Une question en droit des entreprises en difficulté ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Entreprises en difficulté

Par popularité

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Saisie des biens non règlement ursaff Posée par Saf, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Saf - 5805 vues Mon époux n’a pas réglé sa dette de l’urssaf il est gérant sarl et je reçois ce matin un avis de passage d’huissier qui me demande de régler la dette avant prochaine visite pour l’ouverture des portes par serrurier. le siège est... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Entreprise individuelle en liquidation judiciaire Posée par Stephanie, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 14 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Fred - 5804 vues Ma boutique en ei depuis 2021 est en liquidation judiciaire. je suis complètement perdu, je suis en liquidation simplifié, j'ai environ 16000 euros de dettes professionnel (crédit pro). la mandataire judiciaire souhaite saisir... Consulter la réponse de Maître cotto

Puis-je crée une société avec ce type d’activité en ayant 16 ans ? Posée par RenLucas, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RenLucas - 5774 vues Je vais avoir 16 ans le 8 novembre prochain, je souhaiterais monter ma société à responsabilité limitée. première question : est-ce judicieux de monter une eurl étant donné que la société serait composée uniquement d’un associé, où... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Saisie véhicule loa entreprise en liquidation judiciaire Posée par Moon, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Chevalier rouge - 5730 vues Suite à la liquidation de mon entreprise en nom propre ( infirmière libérale ) le commissaire-priseur réclame le dépôt de mon véhicule afin qu'il soit vendu aux enchères la voiture en loa réglée auprès de l'organisme (... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Problème avec le rsi Posée par mireille, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans par Expert - 5719 vues Je viens de m'inscrire en tant qu'agent immobilier indépendant ,le tribunal du greffe c'est trompé lors de mon inscription .le rsi me réclame 880 euros ,dois je payer cette somme car je n'ai rien déclaré .merci... Participer

Ancien propriétaire et dettes Posée par Croone, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Croone - 5719 vues J'ai changer de propriétaire le 1er novembre pour mon local commercial et un chèque est revenu impayé pour mon ancien propriétaire pour le mois de octobre, ensuite je n'ai pas pu honorer mes loyers de novembre et... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Rsi et crÉances Posée par Chipounette, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chipo - 5712 vues Ayant été conjointe collaboratrice dans l'entreprise individuelle de mon mari mais qui a été en liquidation judiciaire simplifié suivi d'une clôture pour insuffisance d'actif,un huissier mandaté par le rsi me réclame... Participer

Siège social à l'étranger Posée par Nicopol, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 5704 vues Marre de payer toutes ces charges et taxes en tout genre, près de la frontière espagnole, ai je le droit d'installer mon siège social la bas ou ailleurs et d'habiter et travailler en france. je veux bien participer au bon... Répondre

Comment liquider mon activité libérale et solder mes dettes pro et perso ? Posée par Lise, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lise - 5703 vues Actuellement sans emploi, je suis kiné en libéral et j’ai très mal géré mon administratif + séparation avec vente de la maison commune. je me retrouve avec des dettes urssaf, carpimko, huissiers pour le crédit restant de la maison... Consulter la réponse de Maître Laterrot

Appel refere Posée par saasha, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 5666 vues Suite a une ordonnance de référé pour activer la clause résolutoire de mon bail commercial, j'ai fait appel et ensuite demandé au premier président de la cour d'appel de sursoir à l’exécution de cette ordonnance..la... Participer

Fermeture administrative Posée par Sergio, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sergio - 5649 vues Madame, monsieur gérant unique d'une plomberie, si contrôle de l'inspection du travail, cela se ferait dans la boutique, siège social, si fermeture obligatoire pour quelques jours, cela entraînerait-il’arrêt de la totalité des... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Liquidation et lien de parenté inexistant Posée par Jemedis, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 5628 vues Je dispose d'un contrat de travail dans une entreprise en liquidation judiciaire. pour le paiement de salaire en retard, le mandataire me demande mes relevés bancaire, cela est il une procédure normal, courante ? et à... Participer

Rembourcement cice dans le cadre d'une liquidation Posée par pascal, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5626 vues Mon entreprise est passée en liquidation, et je suis à l'i.r. le versement du cice pourra t il me revenir directement ? ou le mandataire va vouloir récupérer le cice pour le remboursement des créances. cordialement... Compléter

Vente de commerce litige deux ans après. Posée par NASSOR, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Armet - 5626 vues J'ai vendu un commerce en 2015. après 2 ans l’acquéreur me réclame par assignation une diminution de prix ,parce que dans l'acte s’était marqué ouvert de 7h30 à 20h et moi j'ouvrai vers 6h40 . et il a perdu... Participer

Recouvrement cotisations non déclarées pour micro-entreprise Posée par Lgmx, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître CHERON - 5623 vues Je m’aprete à m’inscrire à l’agessa afin de payer mes cotisations (graphiste 3d), j’ai une micro entreprise depuis une bonne dizaines d’année sans jamais avoir rien déclaré, aujourd’hui j’ai quasiment recouvert toutes mes dettes... Compléter

Demande de renvoi Posée par Yves, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par supervany - 5620 vues A ton le droit de demander un renvoi a la première audience... Participer

Cessation d'activité et radiation au greffe Posée par Batos, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Batos - 5610 vues Une entreprise qui a cessé l'activité en mars 2022 et radiee en juin 2022 par registre des entreprises de nanterre , les comptes annuels de décembre 2017 à décembre 2020 jamais déposés pour les 4 années, le bénéfice jamais... Consulter la réponse de Maître CROZET

Vente d actions Posée par Thierry Beugnot, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans - 5603 vues Actionnaire a hauteur de 5pc et salarie de la meme entreprise, l actionnaire majoritaire désire vendre à un concurrent étranger. puis je ne pas être vendeur ? l'actionnaire majoritaire doit il me tenir informer des... Consulter la réponse de Gutierrez

Cessation d'activité commerce de pret à porter Posée par info, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par info - 5601 vues Je n'ai plus de liquidité, j'ai un stock très important et je me demandais comment cela se passe si je cesse volontairement mon activité avec les commandes passées pour les futures collections. dois je les honorer même si... Compléter

Demande d'information Posée par lio, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5588 vues J'ai ouvert en juillet 2016 et je ne me suis pas encore versé de salaire depuis l'ouverture. etant en difficulté financiere suite à l'installation de plusieurs concurents dans ma zone et je pense que je vais finir en... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

L ex de ma fille veux mettre l enfant de 4mois qu il a eu avec ma fille Posée par complètement perdu, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Mourey - 5572 vues Ma question est à ton le droit de mettre un enfant de 4 mois comme associé sur une entreprise criblée de dettes afin de de faire payer à ma fille comme étant responsable civil des enfants qu ils ont eu ensemble les malversations qu... Participer

Amende redevance tv Posée par clairett10, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 5561 vues J'ai besoin de votre aide pour effectuer un courrier de demande de dégrèvement de redevance tv dans mon commerce (pub). voila les circonstances : j'ai eu une visite d'un contrôleur des finances publiques il y a peu... Répondre

Liquidation judicaire Posée par NJM, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NJM - 5542 vues Suite a une liquidation judicaire simplifié qui est cloturée le tribunal peut il réouvrir le dossier j avais souscrit une assurance vie loi madelin que j ai eu le droit de prendre du a la liquidation mais mon banquier a bloqué... Compléter

Filiale abandonnée par sa société mère américaine Posée par floflo, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par floflo - 5539 vues Je suis directeur général délégué (mandataire social) d'une sasu, filiale dédiée au développement informatique d'un groupe américain. son président est le président de la société mère. il n'y a pas de directeur... Participer

Litige apres deux ans de cession du fonds de commerce Posée par NASSOR, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 5493 vues J'ai vendu une civette en juillet 2015 .dans l'acte c'était marqué heure d'ouverture de 7h30 à 20h et moi je venais dés fois un peu plus tôt pour le ménage et la préparation des rayons , entre temps si il y a... Participer

Liquidation judiciaire non amiable Posée par GG GATINAIS, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 5466 vues Et merci de votre réponse. n'ayant plus d'activité durant plusieurs mois j'ai dû mettre ma sas en sommeil fin novembre 2019 et fermer les comptes en banques. elle est devant la juridiction pour mal façon à la demande... Compléter

Arrêt d activité apres un redressement Posée par momo, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5399 vues Après un an de redressement ou j 'ai mi un plan de payement des dettes sur 10 ans j’étais obliger d arrêter l’activité et je serais obliger de travailler comme salarié,qu'es que je doit faire pour le plan de payement et... Compléter

Cession d'activité avec dettes Posée par IsabelleHelp, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par IsabelleHelp - 5395 vues Ma société sous forme sasu de services à la personne ne possède aucun actifs. ma salariée unique est en arrêt de travail depuis plusieurs mois, elle ne reprendra vraisemblablement pas et n'ayant pu la remplacer, mes clients... Compléter

Récupèré une société en cours de liquidation Posée par Achraf, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Clem94 - 5391 vues Sachant que je n'ai pas encore déposé le bilan, la justice demande de déposer le capital pour faire la liquidation. et je voudrai savoir, une fois que j'ai déposé mon capital, est-ce que c'est possible de récupérer la société en... Participer

Devenir créancier titulaire privilége de prêteurs de deniers et hypthéque Posée par titi 23, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5388 vues Entrepreneur individuelle (profession libérale) depuis 2012, j'ai sollicité ma banque pour la construction de ma résidence principale. 2 prêts m'ont été accordés (terrain + construction) assortis du privilège de prêteurs... Consulter la réponse de Noire