Une question en droit des entreprises en difficulté ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Entreprises en difficulté

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Dépôt de bilan d'une société sans assurance Posée par lotus7830, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4334 vues J'ai fait une piscine dont les réservés n'ont pas été levées. le pisciniste a laissé trainer les choses pour ensuite déposer le bilan. il s'avère qu'il n'avait pas contracté d'assurance pour notre type... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Vice cache fond de commerce Posée par Rachel, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rachel - 4128 vues J’ai acheter un fond de commerce tabac presse les anciens exploitants m’ont indiqué des horaires d’ouvertures qui sont stipulées sur le contrat de vente .alors que nous avons pris les clefs il y a deux mois tous nos clients ne... Consulter la réponse de Maître Criniere

Premier paiement csp et soldes de tout comptes Posée par Dpl, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lou2101 - 3327 vues Mon entreprise est en liquidation judiciaire nous avons donc eu un délais de réflexion de 21 jours pour adhérer ou non au csp, le dernier jour dû délais de réflexion était le 27 mai je souhaiterais donc savoir sous combien de temps... Participer

Liquidation recente Posée par esteban, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2908 vues Liquidation au d'une pizzeria 18 mai pour absence d'attestation d'assurance.pour appel on me demande de produire une attestation mais je ne trouve pas d'assureur...comment faire?... Participer

Liquidation judiciaire Posée par Momi, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MERLE - 4819 vues J'étais au tribunal aujourd'hui pour l'ouverture d'une liquidation judiciaire. du coup après avoir gagné une procédure au prud'homme, faire appel a un huissier de justice, l'entreprise refuse toujours... Compléter

Faillite personnelle Posée par Ipti83, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4779 vues Merci en avance de vos réponses, mon mari avait une entreprise individuelle en 2011 2012, en 2017 à eu une faillite personnelle et en novembre 2017 clôture pour insuffisance d'actif, aujourd'hui il est en cdi dans la même... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Radiation rc Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christophe - 4110 vues Une sas dont le pdg majoritaire ( 76% des parts) envoie aux actionnaires associés une lettre ar pour donner sa démission, au motif de ne pas avoir de relation associés depuis 5 ans + difficultés financière, administratives. tous... Consulter la réponse de Maître DEPAGNE

Super privilège ou frais de justice Posée par F14, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DEPAGNE - 2919 vues L entreprise dans laquelle j ai été salarié pendant 12 ans, à été liquidee, en décembre 2019.je n ai pas reçu la totalité de mes super privilèges, après la vente des biens de la société. le liquidateur à payer les frais de justice... Participer

Gérant de sci, j'ai remis le chéquier à l'administrateur puis 'plus rien', exclu Posée par Mérou13, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3709 vues Tout est parti de la malveillance de mon associé qui m'a fait condamner en "référé". a "50/50" % des parts, alors qu'il n'a rien investi ni déposé ses parts sociales, il demande une somme astronomique pour sortir de la sci et , par... Répondre

Absence de réponse du procureur de la république à une lrar Posée par Olive, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par isa - 13404 vues Dans le cadre d'un litige avec le dirigeant d'une société tombée en redressement judiciaire, j'ai fait parvenir un courrier rar au procureur de la république compétent (pour tenter l'action en comblement de... Participer

Licenciement économique et titre de séjour en cours Posée par Rt, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rt - 3203 vues Mon employeur me propose un contrat csp suite à un licenciement économique et de mon côté j’ai déposé un dossier de renouvellement de titre de séjour, j’ai eu une acceptation pour 4ans mais mon titre de séjour n’est pas encore... Participer

Cessation activite prestations et resiliation Posée par ALETHEIA, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3850 vues J'envisage une cessation d'activité. quelles conséquences en matière de paiement des prestations d'arrêt de travail et/ou invalidité de ma prévoyance, des droits cpam ou carpimko ? j'exerce en tant qu'auxiliaire médical. certains... Répondre

Comment liquider mon activité libérale et solder mes dettes pro et perso ? Posée par Lise, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lise - 5757 vues Actuellement sans emploi, je suis kiné en libéral et j’ai très mal géré mon administratif + séparation avec vente de la maison commune. je me retrouve avec des dettes urssaf, carpimko, huissiers pour le crédit restant de la maison... Consulter la réponse de Maître Laterrot

Durée minimum d'une liquidation judiciaire Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sophie - 3138 vues Mon conjoint et moi même voulons acheter la maison de nos rêves, nous gagnons suffisamment, cdi etc mais il y a un hic.. mon conjoint qui est nul avec les papiers à traîné à démarrer la procédure de liquidation judiciaire de sa... Participer

Liquidation judiciaire Posée par Sandka, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3903 vues Ma sarlu est en cours de liquidation judiciaire simplifiée depuis fin 2020. je dois passer prochainement au tribunal de commerce "en vue de prononcer la cloture de la liquidation judiciaire". ma société a un passif de 60 k€, un... Répondre

Nom dénonciateur Posée par Sb, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sb - 3369 vues J’ai eu un contrôle fiscale en 2015 je suis passer devant le juge qui m’a dit que suite à une dénonciation ils ont eu recours à un contrôle fiscal!! peut on savoir le nom de notre dénonciateur ?? est il écrit dans mon dossier !?... Participer

Facture impayé de plus de 2 ans Posée par Ninne 74, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3716 vues J ai un client qui me doit 17000€ depuis 2 ans , à jour il a payé 10000€. malgré x courriers, celui-ci fait le mort. j ai fait une injonction de payer juste avant les deux de me factures mais je me suis trompé de tribunal, j ai... Participer

Créance d'une société en liquidation Posée par MARYLOUI, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 5983 vues Le liquidateur dispose de la preuve que la société en liquidation disposait d'une créance imporante auprès d'une collectivité. le liquidateur peut-il récupérer la somme sur le compte du débiteur pour alimenter le compte de la... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Bonjour, voici ma question: que devient mon stock restant (fournisseurs payés). Posée par willy, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3710 vues Si la valeur est supérieure au montant restant dû ( tva, c.f.e. frais d'abonnement téléphone) après liquidation. exemple : valeur du stock 50.000 euros , frais 10.000 euros. merci d'avance... Répondre

Créance non monétaire Posée par Enguerrand, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 3845 vues Lorsqu'un débiteur voit s'ouvrir à son égard une procédure de sauvegarde de justice et que l'on est créancier d'une obligation de faire, sous entendu une créance qui n'est pas monétaire (par exemple la construction d'une maison), doit-on... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Encaissement en cours liquidation judiciaire Posée par Buzzy, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sandrine - 9461 vues Mon associé a mit en liquidation judiciaire notre entreprise en difficulté sans mon consentement. a ce jour, une procédure est en cours datant de décembre. des clients nous doivent encore de l argent. des paiements sont envoyés... Compléter

Transporteur , amendes routier et saisie bancaire Posée par Eric, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4366 vues Je suis transporteur, je livre toutes la journées en région parisienne. je reçois beaucoup d'amendes suite a mes stationnement pour livré, je conteste en envoyant mes preuves de livraison, mais la... Consulter la réponse de Maître COTTO

Cessation d’activité et dépôt de bilan Posée par Dinedine, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3839 vues J ai été obligé de cesser mon activité au 31 décembre 2021 , j ai fait une cessation d activité, sur conseil de mon comptable. ma banque me demande de faire un dépôt de bilan parce que j ai des dettes . puis... Répondre

Comment sortir du cautionnement Posée par Valerie, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3629 vues ... Répondre

Comment s'en sortir Posée par Valerie, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3538 vues ... Répondre

Renseignements Posée par Jiji, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3572 vues J'ai créé ma patente en septembre 2019 et et j'ai bénéficier de l aide de l'état (fond de solidarité) de avril 2020 à juin et de novembre 2020 à mai 2021 seulement j'ai jamais déclaré mes revenus (chez nous en... Répondre

Procédure civile Posée par Nanie, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3680 vues J'aurai fortement besoin d'un coup de main pour ce cas pratique...je vous en remercie fortement d'avance. voici le cas. cordialement. la société aloa charpente est très ennuyée, car elle vient de recevoir une... Répondre

L'ags conteste ma créance Posée par VARA, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3423 vues Suite à une décision de liquidation judiciaire, l'ags devrait me verser mes salaires car j'étais en cdd jusqu'en mars 2023 au moment du jugement. mais seulement voilà l'ags conteste la créance et je n'ai aucun retour du mandataire... Répondre

Dettes urssaf Posée par Jamram, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3360 vues Mon entreprise est liquidée depuis longtemps mais l'urssaf me réclame encore 28000 € . ct une sarl et les courriers de la dette sont édités à mon nom, j'étais le gérant de l'enterprise... Répondre

Titre de perception fonds de solidarite covid Posée par noune, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3453 vues ? je ne sais plus quoi faire. j'ai créer ma société en 02/2019 (sasu courtage financement immobilier) et ai débuté mon activité en 06/2019 j'ai bénéficier de 26k€ d'aide fonds de solidarité de mars à décembre 2020... Répondre