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Liquidation judiciaire Posée par MARYSE05, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 3386 vues Le jugement de liquidation judiciaire a ete donne en octobre 2015 pour insuffisance d actifs.je suis desormais en cdi.est de que je peux acheter un appartement paye sans credit,sans probleme? merci de votre reponse cordialement... Participer

Cessation d activité Posée par Sophie, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sophie - 3747 vues Je possédais une petite boutique de prêt à porter à mon domicile jusqu'à fin août. j ai du cesser mon activité car j avais signé un contrat de 24 mois avec un hébergeur de site internet pour faire accroître mes ventes sur le web... Compléter

Cotiser a qu'elle caisse en temps que associé salarieé majoritaire de s a r l.po Posée par margi, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par margi - 3710 vues ... Compléter

Associé salarié majoritaire d'une s a r l a quel regime cotiser Posée par margi, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2322 vues Marcginette @orange.fr 0565400117... Répondre

Liquidation et libération capital social Posée par jeremyd, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Guillot - 3960 vues Ma société est depuis peu en liquidation judiciaire. il s'agit d'une eurl et il n'y avait donc aucun associé. au moment de la constitution de la société j'avais choisi un capital de 1000 euros , j'ai déposé... Compléter

Renseignement Posée par Jess, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2270 vues L'entreprise qui m'embauche actuellement m'a mise en "vacances" pendant 15 jours dû à quelques difficultés qu'elle rencontre avec un de ses fournisseurs. ma question, est-ce que ces 15j sont retirés sur mes... Répondre

Prolongez Posée par Landais, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3496 vues Je suis en plan de continuité sur dix ans pour une earl je crois que la lois a changé. es ce que je peux demandé au tribunal mandataire /une année blanche et mettre le plan sur 14 années / j ais déjà règles la première... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Quelles sont les solutions pour annuler un emprunt caution après une lj Posée par Kro972, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2009 vues Merci pour votre réponse et votre réactivité. pouvez-vous m'indiquer quelles sont les solutions pour me dégager de cette caution auprès de la banque sachant que je suis sans ressources? si la banque me réclame prochainement le... Participer

Remboursement suite à deces Posée par Suzanne, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2477 vues Nous avons acheté en mai 2019, 4 billets à la compagnie aérienne xl airways pour un voyage en novembre 2019. le 27 août 2019 nous avons demandé l'annulation de ces billets, 1 participant au voyage étant décédé brutalement. nous... Répondre

Fermeture administrative arbitrale Posée par Hakima, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 3133 vues Creation d un club de fitness tout a été fait dans les règles. la maire envoi un courrier de refus que je n ai jamais reçu ! preuve à l appui destinataire inconnu . 4 mois de silence administrative vallent acceptation de ma... Compléter

Associés Posée par Natysse, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3728 vues Je suis franchisé restauration rapide ,ma société est en difficulté,la franchise est associé à 51% donc majoritaire et ne veux pas jouer son rôle de majoritaire,quels sont mes recours?... Consulter la réponse de Maître Guillot

Crédit vendeur : liquidation du repreneur Posée par SBE-SBE, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5944 vues J'ai convenu un crédit vendeur avec mon ancien salarié en juin 2017. suite à des difficultés financières, le repreneur souhaite mettre fin à son activité et liquider sa sarl. quel sont mes droits suite à cette liquidation... Consulter la réponse de Maître Guillot

Comment executer un jugement quand l'entreprise est sous procédure collective ? Posée par Klara, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Klara - 4062 vues J'ai un jugement qui a été rendu le 20/12/2017 , contre une entreprise ,hors j'étais informé que cette société est en procédure de liquidation judiciaire ,j'ai contacter son mandataire judiciaire, mais ce dernier ma indiquer ,que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Salaires Posée par Juju, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3437 vues Mais patron me paie depuis quelque mois vers le 15 du mois on t il le droit svp étant donner que sur la fiche de paye y a marqué payé le 1 er de chaque mois... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Rj sur rj Posée par sandraB, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3669 vues Peut-on faire un deuxiéme rj lorsque l'entreprise va mal pendant le plan du premier rj (reste encore 6 ans) ?... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Que se passe t il pendant et après une liquidation judiciaire? Posée par Julie, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julie - 5498 vues Je suis masseur kinésithérapeute libérale en assistanat, je suis actuellement en redressement judiciaire depuis un an et demi. j'ai un passif conséquent. lors de ma troisième année d'exercice (2013), je n'ai... Compléter

Dette rsi reprise par la cgss Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Patrick - 3437 vues La cgss m'a signifié par huissier de justice une injonction sur des cotisation dues au rsi datant de 2011. l'entreprise à été liquidée pour insuffisance d'actif en 2011, et depuis 2011 le montant calculé par le rsi... Participer

Confidentialité de la procédure. Posée par Samy50, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître COURT - 2238 vues Le mandataire a t il le droit de révéler aux employés la suite de la procédure? ( renouvellement de la période de la procédure de redressement judiciaire ou liquidation potentielle ). merci... Participer

Un fournisseur peut il porter plainte suite à une liquidation judiciaire Posée par cpath67, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cpath67 - 4128 vues Fin mars ma sarl a été liquidée suite aux mouvements sociaux fragilisant ma trésorerie. j'ai etesurpris cette semaine de découvrir qu'un de mes fournisseurs qui a mis des articles en dépôt vente m'intente un procès en... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Credit vendeur pour ma societe en redressement Posée par REGALEZ-VOUS, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 2831 vues Mon entreprise est en redressement judiciaire et j'ai trouvé un repreneur en crédit vendeur, sauf que l'administrateur n'accepte pas le crédit vendeur, il demande au repreneur potentiel la somme le jour de la... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Que dois je faire apres un retablissement professionel?? Posée par gilles, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2102 vues Merci de me preciser si je dois declarer une cessation d activite apres un redressement professionnel??... Participer

Peut on vendre un cabinet médical en rj Posée par leatiare, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3552 vues Peut on vendre un cabinet médical qui est en rj qui a un ca correcte, mais qui n'arrive pas à régler ses annuités.en sachant que les murs sont en sci mais que le bien se trouve sur le rj. cdt... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Mon client refuse de payer Posée par iron, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2401 vues Je suis maçon et j'ai fait des travaux chez un client . les travaux sont finis. il ne veut pas me payer. il n'a pas été fait de fin de travaux parce que le client ne me répondai pas. je lui ai envoyé un recommandé de mise... Répondre

Règlement d'un bail commercial Posée par MCPV, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4241 vues Nous louons un local commercial (une boucherie) dont le locataire nous doit à ce jour août et septembre 19. il ne répond plus au téléphone. après renseignements, il a volontairement arrêté son activité et mis en vente son fond de... Consulter la réponse de Maître Guillot

Emprunt Posée par Jl, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 2647 vues J ai encore un emprunt a rembourse après une liquidation judiciaire mais je ne suis pas cautionnaire et celui-ci a été fait sans garantie suis je oblige de le rembourser ?... Consulter la réponse de Maître Guillot

Emprunt Posée par Jl, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2380 vues J ai encore un emprunt a rembourse après une liquidation judiciaire mais je ne suis pas cautionnaire et celui-ci a été fait sans garantie suis je oblige de le rembourser ?... Répondre

Statut infos Posée par Brice, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 2665 vues Pourriez-vous m'éclairer sur quelque chose au niveau des statuts d'une sas des décisions collectives sont prises sur convocation ou à l'initiative du président ou de tout associé les associés se réunissent en... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Assignation declaratoir Posée par Nour, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nour - 3728 vues J.aimerait bien savoir que vue dire une assignation declaratoir pour une reintegration nationalité française... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Administrateur Posée par Lisa, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2363 vues Un administrateur peut t'il annulé une convocation dune assemblée générale entre actionnaires?... Participer

Audience suite à une declaration de créance contesté en totalité Posée par jega, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 1846 vues J'ai signé un ccmi avec les maisons lelievre début 2017. début des travaux : septembre 2017 dépot de bilan des maisons lelievre : septembre 2018 j'ai déclaré une créance de 106 000?. celle ci est contestée en totalité. je suis... Participer