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Sie satd notifie avant jugement ouverture liquidation judiciaire
Posée par julien, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3696 vues

J'ai actuellement une satd du sie auprès de mon employeur avec saisie sur salaire, le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire de mon ei vient d'être prononcé, le sie ne veux pas arrêter la saisie sous prétexte...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation judiciaire et création auto entreprise
Posée par Catherine, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 9 mois - 1673 vues

Puis je créer une auto entreprise dans un autre domaine si je suis en liquidation judiciaire (infirmière libérale en liquidation)?...

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YAZDI
 
Cessation d activité prochaine
Posée par Marlene, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Marlene - 1794 vues

J ai eu une baisse d activité et j arrive a échéance de mon contrat contractuelle de location de 3 ans donc je fait une cessation d activité avant de repartir sur bail commercial de 9 ans ayant un contrat avec locam et je ne peux...

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Maître DAUSSE
 
Liquidation judiciaire quels risques
Posée par Maman, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1927 vues

Le père de mes enfants est en liquidation judiciaire. il a fait ça suite à un contrôle tva relevant des anomalies dont la conclusion était "abus de biens..." je ne sais plus le terme exact, dette de 100 000euros je crois. et là il...

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Maître BELIGHA
 
Comment récupérer la participation dans une autre société lors de la liquidation
Posée par Dan18, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2025 vues

Je viens de faire la dissolution au 3 avril 2024 d une sarl avec poursuite d activité jusqu au 31 juillet 2024. cette sarl avait 10% des part d une sas est il possible de récupérer ces 10% sachant que la sas est également dissoute...

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Maître BELIGHA
 
Que se passe t il lors de l' audience de clôture d'une liquidation judiciaire
Posée par Catherine, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 9 mois - 1528 vues

Je suis convoquée en audience pour la clôture de ma liquidation judiciaire actif insuffisant. j'ai des problèmes psychiatriques et je voudrais savoir ce qui se passe lors de cette audience ? je voudrais aussi savoir si les...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Litige en matière honoraires et article 700 réclamé par l'avocat pour lui même
Posée par Thomas, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 9 mois - 1801 vues

Dans le cadre d'un litige en matière d'honoraires avec l'avocat qui représentait mon association, pour laquelle je conteste les sommes exagérées demandées, je suis convoqué devant le batônnier pour ce litige. dans...

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ROCHER-THOMAS
 
Rachat de brevet
Posée par Paule, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2056 vues

Mon compagnon et moi-même étions associés dans une sarl. mon compagnon est décédé. la société, qui possède un brevet, est en liquidation judiciaire. est-il possible pour l'associé restant de racheter le brevet avant...

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Maître BELIGHA
 
Satd se poursuit malgré jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Posée par Julien, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1762 vues

Etant ancien artisan , j'ai depuis retrouver un travail salarié , le sie m'a notifié une satd avant le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire de mon ei, malgré le jugement les saisie sur salaire continuent et...

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Maître BELIGHA
 
Cloture compte eurl
Posée par Anita, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 2443 vues

E me permets de vous contacter car j’ai beaucoup de difficultés à fermer l'eurl de mon compagnon en unique associé,  qui devrait être close depuis déjà plusieurs années.sachez tout d’abord que cette société n'a plus...

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Fin de liquidation simplié
Posée par Gio, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1785 vues

Ma liquidation simplifié à été prononcer le 28 novembre 2023. la vente au enchères a eu lieu le 26 février. je n'avais aucun salarié. je me demande combien de temps dois je encore attendre car , je peux rien faire sans cette...

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Maître Gapin
 
Signer un devis d'une entreprise en redressement judiciaire ?
Posée par Leti, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 10 mois par Maître NICOLAS - 1450 vues

Je viens d'obtenir un devis d'une entreprise et j'apprends dans le même temps qu'elle est en redressement judiciaire. comment s'assurer qu'elle sera en capacité de commencer et de finir les travaux ?...

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Liquidation judiciaire
Posée par Serkan, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2046 vues

Je prévois de mettre en liquidation judiciaire car l'entreprise n'exerce plus à ce jour . je n'est aucune dette hormis à la tva de 15000? environ. pouvez-vous me conseiller afin de fermer cette entreprise au mieux svp...

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Maître BELIGHA
 
Créances
Posée par mel, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 10 mois - 1592 vues

Infirmière libérale, je viens de vendre ma patientèle malheureusement le prix de vente ne me permets pas de régler la totalité de mes charges car j'ai du régler une somme importante d'indus à la msa ayant perdu le procès...

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Maître BELIGHA
 
Tva et liquidation judiciaire
Posée par Adem@2018, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1708 vues

Suite à un contrôle fiscal que l'entreprise a eu, le contrôle d'impôt m'a calculé tous les sommes de mes factures que j'ai encaissé en sous-traitance (hors tva) et m'a réclamé une somme de 20°/° comme quoi...

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Validité plan de redressement
Posée par vince41, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1704 vues

Un administrateur peut-il rejeter un plan de redressement crédible, validé par un expert comptable, fourni par 2 associés minoritaires à 40% des parts en commun au seul motif qu'ils n'ont pas la majorité (dans un cadre où...

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Maître BELIGHA
 
Peut-on encaisser une ou des factures apres avoir ferme une entreprise ?
Posée par Marie, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par YAZDI - 4093 vues

Mon activité n'a pas été opportune. j'envisage de modifier mon entreprise actuelle au niveau du nom et de l'activité qui devrait changer ou, si pas possible, de la fermer au plus tôt. peut-on recevoir le paiement de...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation judiciaire auto-entrepreneur
Posée par Ozark53, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1732 vues

étant actuellement auto-entrepreneur, je souhaite mettre un terme à mon entreprise par manque de moyens et de matériel ( en activité 10 mois ). ayant mal démarrer ( chantier chiffré à pertes, dettes personnelle qui sait accumulé...

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Maître BELIGHA
 
Saisie véhicule
Posée par tif, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par tif - 4532 vues

Je suis en liquidation professionnelle et personnelle . micro entrepreneur , es ce que ma voiture qui est à mon nom propre peut être saisie ?...

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J'ai 2 mois salaire en retard et je suis apprentie
Posée par Ana, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Ana - 2375 vues

J'ai 28 ans, et l'entreprise pour laquelle je travail traverse des difficultés financières, ce qui nuit à ma santé, mon moral, et à mes cours. ils ont des difficultés à nous payer, à payer certaines factures liées à...

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Maître BELIGHA
 
Vente entreprise
Posée par ANONYME, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 2956 vues

Un entrepreneur qui a signé un compromis de vente avec un repreneur peut il se déclarer en liquidation judiciaire en attendant la vente définitive ?...

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Vente de matériel avant cessation d'activité
Posée par Andresine, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2223 vues

Je suis en auto-entreprise et je veux arrêter mon activité. je sais que je ne peux pas vendre mon fond de commerce, mais j'aimerai pouvoir vendre le matériel de ma société. comment dois je procéder? faut il que je vende au nom...

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YAZDI
 
Rachat véhicule en crédit bail
Posée par 23Mars81., il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1884 vues

Une liquidation judiciaire simplifiée à été faite pour mon entreprise, il reste un véhicule en crédit bail dont les dernières mensualités n'ont pas été réglé par l'entreprise en liquidation...il ne reste qu'un loyer...

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Eirl taxi, liquidation judiciaire
Posée par ludo34, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Ben - 16029 vues

Je suis artisan taxi en eirl, j’ai achete une licence taxi et un vehicule a credit il y a 1 an et demi, suite à des soucis avec mon véhicule qui est actuellement immobilisé pendant 1 mois minimum je sais que je fonce dans le mur et...

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Magasin familial
Posée par Magasin familial entreprise alimentation, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 2713 vues

Je ex-mari il m'a jeté dehors il me donne pas documents que je finis travailler comme indépendant mais il me donne des fausses adresse fiscale que je pas le droit des allocations mutuelles des allocations familiales qui me...

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Ouvrir un compte bancaire personnel après liquidation judiciaire
Posée par Ecurienicolas, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Parf - 6117 vues

Mon entreprise a été mis sous liquidation judiciaire en septembre 2023. un mandataire a été désigné pour vendre mon matériel. a ce jour le matériel n’est toujours pas vendu. il n’est plus assuré et se trouve sur mon ancienne...

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Maître BELIGHA
 
Combien de temps pour recevoir les salaires non payés
Posée par John, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 2803 vues

Liquidation judiciaire...

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Liquidation judiciaire
Posée par Hector 59, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2576 vues

J’ai besoin de votre aide. je viens de recevoir l’ordonnance définitive du juge commissaire pour le fond de commerce. ce fond était en liquidation judiciaire orchestré par un liquidateur judiciaire. pour acheter ce bien j’ai eu en...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation,les gérants ont t'il le droit d'ouvrir un compte personnel
Posée par Marine, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 11 mois - 1754 vues

Nous avons mis notre société en liquidation en mai dernier. nous avons reçu un courrier de la banque où nous avions notre compte pro et notre compte personnel qui nous indique vouloir clôturer notre compte personnel. nous avons...

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Maître BELIGHA
 
Licence taxi acquise pendant notre mariage régime communauté
Posée par Lilou, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par josefamorales616@gmail.com - 3981 vues

Mon ex mari ne veut pas me.donner ma part de la licence de taxi d'une valeur de 300000€. il l'exploite car c'est son outil de travail ce qui est normal je veux qu'il me rachète ma part. juis en droit de lui...

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Maître BELIGHA
 
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