société est en cours de dissolution, le tribunal de commerce m'a dit que nous avions 3 ans maximum pour s'acquitter des dettes, or nous avons un prêt à rembourser jusqu'en 2029 et sommes 2 à être cautions... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sci : décès gérant/associé - définition nouvelle gérance Posée par Loriot, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loriot - 2060 vues N'arrivant pas à avoir une réponse précise auprès de notre avocat, je me tourne vers ce forum pour essayer d'éclaircir ma situation. voici le cas de figure : sci xxx gérant-associé : m. y (60 % parts... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciaire non amiable Posée par GG GATINAIS, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 5464 vues Et merci de votre réponse. n'ayant plus d'activité durant plusieurs mois j'ai dû mettre ma sas en sommeil fin novembre 2019 et fermer les comptes en banques. elle est devant la juridiction pour mal façon à la demande... Compléter

Recherche formaliste région parisienne si possible Posée par Gaby, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2557 vues Je suis à la recherche d'un formaliste, je dis formaliste car je ne sais pas si un avocat peut établir ce que je demande ci-dessous. gérant d'une sci, nous avons fait saisir les parts d'un associé par un commissaire... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Cessation définitive entreprise et cotisations urssaf Posée par zybe, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par zybe - 2168 vues Je suis en micro-bic nc, profession libérale (rédacteur web). je suis à jour de toutes les cotisations. * cette année j'ai payé 649 € de cotisations annuelles ursaff-cipav pour l'année 2022. * l'échéancier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Heure non paye as de prime de risque pas de epi approprier 3 cdd Posée par El ba, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par El ba - 8352 vues Voilà je suis en conflit avec mon employeur d'une grosse société derichebourg je travaille depuis 15 moi sle premier contrat que j'ai signer c'était un cdd de avril 2014 a juillet 2014 un contrat que je n'est... Compléter

Durée plan de redressement judiciaire Posée par Nono, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nono - 2111 vues Ma société est en redressement judiciaire. je suis agé de 71 ans. je crains que la durée du plan de redressement de 10 ans maximum soit impactée par mon âge et, de facto, limitée dans le temps. avez-vous à connaissance des exemples... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Service commun de traitement des salaires Posée par Kg, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2922 vues Un arrêt de la cour d'appel à été rendu en ma faveur. le mandataire a été condamnée ainsi que l'ags. toutes les procédures ont été faites (huissier, notification , mandat de recouvrement ect .) cela fait quatre mois... Compléter

Visite de reprise Posée par Nat, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5114 vues ... Participer

Devis signé acompte 7000€, travaux abandonnés et facture reçu pour matériaux Posée par Patricia, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3836 vues J’ai signé un devis le 7/10/2021 avec versement d’un acompte de 7000€ pour une piscine ´. la personne a fait venir un terrassier qui a creusé uniquement le trou et n’est jamais revenu. ce dernier m’a appelé en m’alarmant et... Consulter la réponse de Maître Nicolet