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Sous-location Posée par Le touriste, il y a 8 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2023 vues Pour un bail de sous location, peut-on mettre une durée de neuf ans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Résiliation récupération des locaux Posée par Micheldelieuran, il y a 8 mois dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par YAZDI - 1704 vues Je viens de mettre en demeure un locataire pour non paiement des loyers il ne me répond plus et semble avoir déserté le local commercial après un seul loyer de payé qu'elle procédure est la plus rapide et la moins couteuse le... Participer

Assurance Posée par ORHAN, il y a 8 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par YAZDI - 1995 vues Je suis locataire d'un snack depuis 10 ans. il y a eu un incident en extérieur qui a commis des dégâts sur un des murs, de ce fait la ville a fermé mon snack pour péril. cela dure depuis le 7 mai. je viens de parler avec mon... Compléter

Crédit Posée par Manuel, il y a 7 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 4046 vues Après avoir déposé plainte pour usurpation j’ai une question à la fin de l’enquête la police va t’elle me remettre un document pour signaler mon innocence pour envoyer aux organisme ou elle même va appeler les organismes en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Problème de charges Posée par Marie _99999, il y a 7 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Marie _99999 - 3149 vues Le bailleur (une mairie) ne nous a pas envoyé le relevé des charges avant le 30 septembre de l'année n+1 et cela depuis le début du bail. il se réveille cette année et exige 3 trois ans. est-ce correct et doit on payer ? merci de... Participer

Renouvellement bail commercial Posée par Lagywan973, il y a 7 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 mois - 1302 vues Je suis propriétaire d un local commercial loué à un buraliste depuis 1996 . je suis propriétaire depuis 2020, le loyer était de 205 euros par mois et n avais pas été révisé depuis 9 ans le bail est arrivé à échéance il y a 8 mois... Consulter la réponse de Maître SALMON

Resiliation du bail commercial Posée par HASS, il y a 7 mois dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1604 vues Suite à la resiliation du bail je suis encore dans les locaux quel moyen a le proprietaire pour me faire sortir du local... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cession bail commercial Posée par SaBe, il y a 7 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 mois - 1209 vues On me propose le rachat d'un bail commercial 3/6/9 en cours depuis 4ans et demi donc la moitié de sa durée pour un montant de 30000€(l'actuel locataire avait déjà précédemment racheté ce bail pour le même moment et veut... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Erreur sur le bail Posée par Resto, il y a 7 mois dans Bail commercial 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Resto - 6087 vues Je suis locataire saisonnier d’un restaurant mon proprio m’a fait un bail professionnel du coup les assurance ne veulent pas m’assuré parce que apparement un bail professionnel c’est specialement pour les cabinet liberal etc en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Suite liquidation judiciaire Posée par HASS, il y a 8 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1740 vues La liquidation judiciaire a etait prononcer et le bailleur a reçu l autorisation de relouer le local que doit il faire pour me faire sortir des locaux... Compléter

Valeur mur commerciaux Posée par MARIE, il y a 8 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 1377 vues Comment calculer des murs commerciale a 720 mensuel... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Non renouvellement de bail, matériels devant rester dans local commercial Posée par thierry412, il y a 7 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par coye13 - 6644 vues Suite au non renouvellement de bail, le locataire partant déménageant tout le mobilier lui appartenant, peut-il démonter un climatiseur installé par son prédécesseur dont il avait racheté le fond de commerce. le climatiseur faisait... Participer

Propriétaire harcelle Posée par Mag, il y a 8 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1303 vues Suite a une dette de loyer mon propriétaire harcelle de lettre pour régler lorsque ces régler .il a même en envoyer huissier chez moi ..mais vus qu'il a dis que j'ai rien. verser lorsque se verser elle et reparti ..vu que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Procédure et délai avant expulsion Posée par SAB3469, il y a 8 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1052 vues Quelle procédure et quels délais pour l’expulsion d’un locataire occupant un local saisonnier pendant 6 mois pour loyers impayés? cordialement... Participer

Point de départ du délai de prescription Posée par FS, il y a 8 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par FS - 1464 vues Je souhaite poser une réclamation pour manquement et défaut de conseil auprès d'un notaire qui a rédigé un compromis de vente d'un fonds de commerce en 2019 . j'ai appris 2023 au travers d'un jugement rendu par... Consulter la réponse de YAZDI

Bail précaire Posée par Caron., il y a 8 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 mois par Maître AKADAR - 819 vues J'ai un bail précaire de 3 ans, j'ai une boutique et à l'entrée, je voulais un bail commercial, mon bailleur nous avait promis à mon compagnon et moi de nous faire un bail commercial à la fin ,nous avons fait des... Participer

Bail commercial / charges bailleur/locataire Posée par Fanny75, il y a 8 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Fanny75 - 1876 vues La toiture de l'immeuble est en réfection. le montant des travaux est à la charge bailleur. mais, le bailleur me demande de régler des charges intitulées : charges pour travaux et opérations exceptionnelles. etude architecte... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de conseil pour non-indemnisation par le bailleur Posée par Alexandra Ruiz, il y a 8 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Alexandra Ruiz - 1615 vues Je vous contacte pour solliciter votre aide concernant un problème que je rencontre avec mon bailleur. je suis locataire d’un local commercial ( un restaurant snack), et mon bailleur désir entreprendre des travaux sur la toiture... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Réduction du loyer Posée par Amin, il y a 8 mois dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 2237 vues J’aimerais savoir quels sont les éléments qui peuvent m’aider à réduire mon loyer du bail commercial... Consulter la réponse de YAZDI

R2cup2ration d4une activit2 p2vue dans un bai commercial Posée par Louis, il y a 8 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par YAZDI - 1124 vues Le bailleur commercial peut-il récupérer une activité prévue dans le bail mais que le locataire n'exploite pas? peut-il l'obligé à l'exploiter? merci de votre réponse, bien respectueusement l.esnaud... Participer

Sos qui est responsable de l'installation électrique après l'avoir touché et dém Posée par Windy, il y a 11 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par YAZDI - 1843 vues J'ai fait un bail commercial avec un état des lieux la locataire à démonter toute une partie de l'électricité y compris le tableau à dénuder des câbles premièrement est-ce qu'il lui fallait mon autorisation pour... Participer

Vente matériel avant vente du fond de commerce Posée par TAREK, il y a 8 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par YAZDI - 1115 vues J'ai une société de commerce alimentaire au détail qui est fermé depuis plus de 6 mois. jusqu'à présent je paye les charges de la société avec mon compte courant associé. j'ai mis en vente le fond de commerce, il y a... Participer

Résiliation du bail 3.6.9 Posée par Couline, il y a 8 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 1381 vues Je suis propriétaire de 2 locaux de 40m2, mitoyens et les loue depuis 2 ans. l'un sert de dépôt pour un restaurant et l'autre est une salle de sport. je voudrais faire des travaux, casser la cloison qui sépare les 2... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Mettre fin à un contrat de sous location dans un bail dérogatoire Posée par sophie, il y a 8 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par sophie - 1338 vues Je suis locataire principal d'un bail commercial dérogatoire de 3 ans. avec l'accord de mon propriétaire, je sous-loue 4 surfaces de vente à des artisans. j'occupe la cinquième place. je leur ai fait des contrats de... Compléter

Dagats des eaux Posée par Lal, il y a 8 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 1163 vues Nous avons un petit commerce depuis 7 ans, depuis 3 ans il y a un soucis dans le toit de l'immeuble. nous avons payé 4700€ pour la réparation au propriétaire, suite la réparation demandé par le syndic. aujourd'hui nous... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

Résiliation bail location gérance Posée par Niko69, il y a 8 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Niko69 - 1312 vues J’étais loueur en contrat de location gérance de janvier 2021 à septembre 2023. suite à des difficultés financière j’annonce au bailleur que je ne peux plus continuer d’exploiter et de payer la redevance car j’allais faire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Conformité électrique Posée par Ymeric, il y a 8 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Ymeric - 1375 vues Je loue un local commercial de puis plus de 15 ans. le bail date de mon prédécesseur donc doit avoir plus de 20 ans. il a bien été renouvelé par huissier. mon bail ne fait pas état précisément de l électricité, seulement des... Compléter

Extraction inexistante Posée par carla127, il y a 10 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par YAZDI - 2291 vues Après 20 ans d'exploitation d'un « point chaud, terminal de cuisson, commerce de détail de boulangerie, pâtisserie « dans une copropriété mixte (erp1) la commission de sécurité se rend compte que je n'ai pas d'extraction ( juste un... Compléter

Bail commercial liquidation judiciaire Posée par Hector 59, il y a 9 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par YAZDI - 2811 vues Je viens d’acquérir par ordonnance un fond de commerce qui était en liquidation judiciaire. en achetant ce fond, je possède également le bail commercial qui a été signé pour 3 ans renouvelables. ayant été utilisé 10 mois par les... Participer

Bail dérogatoire sur le domaine public Posée par Franky, il y a 8 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 mois par Maître cotto - 876 vues J'ai signé un bail dérogatoire de deux ans en 2018 pour une activité de restauration à une commune avec accord de la cnr puis un autre de 3 ans jusqu'en juin 2023, je suis toujours dans les lieux, je suis sur le domaine... Participer