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Litige avec le rsi Posée par Sophie, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sophie - 5439 vues J ai arrêter mon entreprise depuis décembre 2011,et après calcule le rsi me réclamait une certaine somme que je n'es pas pu honoré car je n avais pas de travail 'aujourd hui j'ai reçu ùn fourier d un autre... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

L ex de ma fille veux mettre l enfant de 4mois qu il a eu avec ma fille Posée par complètement perdu, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans par Mourey - 5431 vues Ma question est à ton le droit de mettre un enfant de 4 mois comme associé sur une entreprise criblée de dettes afin de de faire payer à ma fille comme étant responsable civil des enfants qu ils ont eu ensemble les malversations qu... Participer

Remboursement avoirs, bons cadeaux lors d'une cessation d'activité Posée par Clara, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Clara - 5416 vues Mon entreprise est actuellement en liquidation de stock suite au choix que j'ai fait de cesser mon activité. tout est en ordre d'un point de vue légal (affichage etc...). cependant, j'ai une cliente qui a un avoir et s'est plainte... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente d actions Posée par Thierry Beugnot, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans - 5412 vues Actionnaire a hauteur de 5pc et salarie de la meme entreprise, l actionnaire majoritaire désire vendre à un concurrent étranger. puis je ne pas être vendeur ? l'actionnaire majoritaire doit il me tenir informer des... Consulter la réponse de Gutierrez

Recouvrement cotisations non déclarées pour micro-entreprise Posée par Lgmx, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître CHERON - 5407 vues Je m’aprete à m’inscrire à l’agessa afin de payer mes cotisations (graphiste 3d), j’ai une micro entreprise depuis une bonne dizaines d’année sans jamais avoir rien déclaré, aujourd’hui j’ai quasiment recouvert toutes mes dettes... Compléter

Filiale abandonnée par sa société mère américaine Posée par floflo, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par floflo - 5388 vues Je suis directeur général délégué (mandataire social) d'une sasu, filiale dédiée au développement informatique d'un groupe américain. son président est le président de la société mère. il n'y a pas de directeur... Participer

Litige apres deux ans de cession du fonds de commerce Posée par NASSOR, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 5387 vues J'ai vendu une civette en juillet 2015 .dans l'acte c'était marqué heure d'ouverture de 7h30 à 20h et moi je venais dés fois un peu plus tôt pour le ménage et la préparation des rayons , entre temps si il y a... Participer

Liquidation et lien de parenté inexistant Posée par Jemedis, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 5354 vues Je dispose d'un contrat de travail dans une entreprise en liquidation judiciaire. pour le paiement de salaire en retard, le mandataire me demande mes relevés bancaire, cela est il une procédure normal, courante ? et à... Participer

Saisie des biens non règlement ursaff Posée par Saf, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Saf - 5336 vues Mon époux n’a pas réglé sa dette de l’urssaf il est gérant sarl et je reçois ce matin un avis de passage d’huissier qui me demande de régler la dette avant prochaine visite pour l’ouverture des portes par serrurier. le siège est... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Client d'une entreprise en redressement judiciaire Posée par pipuce, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5335 vues Je viens d'apprendre aujourd'hui que l'artisan qui intervenait chez moi pour de gros travaux est en redressement judiciaire. un devis a été signé en octobre 2020 avec début des travaux quelques semaines après. ayant... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Amende redevance tv Posée par clairett10, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 5313 vues J'ai besoin de votre aide pour effectuer un courrier de demande de dégrèvement de redevance tv dans mon commerce (pub). voila les circonstances : j'ai eu une visite d'un contrôleur des finances publiques il y a peu... Répondre

Ancien propriétaire et dettes Posée par Croone, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Croone - 5310 vues J'ai changer de propriétaire le 1er novembre pour mon local commercial et un chèque est revenu impayé pour mon ancien propriétaire pour le mois de octobre, ensuite je n'ai pas pu honorer mes loyers de novembre et... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Recouvrement / facture Posée par YohannD, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par YohannD - 5309 vues Je suis un particulier. j'ai engagé une entreprise pour réaliser l'isolation par l'extérieur de ma résidence. les travaux réalisés présentent des malfaçons et n'ont pas été achevés. suite à un courrier au... Compléter

Fermeture administrative Posée par Sergio, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sergio - 5302 vues Madame, monsieur gérant unique d'une plomberie, si contrôle de l'inspection du travail, cela se ferait dans la boutique, siège social, si fermeture obligatoire pour quelques jours, cela entraînerait-il’arrêt de la totalité des... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Demande d'information Posée par lio, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5284 vues J'ai ouvert en juillet 2016 et je ne me suis pas encore versé de salaire depuis l'ouverture. etant en difficulté financiere suite à l'installation de plusieurs concurents dans ma zone et je pense que je vais finir en... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Rembourcement cice dans le cadre d'une liquidation Posée par pascal, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5279 vues Mon entreprise est passée en liquidation, et je suis à l'i.r. le versement du cice pourra t il me revenir directement ? ou le mandataire va vouloir récupérer le cice pour le remboursement des créances. cordialement... Compléter

Récupèré une société en cours de liquidation Posée par Achraf, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans par Clem94 - 5264 vues Sachant que je n'ai pas encore déposé le bilan, la justice demande de déposer le capital pour faire la liquidation. et je voudrai savoir, une fois que j'ai déposé mon capital, est-ce que c'est possible de récupérer la société en... Participer

Cessation d'activité commerce de pret à porter Posée par info, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par info - 5251 vues Je n'ai plus de liquidité, j'ai un stock très important et je me demandais comment cela se passe si je cesse volontairement mon activité avec les commandes passées pour les futures collections. dois je les honorer même si... Compléter

Litige avec syndic et copro Posée par betov, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 5214 vues Un syndic qui s'occupe d'une copropriété m'a demandé un devis. celui ci à signer le devis avec l'ensemble de la copro. moi, je n'ai rien signé et je n'ai reçu aucun exemplaire de ce devis signé... Participer

Prud'homme entreprise radiée Posée par Nicolas19987, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Domitille Brevot - 5183 vues Mon ancien patron a vendu sa boulangerie à mon patron qui est en gérance , il a donc fermer sa société mais il me doit 155heures je voudrai savoir sil était encore possible de l'attaquer au prud'homme malgré qu'il ne... Participer

Procedure coll prof lib pour ei Posée par chama, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Manoukian - 5164 vues Mon conjoint tns va lancer une procedure coll pour son activité, des créances perso vont greffer et impacter le patrimoine perso. pour ma part ,j'ai eu à déposer un dossier bf recevable, en attente d'un plan de redressement.sa trésorerie... Compléter

Liquidation judicaire Posée par NJM, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NJM - 5141 vues Suite a une liquidation judicaire simplifié qui est cloturée le tribunal peut il réouvrir le dossier j avais souscrit une assurance vie loi madelin que j ai eu le droit de prendre du a la liquidation mais mon banquier a bloqué... Compléter

Ouvrir un compte bancaire personnel après liquidation judiciaire Posée par Ecurienicolas, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Parf - 5137 vues Mon entreprise a été mis sous liquidation judiciaire en septembre 2023. un mandataire a été désigné pour vendre mon matériel. a ce jour le matériel n’est toujours pas vendu. il n’est plus assuré et se trouve sur mon ancienne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Responsabilite du dirigeant fautif Posée par Marcé, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Domitille Brevot - 5128 vues Je veux si possible un plan détaillé du thème la responsabilité du dirigeant fautif en cessation de paiement... Compléter

Liquidation judiciaire non amiable Posée par GG GATINAIS, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 5101 vues Et merci de votre réponse. n'ayant plus d'activité durant plusieurs mois j'ai dû mettre ma sas en sommeil fin novembre 2019 et fermer les comptes en banques. elle est devant la juridiction pour mal façon à la demande... Compléter

Arrêt d activité apres un redressement Posée par momo, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5087 vues Après un an de redressement ou j 'ai mi un plan de payement des dettes sur 10 ans j’étais obliger d arrêter l’activité et je serais obliger de travailler comme salarié,qu'es que je doit faire pour le plan de payement et... Compléter

Cession d'activité avec dettes Posée par IsabelleHelp, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par IsabelleHelp - 5086 vues Ma société sous forme sasu de services à la personne ne possède aucun actifs. ma salariée unique est en arrêt de travail depuis plusieurs mois, elle ne reprendra vraisemblablement pas et n'ayant pu la remplacer, mes clients... Compléter

Devenir créancier titulaire privilége de prêteurs de deniers et hypthéque Posée par titi 23, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5056 vues Entrepreneur individuelle (profession libérale) depuis 2012, j'ai sollicité ma banque pour la construction de ma résidence principale. 2 prêts m'ont été accordés (terrain + construction) assortis du privilège de prêteurs... Consulter la réponse de Noire

Achat voiture chez auto entrepreneur Posée par sandra64, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 5031 vues J'ai acheté une voiture à un auto entrepreneur il y a maintenant 2ans et demi bientôt 3. il y a eu vice caché, je l'ai poursuivi au tribunal grâce à la protection juridique. j'ai gagné l'affaire. mais j'ai... Participer

Comment liquider mon activité libérale et solder mes dettes pro et perso ? Posée par Lise, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lise - 5018 vues Actuellement sans emploi, je suis kiné en libéral et j’ai très mal géré mon administratif + séparation avec vente de la maison commune. je me retrouve avec des dettes urssaf, carpimko, huissiers pour le crédit restant de la maison... Consulter la réponse de Maître Laterrot