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Liquidation judiciaire en snc et saisie ou non de la maison Posée par Rosatum, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1840 vues J ai été gérant d un bar tabac actuellement en liquidation judiciaire statut snc depuis novembre 2023 la clôture va se faire pour insuffisance d actif j ai acheté une maison avec un prêt immobilier en cours il y a confusion entre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Paiement des factures - redressement judiciaire Posée par ALECAD, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 1813 vues Je suis auto-entrepreneuse et il y a une entreprise qui ne m'a pas payé des factures depuis 2022. en avril 2023 il se sont déclaré en redressement judiciaire, je me suis renseignée et j'ai contacté le mandataire en... Répondre

Les créanciers du débiteur dans les procédures collectives Posée par mumife, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1170 vues Je voudrais savoir le problème que pose ce thème de mémoire... Participer

Échelonnement dette urssaf Posée par Mass779, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1882 vues Je souhaite proposer un échelonnement à un juge d'exécution pour une dette de l'urssaf de 4000 euros. y a t il un minimum légal du montant mensuel que l'on ne peut refuser ? j'ai entendu parler d'un montant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pv saisie vente urssaf sans titre exécutoire, contestable ? Posée par Mass779, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2129 vues J'ai reçu un courrier de l'huissier (c'est leur 3e courrier au moins), celui-ci est joint à un pv de saisie vente pour une dette de 4000 euros à l'urssaf. il me semble qu'un titre exécutoire est obligatoire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judicaire simplifiée pour une ei Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1782 vues Mon parcours mon ei a étais crée en 2019 et fermé le 15 novembre 2022 et réouverte le 30 novembre 2022, j'avais fait ca parceque j'avais besoin de faire un dossier de surendettement pour mes dettes personnel et du coup on... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ags et pôle emploi ? Posée par ClaireB, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 1762 vues J'ai travaillé quelques années dans un restaurant qui a été en liquidation judiciaire et mon contrat a été repris par mon nouvel employeur. actuellement je négocie une rupture conventionnelle, comment vont apparaître les... Répondre

Dettes urssaf Posée par buick, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1849 vues Un huissier est passé pour un pv saisie vente, il n'y avait personne. le siège de l'entreprise individuelle est notre domicile le créancier est l'urssaf, pour dettes de cotisations sur salaires la plupart des biens... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

L'entreprise qui m'emploie est en redressement judiciaire Posée par TEC, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par TEC - 3325 vues Je viens de signer un cdi et je m'aperçois que l'entreprise est en redressement judiciaire, mon employeur ne m'a pas informé de sa situation. quel risque pour mon avenir professionnel dans cette entreprise et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dettes personnelles dans la liquidation judiciaire Posée par inflib83, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2082 vues Je suis infirmière libérale, et suite à de nombreuses difficultés je me retrouves en dettes urssaf, carpimko et impôts sur le revenu. j'envisage l'ouverture d'une liquidation judiciaire, je suis a bout... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de recuperation de dettes d'une entreprise en redressement judiciaire Posée par nh, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1771 vues Est ce que vous êtes concerné des problèmes de déclaration de créance , puisque le mandataire ne m'a pas répondu jusqu'à après avoir dépasser le délai de la déclaration et il nous demande de faire le fort close merci de... Participer

Mandataire judiciaire Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1645 vues Es que je peut demander au mandataire de mettre mes prêts personnel dans un dossier de surendettement, puisque le tribunal a déclarer une liquidation judicaire simplifie mais en ajoutant mes prêt personnel et je suis pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciaire simplifiée et conjoint Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1928 vues Je suis en liquidation judicaires simplifiée pour mon ei, mes dettes personnels on étais réuni avec les dettes professionnels. j'ai appris que les créanciers une fois la clôture de là liquidation pouvais réclamer ces sommes a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Questions liquidation judiciaire simplifiée Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2103 vues Pourquoi mes dettes personnelles sont ajouté à ma liquidation judiciare simplifiée. pourquoi non til pas séparer on faisant un dossier de surendettement ? es que je doit faire la fermeture moi même de mon entreprise ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judicaire dette professionnel et personnel Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1576 vues Je suis passer devant le tribunal de commerce hier, mon ei est en liquidation judicaire simplifié. le greffier ma dit que mes dettes personnel et professionnel sont lié ensemble et qu'il n'y aurais pas de dossier de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mise en demeure de payer Posée par vscoluni, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par vscoluni - 1942 vues Suite à un parcours déja difficile que la crise du covid a achevé, ma société a été radiée le 26/10/2022, avec 2 observations du greffe : 26/10/2022 : radiation d'office du rcs de pontoise le 26/10/2022 18/07/2022 : cessation... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Durée plan de redressement judiciaire Posée par Nono, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nono - 2116 vues Ma société est en redressement judiciaire. je suis agé de 71 ans. je crains que la durée du plan de redressement de 10 ans maximum soit impactée par mon âge et, de facto, limitée dans le temps. avez-vous à connaissance des exemples... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Entreprise en cessation de paiement Posée par TITOU 44, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1668 vues Entreprise declarée en cessation de paiement en 03/2022.le gerant a neanmoins continué son activite a fait un devis de travaux en 09/2022 encaisse mon acompte a l'ordre de l'entreprise puis a mis le cheque falsifie sur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciare simplifiée Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1868 vues Dois je prévenir ma banque de mon passage au tribunal de commerce pour une liquidation judiciaire simplifiée ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Recrutement en cours de licenciement économique Posée par Nono, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1724 vues Ma société étant en redressement judiciaire, j'ai engagé une procédure de licenciement économique d'un vrp dont le chiffre d'affaires s'est écroulé et qui coûte plus à la société qu'il ne rapporte, depuis... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Saisie huissier Posée par Jipe, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1909 vues Gérant d’une eirl, avec un patrimoine affecté et declaré, un huissier me menace de saisie de mes meubles a mon domicile. que puis-je faire ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Liquidation d'une sarl que devient m'a 2 eme sarl Posée par maxime, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Keke35 - 7649 vues Voila je suis gérant d'une sarl a 100% d'une autre sarl a 50% et d'une ei une de mes entreprise la sarl ou je suis a 100% es mis en redressement judiciaire, je pense demander la liquidation car 50k de dette social et... Participer

Responsabilité ly Posée par gaëtan76, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1711 vues Je suis carreleur professionnel en 2011 un constructeur me demande d’effectuer une chape seul pour son client en effectuant ce travail je réalise des joint de fractionnement au niveau de tous les porte des chambres et un joint dans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Saisie attribution carpimko Posée par Lila73, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1719 vues J’ai actuellement une saisie attribution sur la rétrocession des honoraires de la cpam, je suis infirmière libérale et j’ai une remplaçante , est il légal de saisir les honoraires que je dois verser à ma remplaçante ? merci de vos... Participer

Commandement aux fins de saisie vente Posée par GUADELOUPE971, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2321 vues Je viens de recevoir un commandement aux fins de saisie vente de la part de la carpimko pour un montant de 2351.94 euros. (dette de cotisation 2021). je suis infirmier libéral en collaboration. mon chiffre d'affaire n'est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cessation définitive entreprise et cotisations urssaf Posée par zybe, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par zybe - 2172 vues Je suis en micro-bic nc, profession libérale (rédacteur web). je suis à jour de toutes les cotisations. * cette année j'ai payé 649 € de cotisations annuelles ursaff-cipav pour l'année 2022. * l'échéancier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Arrêt des cotisations urssaf après cessation Posée par zybe, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1903 vues Je suis en micro-bic nc, profession libérale (rédacteur web). je suis à jour de toutes les cotisations. * cette année j'ai payé 649 € de cotisations annuelles ursaff-cipav pour l'année 2022. * l'échéancier pour 2024... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sasu risque de liquidation judiciaire Posée par Ed, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1670 vues Actuellement , ma société risque d'être en cessation de paiement courant le mois de mars. je suis caution personnellement d'un prêt bancaire ou il est mentionnée de façon manuscrite 50000€. lorsque j'ai posé la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Peut on nous refuser une liquidation judicaire simplifie Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2329 vues Mon dossier est déposé, je passe au tribunal en janvier, ma question est la suivante es que le juge peut refuser mon dossier, es qu'il peut rendre comme décision que mon dossier n'ouvre pas le droit ni a une liquidation... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rachat d'un véhicule pendant une liquidation judiciaire Posée par Détresse, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3682 vues Ma société est en liquidation judiciaire il y a 4 ans j'ai acheté un véhicule en crédit bail avec la banque. il ne restait que 8mois à payer. j'ai proposé au mandataire de payer personnellement le restant dû et pouvoir... Participer