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Imegration Posée par karmadh messaoudi, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3905 vues Se qui sont née 1954 et 1962 ouvre le droit pour lemegration à la france... Répondre

Trouver des entreprises en difficultés à reprendre? Posée par PauvreFrance, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 3899 vues Je souhaiterai trouver une entreprise en difficulté à reprendre pour une petite somme symbolique. comment dois-je faire pour trouver de telles entreprises près de chez moi?... Participer

Mise en redressement judiciaire Posée par Djo0309, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3887 vues Ayant eu une année compliqué du fait que nous nous sommes retrouvés en sous effectif, j'ai de ce fait accumulé des impayés. je viens d'apprendre que je passé en redressement judiciaire, j'ai comme dettes 8.000€... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

S.a.s Posée par Piticu, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SENESI-ROUSSEAU - 3883 vues Ce qui se passe avec un président s.a.s qui a des dettes pour l État et sa société est fermé ?... Participer

Changement de gerant apres plan de redressement Posée par DEMITANGO, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3876 vues Voici 1 an que mon entreprise à obtenu un plan de redressement judicaire sur 10 ans, tout ce passe bien, seul problème je suis gérant de la sarl et maintenant en arrêt maladie pour une durée indéterminée, je souhaite conserver mes... Participer

Le client ne respecte pas le devis signé. Posée par Stephane, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3872 vues J’ai un problème avec un de mes clients. je suis une petite entreprise s.a.s.u multi-services de l’habitat sur toulon. nous avons signé un devis avec le client en mai 2018 pour une rénovation partielle de son habitation. (peinture... Répondre

Facture impayée Posée par le peintre, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 3868 vues Je suis auto entrepreneur peintre le chantier a été fait fin avril d une valeur de 1100€ .réparation de dégâts des eaux par une société de climatisation, mes débiteurs.pas de probleme du côté du client... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Facture impayée Posée par ads, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par znaciri - 3865 vues Je suis une entreprise individuelle dans le btp, je travail avec des agences immobilière, suite à une demande d'ordre de service de leur part j'effectue les travaux de rénovation dans un appartement au mois d'avril à... Participer

Annulation mariage Posée par Aytos, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3863 vues Voilà ma question mon fils devait se marié le 24 octobre mais vu la crise sanitaire et le couvre feu actuel le mariage est annulé j ai regle une somme de 2000€ d acompte le gérant veut me remboursé que la moitié alors que une... Répondre

Rsi dette prof ou perso Posée par sabounty, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3853 vues J'ai fermé mon entreprise en mars 2009 (artisan couture), j'ai reçu en 2016 huissier pour reclamation dette rsi regul 2008 je voudrais savoir ayant eu un dossier de surendettement en 2014 si la dette rsi est dette profess... Répondre

Vente en ligne + tromperie siret Posée par Coach_sportif, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Coach_sportif - 3851 vues Je possède un site internet qui vend des prestations de coaching sportif principalement en ligne, je suis autoentrepreneur déclaré depuis 2017, je paie urssaf (etc.) tous les trimestres et j'ai un concurrent qui fait la même... Participer

Caution Posée par armand, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 3851 vues La banque peut elle demander par huissier le paiement d'une caution avant la clôture de la liquidation judiciaire... Compléter

Vice cache fond de commerce Posée par Rachel, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rachel - 3838 vues J’ai acheter un fond de commerce tabac presse les anciens exploitants m’ont indiqué des horaires d’ouvertures qui sont stipulées sur le contrat de vente .alors que nous avons pris les clefs il y a deux mois tous nos clients ne... Consulter la réponse de Maître Criniere

Rupture contrat de prestation Posée par Jamjam84, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3830 vues Je suis en contrat de prestation avec une entreprise d'assistance celui ci ne me fournis plus de travail. est il possible de rompre le contrat avec indemnité ?... Consulter la réponse de Maître cotto

Auto-entrepreneur et dépassement seuil ca ? Posée par jc45, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 3825 vues Je suis entrepreneur depuis 03/2015 ( auto-entrepreneur commerçant ) j'ai opté pour ce statut simple pour testé une activité qui finalement « marche » très bien. j'ai démarré l'activité en 03/2015 je suis limité pour... Participer

Liquidation judiciaire Posée par Jojo2021, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître martinet longeanie - 3824 vues Une sasu en liquidation a t il un effet sur mon habitation principal...peut on saisir ma maison... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande information licenciement économique Posée par lila, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3821 vues Je me permets de venir vers vous , car nousa vons appris très récement environ 1 semaine par notre employeur qu'il entamait une procédure de liquidation judiciaire. il devait passer au tribunal du commerce fin mars et... Participer

Date de dissolution de la société absorbée Posée par Salomé, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3811 vues Quand une société absorbée transfère 100% de son capital social à la société absorbante, la société absorbée est-elle dissoute sans liquidation à la date de transmission de 100% de son capital social à la société absorbante?... Consulter la réponse de Maître Détrie

Ré-immatriculation d'une société radiée depuis plus de 6 mois par le greffe Posée par Sandra, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra - 3810 vues Ma société (sasu) a été radiée par le greffe depuis plus de 6 mois pour cause d'adresse erronée. je souhaiterais la rouvrir en demandant une ré-immatriculation. j'aimerais savoir quelles en seront les conséquences: au... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Radiation rc Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christophe - 3810 vues Une sas dont le pdg majoritaire ( 76% des parts) envoie aux actionnaires associés une lettre ar pour donner sa démission, au motif de ne pas avoir de relation associés depuis 5 ans + difficultés financière, administratives. tous... Consulter la réponse de Maître DEPAGNE

Dissolution sans liquidation d'une société Posée par leprincekbp, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Javel - 3806 vues Une société a fait l'objet d'une dissolution sans liquidation, sur décision de l'associé unique. le créancier que je suis peut il demander la désignation d'un mandataire ad'hoc pour cette société dissoute... Participer

Date départ de la prescription Posée par Henri, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3799 vues Après clôture de liquidation de ses sociétés, l'ex gérant assigne la banque en responsabilité pour immixtion dans la, gestion des comptes, écritures frauduleuses et graves erreurs dans la déclaration de créance qui ont... Répondre

Une cliente ne m’a pas payer alors que j’ai liquider la société Posée par Hajarbd, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 3797 vues J’avais une société que j’ai liquider sans dette en septembre 2022, hors une cliente ne m’avait pas payé une facture de janvier 2022 d’un montant de 15000 euros, aujourd’hui elle me demande un kbis de moins de 3 mois pour me la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Utilisation d'un jugement prescrit Posée par Soo, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soo - 3795 vues Un créancier peut il produire lors d'une liquidation simplifiée un jugement prescrit? et quelle sera l'attitude du liquidateur?. par ailleurs existe-t-il une sorte de fichier des jugements devenus... Consulter la réponse de Maître cotto

Proces banque pour non paiement Posée par audrey, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par audrey - 3776 vues A cause du covid j'ai du mettre mon entreprise en cessation d activité et suite à l'arret des paiements du crédit contractés (je n'ai plus les ressources financieres puisque j'ai du reprendre un travail au smic)... Consulter la réponse de Maître Laterrot

Liquidation en société et nom propre Posée par Liquidation, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Liquidation - 3775 vues Merci de votre réponse. je possède une entreprise qui a été mis en liquidation judiciaire ainsi que mon nom propre aussi, le verdict a été prononcé sachant que j’étais dans un autre pays pour raison personnelle. voilà en nom propre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Redressement judiciaire délai etc Posée par belof, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par belof - 3775 vues Une société française obtient un jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2017. comme je terminais une mission le 08/12/2017, j'ai envoyé... Participer

President d'une sem Posée par santiago, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par santiago - 3774 vues Si le président, d'une ,sem cherche volontairement, pour des raisons obscures , la liquidation judiciaire, que peut-on faire sachant que le projet est très viable? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Factures impayées, client décédé Posée par marjorie28044, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par marjorie28044 - 3773 vues Je tente ma chance… peut-être que l’un de vous pourra me conseiller ! voici mon histoire : je travaille à mon compte depuis quelques années, sous le statut d’auto-entrepreneur. au premier trimestre 2022, l’un de mes clients... Consulter la réponse de Maître PERSONNIC

Une banque peut elle refuser un prêt à un organisme de gestion si il fait appel Posée par Willy, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3761 vues Une banque peut elle refuser un prêt à un organisme de gestion si il fait appel... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU