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Dette urssaf - annulation saisie vente Posée par Mass779, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1850 vues J'ai reçu un courrier d'un huissier pour saisie vente, celui-ci a plus d'un mois. quels sont mes recours afin d'éviter la saisie vente à mon domicile ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Salaire liquidation judiciaire si on retrouve du travail Posée par Aud, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 941 vues Je suis actuellement en alternance et mon entreprise va faire une liquidation judiciaire. je suis donc sensé être payé au niveau de mon salaire jusqu'à la fin (il me semble ?). cependant, pour valider mon année je dois absolument... Participer

Liquidation judiciaire ei et prêt résidence principale Posée par Lili, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 mois - 1668 vues Mon conjoint avec qui je suis pacsé vient de passer en liquidation judiciaire en janvier 2024 de son ei suite à un redressement. a ce jour, nous avons des credits personnels en cours (pour notre maison d'habitation et crédits... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Divorce demande nationalité française Posée par Khaled, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Khaled - 1626 vues Je voudrais vous demander aussi s'il vous plaît, j'ai un enfant dans mon pays d'origine et je suis divorcée depuis décembre 2019 et officiellement 2022 y a-t-il un espoir d'obtenir la nationalité ou ça... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Liquidation judiciaire et biens personnels Posée par pancho, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 mois - 1643 vues Je suis en liquidation judiciaire depuis le 14/11/23 et la signification de jugement porte sur les biens professionnels et personnels. ma dette est de 97000€, sans prêt bancaire. j'ai contacté le mandataire judiciaire pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciaire en snc et saisie ou non de la maison Posée par Rosatum, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 mois - 1607 vues J ai été gérant d un bar tabac actuellement en liquidation judiciaire statut snc depuis novembre 2023 la clôture va se faire pour insuffisance d actif j ai acheté une maison avec un prêt immobilier en cours il y a confusion entre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Paiement des factures - redressement judiciaire Posée par ALECAD, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 1502 vues Je suis auto-entrepreneuse et il y a une entreprise qui ne m'a pas payé des factures depuis 2022. en avril 2023 il se sont déclaré en redressement judiciaire, je me suis renseignée et j'ai contacté le mandataire en... Répondre

Les créanciers du débiteur dans les procédures collectives Posée par mumife, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1043 vues Je voudrais savoir le problème que pose ce thème de mémoire... Participer

Échelonnement dette urssaf Posée par Mass779, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 mois - 1623 vues Je souhaite proposer un échelonnement à un juge d'exécution pour une dette de l'urssaf de 4000 euros. y a t il un minimum légal du montant mensuel que l'on ne peut refuser ? j'ai entendu parler d'un montant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pv saisie vente urssaf sans titre exécutoire, contestable ? Posée par Mass779, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1819 vues J'ai reçu un courrier de l'huissier (c'est leur 3e courrier au moins), celui-ci est joint à un pv de saisie vente pour une dette de 4000 euros à l'urssaf. il me semble qu'un titre exécutoire est obligatoire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judicaire simplifiée pour une ei Posée par Kettypat, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 mois - 1585 vues Mon parcours mon ei a étais crée en 2019 et fermé le 15 novembre 2022 et réouverte le 30 novembre 2022, j'avais fait ca parceque j'avais besoin de faire un dossier de surendettement pour mes dettes personnel et du coup on... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ags et pôle emploi ? Posée par ClaireB, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 1463 vues J'ai travaillé quelques années dans un restaurant qui a été en liquidation judiciaire et mon contrat a été repris par mon nouvel employeur. actuellement je négocie une rupture conventionnelle, comment vont apparaître les... Répondre

Dettes urssaf Posée par buick, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 mois - 1621 vues Un huissier est passé pour un pv saisie vente, il n'y avait personne. le siège de l'entreprise individuelle est notre domicile le créancier est l'urssaf, pour dettes de cotisations sur salaires la plupart des biens... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

L'entreprise qui m'emploie est en redressement judiciaire Posée par TEC, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par TEC - 2936 vues Je viens de signer un cdi et je m'aperçois que l'entreprise est en redressement judiciaire, mon employeur ne m'a pas informé de sa situation. quel risque pour mon avenir professionnel dans cette entreprise et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dettes personnelles dans la liquidation judiciaire Posée par inflib83, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 mois - 1809 vues Je suis infirmière libérale, et suite à de nombreuses difficultés je me retrouves en dettes urssaf, carpimko et impôts sur le revenu. j'envisage l'ouverture d'une liquidation judiciaire, je suis a bout... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de recuperation de dettes d'une entreprise en redressement judiciaire Posée par nh, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1560 vues Est ce que vous êtes concerné des problèmes de déclaration de créance , puisque le mandataire ne m'a pas répondu jusqu'à après avoir dépasser le délai de la déclaration et il nous demande de faire le fort close merci de... Participer

Mandataire judiciaire Posée par Kettypat, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 mois - 1447 vues Es que je peut demander au mandataire de mettre mes prêts personnel dans un dossier de surendettement, puisque le tribunal a déclarer une liquidation judicaire simplifie mais en ajoutant mes prêt personnel et je suis pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciaire simplifiée et conjoint Posée par Kettypat, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 mois - 1689 vues Je suis en liquidation judicaires simplifiée pour mon ei, mes dettes personnels on étais réuni avec les dettes professionnels. j'ai appris que les créanciers une fois la clôture de là liquidation pouvais réclamer ces sommes a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Questions liquidation judiciaire simplifiée Posée par Kettypat, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1845 vues Pourquoi mes dettes personnelles sont ajouté à ma liquidation judiciare simplifiée. pourquoi non til pas séparer on faisant un dossier de surendettement ? es que je doit faire la fermeture moi même de mon entreprise ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judicaire dette professionnel et personnel Posée par Kettypat, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 mois - 1379 vues Je suis passer devant le tribunal de commerce hier, mon ei est en liquidation judicaire simplifié. le greffier ma dit que mes dettes personnel et professionnel sont lié ensemble et qu'il n'y aurais pas de dossier de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mise en demeure de payer Posée par vscoluni, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par vscoluni - 1655 vues Suite à un parcours déja difficile que la crise du covid a achevé, ma société a été radiée le 26/10/2022, avec 2 observations du greffe : 26/10/2022 : radiation d'office du rcs de pontoise le 26/10/2022 18/07/2022 : cessation... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Durée plan de redressement judiciaire Posée par Nono, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nono - 1840 vues Ma société est en redressement judiciaire. je suis agé de 71 ans. je crains que la durée du plan de redressement de 10 ans maximum soit impactée par mon âge et, de facto, limitée dans le temps. avez-vous à connaissance des exemples... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Entreprise en cessation de paiement Posée par TITOU 44, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 mois - 1473 vues Entreprise declarée en cessation de paiement en 03/2022.le gerant a neanmoins continué son activite a fait un devis de travaux en 09/2022 encaisse mon acompte a l'ordre de l'entreprise puis a mis le cheque falsifie sur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciare simplifiée Posée par Kettypat, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 mois - 1645 vues Dois je prévenir ma banque de mon passage au tribunal de commerce pour une liquidation judiciaire simplifiée ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Recrutement en cours de licenciement économique Posée par Nono, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 mois - 1523 vues Ma société étant en redressement judiciaire, j'ai engagé une procédure de licenciement économique d'un vrp dont le chiffre d'affaires s'est écroulé et qui coûte plus à la société qu'il ne rapporte, depuis... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Saisie huissier Posée par Jipe, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 mois - 1597 vues Gérant d’une eirl, avec un patrimoine affecté et declaré, un huissier me menace de saisie de mes meubles a mon domicile. que puis-je faire ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Liquidation d'une sarl que devient m'a 2 eme sarl Posée par maxime, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Keke35 - 7282 vues Voila je suis gérant d'une sarl a 100% d'une autre sarl a 50% et d'une ei une de mes entreprise la sarl ou je suis a 100% es mis en redressement judiciaire, je pense demander la liquidation car 50k de dette social et... Participer

Responsabilité ly Posée par gaëtan76, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 mois - 1526 vues Je suis carreleur professionnel en 2011 un constructeur me demande d’effectuer une chape seul pour son client en effectuant ce travail je réalise des joint de fractionnement au niveau de tous les porte des chambres et un joint dans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Saisie attribution carpimko Posée par Lila73, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1467 vues J’ai actuellement une saisie attribution sur la rétrocession des honoraires de la cpam, je suis infirmière libérale et j’ai une remplaçante , est il légal de saisir les honoraires que je dois verser à ma remplaçante ? merci de vos... Participer

Commandement aux fins de saisie vente Posée par GUADELOUPE971, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2042 vues Je viens de recevoir un commandement aux fins de saisie vente de la part de la carpimko pour un montant de 2351.94 euros. (dette de cotisation 2021). je suis infirmier libéral en collaboration. mon chiffre d'affaire n'est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA