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Droits bancaires et liquidation Posée par morgan, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2166 vues En liquidation judiciaire d'une entreprise individuelle, je me retrouve en conflit avec ma banque et pas de réponse à mes questions de la part de la mandataire judiciaire. il ya 15 jours j'ai demandé à clôturer les comptes... Participer

Redressement judiciaire Posée par Walik, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Walik - 4507 vues Actuellement la société qu’il m’emploie est en redressement judiciaire, j’aimerais savoir si en m’étant en place un licenciement à l’amiable, pourrai-je bénéficier de la primes d’ancienneté ? si oui ,à combien s’élèverait t’elle... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Changement de gerant apres plan de redressement Posée par DEMITANGO, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3878 vues Voici 1 an que mon entreprise à obtenu un plan de redressement judicaire sur 10 ans, tout ce passe bien, seul problème je suis gérant de la sarl et maintenant en arrêt maladie pour une durée indéterminée, je souhaite conserver mes... Participer

Liquidation d une sarl avec la maison en caution Posée par kate, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2762 vues Mon mari et moi avons repris une entreprise familiale de fruits et legumes mon mari avait deja son entreprise de travaux public qui marchait super bien et il a mis en sommeil pour exercer avec moi les fruits legumes j y ai... Participer

Créancier chirographaire Posée par gruge, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3258 vues J'ai effectué 3 chèques à une société en liquidation judiciaire suite à une gêne mommentanée de trésorerie. ce fût un ami en qui j'avais confiance, que j'avais revu durant la procédure et il me l'a caché pour ne... Répondre

Etat de cessation de paiement, poursuivre l'activité peut être une faute ? Posée par Ness, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3118 vues J'ai été victime d'escroquerie de la part de l'ancien comptable qui n'était pas inscrit à l'ordre. un nouveau cabinet a repris la comptabilité en octobre (et remonte jusqu'en 2016). le 2e exercice... Participer

Liquidation d'une société + transaction avec dirigante Posée par AEA, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1953 vues Aider à la dissolution d'une entreprise et assurer la rédaction d'une transaction hors taxe avec le dirigeant... Participer

Rachat de part Posée par Alex, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3415 vues Je voudrait savoir comment faire un pv d assemblée je viens de racheté les part de mais associé et pour mètre le kbis a mon nom il me demande un un pv... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Rembourcement cice dans le cadre d'une liquidation Posée par pascal, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5303 vues Mon entreprise est passée en liquidation, et je suis à l'i.r. le versement du cice pourra t il me revenir directement ? ou le mandataire va vouloir récupérer le cice pour le remboursement des créances. cordialement... Compléter

Formation professionelle en gestion entreprise pour relevé de déchéance (l653-11 Posée par EMSATT, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3166 vues Je suis un ancien gérant condamné à la faillite personnelle assujetti d'une interdiction de gérer de 15 ans depuis mars 2016. tenu éloigné de toute activité commerciale comme le veut mon jugement, on me propose... Répondre

Rachat de commerce Posée par Eve, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2085 vues Peut-on racheter un fond de commerce avec une société qui a été en sauvegarde qui a réglée ses dettes en effectuant un crédit merci... Participer

Cotisation ssi/rsi et sarl en liquidation judiciaire Posée par Cathy, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cathy - 8020 vues Je n'arrive pas à avoir une réponse claire et concise à ma question : je suis gérante majoritaire d'une sarl en liquidation judiciaire pour cessation de paiement depuis le 30/10/2018 par décision du tribunal de commerce... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Procédures collectives Posée par Fessi, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître LUCCISANO - 2191 vues Le dessaisissement du dirigeant... Participer

Procédures collectives Posée par Fessi, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3130 vues L'action en comblement du passif... Répondre

Procédures collectives Posée par Fessi, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3166 vues L'action en extension de faillite... Répondre

Procédures collectives Posée par fessi, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître LUCCISANO - 2389 vues Est ce que le dessaisissement est un résultat de la responsabilité des dirigeant lorsque la société est en difficulté ?... Participer

Droit Posée par Tia, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tia - 4698 vues Je suis malgache marié avec un français à guadeloupe. j ai 3 enfants avec mon ex. ma fille elle vit en france avec ma famille , les deux garçons (11 ans et 17 ans) à madagascar . le grand ne veut pas habiter chez son père à cause... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Fiscalité de dette Posée par Jojo, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3494 vues Je suis auto entrepreneur désirant arrêter mon activité. une société en redressement me doit quelques milliers d'euros. si j'arrête avant ou après le paiement par cette société quel comportement adopter avec l'urssaf et l'impôt sur... Répondre

Confier un déménagement à une entreprise anciennement en liquidation judiciare ? Posée par Quest, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Quest - 4994 vues Peut-on encore avoir confiance ds une entreprise de déménagement, anciennement, en liquidation judiciaire en 2011, 2013, 2014 mais qui semble avoir poursuivi ses activités dans les mêmes locaux sous le même nom et fait des devis... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Les procédures collectives Posée par fessi, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Domitille Brevot - 2709 vues Un plan détaillé du sujet suivant: la responsabilité des dirigeants en matière de procédures collectives... Participer

Plainte banqueroute frauduleuse Posée par Jeff, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3421 vues Je réside en france, j'ai signé un contrat avec une entreprise suisse, quelques mois après cette société a été mise en liquidation judiciaire. j'ai de forts soupçons (preuves) que le dirigeant de l'entreprise suisse... Répondre

Le paiement de la caution, 24ans après un jugement qui a été rendu. Posée par arnold51, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 4005 vues Je ne suis porté caution auprès d'une entreprise pour un véhicule, cette entreprise c'est retrouvé en liquidation judiciaire, à la suite du quel il y a eu un jugement en date du 05/11/1996 à la suite du quel je devais régler le montant des... Consulter la réponse de Domitille Brevot

Liquidation infirmier libéral Posée par Charles, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 7560 vues J'ai cessé mon activité d'infirmier libéral en mai pour des soucis de santé et car je ne travaillais pas assez pour pouvoir payer mes charges. pour information j'ai ouvert ce cabinet un peu dans l'urgence suite... Participer

J ai vendu ma maison depuis le mois de juillet lemandataire à eu l argent et Posée par Dodo, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître LUCCISANO - 5630 vues Ne bouge les intérêts bancaire c?urs il y a suffisamment pour rembourser pour le moment je suis épuiser par tout ses démarche je sais plus quoi faire aidez moi merco... Compléter

Je pense que notre banque nous appui sur la tête Posée par tetis, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2116 vues Nous avons acheté un restaurant mur et fond en sci en 2012, nous avons donc contracter un prêt pour le fond et la sci, il était donc convenu de vendre la petite affaire que nous exploitions et la banque avait acté une partie du... Participer

Chantage du mandataire judiciaire ? Posée par Alex24, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 2661 vues Je suis salarié d'une société placé en redressement depuis peu, le mandataire va procéder a mon licenciement et me verser l’équivalent de 5 mois de salaires ( jugement en référé prud’homale sans contestation de mon patron )... Participer

Refus d inscription pole emploi Posée par Roger, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4271 vues Je viens d obtenir une annuelle vpf conjoint français le refus notifié par pole emploi que cette carte n est pas reconnu par leur système. alors que sur cette carte est bien précisé autorisé à travailler. je souhaitais faire une... Répondre

Fermeture administrative Posée par nourrr, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nourrr - 6155 vues Etant patron d'un débit de boisson j'ai eu 3 fermeture administrative pour trouble a l'ordre publique ( ne dépassent pas 3mois ; je sollicite votre aide afin d'avoir des réponses concernant les fermetures... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Les conséquences liquidation juridique pour infirmier libéral dette urssaf Posée par infirmier libéral, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par infirmier libéral - 9034 vues Infirmier libéral sans protection des biens personnels , urssaf a demander une liquidation pour dettes , je risque de perdre la maison ou pas... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Rectificatio d'une erreur matérielle Posée par hacker, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3969 vues Le créancier a une créance sur l'entreprise en difficulté, et non une dette. merci de rectifier votre article... Répondre