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Comment calculer la valeur des murs d un local occupe Posée par Daille, il y a 9 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cloutiers - 76422 vues Comment calculer la valeur des murs d un local commercial occupe par un locataire... Participer |
Frais de sequestre Posée par patou80, il y a 9 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JJL1307 - 22057 vues Je souhaiterai savoir qui supportent ces frais lors d une vente j'ai toujours entendu que c etait l'acheteur... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mon bailleur peut-il résilier mon bail sous pretexte que j'ai effectué des travaux sans son autorisa... Posée par hama, il y a 8 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Révolté - 18434 vues On a recu un commandement de paye qui comporte 3points .loyer impayes mais on règle les loyers tout les mois ça ya pas de probleme.en deuxième pour justifier d'une assurance qu'on a pas justifie a temps donc ils ont... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Frais fond de commerce avec frais avocat Posée par Biswas pintu lal, il y a 7 ans dans Bail commercial 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par basilic93 - 17432 vues Nous rechetons un fond de commerce restaurant une valeur de 120000€ avec un bail 3/6/9 ans et un loyer 2400€ttc. quelles sont les frai telle transation ? merci**biswas pintu lal... Participer |
Changement de nom pour un bail de location Posée par sandy85800, il y a 9 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sandy85800 - 16367 vues Mes parents ont quitte leur logement en location, moi seul reste dedans avec mon frere, à savoir que j'y suis depuis 1999, date d'entrée dans les lieux avec mes parents, et aussi que depuis 2008 c'est moi qui paie le... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Calculer la valeur des murs d un local commercial occupe par un locataire Posée par Phil, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 15659 vues Je possède des murs d un local commercial occupe par un courtier en prêts qui paie 625€ ht par mois. ce local fait 18m², il est placé en centre ville à côté de la poste et en face du marché couvert dans la ville de brétigny sur... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Quel recours contre les dégradations des parties communes de notre copropriété par les pensionnaires... Posée par San Salvator, il y a 9 ans dans Bail commercial 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par San Salvator - 15399 vues Je suis syndic bénévole dans une petite copropriété où un des propriétaires à louer le rdc à une clinique vétérinaire. les clients canins de ce vétérinaire, urinent et parfois défèquent dans les parties communes. quel recours ai... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comment interpréter la loi pinel dans un bail commercial ? Posée par pizzaiolo76, il y a 8 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 15205 vues J'ai signé un bail commercial en tant que premier signataire pour une pizzeria le premier février 2010, j'ai vendu ce commerce le 17 avril 2015. mon successeur a des retards de paiements de 5 moi et propriétaire des murs... Consulter la réponse deMaître MARLOW |
Assurance du local commercial Posée par miguel, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans - 14554 vues Je suis proprietaire d'un local commmercial dont j'ai confie la gerance,hors le locataire n'a pas fait parvenir au cabinet de gestion l'attestation d'assurance du local. que dois je faire? merci... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Vente d'un fonds de commerce, sans nouveau bail signé Posée par isa89, il y a 9 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Felixchat - 14506 vues Mon bail commercial (3-6-9), de bar-tabac, racheté en mai 2011, est arrivé à expiration le 9 mai 2013. le bailleur m'a donné congé, en bonnes et dues formes, mais souhaitait doubler le montant du loyer,( de 350 €/ mois à 700... Participer |
Fin de bail géré par une sci, à qui devons nous payer ? Posée par annie, il y a 8 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 14500 vues Nous exploitons un local commercial dans un immeuble appartenant à un particulier géré par une sci à qui nous payons notre loyer. le propriétaire ôte son bien de la gestion de la sci au 30 août et la sci nous donne congé au 30... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Signature bail commercial avant immatriculation Posée par asm1978, il y a 9 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mab - 14296 vues J'ai signé un bail commercial avant immatriculation pour un local qui devait me servir a la vente de carrelage en franchise. mais voila que ma franchise refuse ce local alors qu'elle m'avait donnée son accord ,donc... Compléter |
Transformation bail précaire en bail commercial Posée par ApPierre, il y a 8 ans dans Bail commercial 12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nils - 13891 vues J'aimerai savoir après combien de temps un bail précaire (pour un restaurant) peut être requalifier en bail classique... Consulter la réponse deMaître CISSE |
En devenant gérant d'un commerce, suis-je responsable des dettes antérieures ? Posée par yoyo, il y a 9 ans dans Bail commercial 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie - 13575 vues Je souhaiterais reprendre la gérance d un restaurant mais on ma dis si je reprend la gérance je reprend toute les dettes . donc je voudrais savoir si cela et vrai ou toute les dettes d avant sont toujours à la charge de l ancien... Consulter la réponse deMaître ZOHAR |
Que faire face à une escroquerie à la caution de bien immobilier ? Posée par Han solo, il y a 8 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bibi - 13546 vues L'ancien locataire d'un restaurant a fait l'état des lieux d'entrée avec moi sans la présence du propriétaire (on ne va pas le déranger, voilà ce qu'il m'a dit). il m'a demandé la caution de... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Accord de principe Posée par Mathieu, il y a 8 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par COHEN - 12704 vues Qu'engage un accord de principe de renouvellement du bailleur pour ce dernier ? a-t-il la même valeur qu'un bail renouvelé ? peut-il se rétracter ?... Compléter |
Comment peut-on s'y prendre pour recouvrer des loyers impayés Posée par Josette, il y a 9 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josette - 12659 vues Plan de redressement du locataire en 2010, depuis décembre 2014, règlements irréguliers des loyers (5 mois dus à ce jour). sommation huissier faite une requête en résiliation de plan de redressement aurait été faite en novembre... Consulter la réponse deAntona |
Comment se désolidariser Posée par Jacques B, il y a 8 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jacques B - 12585 vues Je suis un professionnel installé en libéral et me suis installé avec un confrère, nous avons donc co-signé un bail professionnel. a ce jour, je paye tout (loyer+assurances), je m'occupe de l'entretien, vider les... Consulter la réponse deMaître Merlet |
Changement d'une chaudière Posée par carmine, il y a 9 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carmine - 12208 vues Je suis tombé en panne de chaudière dans mon commerce celle ci en fait est à changé qui dois payer la chaudière neuve, le proprietaire des murs ou moi qui suis proprietaire du fond, le bail stipule que le proprietaire des murs... Consulter la réponse deGutierrez |
Un expert judiciaire est-il nécessaire pour une résiliation judiciaire d'un bail Posée par ZEMZEM, il y a 8 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 11941 vues Locataire d'un local commercial depuis de nombreuses années, je suis victime de problèmes d'humidité qui affectent l'immeuble de manière aggravante jusqu'à la découverte de mérule dans ma cave qui me servait de... Consulter la réponse deznaciri |
Est ce une escroquerie? Posée par Bibi, il y a 8 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bibi - 11728 vues On (l'ancien locataire)m'a demandé 50 000€ pour une affaire soit disant superbe en bord de mer, bla, bla, bla... en fait, j'ai fait confiance les yeux fermés, j'ai bu chaque parole!!! bref, j'ai bien mordu... Compléter |
Remboursement de frais de justice Posée par vero, il y a 7 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 11503 vues Mon bailleur qui est la mairie a été condamné et a me rembourser les frais de justice (6 mois).après plusieurs relances sans réponse il y a 1 mois mon avocat a fait intervenir un huissier de justice et je n ai toujours aucune... Compléter |
Location d un appartement hlm Posée par Nad, il y a 7 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nad - 11467 vues J ai été victime d effraction sur la serrure de la porte de mon appartement. j ai appelé un serrurier qui m a ouvert la porte et a changé la serrure ; elle a été remise sur le même type que l initiale, c est à dire une serrure 3... Compléter |
Délai de signification d une ordonnance de référé Posée par Paul, il y a 6 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mlk - 11442 vues Par ordonnance de référé, mon bail commercial a été résilié et j'ai été condamné a quitter les lieux dans un délai d un mois a compter de la signification. l ordonnance de référé m a ete signifiée par un huissier 3 mois apres... Participer |
Revision du loyer retroactive Posée par MARIEP, il y a 6 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MARIEP - 11227 vues Mon proprietaire a oublié d'augmenter le loyer depuis 6 ans. il me demande donc par huissier la somme de ces augmentations. en a t'il le droit de plus nous avons demander 3mois à l'avance, le renouvellement du bail... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
La mairie peut elle s'opposer a la transformation d'logement en local commercial Posée par pourcelot, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pourcelot - 10837 vues Le bail autorisant ce changement de destination,.nous sommes dans 1 zone commerciale. merci de votre reponse cordialement pf... Consulter la réponse deMaître BATS |
Liquidation judiciaire et vente aux enchères du fond de commerce Posée par Kruke, il y a 9 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kruke - 10768 vues Propriétaire d'un bien immobilier, les locataires ont été mis en liquidation judiciaire n'ayant pas payé leur loyer pendant plus de 3 mois ! liquidation prononcée par le tribunal de commerce et vente aux enchères... Participer |
Resiliation pour des travaux sans autorisation de bailleur Posée par hamadouche, il y a 8 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par hamadouche - 10763 vues Mon bail est resilie pour des travaux sanns autorisation de bailleur .on exploite une boucherie et on a trouve les moteur déjà place sous un toit en tôle endulee et pendant l été on été oblige de faire un trou et de percer la toler... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Bail commercial : charges et taxes Posée par mumula, il y a 8 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mumula - 10631 vues J’ai signé un bail commercial en 2010 où il est prévu que les charges et taxes sont à la charge du locataire et ce sans que leurs montants ne nous aient été communiqués. avant de nous engager, nous avons donc comparé avec un local... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Assurance harcelant par téléphone pour faire une visite d'un local commercial Posée par patjer, il y a 7 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par patjer - 10606 vues Je suis bailleur d'un local commercial assuré depuis prés de 40 ans sans sinistre. une partie est effectivement uniquement commerciale mais 30m2 sont également, à certaines périodes habité par le titulaire du bail commercial... Compléter |
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