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Arrêt des cotisations urssaf après cessation
Posée par zybe, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1916 vues

Je suis en micro-bic nc, profession libérale (rédacteur web). je suis à jour de toutes les cotisations. * cette année j'ai payé 649 € de cotisations annuelles ursaff-cipav pour l'année 2022. * l'échéancier pour 2024...

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Maître BELIGHA
 
Sasu risque de liquidation judiciaire
Posée par Ed, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1681 vues

Actuellement , ma société risque d'être en cessation de paiement courant le mois de mars. je suis caution personnellement d'un prêt bancaire ou il est mentionnée de façon manuscrite 50000€. lorsque j'ai posé la...

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Maître BELIGHA
 
Peut on nous refuser une liquidation judicaire simplifie
Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2346 vues

Mon dossier est déposé, je passe au tribunal en janvier, ma question est la suivante es que le juge peut refuser mon dossier, es qu'il peut rendre comme décision que mon dossier n'ouvre pas le droit ni a une liquidation...

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Maître BELIGHA
 
Rachat d'un véhicule pendant une liquidation judiciaire
Posée par Détresse, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3721 vues

Ma société est en liquidation judiciaire il y a 4 ans j'ai acheté un véhicule en crédit bail avec la banque. il ne restait que 8mois à payer. j'ai proposé au mandataire de payer personnellement le restant dû et pouvoir...

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Liquidation judiciare et dossier de surendettement
Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kettypat - 2040 vues

Je viens de déposer mon dossier de liquidation judiciaire et surendettement. dois je prévenir ma banque ? quand doit arrêter de payer mes crédits pro et perso ? cdt...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation judiciare et dossier de surendettement
Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1948 vues

Voilà ma situation je suis auto entrepreneur je doit à ma banque un pge de 584 euros et j'ai un découvert de 1250 euros ainsi que des en cours carte en janvier de 653 euros. j'ai prit la décision de faire une liquidation...

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Maître BELIGHA
 
Paiement des cotisations sociales en redressement judiciaire
Posée par Nono, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nono - 2118 vues

Ma société est en redressement judiciaire depuis le 14/11/23. la société n'avait pas à cette date de créances salariales et a pu payé les salaires de novembre. concernant les charges sociales et patronales de ces salaires de...

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Maître BELIGHA
 
Auto entrepreneur et liquidation judiciaire question
Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1830 vues

J'ai besoin d'informations sur la procédure de liquidation judiciaire. je suis auto entrepreneur aujourd'hui mon compte est en débit et j'ai aussi un pge je ne peut pas faire face à tous sa, quand j'ai...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement subvention bpi
Posée par HY, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2125 vues

Peux on saisir mon salaire suite à une demande de remboursement de subvention de ma société ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Dette urssaf
Posée par jmi13, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 2070 vues

L'urssaf m'a assigné en justice pour une dette de 41 000 euros. sur le papier c'est noté assignation en redressement judiciaire. est ce que cela veut dire que mon entreprise sera placé en redressement judiciaire ou...

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Maître COTTO
 
Procédure de sauvegarde
Posée par Bacchus1974, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2064 vues

Mon entreprise va connaitre je pense de grosses difficultés d ici quelques mois. mars 2024 je souhaite mettre en place une procédure de sauvegarde. que se passe t il en ce qui concerne le pge , le bail de mon commerce et les...

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Maître BELIGHA
 
Achat entreprise à la barre
Posée par Isa, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1758 vues

J'achète une entreprise en liquidation pour un montant de 100 000? à la barre. a qui vont les 100 000? (dans le fond de roulement de cette société, pour payer les dettes,...)...

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Entrepreneur en liquidation judiciaire qui continue à prendre des travaux
Posée par Christine, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 2058 vues

Je viens d'apprendre que l'entrepreneur qui intervenait chez moi était en redressement judiciaire. il était déjà en redressement judiciaire quand le contrat a été signé. je voudrais savoir quoi faire merci merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Recouvrement forcé de l urssaf
Posée par Auto, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nad - 4811 vues

Je suis auto entrepreneur et j ai une dette d urssaf j ai essayé de trouver un arrangement avec un échéancier avec eux pour réglé cette dette sur 4 ans il on refusé je viens d avoir un dernier avis avant poursuite avec recouvrement...

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Maître DAUSSE
 
Liquidation judiciaire
Posée par AM, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AM - 2189 vues

En 2018, j'ai fait face à un redressement judiciaire en tant qu'entrepreneur individuel. récemment, le 17 octobre 2023, j'ai été confronté à une procédure de liquidation judiciaire. mon interrogation porte sur la...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation judiciaire interminable
Posée par Arno, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1895 vues

Ma société est en liquidation judiciaire simplifiée depuis le 12/05. soit depuis 6 mois. aujourd’hui je n’ai absolument aucune nouvelle de l’avancée de cette liquidation…. c’est interminable… première question : cette longueur est...

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Maître BELIGHA
 
Représentant des salariés
Posée par Romé, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 2128 vues

Un jugement d'ouverture de redressement judiciaire vient d'être prononcé à l'endroit de ma sas qui compte 2 salariés, un vrp (5 ans d'ancienneté) et un apprenti (2 mois). en l'absence de cse, selon les...

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Reclamation des cotisations urssaf malgre cessation et jugement
Posée par LAURENT, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 2354 vues

L'urssaf me réclame par mise en demeure les cotisations du 4 ème trimestre 2020 jusqu'au 4 -ème trimestre 2022. alors que la liquidation judiciaire simplifiée et cessation d'activité à été prononcée par le tribunal le 11/12/2019...

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Maître BELIGHA
 
Difficultés sarl
Posée par Mamay, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1806 vues

J’ai repris une sarl il y a 1 et 9mois et malheureusement la conjoncture ne jouant pas en ma faveur je crains le pire j’aurais aimé savoir ce que je risque sachant que mon mari c’est porté garant et nous avons mis en coutions notre...

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élection d'un représentant des salariés
Posée par Nono, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 2112 vues

Je suis gérant d'une sasu avec 2 salariés dont un apprenti ? je viens de déposer un dossier de cdp/demande de rj et suis convoqué devant le tribunal de commerce. ma question : peut-il m'être confirmé que le représentant...

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Après la liquidation judiciaire
Posée par jojo, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1947 vues

Après la vente d un bien combien de temps a le mandataire pour payer les dettes...

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Redressement judiciaire et honoraires sur ventes
Posée par Nono, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nobert - 2680 vues

Je procéderai dans quelques jours à la déclaration de cessation de paiement (c.p.) de ma sas et solliciterai un redressement judiciaire. or, je recevrai, juste avant, des honoraires sur ventes​. avec cette rentrée, serait-il...

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Maître GATELLIER
 
Aucune main levé de la prs
Posée par David, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 2077 vues

Suite a un redressement fiscal et ne pouvant suivre le plans d appurement je me suis retrouver en liquidation judiciaire professionnel et personnel. mais le service des impôt du pôle recouvrement spécialisé ne veux pas faire la...

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Maître BELIGHA
 
Travaux inachevés, entreprise injoignable et peut-être en dépot de bilan
Posée par vgf, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 2060 vues

Suite à la signature d'un devis de travaux très conséquents et au versement d'un acompte, les travaux de ma maison ont été initiés mais ils se sont arrêtés à la carcasse de celle-ci qui est inhabitable en l'état...

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Maître BELIGHA
 
Crédit suite à liquidation judiciaire de moins de 6 mois
Posée par Jj, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 2121 vues

Je viens d’avoir la clôture en liquidation judiciaire simplifiée de mon entreprise en nom propre . j’ai retrouvé la n travail salarié et je me marie le 8 décembre. j’aimerais demander un crédit à la banque et j’aimerais savoir quel...

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Paiement client
Posée par Salarie01, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1760 vues

Notre société x est en redressement judiciaire, mon patron me demande d'encaisser le paiement pour lancer en fabrication une commande client sur une autre société y qu'il dirige également. n'ayant pas de réponse...

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Communication juridique
Posée par Dimitri-Sled, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 2035 vues

J'espère que vous allez bien grâce à dieu. en fait,j'aimerais savoir quelle différence fait-on entre la communication juridique interne et la communication interne...

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Aide urgente
Posée par Ju, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2335 vues

Je suis en cessation d'activité depuis septembre sauf que je n'ai plus de fond pour finir de payer ma dette de loyer j'ai eu beau demander de l'aide a l'état a la chambre de commerce et autre bien sûr que...

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Maître BELIGHA
 
Signification de contrainte
Posée par Georgia, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2172 vues

J’avais une activité en 2020 qui ne m’a jamais rapporté quoique ce soit. je pensais que j’avais fait une cessation d’activité mais ce ne fut pas le cas. 3 ans plus tard, l’urssaf me demande 32k. aujourd’hui j’ai 24 ans, je ne...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation ei
Posée par Calou 35, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Calou 35 - 2554 vues

Je suis en liquidation judiciaire d’une entreprise individuelle depuis le 19 septembre dernier suite à une dette de 736.000 euros auprès d’un assureur . je suis couvreur et après la pose de tuyaux de fumisterie d’un poêle à bois la...

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Maître BELIGHA
 
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