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Comment calculer la valeur des murs d un local occupe
Posée par Daille, il y a 9 ans dans Bail commercial
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cloutiers - 76516 vues

Comment calculer la valeur des murs d un local commercial occupe par un locataire...

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Frais de sequestre
Posée par patou80, il y a 9 ans dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JJL1307 - 22103 vues

Je souhaiterai savoir qui supportent ces frais lors d une vente j'ai toujours entendu que c etait l'acheteur...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Mon bailleur peut-il résilier mon bail sous pretexte que j'ai effectué des travaux sans son autorisa...
Posée par hama, il y a 8 ans dans Bail commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Révolté - 18490 vues

On a recu un commandement de paye qui comporte 3points .loyer impayes mais on règle les loyers tout les mois ça ya pas de probleme.en deuxième pour justifier d'une assurance qu'on a pas justifie a temps donc ils ont...

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Maître de Almeida Costa
 
Frais fond de commerce avec frais avocat
Posée par Biswas pintu lal, il y a 7 ans dans Bail commercial
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par basilic93 - 17465 vues

Nous rechetons un fond de commerce restaurant une valeur de 120000€ avec un bail 3/6/9 ans et un loyer 2400€ttc. quelles sont les frai telle transation ? merci**biswas pintu lal...

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Changement de nom pour un bail de location
Posée par sandy85800, il y a 9 ans dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sandy85800 - 16393 vues

Mes parents ont quitte leur logement en location, moi seul reste dedans avec mon frere, à savoir que j'y suis depuis 1999, date d'entrée dans les lieux avec mes parents, et aussi que depuis 2008 c'est moi qui paie le...

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Maître TANGALAKIS
 
Calculer la valeur des murs d un local commercial occupe par un locataire
Posée par Phil, il y a 6 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 15713 vues

Je possède des murs d un local commercial occupe par un courtier en prêts qui paie 625€ ht par mois. ce local fait 18m², il est placé en centre ville à côté de la poste et en face du marché couvert dans la ville de brétigny sur...

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Maître Guillot
 
Quel recours contre les dégradations des parties communes de notre copropriété par les pensionnaires...
Posée par San Salvator, il y a 9 ans dans Bail commercial
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par San Salvator - 15441 vues

Je suis syndic bénévole dans une petite copropriété où un des propriétaires à louer le rdc à une clinique vétérinaire. les clients canins de ce vétérinaire, urinent et parfois défèquent dans les parties communes. quel recours ai...

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Maître DAHAN
 
Comment interpréter la loi pinel dans un bail commercial ?
Posée par pizzaiolo76, il y a 8 ans dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 15252 vues

J'ai signé un bail commercial en tant que premier signataire pour une pizzeria le premier février 2010, j'ai vendu ce commerce le 17 avril 2015. mon successeur a des retards de paiements de 5 moi et propriétaire des murs...

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Maître MARLOW
 
Assurance du local commercial
Posée par miguel, il y a 9 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 9 ans - 14577 vues

Je suis proprietaire d'un local commmercial dont j'ai confie la gerance,hors le locataire n'a pas fait parvenir au cabinet de gestion l'attestation d'assurance du local. que dois je faire? merci...

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VIEUILLE
 
Fin de bail géré par une sci, à qui devons nous payer ?
Posée par annie, il y a 8 ans dans Bail commercial
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 14535 vues

Nous exploitons un local commercial dans un immeuble appartenant à un particulier géré par une sci à qui nous payons notre loyer. le propriétaire ôte son bien de la gestion de la sci au 30 août et la sci nous donne congé au 30...

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VIEUILLE
 
Vente d'un fonds de commerce, sans nouveau bail signé
Posée par isa89, il y a 9 ans dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Felixchat - 14535 vues

Mon bail commercial (3-6-9), de bar-tabac, racheté en mai 2011, est arrivé à expiration le 9 mai 2013. le bailleur m'a donné congé, en bonnes et dues formes, mais souhaitait doubler le montant du loyer,( de 350 €/ mois à 700...

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Signature bail commercial avant immatriculation
Posée par asm1978, il y a 9 ans dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mab - 14331 vues

J'ai signé un bail commercial avant immatriculation pour un local qui devait me servir a la vente de carrelage en franchise. mais voila que ma franchise refuse ce local alors qu'elle m'avait donnée son accord ,donc...

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Transformation bail précaire en bail commercial
Posée par ApPierre, il y a 8 ans dans Bail commercial
12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nils - 13930 vues

J'aimerai savoir après combien de temps un bail précaire (pour un restaurant) peut être requalifier en bail classique...

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Maître CISSE
 
En devenant gérant d'un commerce, suis-je responsable des dettes antérieures ?
Posée par yoyo, il y a 9 ans dans Bail commercial
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie - 13645 vues

Je souhaiterais reprendre la gérance d un restaurant mais on ma dis si je reprend la gérance je reprend toute les dettes . donc je voudrais savoir si cela et vrai ou toute les dettes d avant sont toujours à la charge de l ancien...

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Maître ZOHAR
 
Que faire face à une escroquerie à la caution de bien immobilier ?
Posée par Han solo, il y a 8 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bibi - 13585 vues

L'ancien locataire d'un restaurant a fait l'état des lieux d'entrée avec moi sans la présence du propriétaire (on ne va pas le déranger, voilà ce qu'il m'a dit). il m'a demandé la caution de...

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Maître de Almeida Costa
 
Accord de principe
Posée par Mathieu, il y a 8 ans dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par COHEN - 12750 vues

Qu'engage un accord de principe de renouvellement du bailleur pour ce dernier ? a-t-il la même valeur qu'un bail renouvelé ? peut-il se rétracter ?...

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Comment peut-on s'y prendre pour recouvrer des loyers impayés
Posée par Josette, il y a 9 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josette - 12681 vues

Plan de redressement du locataire en 2010, depuis décembre 2014, règlements irréguliers des loyers (5 mois dus à ce jour). sommation huissier faite une requête en résiliation de plan de redressement aurait été faite en novembre...

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Antona
 
Comment se désolidariser
Posée par Jacques B, il y a 8 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jacques B - 12627 vues

Je suis un professionnel installé en libéral et me suis installé avec un confrère, nous avons donc co-signé un bail professionnel. a ce jour, je paye tout (loyer+assurances), je m'occupe de l'entretien, vider les...

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Maître Merlet
 
Changement d'une chaudière
Posée par carmine, il y a 9 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carmine - 12242 vues

Je suis tombé en panne de chaudière dans mon commerce celle ci en fait est à changé qui dois payer la chaudière neuve, le proprietaire des murs ou moi qui suis proprietaire du fond, le bail stipule que le proprietaire des murs...

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Gutierrez
 
Un expert judiciaire est-il nécessaire pour une résiliation judiciaire d'un bail
Posée par ZEMZEM, il y a 8 ans dans Bail commercial
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 11969 vues

Locataire d'un local commercial depuis de nombreuses années, je suis victime de problèmes d'humidité qui affectent l'immeuble de manière aggravante jusqu'à la découverte de mérule dans ma cave qui me servait de...

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la réponse de
znaciri
 
Est ce une escroquerie?
Posée par Bibi, il y a 8 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bibi - 11764 vues

On (l'ancien locataire)m'a demandé 50 000€ pour une affaire soit disant superbe en bord de mer, bla, bla, bla... en fait, j'ai fait confiance les yeux fermés, j'ai bu chaque parole!!! bref, j'ai bien mordu...

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Remboursement de frais de justice
Posée par vero, il y a 7 ans dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 11532 vues

Mon bailleur qui est la mairie a été condamné et a me rembourser les frais de justice (6 mois).après plusieurs relances sans réponse il y a 1 mois mon avocat a fait intervenir un huissier de justice et je n ai toujours aucune...

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Location d un appartement hlm
Posée par Nad, il y a 7 ans dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nad - 11491 vues

J ai été victime d effraction sur la serrure de la porte de mon appartement. j ai appelé un serrurier qui m a ouvert la porte et a changé la serrure ; elle a été remise sur le même type que l initiale, c est à dire une serrure 3...

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Délai de signification d une ordonnance de référé
Posée par Paul, il y a 6 ans dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mlk - 11466 vues

Par ordonnance de référé, mon bail commercial a été résilié et j'ai été condamné a quitter les lieux dans un délai d un mois a compter de la signification. l ordonnance de référé m a ete signifiée par un huissier 3 mois apres...

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Revision du loyer retroactive
Posée par MARIEP, il y a 6 ans dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MARIEP - 11270 vues

Mon proprietaire a oublié d'augmenter le loyer depuis 6 ans. il me demande donc par huissier la somme de ces augmentations. en a t'il le droit de plus nous avons demander 3mois à l'avance, le renouvellement du bail...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
La mairie peut elle s'opposer a la transformation d'logement en local commercial
Posée par pourcelot, il y a 7 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pourcelot - 10858 vues

Le bail autorisant ce changement de destination,.nous sommes dans 1 zone commerciale. merci de votre reponse cordialement pf...

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la réponse de
Maître BATS
 
Resiliation pour des travaux sans autorisation de bailleur
Posée par hamadouche, il y a 8 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par hamadouche - 10802 vues

Mon bail est resilie pour des travaux sanns autorisation de bailleur .on exploite une boucherie et on a trouve les moteur déjà place sous un toit en tôle endulee et pendant l été on été oblige de faire un trou et de percer la toler...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Liquidation judiciaire et vente aux enchères du fond de commerce
Posée par Kruke, il y a 9 ans dans Bail commercial
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kruke - 10784 vues

Propriétaire d'un bien immobilier, les locataires ont été mis en liquidation judiciaire n'ayant pas payé leur loyer pendant plus de 3 mois ! liquidation prononcée par le tribunal de commerce et vente aux enchères...

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Bail commercial : charges et taxes
Posée par mumula, il y a 9 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mumula - 10663 vues

J’ai signé un bail commercial en 2010 où il est prévu que les charges et taxes sont à la charge du locataire et ce sans que leurs montants ne nous aient été communiqués. avant de nous engager, nous avons donc comparé avec un local...

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la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS
 
Assurance harcelant par téléphone pour faire une visite d'un local commercial
Posée par patjer, il y a 8 mois dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par patjer - 10638 vues

Je suis bailleur d'un local commercial assuré depuis prés de 40 ans sans sinistre. une partie est effectivement uniquement commerciale mais 30m2 sont également, à certaines périodes habité par le titulaire du bail commercial...

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