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Infirmier en redressement judiciaire Posée par Ali, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ali - 4719 vues Je suis actuellement en redressement judiciaire (infirmier en nom propre) et je voudrais savoir si je peux créer une société (même seul) pour prévoir si liquidation il doit y avoir ?! , et donc continuer de travailler sans perdre... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Dette d'une sarl Posée par loc, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1893 vues Suite à la liquidation judiciaire d'une sarl, la justice peux elle se retourner contre le gérant et ses biens personnels en cas de dette ?... Participer |
Liquidation judiciaire et prêt immobilier personnel Posée par Elise, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Elise - 6154 vues J'etais infirmière libérale et suite à divers problèmes je suis en liquidation judiciaire depuis fin décembre 2018. j'avais un prêt immobilier personnel et celui ci a été comptabilise dans la liquidation, cette dernière... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Infirmiere liberale surendettement Posée par vanille 56, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3709 vues Je suis infirmiere liberale j ai ouvert mon cabinet en 2012; apres 4 ans pour creer ma patientele ,ma collaboratrice de l epoque est partie avec la moitie de ma patientele et depuis c est la descente de l activite. je suis tombee... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Redressement judiciaire Posée par defi, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1535 vues Pendant une période de redressement le déficit peut il s'ajouter au déficit de la période précédente... Participer |
Contrat non honoré suite liquidation dans la foulée Posée par CBekime, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CBekime - 3509 vues Je suis la client de la société en liquidation judiciaire.... contexte client : - contrat de permis conduite accompagné signé 19/06/19 (cursus d'1 an à minima). - 3 chèque remis à la signature du contrat (1 chèque à... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Divulgation de la santé financière sur les réseaux sociaux ? Posée par Marinette, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 2868 vues Un membre de ma famille devait vendre son auto-école et une piste pour les formations moto. il avait trouvé un acheteur mais en lisant le document du notaire, il s aperçoit que l acheteur ne lui prend plus la piste. en finale, la... Consulter la réponse deMaître BOURGEOIS |
Statut sas Posée par eli0702, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1921 vues Je souhaiterais savoir : - si en tant que présidente et directrice générale d'une sas, nous devons obligatoirement être déclaré en tant que salarié ? - nous devons republier des statuts si nous changeons de nom et... Participer |
Liquidation judiciaire le 08/08/2011 Posée par Alexis, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1776 vues - liquidation judiciaire le 08/08/2011 - clôture pour insuffisance d'actif le 08/04/2013. je voudrait savoir ou et comment me renseigner pour savoir ou j'en suis du remboursement des dettes de mon ancienne s.a.r.l ? car je n'est... Participer |
Liquidation judiciaire Posée par Xavier Descroux, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 2684 vues Ça va faire 5 ans que je suis en liquidation judiciaire on ne m'a toujours pas demandé de régler comment dois-je pratiquer... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Retablisement personnel av liquidation judiciaire Posée par thais mina, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRAUD - 1986 vues A tous , un retablisement personel av liquidation judiciaire ma ete envoyer suite a un moratoire de 2 ans echue fin juin jaie redeposer un dossier et le verdict est celui la liquidation judiciaire pour une dette de 11700 euros ! je... Participer |
Bonjour, Posée par Glagla, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRAUD - 1730 vues Voilà je viens de recevoir résultat liquidation sci de la part du tri unal de grande instance et il demande le règlement du mandataire ? y a t il un recours car j'ai du prendre cette sci à mon nom suite au décès de mon père pour pouvoir la... Participer |
Bonjour, Posée par Glagla, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRAUD - 1588 vues Voilà je viens de recevoir résultat liquidation sci de la part du tri unal de grande instance et il demande le règlement du mandataire ? y a t il un recours car j'ai du prendre cette sci à mon nom suite au décès de mon père pour pouvoir la... Participer |
Dette de mon entreprise Posée par lydia, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRAUD - 2409 vues Bjr je suis actuellement en redressement judiciaire je suis en attente d'être juger je voudrait savoir si on peut me prendre l'argent que j'ai de coté pour payer les dette qu'il resteras et je voudrait savoir si après je serait fichier a la... Participer |
Trouver 45 000 euros pour solder la fin d un plan de continuation Posée par daizy, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRAUD - 1701 vues Profession liberale en plan de continuation depuis 2011 benefice net excellent de 46 000 euros échéances payés correctement depuis 8 ans aucune dette anterieure cherche organisme pouvant preter la somme de 30000 euros merci de votre reponse... Participer |
Changement de statut Posée par Eli, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 1845 vues Je dispose actuellement d'une société par actions simplifiée et je souhaiterais changer de statuts juridiques . j aimerais la passer en société individuelle . est ce possible ? ou quel est le meilleur statut afin de payer... Participer |
Redressement judiciaire Posée par natou, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par natou - 2432 vues Nous voulons faire une demande de redressement judiciaire , pour notre entreprise , est ce que nous garderons quand meme les pelles et grues pour pouvoir travailler ? certaines sont en lising d'autres en locations . merci... Participer |
Rétablissement professionnel pour infirmière libérale. Posée par Rose, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2202 vues Je souhaiterais savoir si une infirmière libérale peut bénéficier d'un rétablissement professionnel et quelles sont les dettes qui sont susceptibles d'être effacées si une issue favorable est donnée à cette procédure. merci... Participer |
Une banque peut elle refuser un prêt à un organisme de gestion si il fait appel Posée par Willy, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3767 vues Une banque peut elle refuser un prêt à un organisme de gestion si il fait appel... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Communication orale Posée par MiliLey, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MiliLey - 3588 vues L'avocate représentant une société avec laquelle j'ai un litige souhaite suite à un échange de mail houleux me parler au téléphone. puis-je refuser cela au motif que je souhaite une communication écrite (car je souhaite... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Exécution du jugement paiement de l’art 700 et liquidation d’astreinte Posée par Sab104, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3670 vues Le jugement du conseil des prud’hommes a été rendu la sarl pour laquelle je travaillais à été condamnée à me verser divers dommages et intérêts ainsi que 1000€ art 700 et 6000€ liquidation d’astreinte mais l’entre placée en... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Procès perdu en appel et aucune nouvelle de mon avocat Posée par Aleyna83000, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aleyna83000 - 4175 vues J'ai gagné avec mon avocat mon procès dans un tribunal de commerce. la partie adverse en l occurrence le liquidateur judiciaire a fait appel. ce dernier a gagné il y a 10 jours le procès en appel. depuis je n'arrive plus... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Aps expirant bientôt et dossier pas traité par la direccte Posée par Chichi, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2789 vues Actuellement sous aps (6mois renouvelable), je suis en poste depuis le 14/02/2019 et j’ai déposé mon dossier à la préfecture le 27/02/2019. je n’ai aucune nouvelle depuis, ni de la direccte ni de la préfecture. ma question est la... Répondre |
Caution solidaire suite liquidation judiciare Posée par Aurely77173, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5925 vues Mon mari et moi avons ouvert un fond de commerce en 2012 qui a été mis en liquidation judiciaire en août 2014. nous étions caution solidaire de la sarl. lors d'un entretien avec le directeur d'agence de la banque qui nous... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Recouvrement des dettes d'une sasu liquidée Posée par patrick, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par patrick - 4657 vues Suite à la dissolution de ma société en juillet 2016, la banque me demande le règlement du solde bancaire et de frais annexes s'élevant à un montant de 1700 euros. or, s'agissant d'une sasu, je ne suis pas... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Donation Posée par maité, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3284 vues Je voudrai faire donation à mon fils unique de mon exploitation agricole mais je suis r j il me reste 5 ans je suis à la retraite est ce possible... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Voyager avec un recepisse de 1 ere demande de carte sejour Posée par Omarzirari, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3122 vues J'aimerais savoir est ce que je peux voyager avec un recepisse de 1ere demande de carte sejour valide et un passeport valide mais le visa deja expiré en espace shengen ( en allemagne) merci... Répondre |
Vente aux encheres fonds de commerce Posée par mmmm, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2185 vues Un mandataire judiciaire peut il suspendre une vente aux enchères , si un preneur fait une offre avant la vente et dans orienter la transaction vers une vente classique ?... Participer |
Répartition des créances Posée par Philac, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2875 vues Suite au redressement judiciaire de notre débiteur, un plan 9 ans ainsi que l'inaliénabilité de son fond de commerce a été statué par un juge commissaire du tribunal de commerce de bordeaux. nous avons accepté la levée de cette... Répondre |
Refus rupture conventionelle Posée par damien, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2807 vues L a dureccte nous refuse une rupture conventionnelle a titre que la salarié n 'était pas assisté mais le patron assisté par son comptable salarié... Répondre |
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