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Client d'une entreprise en redressement judiciaire Posée par pipuce, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5669 vues Je viens d'apprendre aujourd'hui que l'artisan qui intervenait chez moi pour de gros travaux est en redressement judiciaire. un devis a été signé en octobre 2020 avec début des travaux quelques semaines après. ayant... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Siège social à l'étranger Posée par Nicopol, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 5660 vues Marre de payer toutes ces charges et taxes en tout genre, près de la frontière espagnole, ai je le droit d'installer mon siège social la bas ou ailleurs et d'habiter et travailler en france. je veux bien participer au bon... Répondre

Rsi et crÉances Posée par Chipounette, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chipo - 5651 vues Ayant été conjointe collaboratrice dans l'entreprise individuelle de mon mari mais qui a été en liquidation judiciaire simplifié suivi d'une clôture pour insuffisance d'actif,un huissier mandaté par le rsi me réclame... Participer

Ancien propriétaire et dettes Posée par Croone, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Croone - 5638 vues J'ai changer de propriétaire le 1er novembre pour mon local commercial et un chèque est revenu impayé pour mon ancien propriétaire pour le mois de octobre, ensuite je n'ai pas pu honorer mes loyers de novembre et... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Recouvrement / facture Posée par YohannD, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par YohannD - 5634 vues Je suis un particulier. j'ai engagé une entreprise pour réaliser l'isolation par l'extérieur de ma résidence. les travaux réalisés présentent des malfaçons et n'ont pas été achevés. suite à un courrier au... Compléter

Vente de commerce litige deux ans après. Posée par NASSOR, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Armet - 5594 vues J'ai vendu un commerce en 2015. après 2 ans l’acquéreur me réclame par assignation une diminution de prix ,parce que dans l'acte s’était marqué ouvert de 7h30 à 20h et moi j'ouvrai vers 6h40 . et il a perdu... Participer

Recouvrement cotisations non déclarées pour micro-entreprise Posée par Lgmx, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître CHERON - 5591 vues Je m’aprete à m’inscrire à l’agessa afin de payer mes cotisations (graphiste 3d), j’ai une micro entreprise depuis une bonne dizaines d’année sans jamais avoir rien déclaré, aujourd’hui j’ai quasiment recouvert toutes mes dettes... Compléter

Redressement judiciaire legalité de la décision Posée par MarieangeCordo, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 5588 vues Par jugement en date du 1er décembre 2020, le tribunal de commerce de ma ville a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de ma sas et nommé administrateur... Participer

Demande de renvoi Posée par Yves, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Maître MARTINEZ - 5588 vues A ton le droit de demander un renvoi a la première audience... Participer

Vente d actions Posée par Thierry Beugnot, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans - 5565 vues Actionnaire a hauteur de 5pc et salarie de la meme entreprise, l actionnaire majoritaire désire vendre à un concurrent étranger. puis je ne pas être vendeur ? l'actionnaire majoritaire doit il me tenir informer des... Consulter la réponse de Gutierrez

Fermeture administrative Posée par Sergio, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sergio - 5564 vues Madame, monsieur gérant unique d'une plomberie, si contrôle de l'inspection du travail, cela se ferait dans la boutique, siège social, si fermeture obligatoire pour quelques jours, cela entraînerait-il’arrêt de la totalité des... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Rembourcement cice dans le cadre d'une liquidation Posée par pascal, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5562 vues Mon entreprise est passée en liquidation, et je suis à l'i.r. le versement du cice pourra t il me revenir directement ? ou le mandataire va vouloir récupérer le cice pour le remboursement des créances. cordialement... Compléter

Liquidation et lien de parenté inexistant Posée par Jemedis, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 5560 vues Je dispose d'un contrat de travail dans une entreprise en liquidation judiciaire. pour le paiement de salaire en retard, le mandataire me demande mes relevés bancaire, cela est il une procédure normal, courante ? et à... Participer

L ex de ma fille veux mettre l enfant de 4mois qu il a eu avec ma fille Posée par complètement perdu, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans par Mourey - 5543 vues Ma question est à ton le droit de mettre un enfant de 4 mois comme associé sur une entreprise criblée de dettes afin de de faire payer à ma fille comme étant responsable civil des enfants qu ils ont eu ensemble les malversations qu... Participer

Cessation d'activité commerce de pret à porter Posée par info, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par info - 5526 vues Je n'ai plus de liquidité, j'ai un stock très important et je me demandais comment cela se passe si je cesse volontairement mon activité avec les commandes passées pour les futures collections. dois je les honorer même si... Compléter

Comment liquider mon activité libérale et solder mes dettes pro et perso ? Posée par Lise, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lise - 5524 vues Actuellement sans emploi, je suis kiné en libéral et j’ai très mal géré mon administratif + séparation avec vente de la maison commune. je me retrouve avec des dettes urssaf, carpimko, huissiers pour le crédit restant de la maison... Consulter la réponse de Maître Laterrot

Demande d'information Posée par lio, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5514 vues J'ai ouvert en juillet 2016 et je ne me suis pas encore versé de salaire depuis l'ouverture. etant en difficulté financiere suite à l'installation de plusieurs concurents dans ma zone et je pense que je vais finir en... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Amende redevance tv Posée par clairett10, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 5512 vues J'ai besoin de votre aide pour effectuer un courrier de demande de dégrèvement de redevance tv dans mon commerce (pub). voila les circonstances : j'ai eu une visite d'un contrôleur des finances publiques il y a peu... Répondre

Filiale abandonnée par sa société mère américaine Posée par floflo, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par floflo - 5507 vues Je suis directeur général délégué (mandataire social) d'une sasu, filiale dédiée au développement informatique d'un groupe américain. son président est le président de la société mère. il n'y a pas de directeur... Participer

Litige apres deux ans de cession du fonds de commerce Posée par NASSOR, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 5478 vues J'ai vendu une civette en juillet 2015 .dans l'acte c'était marqué heure d'ouverture de 7h30 à 20h et moi je venais dés fois un peu plus tôt pour le ménage et la préparation des rayons , entre temps si il y a... Participer

Liquidation judicaire Posée par NJM, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NJM - 5439 vues Suite a une liquidation judicaire simplifié qui est cloturée le tribunal peut il réouvrir le dossier j avais souscrit une assurance vie loi madelin que j ai eu le droit de prendre du a la liquidation mais mon banquier a bloqué... Compléter

Saisie véhicule loa entreprise en liquidation judiciaire Posée par Moon, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 9 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Chevalier rouge - 5436 vues Suite à la liquidation de mon entreprise en nom propre ( infirmière libérale ) le commissaire-priseur réclame le dépôt de mon véhicule afin qu'il soit vendu aux enchères la voiture en loa réglée auprès de l'organisme (... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cessation d'activité et radiation au greffe Posée par Batos, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Batos - 5425 vues Une entreprise qui a cessé l'activité en mars 2022 et radiee en juin 2022 par registre des entreprises de nanterre , les comptes annuels de décembre 2017 à décembre 2020 jamais déposés pour les 4 années, le bénéfice jamais... Consulter la réponse de Maître CROZET

Appel refere Posée par saasha, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 5421 vues Suite a une ordonnance de référé pour activer la clause résolutoire de mon bail commercial, j'ai fait appel et ensuite demandé au premier président de la cour d'appel de sursoir à l’exécution de cette ordonnance..la... Participer

Liquidation judiciaire non amiable Posée par GG GATINAIS, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 5398 vues Et merci de votre réponse. n'ayant plus d'activité durant plusieurs mois j'ai dû mettre ma sas en sommeil fin novembre 2019 et fermer les comptes en banques. elle est devant la juridiction pour mal façon à la demande... Compléter

Récupèré une société en cours de liquidation Posée par Achraf, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Clem94 - 5368 vues Sachant que je n'ai pas encore déposé le bilan, la justice demande de déposer le capital pour faire la liquidation. et je voudrai savoir, une fois que j'ai déposé mon capital, est-ce que c'est possible de récupérer la société en... Participer

Procedure coll prof lib pour ei Posée par chama, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Manoukian - 5354 vues Mon conjoint tns va lancer une procedure coll pour son activité, des créances perso vont greffer et impacter le patrimoine perso. pour ma part ,j'ai eu à déposer un dossier bf recevable, en attente d'un plan de redressement.sa trésorerie... Compléter

Arrêt d activité apres un redressement Posée par momo, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5354 vues Après un an de redressement ou j 'ai mi un plan de payement des dettes sur 10 ans j’étais obliger d arrêter l’activité et je serais obliger de travailler comme salarié,qu'es que je doit faire pour le plan de payement et... Compléter

Litige avec syndic et copro Posée par betov, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 5344 vues Un syndic qui s'occupe d'une copropriété m'a demandé un devis. celui ci à signer le devis avec l'ensemble de la copro. moi, je n'ai rien signé et je n'ai reçu aucun exemplaire de ce devis signé... Participer

Cession d'activité avec dettes Posée par IsabelleHelp, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par IsabelleHelp - 5341 vues Ma société sous forme sasu de services à la personne ne possède aucun actifs. ma salariée unique est en arrêt de travail depuis plusieurs mois, elle ne reprendra vraisemblablement pas et n'ayant pu la remplacer, mes clients... Compléter