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Libéral et liquidation judiciaire
Posée par Kelly, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2854 vues

Pendant un peu plus de 6 ans j'étais infirmière libérale, suite à une baisse d'activité j'ai accumulé des dettes que je ne peux à ce jour pas payer carpimko, ursaff, impôts sur le revenu. cela fait 2 ans que...

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Sarl dissoute à l'amiable en cours de procédure au tgi
Posée par El Piancho, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3128 vues

Nous avons obtenu la condamnation d'une sarl pour défaut de conseil sur le chantier de construction de notre maison. le début de la procédure d'assignation de cette sarl date de septembre 2015, le jugement a été rendu en...

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Le droit des entreprises en difficulté
Posée par rama, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2490 vues

Je veux savoir les organes de gestion des difficultés de l?entreprise...

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Conduite a tenir
Posée par ABDOU, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître JACQUET-CORTES - 2219 vues

Comment se comporter face a un prestataire qui a des difficultes serieuses pour respecter ses obligations contracuelles...

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Mise en redressement judiciaire
Posée par Djo0309, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4155 vues

Ayant eu une année compliqué du fait que nous nous sommes retrouvés en sous effectif, j'ai de ce fait accumulé des impayés. je viens d'apprendre que je passé en redressement judiciaire, j'ai comme dettes 8.000€...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Rachat loi madelin
Posée par Yannick, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yannick - 3260 vues

Mon entreprise (eurl) est en liquidation judiciaire depuis le 13 novembre 2019. depuis cette date, je me bat tous les jours pour racheter mon contrat madelin afin de rembourser au plus vite une caution personnelle à la banque (prêt...

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Le liquidateur peut il payer une facture vieille de 5 ans ?
Posée par KiK lyon, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Oby - 2603 vues

Je suis un artisan et sous traitant , l’entreprise principal ne m’a pas payer des factures vieille de 5 ans et je viens d’apprendre que celui ci est mort . le liquidateur peut il intervenir pour me régler ses factures en sachant...

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On me demande un montant de 50000 euros car je suis caution
Posée par Heros, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2186 vues

Je suis en redressement période d observation et la banque me demande 50000 euros pour un prêt à l origine de 100000 euros dont mon épouse et moi même sommes caution à la hauteur de 120 000 euros est il possible que le montant restant du...

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Redressement judiciaire puis liquidation judiciaire
Posée par Tatou, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2143 vues

L?entreprise dans laquelle je travaillais est en rj, j?ai eu un licenciement économique fin décembre et mon employeur étant en difficulté de paiement ne m?a pas encore tout payé (salaire de novembre et décembre) il m?a juste fait...

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Usurpation d’ entreprise
Posée par Chris, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Fontenille - 3306 vues

Une personne utilise un faux tampon de mon entreprise avec le nom légèrement modifié avec la véritable adresse et le vrai siret. j ai déjà eu affaire avec un « client « et je reçois des amende. j ai porté plainte mais pas de suite...

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Saisie sur salaire malgré ouverture d'une procédure collective. que faire ?
Posée par Oby, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 2533 vues

Ma mère fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire qui à été ouverte en mars 2018 puis s'est convertie en liquidation judiciaire en mars 2019. elle exerçait en nom propre donc toutes ses dettes...

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Créance non déclarée
Posée par EVA, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par EVA - 4687 vues

Nous étions en procédure rj (nous sommes sortis de cette procédure suite à un jugement qui a dit que nous sommes plus en cessation de paiement); et un fournisseur (notre ancien conseil juridique) nous demande aujourd'hui de...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Liquidation judiciaire entreprise individuelle
Posée par NicSab35, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2186 vues

Avec mon compagnon nous avons acheté notre maison en indivision. ce dernier est en entreprise individuelle. j'ai cru comprendre que si une liquidation judiciaire était prononcée (dette environ 40 000 €, actifs professionnels...

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Liquidation judiciaire entreprise individuelle
Posée par NicSab35, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NicSab35 - 3387 vues

J'ai acheté avec mon ami une maison avec emprunt immobilier en cours de remboursement, toujours honoré. mon ami exerce en entreprise individuelle. suite à des difficultés liées à une dette rsi, il est probable qu'il soit...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Conjoint collaborateur et liquidation judiciaire
Posée par ildevert remia, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ildevert remia - 4039 vues

Artisan commercant en boulangerie, mon mari a eu un accident de voiture causé par une tierce personne ne pouvant reprendre le travail ,mon mari a demandé la liquidation judiciaire,donc procedure en cours depuis le 17/09/2019 ,j...

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Maître DAHAN
 
Liquidation judiciaire de ma première entreprise
Posée par Youyou88, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3354 vues

J’ai besoin d’aide, j’ai ouvert une première entreprise en 2016 qui a fait l’objet d’une liquidation judiciaire en mai 2019. sachant quand mai 2018 j’ai ouvert une deuxième entreprise en sarl. la première était en nom propre. ma...

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Concequence d une liquidation judiciaire sur l une de mes entreprise
Posée par Linda Olivieri, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans - 2845 vues

Ma première entreprise en nom propre est en liquidation judiciaire peut on me prendre ma deuxième entreprise en eurl...

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Maître DAHAN
 
Liquidation entreprise individuelle - résidence principale
Posée par Sabri35, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sabri35 - 2519 vues

J'ai acheté avec mon ami une maison avec emprunt immobilier en cours de remboursement, toujours honoré. mon ami exerce en entreprise individuelle. suite à des difficultés liées à une dette rsi, il est probable qu'il soit...

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Entreprise en liquidation pour cause de décès du gérant
Posée par del, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3000 vues

Dans ce contexte, notre question c'est est-ce que la femme qui était certes en communauté de bienavec le dit gérant, doit payer les dettes de l'entreprise ? je parle ici des créances des clients, il n'y aucun...

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Rétablissement professionnel
Posée par DB, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 2437 vues

J'aimerais savoir si après la procédure du rétablissement professionnel et donc effacement des dettes un fichage ficp sera effectué ? merci de votre réponse...

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Vente residence principale pendant une lj pour gerant majoritaire sarl
Posée par sergio, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sergio - 4019 vues

Mon entreprise est en lj depuis juillet 2018 apres conciliation, prepack cession et rj j'ai mis ma residence principale en vente il y a 3 mois pour demenager, la veille de la signature du compromis de vente, les notaires m...

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Entreprise individuelle déjà radié mais les dettes sont toujours la
Posée par Vesta, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vesta - 2892 vues

J'aimerais savoir par qoui commencer dans notre situation s'il vous plaît. entreprise individuelle de mon conjoint déjà radié depuis le 31 12 2018. mais il y a les dettes qui reste après radiation. mon conjoint a repris le travail...

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Remboursement de creances
Posée par melk, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 2378 vues

Après une liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs, qui nous informe d'un éventuel remboursement ?...

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Caution solidaire
Posée par Christine, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2284 vues

J ai divers retard de paiement, urssaf loyer tva , fournisseurs , etc mais je suis aussi caution solidaire d un prêt à la banque , en cas de liquidation judiciaire , qui serra payer en premier ? j ai potentiellement un acheteur , en...

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Redressement judiciaire suite crédit vendeur
Posée par GANE, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans - 3323 vues

Suite départ en retraite j'ai cédé mon fond et le matériel en vertu d'un crédit vendeur le 04/09/2018 avec titre de gage et nantissement en premier rang, les repreneurs sont en redressement judiciaire, le président à...

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Maître DAHAN
 
Liquidation judiciaire
Posée par Alex, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alex - 4368 vues

Comment demander au tribunal 3 mois de plus pour mon activité suite à une liquidation judiciaire ?? merci...

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Cartographie explicative des difficultés de manière synoptique
Posée par Emi, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1798 vues

Peut-on dresser une cartographie explicative des difficultés des entreprises de manière synoptique ?...

Participer
 
Insaisissabilité
Posée par titi, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 2482 vues

Je suis en ei j'ai un contrat d'insaisissabilité sur ma maison qui est dans le plan peuvent-ils me la saisir?...

Répondre
 
Liquidation judiciaire simplifiée, que devient la dette bancaire?
Posée par K'ro972, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Melan - 12261 vues

Après le jugement de ma société (sasu) liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs,j'aimerais savoir ce que devient l'emprunt bancaire (35000€) que j'avais contracté pour créer mon entreprise et...

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Maître Besnard
 
Suite erreur tva du comptable redressement fiscal suis artisant commercant
Posée par tatapony, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tatapony - 2481 vues

Suite a controle fiscal, mon taux de tva appliquer par mon comptable n est pas le bon et 4 ans de redressement, peut on contester ou se retourner contre le comptable ??? quelle procedure a suivre ? que puis je faire ?? mercia vous...

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