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Prêt immobilier pendant une liquidation judiciaire
Posée par Cecela, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3553 vues

Mon voisin est dans une situation délicate et j'aimerai comprendre: il vend sa maison. il trouve un acheteur, qui apparemment a une entreprise en redressement judiciaire depuis juillet 2021. ils signent un compromis de vente...

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Devis signé acompte 7000€, travaux abandonnés et facture reçu pour matériaux
Posée par Patricia, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3857 vues

J’ai signé un devis le 7/10/2021 avec versement d’un acompte de 7000€ pour une piscine ´. la personne a fait venir un terrassier qui a creusé uniquement le trou et n’est jamais revenu. ce dernier m’a appelé en m’alarmant et...

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Maître Nicolet
 
Salarié en detresse
Posée par Annie.b, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Annie.b - 3938 vues

L'entreprise de mon patron est en procédure judiciaire et je suis en préavis de démission, que dois-je faire s'il vous plaît ?...

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Maître Nicolet
 
Difficulté à payer le matériel
Posée par MJ, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 ans - 3723 vues

J'ai une entreprise je n'ai payé qu'une petite partie de la facture d'un matériel. le fornisseur à t'il le droit de venir le récupérer sans décision de justice ?...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Indemnité moral et matériel
Posée par Mimi72130, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3449 vues

J’ai reçu un courrier pour ensuite toucher les indemnités moral et matériel qui s’élève à 4500€ je voulais savoir sous combien de temps ensuite touché t’on la somme car il dise rien dut tous...

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Preuve de mon entrée en france
Posée par Kayless95, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3637 vues

Je voudrais une attestation de tout les titre de séjour que j’ai eu au part avent comme preuve de mon entrée en france pour l’as caf . c’est possible de demander ce document à la préfecture ou même une...

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Salaires non perçus
Posée par Marilou64, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3738 vues

L'entreprise dans laquelle je suis salarié depuis plus de 20 ans, se trouve en liquidation judicaire. je suis sans salaire depuis le mois de mai. mon relevé de carrière présente des périodes non travaillées, alors que mon contrat...

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Client qui ne veut pas régler l'auto-entrepreneur
Posée par Hector, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 ans - 3806 vues

Je suis freelance et j'ai signé un contrat avec une agence pour la réalisation de trois missions. cette agence a pour client une entreprise qui souhaitait créer un site internet et c'est à cette occasion que l'agence...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Obligation compte bancaire pour autoentrepreneur
Posée par zeik, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par zeik - 4302 vues

Je ne savais pas qu’il faut créer compte bancaire pour autoentrepreneur quand on dépasse ca pendant 2 années un montant de 10 000 €. je viens de connaitre ces informations mais je suis sans activité actuellement depuis covid. mes...

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la réponse de
car78
 
Liquidation judiciaire d une société en nom propre
Posée par Cyril, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par murman - 9459 vues

Je risque une liquidation judiciaire suite à une saisie immobilière de ma structure équestre. par ma banque. et je risque une vente aux enchères. quel risque j encoure si la vente ne couvre pas les sommes demandées en sachant que je...

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Offre de prÊt entre particulier algÉrie alger ,prÊt urgent algÉrie alg info: bed
Posée par yvonne, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3747 vues

Offre de prÊt entre particulier algÉrie alger ,prÊt urgent algÉrie alg info: bedache00@gmail.com /)offre de crédit en algérie aux particuliers fiables en algérie, algéria; suisse, france, belgique, portugal...

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Emoluments liquidateur
Posée par Saintbart, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3500 vues

La clôture pour insuffisance d'actif de ma sarl a été prononcée en date du 28 septembre 2021 par le tribunal de commerce et dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire. je viens de...

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Liquidation simplifiée
Posée par Armand, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 ans par Fabien - 2924 vues

Gérant d'une sarlu depuis 2020, je suis en liquidation judiciaire simplifiée. lors du jugement du tribunal de commerce du 01/09/2021, il a été décidé une vente aux enchères. un liquidateur a été nommé. cela ne me convient plus. j'aimerais...

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Chiffre d affaire en net baisse
Posée par Deko, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Détrie - 2687 vues

Je suis dirigeant de ma société de carrelage sur marseille, depuis le déconfinement je n'ai plus retrouver de clientèle comme avant, je n'ai droit a aucune aide , j'ai bénéficier des 1500 euros, l'an dernier mais au bout de deux...

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Je touche 2000 euros depuis 4 ans
Posée par Nico, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3641 vues

Je vous écris car l'entreprise qui m'employais a fait un dépôt de bilan( liquidation judiciaire) , le mandataire liquidateur mandaté par le tribunal m'a convoqué le 4 avril à 14 h a quoi pourrais je prétendre ? À quelle somme...

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Question pour d’aide covid mois de aout
Posée par Caul, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3453 vues

Pour demande d’aide aux entreprises fragilisées covid-19 la période de mois de août “situation particulière 1” ci-dessous , pour crocher oui, il faut remplir tous les conditions de ces 4 conditions ou si on remplir une...

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Facture impayée
Posée par le peintre, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 ans - 4109 vues

Je suis auto entrepreneur peintre le chantier a été fait fin avril d une valeur de 1100€ .réparation de dégâts des eaux par une société de climatisation, mes débiteurs.pas de probleme du côté du client...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Diffamation sur google
Posée par Bbdame, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3422 vues

Une personne n'arrête pas d'écrire des propos diffamatoires sur google en ce qui concerne mon entreprise, à présent, on m'a supprimé sur google, que puis je faire afin que ces propose n'apparaissent plus et que...

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Montage financier pour vente immobiliere
Posée par MaitreDurand, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2550 vues

S, je me permets de vous exposer la situation d'un client et aimerais recueillir votre avis. une entreprise m ayant son siège social dans un pays du maghreb a (tout à fait légalement) fait l'acquisition d'un bien...

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Situation entre deux entreprise dont l'une est en difficulté
Posée par lagarde, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Guillot - 3018 vues

Je vais actuellement passé m'a sarl en redressement judiciaire or je viens d'aquérir un agrémént pour etre poseur spécifique d'un produit avec une exclusivité regionnal . ce redressement me ferme au marché publique...

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Cotisation pour auto entrepreneur (versement libératoire)
Posée par Kool, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kool - 4293 vues

Si on avait opté versement libératoire, est-ce que tous les cotisations nécessaires été prélève automatiquement lors de déclaration d'impôts ? apparemment il y a beaucoup de changement de système pour auto entrepreneur et...

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Contentieux avec un comptable
Posée par ENR, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3473 vues

Un comptable avec qui nous avons travaillé refuse de nous remettre nos fichiers électronique comptable après avoir constaté qu'il faisait de l'exercice illégal de comptabilité que pouvons nous faire pour le contraindre ?...

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Revenus les années antérieurs versé sur le compte étranger
Posée par TOMA, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3430 vues

Comment peut-on déclarer les revenus les années antérieurs versé sur le compte étranger ? vu que sur le site impots.gouv.fr il y a des formulaires à télécharger mais n'a pas de formulaire en ligne. faut-il remplir les...

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Utilisation d'un jugement prescrit
Posée par Soo, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soo - 4148 vues

Un créancier peut il produire lors d'une liquidation simplifiée un jugement prescrit? et quelle sera l'attitude du liquidateur?. par ailleurs existe-t-il une sorte de fichier des jugements devenus...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Comment remplir activité bic de micro versement libÉratoire
Posée par pomeau, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3168 vues

Pour remplir formulaire d'impôts, comment et où exactement on pourra remplir le revenus versé sur le compte étranger pour activité : bic de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ayant optÉ pour le versement libÉratoire de...

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Photographe autoentrepreneur bnc ou bic
Posée par daniel, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3127 vues

Apparemment le photographe illustrateur est artisan et sous le régime d’imposition bic. je m'en douté pour " les photos prise va être rendre en concret et matériel (tirages papier et/ou numériques) est la...

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Litige avec cliente
Posée par Inapir, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3522 vues

- un devis a été réalisé puis valider pour un montant inférieur de 1000 euros. - 1 semaine de 35h a été réalisé pour un montant inférieur de 600 euros et le chantier non terminé car la cliente ne souhaite pas régler la facture et...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Achat pour client et declaration de revenus
Posée par michael, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3125 vues

Pour activité de prestation de service : si on achète des choses pour le client et qu'on écris ces frais sur la facture, ces frais sont considérés mes revenus ? est-il possible de déduire ces frais d'achat pour le client...

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Vérification versement libératoire de l’impôt sur le revenu
Posée par michael, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3022 vues

Pour auto-entrepreneur : comment on pourra vérifier si on a bien opté le versement libératoire de l’impôt sur le revenu sur le site de www.impots.gouv.fr  pour les activités des années antérieurs? merci cordialement...

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Interdiction d'exécrer jugement
Posée par SJ87, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3025 vues

J'ai été auto entrepreneur depuis 2017. j'ai été jugé en mai 2021 avec une l'interdiction d'exercer pendant 5 ans. sauf que j'ai eu une atd sur mon compte particulier, pour une facture professionnel. je...

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