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Combien de temps pour recevoir les salaires non payés
Posée par John, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 2804 vues

Liquidation judiciaire...

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Liquidation judiciaire
Posée par Hector 59, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2577 vues

J’ai besoin de votre aide. je viens de recevoir l’ordonnance définitive du juge commissaire pour le fond de commerce. ce fond était en liquidation judiciaire orchestré par un liquidateur judiciaire. pour acheter ce bien j’ai eu en...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation,les gérants ont t'il le droit d'ouvrir un compte personnel
Posée par Marine, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 11 mois - 1756 vues

Nous avons mis notre société en liquidation en mai dernier. nous avons reçu un courrier de la banque où nous avions notre compte pro et notre compte personnel qui nous indique vouloir clôturer notre compte personnel. nous avons...

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Maître BELIGHA
 
Licence taxi acquise pendant notre mariage régime communauté
Posée par Lilou, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par josefamorales616@gmail.com - 3983 vues

Mon ex mari ne veut pas me.donner ma part de la licence de taxi d'une valeur de 300000€. il l'exploite car c'est son outil de travail ce qui est normal je veux qu'il me rachète ma part. juis en droit de lui...

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Maître BELIGHA
 
Démission directeur général sas
Posée par laland, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2127 vues

J'ai une sas capitale à 1000 euros. je suis là président. nous avons chacune avec mon associé 50%. j'ai apporté 18000 euros en compte courant et elle 4000. il y a 1 mois elle a quitté l'entreprise car elle a accepté...

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Maître BELIGHA
 
Acompte versé à une entreprise en liquidation judiciaire
Posée par #Doudou33270, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 11 mois - 2078 vues

Maître,j’ai signé un devis avec versement d’un acompte en novembre 2023 pour une piscine qui devait être faite en mai 2024. j’ai essayé de joindre l’artisan pendant 3 mois, en vain.et je viens de me rendre compte que l’entreprise...

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Maître BELIGHA
 
Infirmiere libérale en liquidation judiciaire et déclaration d impot 2024
Posée par Moon, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 11 mois - 1808 vues

Infirmière libérale en liquidation judiciaire prononcée en novembre, j'ai repris depuis une activité salariée. je me retrouve devant la nouvelle déclaration d'impot , il est prerempli ce que jai touché de la cpam ( > à...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation. judicaire e.i.
Posée par SeulPo, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 11 mois - 1772 vues

Je met en liquidation judiciare mon e.i. sil y a des dettes, es ce que cedt basculer sur le côté personnel ? j'aimerai savoir si prenne en compte mon salaire belge ? pour être solvable ou non .. en sachant que je paie mais...

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Maître BELIGHA
 
Changement de gérance lors d’un rj
Posée par shanemill, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 11 mois - 1684 vues

Lors de la période d’observation (ou peut être plutôt une fois le plan de continuation fait? je ne sais pas) est-il autorisé de faire un changement de gérant? l’administrateur judiciaire peut-il refuser?...

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Maître BELIGHA
 
Depot de bilan
Posée par brune, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1487 vues

Que deviennent mon pge et le contrat lld de mon véhicule en cas de depot de bilan ?je suis en eurl.merci pour votre retourbb...

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Dettes urssaf
Posée par Christophe, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Christophe - 2200 vues

Mon mari a été condamné pour une dette à l'urssaf un huissier lui propose un échéancier sur 24 mois avec des mensualités supérieures à sa pension de retraite. peut il obtenir un échéancier sur 36 mois la dette étant importante...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation. judicaire e.i.
Posée par SeulPo, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par SeulPo - 2155 vues

Sa va faire 2 ans que je n'ai plus d'activité dans mon e.i. les dettes s'accumule. je me suis séparé entre temps. mon ex compagne essaie de reprendre le crédit maison à son.nom. j'ai ni véhicule et ni location...

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Maître BELIGHA
 
Camping à la ferme/ léger
Posée par Petra, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 1952 vues

J'ai un mini-camping sur une zone de 8000m section b. mais la msa m'a retiré car je suis un trop petit agriculteur. aujourd'hui, j'ai perdu mon permis de camping de la préfecture, je suis au chômage et je ne...

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Devenir convoyeur independant
Posée par Arnaud, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1708 vues

J aimerai être auto entrepreneur en tant que convoyeur independant es possible de faire ce métier et d en vivre ou es ce seulement un complément de revenu merci pour vos réponse...

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Liquidation judiciaire
Posée par Fredo, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2235 vues

Ma liquidation judiciaire a été clôturé le 22/02/2023 . aujourd'hui je reçois un courrier recommandé du tribunal pour une notification d'ordonnance rendue le 21mars 2024 pour taxe du liquidateur judiciaire. le présent...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation judiciaire
Posée par Lolo55, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 2108 vues

Je suis actuellement gérante d’un salon de coiffure appartenant à un réseau de franchise, étant financière en grande difficulté et ne parvenant pas à subvenir au besoin de l’entreprise, la franchise «  m’aide financièrement »...

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Maître BELIGHA
 
Dettes urssaf
Posée par Christophe, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1707 vues

L' urssaf me réclament des cotisations de 2011 par le biais d'un huissier. je suis à présent à la retraite avec un minimum de revenus et un cancer. je n'ai jamais été d'accord avec le montant enorme réclamé mais...

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Maître BELIGHA
 
Indemnités compasatrices de congés payés en cas de liquidation de l'entreprise
Posée par Megane75, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 2050 vues

Je suis salarié d'une entreprise ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire. compte tenu de mon ancienneté et de mon salaire, les créances salariales dépassent le plafond d'indemnisation des ags. le...

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Est ce que deux etrangers peuvent etablir une sci?
Posée par carl, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 2067 vues

Je compte acheter des biens immobiliers en france et etablir une sci pour ce but avec mon frere. on est des etrangers ne vivant pas en france et ne possedent pas un titre de sejour. on possede uniquement des visas comme visiteur...

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Maître BELIGHA
 
Contrainte carpimko surestimee
Posée par Flo, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 1962 vues

Il a la retraite,carpimko me fait une contrainte sur mes cotisations de 2020 de 4207€,pourtant mes bénéfices sont d un montant de 11026€.d après le simulateur la contrainte aurait dû être que de 3606€.carpimko ne...

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Je possedais deux eurl une a été liquider l'autre est toujour en activité
Posée par atlas, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1571 vues

J'avais deux société en eurl ,une a fait faillite aujourd'hui je rencontre des problemes pour faire vivre la société qu'il me reste ,je suis marquer au fer rouge dans les banque et pourtant ma société actuel degage...

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Infirmiere en rj
Posée par Steph, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Steph - 2305 vues

Je suis en rj depuis 4 ans. j'ai l'opportunité de vendre ma patientèle à la fin de l'année et je souhaiterai connaître la marche à suivre pour demander l'autorisation au tribunal...

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Maître BELIGHA
 
Devis rédigé après liquidation judiciaire
Posée par Oscar, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2095 vues

Une société avec laquelle nous avions déjà travaillé nous a envoyé un devis 3 mois après avoir été mise en liquidation judiciaire à notre insu sous le nom de l'ancien gérant. première question - est-ce que ce devis a de la...

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Liquidation d'ei et vente du véhicule pro
Posée par Nono, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1928 vues

Mon ei vient d'être mise en liquidation judiciaire. dans le patrimoine squelettique de l'ei est inscrit un véhicule utilitaire de 10 ans d'âge qui servait pour les déplacements pro mais aussi perso et notamment à mon...

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Maître BELIGHA
 
Qui s'occupe des indemnités de l'entreprise secco café
Posée par Omzo, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 1818 vues

Je voudrais des informations...

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Comment éviter cette saisie
Posée par Josian, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1424 vues

J'ai reçu un avis de saisie d, attribution sur mon compte personnel le 04/03/24. mon entreprise a fait l'objet d'une liquidation judiciaire en 2017 et la cgss me réclame 19000€ et des poussières. que faire? merci de...

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Fichage banque de france
Posée par VJ, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2669 vues

Mon entreprise se trouve en redressement, ue plan d'apurement de 10 ans à était mis en place par le tribunal du commerce à l'audience du 19 février 2024. je voudrais savoir si mon fichage auprès de la banque de france va...

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Maître BELIGHA
 
Société en liquidation judiciaire
Posée par Raissa, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1924 vues

Je suis esthéticienne en congé parental et la société ou je travaillais est en liquidation judiciaire j’aimerais savoir si je pourrais toucher les indemnités de licenciement économique en étant en congé parental merci d avance pour...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
La saisie par huissier a mon domicile privé
Posée par acrobat-84, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1784 vues

J'ai une dette d'un fournisseur de 2900€ j'ai proposé un plan de 200€ par mois mais je n'arrive plus a payer le siege social de ma sasu n'est pas a mon domicile est ce que l'huissier peut venir chez...

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la réponse de
Maître DELORME
 
Renouvellement de titre de séjour
Posée par Alina, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2728 vues

Je dois demander le renouvellement de mon titre de séjour de 2 ans que j'ai obtenu grâce à mon mari la première fois, mais cette fois-ci, je voudrais le faire grace a mon enfant français, car je prévois de divorcer de mon mari...

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Maître DIARRA
 
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