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Procédure de sauvegarde Posée par Bacchus1974, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2000 vues Mon entreprise va connaitre je pense de grosses difficultés d ici quelques mois. mars 2024 je souhaite mettre en place une procédure de sauvegarde. que se passe t il en ce qui concerne le pge , le bail de mon commerce et les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Tva et liquidation judiciaire Posée par Adem@2018, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1681 vues Suite à un contrôle fiscal que l'entreprise a eu, le contrôle d'impôt m'a calculé tous les sommes de mes factures que j'ai encaissé en sous-traitance (hors tva) et m'a réclamé une somme de 20°/° comme quoi... Participer

Liquidation infirmier libéral Posée par Charles, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7784 vues J'ai cessé mon activité d'infirmier libéral en mai pour des soucis de santé et car je ne travaillais pas assez pour pouvoir payer mes charges. pour information j'ai ouvert ce cabinet un peu dans l'urgence suite... Participer

Comment règler le conflit sans que j'y perde ? Posée par JP, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2947 vues Je suis gérant d une petite entreprise, j'ai 61 ans, le travail consistant à déposer des structures gonflables est épuisant, mais il me faut aller au bout, mon associé veut que je parte et utilise des moyens, paroles... Participer

Démission dg Posée par Mohamed, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4572 vues Je suis dg de sas et actionnaire à 50% est ce que je peux démissionner sans perdre mes actions... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Fichage banque de france Posée par VJ, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2579 vues Mon entreprise se trouve en redressement, ue plan d'apurement de 10 ans à était mis en place par le tribunal du commerce à l'audience du 19 février 2024. je voudrais savoir si mon fichage auprès de la banque de france va... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Audience de liquidation Posée par Arno, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2238 vues Suite au rachat d’une société il y’a 4 mois (sarl) je viens d’entamer un processus de liquidation judiciaire. la société est en cessation de paiement, le compte pro est à découvert et je n’arrive plus à payer les fournisseurs… je... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Courrier non reçu Posée par Dav, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2291 vues J aimerai connaître les recours au niveau d un sujet complexe. j avai un restaurant que j ai été obliger de fermer par une demande de liquidation judiciaire. j ai rendu les clef au mandataire car les murs ne m appartenait pas. il y... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Client d'une entreprise en redressement judiciaire Posée par pipuce, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5671 vues Je viens d'apprendre aujourd'hui que l'artisan qui intervenait chez moi pour de gros travaux est en redressement judiciaire. un devis a été signé en octobre 2020 avec début des travaux quelques semaines après. ayant... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Délai de liquidation judiciaire au tribunal de commerce. Posée par Mass, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2881 vues Tout le monde. j'etais apprenti dans une entreprise mais l'entreprise refuse de me verser mes salaires. du coup je suis allé au prud'hommes où j'ai gagné le procès. la décision était à ma faveur. en effet, après... Participer

Liquidation judiciaire et mandataire Posée par Gheorghina, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gheorghina - 7687 vues Je voudrez savoir si dans un liquidation judiciaire le mandataire a le droit de décider quelle créanciers paye et pas payé et comment ça marche sur le règlement du rsi dans ce cas la ....merci cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Entreprise radiée - facture impayée Posée par Sandra, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandra - 7128 vues J'avais 10% des parts dans une start-up qui est à présent radiée depuis septembre 2020. cependant, une facture pour les prestations d'un comptable datant du 31/10/2019 est restée impayée. aujourd'hui, le comptable... Compléter

Liquidation judiciaire Posée par Momi, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MERLE - 4716 vues J'étais au tribunal aujourd'hui pour l'ouverture d'une liquidation judiciaire. du coup après avoir gagné une procédure au prud'homme, faire appel a un huissier de justice, l'entreprise refuse toujours... Compléter

Bail d'habitation Posée par Adem@2018, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Adem@2018 - 2663 vues Ma société est cours d'une liquidation judiciaire, j'ai un bail au nom de la société où j'habite. dans ce cas là: je peux continue à habiter jusqu'àu le jour de jugement ou je dois quitter ! ( je paye toujours... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sanction financière résultant d'un jugement et liquidation judiciaire Posée par Nono, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2081 vues Ma société vient de faire l'objet d'un jugement de la cimeda* la condamnant à une forte sanction financière avec saisine du bureau de l'exequatur étant donné son siège en suisse. or, je vais déposer une déclaration... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dépôt de bilan d'une société sans assurance Posée par lotus7830, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4247 vues J'ai fait une piscine dont les réservés n'ont pas été levées. le pisciniste a laissé trainer les choses pour ensuite déposer le bilan. il s'avère qu'il n'avait pas contracté d'assurance pour notre type... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Comment récupérer la participation dans une autre société lors de la liquidation Posée par Dan18, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1989 vues Je viens de faire la dissolution au 3 avril 2024 d une sarl avec poursuite d activité jusqu au 31 juillet 2024. cette sarl avait 10% des part d une sas est il possible de récupérer ces 10% sachant que la sas est également dissoute... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Saisie attribution carpimko Posée par Lila73, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1669 vues J’ai actuellement une saisie attribution sur la rétrocession des honoraires de la cpam, je suis infirmière libérale et j’ai une remplaçante , est il légal de saisir les honoraires que je dois verser à ma remplaçante ? merci de vos... Participer

Bonjour : est ce que la caisse de congé payé a le droit de te mètre en redressem Posée par Jp, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Domitille Brevot - 3328 vues Judiciaire... Participer

Entreprise fermée reste une créance 1 an et demi plus tard Posée par Agnes, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Agnes - 2958 vues Ma question est la suivante ayant radié mon entreprise individuelle le 31 -12-2019 date de cessation totale, une banque peut elle le 03 février 2021 venir me déposer par huissier une injonction à payer émanant du tribunal du... Participer

Retard de paiement client Posée par sarahel123, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2414 vues J'ai travaillé en tant que freelance chez kfc au mois de juillet. c'est une plate-forme conçue pour des étudiants qui nous a mis en relation. kfc via l'application a validé ma facture (émise le 31 juillet) et... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Cessation de paiments Posée par Mimichivas, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 13538 vues Je suis infirmière libérale et j'ai déposé un dossier de cessation de paiments au greffe du tribunal le 3 août. j'ai informé tout mes créancier du dépôt de ce dossier mais mon audience d'ouverture de procédure... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Demande information licenciement économique Posée par lila, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3960 vues Je me permets de venir vers vous , car nousa vons appris très récement environ 1 semaine par notre employeur qu'il entamait une procédure de liquidation judiciaire. il devait passer au tribunal du commerce fin mars et... Participer

Sos extension terrasse restaurant Posée par MarieBertrand, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MarieBertrand - 4283 vues Nous avons un restaurant dans une rue semi piétonne à l’origine. avec le contexte sanitaire actuel la mairie de notre ville a rendue la rue totalement piétonne le 02 juin à partir de 11h jusqu’à la fin de l’été afin qu’on puisse... Participer

Liquidation non clôturée Posée par jaja54, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2576 vues Ayant des difficultés financières, j'ai demandé un dossier de surendettement. refusé, pour le motif , que je suis toujours en liquidation judiciaire personnelle depuis septembre 2004, motif , biens immobiliers en indivision... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de recuperation de dettes d'une entreprise en redressement judiciaire Posée par nh, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1746 vues Est ce que vous êtes concerné des problèmes de déclaration de créance , puisque le mandataire ne m'a pas répondu jusqu'à après avoir dépasser le délai de la déclaration et il nous demande de faire le fort close merci de... Participer

Passage de huissier pour une saisie vente sur biens. Posée par Charlotte, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1662 vues Je suis présidente d'une sasu de bâtiments . j'ai un prelevement de l'urssaf qui n'est pas passé. mon comptable m'ayant abandonné, rien est a jour. j'ai reçu un courrier de huissier, me précisant... Participer

Liquidation judiciaire Posée par Hector 59, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2538 vues J’ai besoin de votre aide. je viens de recevoir l’ordonnance définitive du juge commissaire pour le fond de commerce. ce fond était en liquidation judiciaire orchestré par un liquidateur judiciaire. pour acheter ce bien j’ai eu en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Salaires Posée par Juju, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3689 vues Mais patron me paie depuis quelque mois vers le 15 du mois on t il le droit svp étant donner que sur la fiche de paye y a marqué payé le 1 er de chaque mois... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Démission d'un poste de dg d'une sas avec comptes courant créditeur Posée par MisterEtBoulleDeGomme, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Thiery-Ouidir - 2135 vues Je me trouve actuellement dans une situation délicate et j'aurais besoin de conseils et d'orientations. je suis directeur général d'une sas où mon associé est président majoritaire. suite à des difficultés... Participer