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Redressement judiciaire Posée par defi, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1630 vues Pendant une période de redressement le déficit peut il s'ajouter au déficit de la période précédente... Participer

Contrat non honoré suite liquidation dans la foulée Posée par CBekime, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CBekime - 3806 vues Je suis la client de la société en liquidation judiciaire.... contexte client : - contrat de permis conduite accompagné signé 19/06/19 (cursus d'1 an à minima). - 3 chèque remis à la signature du contrat (1 chèque à... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Divulgation de la santé financière sur les réseaux sociaux ? Posée par Marinette, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3044 vues Un membre de ma famille devait vendre son auto-école et une piste pour les formations moto. il avait trouvé un acheteur mais en lisant le document du notaire, il s aperçoit que l acheteur ne lui prend plus la piste. en finale, la... Consulter la réponse de Maître BOURGEOIS

Statut sas Posée par eli0702, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2076 vues Je souhaiterais savoir : - si en tant que présidente et directrice générale d'une sas, nous devons obligatoirement être déclaré en tant que salarié ? - nous devons republier des statuts si nous changeons de nom et... Participer

Liquidation judiciaire le 08/08/2011 Posée par Alexis, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1857 vues - liquidation judiciaire le 08/08/2011 - clôture pour insuffisance d'actif le 08/04/2013. je voudrait savoir ou et comment me renseigner pour savoir ou j'en suis du remboursement des dettes de mon ancienne s.a.r.l ? car je n'est... Participer

Liquidation judiciaire Posée par Xavier Descroux, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 2853 vues Ça va faire 5 ans que je suis en liquidation judiciaire on ne m'a toujours pas demandé de régler comment dois-je pratiquer... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Retablisement personnel av liquidation judiciaire Posée par thais mina, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRAUD - 2077 vues A tous , un retablisement personel av liquidation judiciaire ma ete envoyer suite a un moratoire de 2 ans echue fin juin jaie redeposer un dossier et le verdict est celui la liquidation judiciaire pour une dette de 11700 euros ! je... Participer

Bonjour, Posée par Glagla, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRAUD - 1850 vues Voilà je viens de recevoir résultat liquidation sci de la part du tri unal de grande instance et il demande le règlement du mandataire ? y a t il un recours car j'ai du prendre cette sci à mon nom suite au décès de mon père pour pouvoir la... Participer

Bonjour, Posée par Glagla, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRAUD - 1675 vues Voilà je viens de recevoir résultat liquidation sci de la part du tri unal de grande instance et il demande le règlement du mandataire ? y a t il un recours car j'ai du prendre cette sci à mon nom suite au décès de mon père pour pouvoir la... Participer

Dette de mon entreprise Posée par lydia, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRAUD - 2504 vues Bjr je suis actuellement en redressement judiciaire je suis en attente d'être juger je voudrait savoir si on peut me prendre l'argent que j'ai de coté pour payer les dette qu'il resteras et je voudrait savoir si après je serait fichier a la... Participer

Trouver 45 000 euros pour solder la fin d un plan de continuation Posée par daizy, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRAUD - 1787 vues Profession liberale en plan de continuation depuis 2011 benefice net excellent de 46 000 euros échéances payés correctement depuis 8 ans aucune dette anterieure cherche organisme pouvant preter la somme de 30000 euros merci de votre reponse... Participer

Changement de statut Posée par Eli, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 1950 vues Je dispose actuellement d'une société par actions simplifiée et je souhaiterais changer de statuts juridiques . j aimerais la passer en société individuelle . est ce possible ? ou quel est le meilleur statut afin de payer... Participer

Redressement judiciaire Posée par natou, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par natou - 2642 vues Nous voulons faire une demande de redressement judiciaire , pour notre entreprise , est ce que nous garderons quand meme les pelles et grues pour pouvoir travailler ? certaines sont en lising d'autres en locations . merci... Participer

Rétablissement professionnel pour infirmière libérale. Posée par Rose, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2504 vues Je souhaiterais savoir si une infirmière libérale peut bénéficier d'un rétablissement professionnel et quelles sont les dettes qui sont susceptibles d'être effacées si une issue favorable est donnée à cette procédure. merci... Participer

Une banque peut elle refuser un prêt à un organisme de gestion si il fait appel Posée par Willy, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4098 vues Une banque peut elle refuser un prêt à un organisme de gestion si il fait appel... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Communication orale Posée par MiliLey, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MiliLey - 3828 vues L'avocate représentant une société avec laquelle j'ai un litige souhaite suite à un échange de mail houleux me parler au téléphone. puis-je refuser cela au motif que je souhaite une communication écrite (car je souhaite... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Exécution du jugement paiement de l’art 700 et liquidation d’astreinte Posée par Sab104, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3962 vues Le jugement du conseil des prud’hommes a été rendu la sarl pour laquelle je travaillais à été condamnée à me verser divers dommages et intérêts ainsi que 1000€ art 700 et 6000€ liquidation d’astreinte mais l’entre placée en... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Procès perdu en appel et aucune nouvelle de mon avocat Posée par Aleyna83000, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aleyna83000 - 4420 vues J'ai gagné avec mon avocat mon procès dans un tribunal de commerce. la partie adverse en l occurrence le liquidateur judiciaire a fait appel. ce dernier a gagné il y a 10 jours le procès en appel. depuis je n'arrive plus... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Aps expirant bientôt et dossier pas traité par la direccte Posée par Chichi, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2967 vues Actuellement sous aps (6mois renouvelable), je suis en poste depuis le 14/02/2019 et j’ai déposé mon dossier à la préfecture le 27/02/2019. je n’ai aucune nouvelle depuis, ni de la direccte ni de la préfecture. ma question est la... Répondre

Caution solidaire suite liquidation judiciare Posée par Aurely77173, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6427 vues Mon mari et moi avons ouvert un fond de commerce en 2012 qui a été mis en liquidation judiciaire en août 2014. nous étions caution solidaire de la sarl. lors d'un entretien avec le directeur d'agence de la banque qui nous... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Recouvrement des dettes d'une sasu liquidée Posée par patrick, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par patrick - 5001 vues Suite à la dissolution de ma société en juillet 2016, la banque me demande le règlement du solde bancaire et de frais annexes s'élevant à un montant de 1700 euros. or, s'agissant d'une sasu, je ne suis pas... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Donation Posée par maité, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3508 vues Je voudrai faire donation à mon fils unique de mon exploitation agricole mais je suis r j il me reste 5 ans je suis à la retraite est ce possible... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Voyager avec un recepisse de 1 ere demande de carte sejour Posée par Omarzirari, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3301 vues J'aimerais savoir est ce que je peux voyager avec un recepisse de 1ere demande de carte sejour valide et un passeport valide mais le visa deja expiré en espace shengen ( en allemagne) merci... Répondre

Vente aux encheres fonds de commerce Posée par mmmm, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2285 vues Un mandataire judiciaire peut il suspendre une vente aux enchères , si un preneur fait une offre avant la vente et dans orienter la transaction vers une vente classique ?... Participer

Répartition des créances Posée par Philac, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3062 vues Suite au redressement judiciaire de notre débiteur, un plan 9 ans ainsi que l'inaliénabilité de son fond de commerce a été statué par un juge commissaire du tribunal de commerce de bordeaux. nous avons accepté la levée de cette... Répondre

Refus rupture conventionelle Posée par damien, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2996 vues L a dureccte nous refuse une rupture conventionnelle a titre que la salarié n 'était pas assisté mais le patron assisté par son comptable salarié... Répondre

Comment règler le conflit sans que j'y perde ? Posée par JP, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3001 vues Je suis gérant d une petite entreprise, j'ai 61 ans, le travail consistant à déposer des structures gonflables est épuisant, mais il me faut aller au bout, mon associé veut que je parte et utilise des moyens, paroles... Participer

Cessation velontaire et devis signer par les clients Posée par le basque 40, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 6275 vues J ai cesser mon activité de peintre en bâtiment le 11 mars 2019 .j avait auparavant averti les clients devis valider avec acompte au mois de juillet 2018 début des travaux octobre 2018 avec arrêt pour météo défavorable... Compléter

Droit français Posée par ruth, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3431 vues A quel moment là responsabilité du dirigeant est engagé... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Endettement professionnel et privé Posée par Hacky, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hacky - 4653 vues Un ami artisant radié en fin 2017 au près de la chambre du commerce est couvert de dettes. factures de fournitures de son entreprise non réglées depuis 2015 plus urssaf, plus loyers de son logement (mise à la porte depuis peu) plus... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU