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Remboursement acompte mariage Posée par Cath, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 4816 vues Je suis traiteur évènementiel et j'ai des clients qui devait se marier le 1 aout, ont annulé l'évènement le 30 avril, sans report possible et voulant récupérer leur acompte de 3700 euros. ont ils le droit de me demander... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Devenir créancier titulaire privilége de prêteurs de deniers et hypthéque Posée par titi 23, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5071 vues Entrepreneur individuelle (profession libérale) depuis 2012, j'ai sollicité ma banque pour la construction de ma résidence principale. 2 prêts m'ont été accordés (terrain + construction) assortis du privilège de prêteurs... Consulter la réponse de Noire

Plan de sauvegarde de l’emploi et chômage partiel Posée par Zagstaf, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3116 vues Actuellement mon entreprise est sous pse et moi je suis en chômage partiel depuis le 16 mars 2020. en cas de licenciement économique mes indemnités chômage seront calculées en fonction des 12 derniers mois. est-ce que ce sont les... Répondre

Redressement judiciaire et prêt personnel Posée par Jtcd, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jtcd - 4899 vues Je vis actuellement une situation très compliquée: divorcée en 2010 la convention prévoyait que mr reprenne expressément le prêt immobilier uniquement à son nom ( liquidation du patrimoine prononcée) sauf qu'il a toujours... Compléter

Impôts et bilan annuel Posée par Commerce88, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3389 vues Je suis en entreprise individuelle et j'ai un comptable qui me fait mon bilan chaque année. je suis gérante et sans employÉ, donc sans fiche de paie, il doit uniquement me faire le bilan et la déclaration d'impôts. cette... Consulter la réponse de Maître martinet longeanie

Cessation de paiement et procédure de rétablissement professionnel Posée par Commerce88, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2944 vues Je pense faire une demande au tribunal de commerce pour une demande de cessation de paiement et de rétablissement professionnel mais je voulais savoir si je pouvais mettre mon fond de commerce en vente en agence en même temps ? et... Répondre

Licencient economique Posée par frank, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2444 vues J'ai ete licencie en juillet 2019 ,mais durant mon contrat de travail avec mon entreprise de transport j'ai ete en accident du travail. mon employeur n'a jamais complété mon salaire (en fonction des conventions... Participer

Dossier rétablissement professionnel Posée par gazelle94, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3295 vues Je monte un dossier de rétablissement professionnel. j ai une question quant aux dettes à mentionner . ma comptable me dit que je ne dois mentionner que les dettes professionnelles et non les dettes personnelles . or en lisant le... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Faillite covid19 Posée par Commerce88, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Commerce88 - 6779 vues Suite à la pandémie, j'ai malheureusement pris la décision de fermer définitivement, je suis en entreprise individuelle, j'ai des dettes à l'urssaf, aux impots, un crédit brasseur, un crédit perso pour... Compléter

Cessation d'activité dans le cadre d'un burn out Posée par Mélanie Bodelet, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2593 vues En arrêt pour burn out depuis bientôt 1 an, je ne me sens pas capable de reprendre ma profession (kiné libérale, titulaire de mon cabinet). je pense donc faire une demande d'invalidité par mon assurance et faire une cessation... Répondre

Nécessite d’un quitus ? Posée par Caroline, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3976 vues Je démissionne de mon poste de présidente d’une sas suite à un désaccord de stratégie. dois je demander un quitus lors de l’assemblée generale ou n’est ce pas nécessaire ?... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Qui est le voleur Posée par V, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2324 vues Cela concerne un magasin d'achat /revente de jeux vidéo je emmené une console dans le but de la vendre et le vendeur me dit : je dois la garder quelque jours pour l'essaye afin d'estimer sont prix qui sera en 150 et 180 euros. le... Participer

Demande de renseignements Posée par Bubbles77, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2615 vues Depuis quelques années mon entreprise est en difficultés, j ai quand même pu tenir. j ai 4 salariés , mais avec la crise sanitaire cela a enfoncé le clou , aucun chantier de prévue avant septembre voir octobre. je ne pourrai pas... Répondre

Comment récupérer un emprunt Posée par Amine, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3259 vues J’ai emprunté une somme à une personne que je croyais au nette je lui donner un chèque au nom de mon entreprise à son entreprise et j’ai aucun document qui prouve l’emprunt à par le chèque qu’il a endossé au nom de ça société en... Participer

Fin de liquidation judiciaire Posée par Toto, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2596 vues On arrive à la clôture de dossier pour insuffisance d actifs dossier depose au tribunal de prud' hommes depuis octobre 2019 début de la liquidationfevrier 2013 on aimerait savoir si on peut acheter une maison. ? si non quels... Répondre

Demission presidence mais en restant associÉe Posée par HeloiseD, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 2965 vues Je suis présidente démissionnaire d'une sas pour laquelle je détiens 20% des parts. peut-on me contraindre à renoncer à mes parts ? comme la société "va mal" qu'est ce que je risque en restant associée ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître FOREST

Demission dg Posée par HeloiseD, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître SALAGNON - 2659 vues Je suis dg d'une sas, pour laquelle il y a un président. je démissionne de mon poste de dg. comme il y a un président, est-il obligatoire de trouver un successeur au poste de dg ou cette fonction n'est pas obligatoire... Participer

Crédit vendeur Posée par Sabsou, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître SALAGNON - 3318 vues J ai cédé mes parts de la société sous forme de crédit vendeur à mon ex mari , il ne m' a jamais rien versé, ma société a été mise en liquidation judiciaire. de quel recours je dispose pour récupérer mon dû. cordialement... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Site web copier Posée par Antoine.az, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4713 vues Quelqu'un que je connais, est propriétaire d'une société, et à un site web proposant ses services. hier, il a remarqué qu'un autre site web été totalement copier sur le sien, même banière, même emplacement de logo... Consulter la réponse de Maître PLUMERAULT

Créance chirographaire Posée par Marie, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2721 vues Comment savoir si ma créance est chirographaire ou privilégiée, sachant que la créance est antérieure au redressement judiciaire et qu'il s'agit de factures impayées.merci... Participer

Dette du liquidateur Posée par Pascal, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2236 vues Quel dette aura l entreprise?... Participer

Gérant incarcéré Posée par isa, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2588 vues Je suis la conjointe collaboratrice sans rémunération, mon conjoint président d'une sasu, gérant d'un bar restaurant vient d'etre incarcéré pour 3 ans. quelles sont les démarches à faire si je veux continuer cette... Participer

Emprunt Posée par Lou, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître SALAGNON - 3015 vues Le crédit mutuel m'a accordé un prêt de 195 000? pour l'achat d'un fond de commerce. c'est la seule banque sur 5 qui m'a donné un avis favorable. pour avoir l'accord, il a fallut être caution tous les... Participer

Appel à la garantie rc professionnelle Posée par ME, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître SALAGNON - 3050 vues Une société de travaux est condamnée par le tribunal de 1er instance, à payer les préjudices dues à la résiliation abusive du contrat et aux désordres dus à la mauvaise exécution des travaux, et ordonne l’exécution provisoire. le... Participer

Liquidation judiciaire sarl Posée par Tony, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tony - 4939 vues Je vais devoir déclarer mon bar pmu en cessation de paiement. le passif s'élève à environ 15000 euros et je n'ai plus de trésorerie suite à la crise sanitaire. j'ai également fais un infarctus le 9 février 2020 et je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Responsabilité du conjoint non associé Posée par Louis, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1969 vues Mon épouse a une entreprise qui va certainement être attaquée en justice par une entreprise concurrente. or, elle n'a pas fait de bénéfices et investit dans son entreprise avec ses économies. il s'agit d'une... Participer

Dette liquidation judiciaire Posée par Herve, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3265 vues Ancien commerçant en nom propre mon entreprise à été mis en liquidation judiciaire en 2017, tous les biens de l'entreprise ont été vendu commerce, plus immeuble... malgré ces ventes il reste encore des dettes , quels sont nos... Répondre

Cotisation urssaf Posée par Karim, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2395 vues J'étais gerant d'une société sarl qui à etait liquidé récemment . la raison est que le bilan était négative et de plus le comptable réclamé une belle somme pour fermer la société. trop de perte j'ai tout laissé tombé... Répondre

Référé visant la clause resolutoire Posée par Melanieeldora, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître martinet longeanie - 4245 vues Ayant un différents avec mon proprio, celui-ci a saisie le juge des référés afin de procéder à mon expulsion du local commercial! je ne suis pas daccord sur les charge qu'il me réclame, et il mentionne des loyers impayé que... Participer

Crédit vendeur et plan de continuation Posée par Aliasflid, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 2915 vues Je souhaite acquérir une officine qui fait l’objet d’un plan de continuation. si le montant de l’annuité due est réglée à la vente, est il possible d’envisager un crédit vendeur sur le reliquat du prix de la transaction ? ou bien... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU