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Procedure coll prof lib pour ei Posée par chama, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Manoukian - 5387 vues Mon conjoint tns va lancer une procedure coll pour son activité, des créances perso vont greffer et impacter le patrimoine perso. pour ma part ,j'ai eu à déposer un dossier bf recevable, en attente d'un plan de redressement.sa trésorerie... Compléter

Litige avec syndic et copro Posée par betov, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 5378 vues Un syndic qui s'occupe d'une copropriété m'a demandé un devis. celui ci à signer le devis avec l'ensemble de la copro. moi, je n'ai rien signé et je n'ai reçu aucun exemplaire de ce devis signé... Participer

Confier un déménagement à une entreprise anciennement en liquidation judiciare ? Posée par Quest, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Quest - 5363 vues Peut-on encore avoir confiance ds une entreprise de déménagement, anciennement, en liquidation judiciaire en 2011, 2013, 2014 mais qui semble avoir poursuivi ses activités dans les mêmes locaux sous le même nom et fait des devis... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Responsabilite du dirigeant fautif Posée par Marcé, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Domitille Brevot - 5358 vues Je veux si possible un plan détaillé du thème la responsabilité du dirigeant fautif en cessation de paiement... Compléter

Prud'homme entreprise radiée Posée par Nicolas19987, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Domitille Brevot - 5349 vues Mon ancien patron a vendu sa boulangerie à mon patron qui est en gérance , il a donc fermer sa société mais il me doit 155heures je voudrai savoir sil était encore possible de l'attaquer au prud'homme malgré qu'il ne... Participer

Liquidation judiciaire sarl Posée par Tony, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tony - 5299 vues Je vais devoir déclarer mon bar pmu en cessation de paiement. le passif s'élève à environ 15000 euros et je n'ai plus de trésorerie suite à la crise sanitaire. j'ai également fais un infarctus le 9 février 2020 et je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Liquidation simplifiée d’une sas Posée par Jl2l, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Timage - 5239 vues Mon entreprise,une sas a déclarée en liquidation judiciaire simplifiée fin juin 2020. le mandataire et liquidateur, une seul entité, fait une requête auprès du juge commissaire car nous n’avons pas répondu à sa demande d’auroriser... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Remboursement acompte mariage Posée par Cath, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 5236 vues Je suis traiteur évènementiel et j'ai des clients qui devait se marier le 1 aout, ont annulé l'évènement le 30 avril, sans report possible et voulant récupérer leur acompte de 3700 euros. ont ils le droit de me demander... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Redressement judiciaire et prêt personnel Posée par Jtcd, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jtcd - 5234 vues Je vis actuellement une situation très compliquée: divorcée en 2010 la convention prévoyait que mr reprenne expressément le prêt immobilier uniquement à son nom ( liquidation du patrimoine prononcée) sauf qu'il a toujours... Compléter

Ag ordinaire sarl sans activité en 2017 obligation d'approbation comptes ? Posée par Sergio83, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sergio83 - 5219 vues La société où je suis associé me convoque pour une ag ordinaire le 19 novembre sur l'ordre du jour ne figure pas l'approbation des comptes ni le quitus à la gérance je précise que cette sarl est sans activité commerciale... Consulter la réponse de Diogene11

Pour qu'elle raison puis je mettre fin à un devis facture travaux Posée par Chris, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Ascension - 5211 vues J'ai commencé à faire des travaux avec une entreprise qui honore pas ses travaux! !!! ( acompte climatisation de 75% non livré sur chantier)... Participer

Achat voiture chez auto entrepreneur Posée par sandra64, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 5193 vues J'ai acheté une voiture à un auto entrepreneur il y a maintenant 2ans et demi bientôt 3. il y a eu vice caché, je l'ai poursuivi au tribunal grâce à la protection juridique. j'ai gagné l'affaire. mais j'ai... Participer

Liquidation et bien familiale Posée par lucien, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5164 vues Je suis en difficulté financière et je voudrais mettre mon entreprise en liquidation. je suis inscrit en tant qu'entreprise individuelle et je vis actuellement dans la maison familiale. a savoir que ma mère avait la jouissance... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Paiement des primes et variables Posée par Dave115, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dave115 - 5159 vues Suite à la reprise au tribunal de mon ancienne société, placée en liquidation judiciaire , l'entreprise qui a repris au tribunal l'entreprise nous dit que les chiffres d'affaire et les marges dégagés antérieurs pour... Participer

Gerant sci sans election Posée par Sidoine78, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sidoine78 - 5148 vues Je fais partie d une sci famille et je viens de m apercevoir que le gerant n’a jamais ete elu... je m explique: nous avions un gerant, ma soeur qui elle a été régulièrement élu... or, je viens de m’apercevoir que mon pere est... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Droit d'exploiter Posée par isa, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par isa - 5143 vues Mon conjoint président d'une sasu est incarcéré depuis le 24 février 2020 suite à des violences dont je suis victime , condamnation 2 ferme 1 an de sursis il à fait appel de cette décision. je travaillais dans son... Compléter

Redressement judiciaire Posée par Halina, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Halina - 5127 vues Je suis en redressement judiciaire, comment procéder, svp?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Travaux inachevés, facture jamais reçue et société fermée Posée par Zac, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DUPHIL - 5121 vues Je résume ma situation. je suis indépendant ds le medical. il y a 1 an de cela j ai pris une entreprise pour réaliser des travaux en exterieur suite a la construction de mon nouveau cabinet. j ai fait appel a 1 société qui m a... Participer

Pret état Posée par Roger13, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5118 vues Je ne comprends pas que certaine entreprise en procédure collective ne peuvent avoir l'aide de l'état.... elle sont déjà fragilisées pourquoi les enfoncer encore plus.... comment faire? je suis en plan de sauvegarde je... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Visite de reprise Posée par Nat, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5116 vues ... Participer

Infirmier en redressement judiciaire Posée par Ali, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ali - 5099 vues Je suis actuellement en redressement judiciaire (infirmier en nom propre) et je voudrais savoir si je peux créer une société (même seul) pour prévoir si liquidation il doit y avoir ?! , et donc continuer de travailler sans perdre... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Avis de saisie mobilière Posée par Pionpion, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pionpion - 5075 vues Mon mari à 1 sarl et moi je suis co gérante à 25% et nous sommes en difficulté de paiement pour nos fournisseurs. on a reçu un avis de saisie pour notre mobilier personnel, je voulais savoir si c'était légal, car la société a... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Le gérant a t il le droit se signer le bilan de fin d anner a la place des assoc Posée par dadlebang, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dadlebang - 5038 vues La sari damc...ou je suis associer et travail a l étranger pour leur fabrication ... ne me fait j avais parvenir les bilan ni même assembler obligatoire ..... me répond plus ...depuis un certain temps et ne... Compléter

Demande de releve de forclusion Posée par Christophe, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christophe - 5027 vues J'étais franchisé depuis 2011 dans une enseigne. j'ai été mis en lj fin 09/2018. j'ai donné la liste de tous mes créanciers sous 8 jours au liquidateur. 2 semaines avant ma lj j'ai prévenu mon franchiseur (qui... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Site web copier Posée par Antoine.az, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5004 vues Quelqu'un que je connais, est propriétaire d'une société, et à un site web proposant ses services. hier, il a remarqué qu'un autre site web été totalement copier sur le sien, même banière, même emplacement de logo... Consulter la réponse de Maître PLUMERAULT

Recouvrement des dettes d'une sasu liquidée Posée par patrick, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par patrick - 4980 vues Suite à la dissolution de ma société en juillet 2016, la banque me demande le règlement du solde bancaire et de frais annexes s'élevant à un montant de 1700 euros. or, s'agissant d'une sasu, je ne suis pas... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Demande de confirmatiinbpour prêt suite a une liqudation judiciaires. Posée par kroks, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4965 vues Je souhaiterais faire une liquidation judiciaire, car j'ai une proposition d'embauche a 3500 et 4000 euros pas mois suivant mes heures de travailles en tant que chef d'équipe. ma question est la suivante, esceque... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Droit Posée par Tia, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tia - 4926 vues Je suis malgache marié avec un français à guadeloupe. j ai 3 enfants avec mon ex. ma fille elle vit en france avec ma famille , les deux garçons (11 ans et 17 ans) à madagascar . le grand ne veut pas habiter chez son père à cause... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Renseignement concernent un achat Posée par bache, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Clem94 - 4854 vues Madame, monsieur, je viens d acheter un restaurant en liquidation judiciaire a 30500 euro. et j aurais voulu savoir. lors de la signature de l acte de vente du fond etait pris en charge par le mandataire judiciaire ou a mes frais et... Participer

Cotisations non payés ai-je droit à l'are? Posée par Hexacompta, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4848 vues Je suis en cdd depuis presque 1 ans et mon contrat fini ce mois-ci. après renseignements je remarque que suite à des difficultés économiques mon employeur n'est pas à jour de ses cotisations sociales et à eu des déclarations... Répondre