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Liquidation judiciaire Posée par Jojo2021, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître martinet longeanie - 3826 vues Une sasu en liquidation a t il un effet sur mon habitation principal...peut on saisir ma maison... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Quelle sont les possibilités pour "effacer" les dettes personnelles? Posée par Arnaud, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 3269 vues Ma mère est infirmière libérale (statut ei). elle a 70 ans et continue de travailler par crainte d'être prélever sur sa future retraite car ses dettes sont de plusieurs milliers d'euros. j'essaie de la sortir de ce... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Client d'une entreprise en redressement judiciaire Posée par pipuce, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5352 vues Je viens d'apprendre aujourd'hui que l'artisan qui intervenait chez moi pour de gros travaux est en redressement judiciaire. un devis a été signé en octobre 2020 avec début des travaux quelques semaines après. ayant... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Gros retard paiement cotisations carpimko impots Posée par Bibi33, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3160 vues Je suis infirmiere liberale depuis plusieurs années et me retrouve dans une situation de non paiement de mes cotisation carpimko suite à de gros prélèvements impôts et ursaaf depuis des années. que dois je faire pour mettre la... Répondre |
Impact de la conciliation sur ma créance Posée par NB, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par NB - 3583 vues J'ai un client dont la procédure de conciliation a été homologué, qu'elle est la conséquence pour ma créance ?... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Répartition de l'actif après liquidation judiciaire Posée par Stephane, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2731 vues Ancien artisan taxi, avec des difficultés financières, j'ai été en redressement judiciaire et puis liquidation. la banque de mon prêt immobilier faisait partie des créanciers à rembourser. durant la procédure, le mandataire... Participer |
Cautions administratives Posée par SAID, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3127 vues Le sort des cautions administratives en cas de redressement judiciaire... Répondre |
Fermeture auto ecole Posée par traxx57, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3056 vues Mon fils s'est inscrit au permis de conduire a une auto école pour y passer le permis accompagné ( inscrit fin 2019 ) , cette auto école fait trainer depuis des mois le passage au code puis finalement nous venons... Répondre |
Commerce fermé à cause d'un arrêté de mise en péril de l'immeuble Posée par lina, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2950 vues Merci d'avance pour vos réponses !!! je suis gérant d'un salon de coiffure hommes/enfants situé en rez de chaussé et il y a 3 étages au dessus de moi avec des locataires ! l'immeuble et mon commerce appartiennent à... Répondre |
Dette rsi Posée par Lulu 32, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2852 vues Je me permet de vous poser une question ici car aucune réponse ailleurs voilà mon souci je paye une dette à l'huissier pour le rsi depuis 2017 sur une dette de 2014 2015 il me reste un peu près 1000euro à régler actuellement... Répondre |
Fond de solidarité et contrat de travail Posée par Commerce88, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Lacoin - 2164 vues J'aurai une question, je connais des personnes qui sont propriétaire de café ou restaurant comme moi et qui ont travaillés à côté. on t-ils eu le droit au fond de solidarité ? je me pose la question car... Participer |
Caution bancaire Posée par Fab2000, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 2972 vues Je me suis porté caution pour un prêt de tresorerie pour l'entreprise de mon conjoint (statut ei) qui depuis a été déclarée en liquidation judiciaire. la procédure collective doit se terminer le mois... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Erreur de l’ursaff à la création de compte d’entreprise Posée par Marielle, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Lacoin - 2356 vues en septembre 2020, l’urssaf a attribué le numéro de sécurité sociale de mon mari à une personne tiers. cette erreur a suspendu,depuis ce jour, le compte de mon mari qui n’a pas pu justifier dans les temps de l’attestation de... Participer |
Que dois faire? Posée par Escalquinois31750, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 3103 vues Voila je suis salarie dans une imprimerie qui a demenage pres de chez moi étant en arrêt depuis 8 mois cause d une opération le médecin conseil m a fait reprendre a temps partiel mais mon patron me dit... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Créancier personnel - procédures collectives Posée par Daph95, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Lacoin - 2283 vues Pouvez-vous indiquer dans quel cas un créancier personnel (ex : une banque pour un prêt immobilier ou un propriétaire pour des loyers impayés) doit déclarer sa créance (associé gérant d'une snc, entrepreneur individuel... Participer |
Vente en ligne + tromperie siret Posée par Coach_sportif, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Coach_sportif - 3855 vues Je possède un site internet qui vend des prestations de coaching sportif principalement en ligne, je suis autoentrepreneur déclaré depuis 2017, je paie urssaf (etc.) tous les trimestres et j'ai un concurrent qui fait la même... Participer |
Demande de sauvegarde ou liquidation judiciaire Posée par EIRL, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3725 vues Je souhaite demander votre aide. j'ai une eirl dans le domaine informatique depuis 09/2018 (elle est encore active) et je passe actuellement par une situation difficile et manque de trésorerie. j'ai des dettes urssaf, tva... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Caution bancaire Posée par Fab2000, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3674 vues Je me suis porter caution pour des prêts qui concernaient une entreprise individuelle mise en liquidation judiciaire. la procedure collective arrive bientôt à la fin, peut-on au bout de 4 ans me poursuivre pour rembourser ces prêts... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Prêt bancaire après liquidation. Posée par Jeremy, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Turpin - 2558 vues La liquidation de ma société à été effectuée le 22 novembre 2018. etant "caution solidaire" du prêt bancaire, j'ai reçu une mise en demeure personnelle de la banque, le 25 juillet 2018 (lorsque la société était en cours de... Participer |
Arrêter un plan Posée par Pascale, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2254 vues Nous voudrions arrêter notre plan de redressement, sachant que nous avons cesser notre activité agricole depuis 2012. il nous reste 6ans à payer que se passerait il... Participer |
Fermeture entreprise sas Posée par dr--12, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 4320 vues Nous somme une société et nous aimerions savoir quels sont les démarches à suivre pour fermé une sas. a savoir que nous avons payé quelqu'un, mais cela fait 2 ans que l'entreprise n'es pas fermé. merci... Compléter |
Société radiée et reçu avis signification d'arrêt à partie Posée par maikev, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 2832 vues Peut être allez vous pouvoir répondre à mes questions: la société dont j'étais gérante a été radiée le 23/11/20 avec une clôture des opérations de liquidation amiable à compter du 04 novembre 20. le solde des comptes était à 0. le... Participer |
Liquidation judiciaire non amiable Posée par GG GATINAIS, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 5115 vues Et merci de votre réponse. n'ayant plus d'activité durant plusieurs mois j'ai dû mettre ma sas en sommeil fin novembre 2019 et fermer les comptes en banques. elle est devant la juridiction pour mal façon à la demande... Compléter |
Cessation de paiement, gérant injoignable Posée par Pseudo, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 2578 vues Étant associé à 50% d’une sarl avec une dette, en état de cessation de paiement, le gérant est complètement injoignable depuis plusieurs mois, la société a été convoquée en audience. cependant, n’ayant aucune nouvelle ni de pouvoir... Participer |
Suspension abusive de mon compte sur plateforme convoyage vehicules Posée par Dabrowski, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 4031 vues Et merci à vous d'avance pour l'aide que vous m'apporterez. j'ai plusieurs problèmes et points de blocage avec la plateforme avec laquelle je suis en contrat de partenariat depuis 16 mois. le premier problème... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Gérant majoritaire ou non ? Posée par Ernest44, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 3942 vues Je suis gérant d'une sarl constituée avec mon ex-épouse associée et nos enfants associés mineurs à l'époque. aujourd'hui, le 1er enfant, qui n'est pas mon enfant légitime est majeur et le 2eme enfant dont je suis le... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Attaquer en justice après une liquidation Posée par Bambino1752, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alfred - 9739 vues Est il possible d'attaquer en justice une société qui a cessé d'exister (liquidation). si c'est possible, est il possible de récupérer ce qu'on me doit sachant que la société a eu un bilan de clôture au solde... Participer |
Appel sur ordonnance de référé Posée par saasha, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître CISSE - 2338 vues Suite a une ordonnance de référé pour activer la clause résolutoire de mon bail commercial, j'ai fait appel et ensuite demandé au premier président de la cour d'appel de sursoir à l’exécution de cette ordonnance..la... Participer |
Assignation devant le premier président de la cour d'appel Posée par saasha, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3486 vues Suite a une ordonnance de référé pour activer la clause résolutoire de mon bail commercial, j'ai fait appel et ensuite demandé au premier président de la cour d'appel de sursoir à l’exécution de cette ordonnance..la... Participer |
Appel sur ordonnance de référé Posée par saasha, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 3238 vues Suite a une ordonnance de référé pour activer la clause résolutoire de mon bail commercial, j'ai fait appel et ensuite demandé au premier président de la cour d'appel de sursoir à l’exécution de cette ordonnance..la... Consulter la réponse deMaître CISSE |
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