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Liquidation d une sarl avec la maison en caution
Posée par kate, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2904 vues

Mon mari et moi avons repris une entreprise familiale de fruits et legumes mon mari avait deja son entreprise de travaux public qui marchait super bien et il a mis en sommeil pour exercer avec moi les fruits legumes j y ai...

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Créancier chirographaire
Posée par gruge, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3455 vues

J'ai effectué 3 chèques à une société en liquidation judiciaire suite à une gêne mommentanée de trésorerie. ce fût un ami en qui j'avais confiance, que j'avais revu durant la procédure et il me l'a caché pour ne...

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Etat de cessation de paiement, poursuivre l'activité peut être une faute ?
Posée par Ness, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3361 vues

J'ai été victime d'escroquerie de la part de l'ancien comptable qui n'était pas inscrit à l'ordre. un nouveau cabinet a repris la comptabilité en octobre (et remonte jusqu'en 2016). le 2e exercice...

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Liquidation d'une société + transaction avec dirigante
Posée par AEA, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2044 vues

Aider à la dissolution d'une entreprise et assurer la rédaction d'une transaction hors taxe avec le dirigeant...

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Rachat de part
Posée par Alex, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans - 3652 vues

Je voudrait savoir comment faire un pv d assemblée je viens de racheté les part de mais associé et pour mètre le kbis a mon nom il me demande un un pv...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Rembourcement cice dans le cadre d'une liquidation
Posée par pascal, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5666 vues

Mon entreprise est passée en liquidation, et je suis à l'i.r. le versement du cice pourra t il me revenir directement ? ou le mandataire va vouloir récupérer le cice pour le remboursement des créances. cordialement...

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Formation professionelle en gestion entreprise pour relevé de déchéance (l653-11
Posée par EMSATT, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3359 vues

Je suis un ancien gérant condamné à la faillite personnelle assujetti d'une interdiction de gérer de 15 ans depuis mars 2016. tenu éloigné de toute activité commerciale comme le veut mon jugement, on me propose...

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Rachat de commerce
Posée par Eve, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2216 vues

Peut-on racheter un fond de commerce avec une société qui a été en sauvegarde qui a réglée ses dettes en effectuant un crédit merci...

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Cotisation ssi/rsi et sarl en liquidation judiciaire
Posée par Cathy, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cathy - 8349 vues

Je n'arrive pas à avoir une réponse claire et concise à ma question : je suis gérante majoritaire d'une sarl en liquidation judiciaire pour cessation de paiement depuis le 30/10/2018 par décision du tribunal de commerce...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Procédures collectives
Posée par Fessi, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 2280 vues

Le dessaisissement du dirigeant...

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Procédures collectives
Posée par Fessi, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3318 vues

L'action en comblement du passif...

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Procédures collectives
Posée par Fessi, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3363 vues

L'action en extension de faillite...

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Procédures collectives
Posée par fessi, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 2475 vues

Est ce que le dessaisissement est un résultat de la responsabilité des dirigeant lorsque la société est en difficulté ?...

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Droit
Posée par Tia, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tia - 4951 vues

Je suis malgache marié avec un français à guadeloupe. j ai 3 enfants avec mon ex. ma fille elle vit en france avec ma famille , les deux garçons (11 ans et 17 ans) à madagascar . le grand ne veut pas habiter chez son père à cause...

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Maître LUCCISANO
 
Fiscalité de dette
Posée par Jojo, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3701 vues

Je suis auto entrepreneur désirant arrêter mon activité. une société en redressement me doit quelques milliers d'euros. si j'arrête avant ou après le paiement par cette société quel comportement adopter avec l'urssaf et l'impôt sur...

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Confier un déménagement à une entreprise anciennement en liquidation judiciare ?
Posée par Quest, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Quest - 5402 vues

Peut-on encore avoir confiance ds une entreprise de déménagement, anciennement, en liquidation judiciaire en 2011, 2013, 2014 mais qui semble avoir poursuivi ses activités dans les mêmes locaux sous le même nom et fait des devis...

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Maître DAHAN
 
Les procédures collectives
Posée par fessi, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Domitille Brevot - 2807 vues

Un plan détaillé du sujet suivant: la responsabilité des dirigeants en matière de procédures collectives...

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Plainte banqueroute frauduleuse
Posée par Jeff, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3628 vues

Je réside en france, j'ai signé un contrat avec une entreprise suisse, quelques mois après cette société a été mise en liquidation judiciaire. j'ai de forts soupçons (preuves) que le dirigeant de l'entreprise suisse...

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Le paiement de la caution, 24ans après un jugement qui a été rendu.
Posée par arnold51, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans - 4186 vues

Je ne suis porté caution auprès d'une entreprise pour un véhicule, cette entreprise c'est retrouvé en liquidation judiciaire, à la suite du quel il y a eu un jugement en date du 05/11/1996 à la suite du quel je devais régler le montant des...

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Domitille Brevot
 
Liquidation infirmier libéral
Posée par Charles, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7900 vues

J'ai cessé mon activité d'infirmier libéral en mai pour des soucis de santé et car je ne travaillais pas assez pour pouvoir payer mes charges. pour information j'ai ouvert ce cabinet un peu dans l'urgence suite...

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J ai vendu ma maison depuis le mois de juillet lemandataire à eu l argent et
Posée par Dodo, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 5902 vues

Ne bouge les intérêts bancaire c?urs il y a suffisamment pour rembourser pour le moment je suis épuiser par tout ses démarche je sais plus quoi faire aidez moi merco...

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Je pense que notre banque nous appui sur la tête
Posée par tetis, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2222 vues

Nous avons acheté un restaurant mur et fond en sci en 2012, nous avons donc contracter un prêt pour le fond et la sci, il était donc convenu de vendre la petite affaire que nous exploitions et la banque avait acté une partie du...

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Chantage du mandataire judiciaire ?
Posée par Alex24, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 2794 vues

Je suis salarié d'une société placé en redressement depuis peu, le mandataire va procéder a mon licenciement et me verser l’équivalent de 5 mois de salaires ( jugement en référé prud’homale sans contestation de mon patron )...

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Refus d inscription pole emploi
Posée par Roger, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 4495 vues

Je viens d obtenir une annuelle vpf conjoint français le refus notifié par pole emploi que cette carte n est pas reconnu par leur système. alors que sur cette carte est bien précisé autorisé à travailler. je souhaitais faire une...

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Fermeture administrative
Posée par nourrr, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nourrr - 6597 vues

Etant patron d'un débit de boisson j'ai eu 3 fermeture administrative pour trouble a l'ordre publique ( ne dépassent pas 3mois ; je sollicite votre aide afin d'avoir des réponses concernant les fermetures...

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Maître DAHAN
 
Les conséquences liquidation juridique pour infirmier libéral dette urssaf
Posée par infirmier libéral, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par infirmier libéral - 9473 vues

Infirmier libéral sans protection des biens personnels , urssaf a demander une liquidation pour dettes , je risque de perdre la maison ou pas...

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la réponse de
Maître LUCCISANO
 
Rectificatio d'une erreur matérielle
Posée par hacker, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 4190 vues

Le créancier a une créance sur l'entreprise en difficulté, et non une dette. merci de rectifier votre article...

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Saisie des biens non règlement ursaff
Posée par Saf, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Saf - 5849 vues

Mon époux n’a pas réglé sa dette de l’urssaf il est gérant sarl et je reçois ce matin un avis de passage d’huissier qui me demande de régler la dette avant prochaine visite pour l’ouverture des portes par serrurier. le siège est...

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Maître DREYFUSS
 
Crédit vendeur et liquidation judiciaire
Posée par fanny, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 3633 vues

Je suis un artisan à la retraite, j'ai vendu mon entreprise en 2012 avec un crédit vendeur de 50 000 euros, le repreneur s'est mis en liquidation judiciaire un an après, donc je n'ai pas pu récupérer mes 50 000 euros...

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Ag ordinaire sarl sans activité en 2017 obligation d'approbation comptes ?
Posée par Sergio83, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sergio83 - 5256 vues

La société où je suis associé me convoque pour une ag ordinaire le 19 novembre sur l'ordre du jour ne figure pas l'approbation des comptes ni le quitus à la gérance je précise que cette sarl est sans activité commerciale...

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la réponse de
Diogene11
 
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