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Comment payer mes factures d'eau et d'électricité Posée par Sansan, il y a 7 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2328 vues Je suis actuellement dans un local commercial avec des sous compteur d'eau et d'électricité et le propriétaire a en plus 2 location immobilière avec un compteur central et un autre avec des sous compteur il y a qu'un... Participer

Valeur d'un bail commercial Posée par fifi, il y a 7 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 mois par Maître Charpentier - 2083 vues Quelle est la valeur d'un bail commercial à paris 16 ème d'une banque dont le loyer est de 170 000 euros annuel avec une surface de 134 m2 au rdc plus 30 au sous sol (salle de coffres) et 125 m2 de bureaux au 1 er étage?... Compléter

Eau chaude coupé Posée par beaumela85, il y a 7 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 mois par Maître de VILLELE - 938 vues Est-ce que mon propriétaire a le droit de me couper l'esu chaude car je n'ai pas payé mon loyer... Participer

Chauffage local commercial Posée par veromayl, il y a 7 mois dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1697 vues Est-il obligatoire d'installer un chauffage dans un local commercial, classé erp 5 svp ? j'ai 2 sons de cloche, et je ne trouve aucun texte officiel à ce sujet. merci beaucoup :)... Consulter la réponse de YAZDI

Bail commercial Posée par Restaurant, il y a 7 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Restaurant - 1201 vues Je change le concept de mon restaurant en changeant de concept j'ai aussi recréer une nouvelle société. le bailleur est d'accord pour me refaire un nouveau bail. dois je fermer la première société ( elle n'a aucune dette je précise)... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Augmentation de loyer Posée par laurent83170, il y a 7 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 mois - 1235 vues J'ai mon propriétaire qui veut m'augmenter mon loyer au renouvellement de mon bail commerciale de plus d'un tier de celui que j'ai aujourd'hui en a t'il le droit ?... Consulter la réponse de Maître DUCHESNE

Conditions suspensive non respectees Posée par HASS, il y a 7 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1764 vues J ai signe un bail commercial avec des conditions suspensive : un avenant au bail levant ladite condition suspensive sera établi au plus tard le 23 février 2020 en cas de non respect de ladite condition suspensive dans le délai... Compléter

Box garde meuble Posée par monelle, il y a 7 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1038 vues Je viens vous soumettre ma situation puisque je suis vraiment perdue. je loue un box suite à un déménagement, le payement s'est passé par virement n'étant pas regardante et un peu négligeant je n'ai pas vu l'... Participer

Restaurant Posée par briefing, il y a 7 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître FAVOT - 1048 vues Je suis locataire de mon restaurant a qui est la charge des travaux de mise au norme électrique et des canalisations d'évacuation d'eau... Participer

Sasu en liquidation comment faire pour transférer le bail commercial Posée par HASS, il y a 7 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 819 vues La sasu a etait mise en liquidation judiciaire le 25/03/2024 j'ai 4 mois de retard de paiement question : puis je avoir une solution pour transferer le bail a une autre sasu?... Participer

Sasu met fin au bail pendant la liquidation Posée par HASS, il y a 7 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BENHAGOUGA - 799 vues Ma sasu est en cours de liquidation judiciaire ,puis je mettre fin moi même au bail pour que le propriétaire reloue son local... Participer

Impossible de récupérer ses affaires/matériels Posée par Tasa, il y a 7 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 972 vues Mon bailleur, par lettre recommandée, à mis un terme à notre bail commercial. il refuse que j'accède à mon bureau et atelier afin que je puisse récupérer mes affaires (papier administratifs et matériels). est-il dans son droit... Participer

Bail local commercial Posée par Martin, il y a 7 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1313 vues Est il possible de louer un local commercial avec électricité mais sans accès à l eau... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus du propriétaire pour la fabrication de kebab et grillades Posée par Kendys, il y a 7 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 mois - 1377 vues Je suis propriétaire d'un fonds de commerce de restauration rapide. je suis locataire de mon local. actuellement, et c'est inscrit sur le bail, je fabrique des plats chauds. d'ailleurs, le local est pourvu d'une... Consulter la réponse de Maître Konaté

Valeur d'un bail commercial Posée par fifi, il y a 7 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 1563 vues Quelle est la valeur d'un droit au bail commercial occupé par une banque à paris 16 ème dont le loyer est de 170 000 euros annuels avec une surface de 130 m2 au rdc, de 34 au sous sol (salle des coffres! et de 125 m2 de... Compléter

Comment le locataire peut résilier un bail commercial Posée par jean, il y a 7 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BENHAGOUGA - 1196 vues Je souhaite rompre mon bail commercial 3/6/9, la date d'effet du bail est 01/2024. je n'ai même pas commencer mon activité. le local est en brut de béton, j'ai fait des travaux dans le local pour l'électricité... Participer

Problème vente de fonds de commerce Posée par Jennifer M145, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Diane - 3436 vues Le 29 juin j'ai signé une promesse de vente avec des conditions suspensives dont une spécifiait la modification de la destination du bail de épicerie fine avec dégustation à bar à vin avec petite restauration. je n'ai eu... Participer

État général Posée par Bail2019, il y a 7 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 1275 vues Bailleur commercial, le locataire conteste l'état du bâtiment (fissure extérieure importante qui n'évolue pas et notée à l'état des lieux d'entrée en 2020). quelles sont les expertises qu'il doit fournir... Répondre

Loyer en retard Posée par Cris34, il y a 7 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1035 vues J ai 4 mois de retard de loyer mais depuis tous les mois j essaie de donner toujours plus de mon loyer du coup la propriétaire elle veux tous d un coup que je peux lui donner alors elle m envoie des textos plus appel tous le jours... Participer

Rejet de résiliation de mon bail commercial dans le cadre d’un r.j Posée par ema, il y a 8 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1126 vues Bénéficiant de l’aide juridictionnelle, je recherche de toute urgence un avocat sur ile de france pour rejeter la demande de résiliation de mon bail commercial demandé par mon bailleur dans le cadre d’une procédure de redressement... Participer

Mon bailleur veut rompre le bail pour impayés dans le cadre d'un r.judiciaire Posée par ema, il y a 8 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ema - 1623 vues Cher maître, la mise en redressement judiciaire de mon entreprise à était prononcée en date du 6 mars dernier. cependant, mon bailleur et cette procédure afin de prendre en charge la dette le concernant en l'incluant au passif de ce... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Caution solidaire et liquidation judiciaire, bail resilié par le liquidateur Posée par Azzaro974, il y a 8 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1695 vues Cher maître, je me permets de vous contacter car je suis confronté à une situation délicate et j'aurais besoin de vos conseils juridiques. ma société a été placée en liquidation judiciaire le 12/12/2021, et le liquidateur a résilié le... Participer

Resiliation bail commercial par le propriétaire Posée par JLouis, il y a 8 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 mois par Maître de VILLELE - 1166 vues Mon propriétaire veut mettre fin à mon bail (au terme) alors que j'exerce depuis 7 ans après avoir acheté le fonds de commerce. ainsi, je suis privé de mon outil de travail acheté et qui me fait vivre... peut il le résilier et... Participer

Renouvellement de bail Posée par Rebecca, il y a 8 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 1859 vues Le bail de 369 est automatiquement renouvelé depuis plus de deux ans mais que le propriétaire refuse de fournir un document écrit signé, que faire ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Menace d'une école à distance Posée par hamza360, il y a 4 ans dans Bail commercial 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nytho1 - 5977 vues J'étais inscris dans une école à distance en mars 2019 sue je payais tout les mois, mais j'ai décidé de la résilier car j'ai repris la fac. et maintenant l'école qui s'appelle enaco , me menace de procédure... Participer

Problème d isolation Posée par Bon, il y a 8 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1952 vues J ai signé un bail pour une location commercial, après la remise des clé j'ai vider la boîte aux lettres qui contenait des factures d'électricité du propriétaire avec pour somme d environ 800€ pour 3 mois pour 1 local de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Appartement bail commercial Posée par michou, il y a 8 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 mois par Yove - 1086 vues J'ai un client propriétaire qui vient d'hériter d'un appartement qui est loué sur un bail commercial avec la boulangerie? le client souhaiterai pour des raisons financières récupérer l appartement pour le vendre?... Participer

Suite a la liquidation Posée par Mbc690536@2023, il y a 8 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 mois par Yove - 1168 vues Suite a la liquidation judiciaire de mon locataire il n y a pas eu de repreneurs la vente aux enchères du droit de bail na pas eu d enchérisseurs nous avons 10 mois de loyer non payés et le liquidateur nous a rendu les clefs. en ce... Participer

Calcul de la majoration triennale du loyer Posée par jihemel81, il y a 8 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par jihemel81 - 1122 vues Je suis actuellement en conflit avec mon locataire détenteur d'un bail commercial (pâtisserie) qui conteste ma demande de majoration et me menace sans concertation préalable de bloquer les futurs loyers à la caisse des dépôts... Participer

Location parking Posée par lion747, il y a 8 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 mois par Maître de VILLELE - 1129 vues J ai loue mon emplacement de parking a un voisin. ( contrat ecrit et signe par les 2 partis ) le locataire a installe une barriere avec un cadenas afin que la place ne soit pas occupe par un tiers. faut il ajouter un avenant au... Participer