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Une cliente ne m’a pas payer alors que j’ai liquider la société Posée par Hajarbd, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 4245 vues J’avais une société que j’ai liquider sans dette en septembre 2022, hors une cliente ne m’avait pas payé une facture de janvier 2022 d’un montant de 15000 euros, aujourd’hui elle me demande un kbis de moins de 3 mois pour me la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Déménagement et procédures pour enfants de parents séparés Posée par ludi35, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4243 vues Je suis séparée du père de mes enfants depuis 2 ans, il a les enfants un week-end sur 2 et la moitié des vacances suite à la décision du jaf. je songe déménager avec mes enfants mais je souhaiterai faire les choses dans les règles... Répondre

Peut-on encaisser une ou des factures apres avoir ferme une entreprise ? Posée par Marie, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par YAZDI - 4241 vues Mon activité n'a pas été opportune. j'envisage de modifier mon entreprise actuelle au niveau du nom et de l'activité qui devrait changer ou, si pas possible, de la fermer au plus tôt. peut-on recevoir le paiement de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Entrepreneur marocain Posée par ousri, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4229 vues Je suis entrepreneur marocain j ai une question svp est ce que je peux crier une entreprise en france ? merci... Répondre

Regroupement familial sur place Posée par Bi40, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4224 vues Actuellement, je suis venu en france depuis 2 ans avec un contrat cdi validé (procédure introduction salarié étranger). ma femme a trouvé aussi un poste en france et elle a effectué la même démarche que moi.elle a récemment obtenu... Répondre

Droit d un associer Posée par coco, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4223 vues Je suis associer à 50% d une petite entreprise actuellement en liquidation judiciaire je me demande pourquoi le liquidateur me dit que la liquidation ne me regarde pas et que je n a aucun droit. que je ne suis pas créancier . il... Répondre

Liquidation sci familiale Posée par AYT56, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AYT56 - 4222 vues J'aimerai connaitre la définition, signification de "reglement du passif au prorata du capital social"... Consulter la réponse de Maître LIBLIN

Rsi Posée par Christine, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4221 vues J ai ferme ma micro entreprise en mars 2009 en 2016 l huissier arrive avec saisi pour non paiement cotisation régul 2008, j ai jamais reçu de mise en demeure j ai demandé au rsi de m envoyer la preuve de l envoi et là on voit bien... Répondre

Liquidation judiciaire Posée par paurom, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4220 vues A partir se quand mon commerce doit etre fermé si je fais une liquidation judiciaire simplifié , je suis entreprise individuelle quel est alors mon statue ?... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Ccb qui viennent d'arriver sur le compte pro. Posée par Josiane Corsini, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4218 vues Je suis déjà passé par un plan de redressement judiciaire. je vais faire une liquidation. je me demande si la banque ne va pas remettre au crédit les sommes qui sont dans là période de 5 jrs à partir de la présentation sur le... Répondre

Vente en ligne + tromperie siret Posée par Coach_sportif, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Coach_sportif - 4203 vues Je possède un site internet qui vend des prestations de coaching sportif principalement en ligne, je suis autoentrepreneur déclaré depuis 2017, je paie urssaf (etc.) tous les trimestres et j'ai un concurrent qui fait la même... Participer

Dette de 7 ans Posée par Gabriel, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 4193 vues Je suis enfin en mesure de payer mon mandataire judiciaire. créance de 65 000 euro. mais celui-ci me réclame 25 000 euro d'intérêts pour retard de paiement. quel recours ai-je ? la dette a 7 ans. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Comment dénoncer un ccmi d’une société en faillite Posée par Laura 06, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vin100 - 4193 vues Nous avons signé un ccmi dans une société de construction en avril 2021, nous avons appris récemment que l’entreprise coule. nous n’avons jamais obtenu de garantie de remboursement depuis le versement de notre chèque d’acompte le... Participer

Remboursement prêt chirographaire Posée par nathalie, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître martinet longeanie - 4191 vues Ma société a été liquidée le 30/04/19, j'ai reçu samedi dernier un courrier ar de ma banque cic me faisant état d'un décompte de créances et m'enjoignant de rembourser dans les 5 jours 13475 euros. je n'ai... Participer

Retraite pour bnc Posée par Cookie, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cookie - 4186 vues En tant que bnc (micro entreprise) il faut cotiser comment et où son retraite ? est-ce que si le revenu est faible, il y a majoration, dérogation pour la cotisation ? cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rectificatio d'une erreur matérielle Posée par hacker, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4186 vues Le créancier a une créance sur l'entreprise en difficulté, et non une dette. merci de rectifier votre article... Répondre

Le paiement de la caution, 24ans après un jugement qui a été rendu. Posée par arnold51, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans - 4185 vues Je ne suis porté caution auprès d'une entreprise pour un véhicule, cette entreprise c'est retrouvé en liquidation judiciaire, à la suite du quel il y a eu un jugement en date du 05/11/1996 à la suite du quel je devais régler le montant des... Consulter la réponse de Domitille Brevot

Les pouvoirs de l'administrateur Posée par caféine, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4171 vues Désigné par le tgi pour gérer et administrer une sci l'administrateur peut-il faire appel à un cabinet d'expert comptable sans l'accord des associés ? est-il tenu de rendre compte annuellement de sa gestion aux... Répondre

Précision pour le poinçon de maitre Posée par Erelle, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4170 vues Je suis créatrice de bijoux de moins de 30 grammes en argent, ce qui nécessite le poinçon de maitre. je souhaite les vendre sur une boutique en ligne et en dépôt vente dans des boutiques. j'avais prévu de faire mon atelier... Participer

Fermeture d'un magasin en sarl avec très peu de profit Posée par BB, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 4161 vues Je dois fermer mon magasin au 31/12/20 car j'ai peu de profit. je suis en sarl, comment je dois faire, quelle démarche entreprendre et est-ce qu'il y a un cout ?... Consulter la réponse de Domitille Brevot

Arret d'activite pour depart a la retraite Posée par WJL, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4160 vues Je suis en liberale j'ai des contrats de mission sps et opc avec des mairies et office d'hlm je ne trouve pas de repreneur de mes contrats quelle sont les consequences je risque quoi financierement et quels sont les recours de mes clients... Répondre

Rupture contrat de prestation Posée par Jamjam84, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4159 vues Je suis en contrat de prestation avec une entreprise d'assistance celui ci ne me fournis plus de travail. est il possible de rompre le contrat avec indemnité ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Date de dissolution de la société absorbée Posée par Salomé, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4156 vues Quand une société absorbée transfère 100% de son capital social à la société absorbante, la société absorbée est-elle dissoute sans liquidation à la date de transmission de 100% de son capital social à la société absorbante?... Consulter la réponse de Maître Détrie

Mise en redressement judiciaire Posée par Djo0309, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4153 vues Ayant eu une année compliqué du fait que nous nous sommes retrouvés en sous effectif, j'ai de ce fait accumulé des impayés. je viens d'apprendre que je passé en redressement judiciaire, j'ai comme dettes 8.000€... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Recouvrement urssaf après liquidation Posée par Bruclimat, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4151 vues Le gtc de paris a procédé à la liquidation de la société, pour laquelle j’etzis gérant majoritaire, pour manque d’actif. l’urssaf me réclame les cotisations concernant les salaires, soient près de 6800€! il est bien évident que je... Répondre

Valeur d'un arrete prefectoral Posée par jc etienne, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4150 vues Pouvez-vous me dire la valeur d'un projet d'arrete prefectoral? quelle est la difference entre un projet et l'arrete definitive?... Répondre

Utilisation d'un jugement prescrit Posée par Soo, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soo - 4145 vues Un créancier peut il produire lors d'une liquidation simplifiée un jugement prescrit? et quelle sera l'attitude du liquidateur?. par ailleurs existe-t-il une sorte de fichier des jugements devenus... Consulter la réponse de Maître COTTO

Rdv physique obligatoire au tribunal de commerce ? Posée par Louane, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 4144 vues J'ai une age pour nommer mon successeur à la présidence d'une sas le 10 aout. si personne ne se présente et que je suis contrainte de faire un pv de carence, suis-je obligée de me déplacer physiquement au tribunal de... Consulter la réponse de Maître martinet longeanie

Paiement partiel créancier privilégié du liquidateur Posée par Gérard, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 4144 vues Le liquidateur qui dispose de la trésorerie nécessaire, peut-il réglé que partiellement un créancier privilégié qui par la suite a actionné la caution du gérant de l'entreprise pour le règlement de la totalité de la créance ? ce créancier... Compléter

Accusation de copie Posée par Lili83, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4142 vues Nous sommes une boutique de bijoux en ligne (e commerce) et nous nous fournissons chez des grossistes sur paris. une société d'avocat nous accuse par mail "d'exposer sur notre site internent des boucles qui reproduisent... Répondre