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Suite liquidation judiciaire Posée par HASS, il y a 5 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1365 vues La liquidation judiciaire a etait prononcer et le bailleur a reçu l autorisation de relouer le local que doit il faire pour me faire sortir des locaux... Compléter

Valeur mur commerciaux Posée par MARIE, il y a 5 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 1193 vues Comment calculer des murs commerciale a 720 mensuel... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Non renouvellement de bail, matériels devant rester dans local commercial Posée par thierry412, il y a 6 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par coye13 - 6361 vues Suite au non renouvellement de bail, le locataire partant déménageant tout le mobilier lui appartenant, peut-il démonter un climatiseur installé par son prédécesseur dont il avait racheté le fond de commerce. le climatiseur faisait... Participer

Propriétaire harcelle Posée par Mag, il y a 5 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1093 vues Suite a une dette de loyer mon propriétaire harcelle de lettre pour régler lorsque ces régler .il a même en envoyer huissier chez moi ..mais vus qu'il a dis que j'ai rien. verser lorsque se verser elle et reparti ..vu que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Procédure et délai avant expulsion Posée par SAB3469, il y a 5 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 918 vues Quelle procédure et quels délais pour l’expulsion d’un locataire occupant un local saisonnier pendant 6 mois pour loyers impayés? cordialement... Participer

Point de départ du délai de prescription Posée par FS, il y a 5 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par FS - 1249 vues Je souhaite poser une réclamation pour manquement et défaut de conseil auprès d'un notaire qui a rédigé un compromis de vente d'un fonds de commerce en 2019 . j'ai appris 2023 au travers d'un jugement rendu par... Consulter la réponse de YAZDI

Loi pinel et renouvellement de bail Posée par RIBIO, il y a 5 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par RIBIO - 1234 vues Mon bail initial de 9 ans date de 2008, j'ai demandé par acte d'huissier le renouvellement en 2017.le bailleur n'ayant pas répondu , le bail est donc renouvelé pour la même période. je reçois en 2024 de mon bailleur une demande de... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

Expatriation - transfert de sa liquidité Posée par inconnu, il y a 5 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1615 vues J'ai hérité et j'ai vendu tout ce que j'avais qui avais de la valeur. je m'expatrie et déménage dans un pays d' amérique latine. j'y avais été plusieurs fois en visite. je vais y vivre définitivement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bail précaire Posée par Caron., il y a 5 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 mois par Maître AKADAR - 718 vues J'ai un bail précaire de 3 ans, j'ai une boutique et à l'entrée, je voulais un bail commercial, mon bailleur nous avait promis à mon compagnon et moi de nous faire un bail commercial à la fin ,nous avons fait des... Participer

Bail commercial / charges bailleur/locataire Posée par Fanny75, il y a 5 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Fanny75 - 1563 vues La toiture de l'immeuble est en réfection. le montant des travaux est à la charge bailleur. mais, le bailleur me demande de régler des charges intitulées : charges pour travaux et opérations exceptionnelles. etude architecte... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de conseil pour non-indemnisation par le bailleur Posée par Alexandra Ruiz, il y a 5 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Alexandra Ruiz - 1396 vues Je vous contacte pour solliciter votre aide concernant un problème que je rencontre avec mon bailleur. je suis locataire d’un local commercial ( un restaurant snack), et mon bailleur désir entreprendre des travaux sur la toiture... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Réduction du loyer Posée par Amin, il y a 6 mois dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1947 vues J’aimerais savoir quels sont les éléments qui peuvent m’aider à réduire mon loyer du bail commercial... Consulter la réponse de YAZDI

R2cup2ration d4une activit2 p2vue dans un bai commercial Posée par Louis, il y a 6 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par YAZDI - 1015 vues Le bailleur commercial peut-il récupérer une activité prévue dans le bail mais que le locataire n'exploite pas? peut-il l'obligé à l'exploiter? merci de votre réponse, bien respectueusement l.esnaud... Participer

Sos qui est responsable de l'installation électrique après l'avoir touché et dém Posée par Windy, il y a 8 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par YAZDI - 1681 vues J'ai fait un bail commercial avec un état des lieux la locataire à démonter toute une partie de l'électricité y compris le tableau à dénuder des câbles premièrement est-ce qu'il lui fallait mon autorisation pour... Participer

Vente matériel avant vente du fond de commerce Posée par TAREK, il y a 6 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par YAZDI - 973 vues J'ai une société de commerce alimentaire au détail qui est fermé depuis plus de 6 mois. jusqu'à présent je paye les charges de la société avec mon compte courant associé. j'ai mis en vente le fond de commerce, il y a... Participer

Résiliation du bail 3.6.9 Posée par Couline, il y a 5 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 1193 vues Je suis propriétaire de 2 locaux de 40m2, mitoyens et les loue depuis 2 ans. l'un sert de dépôt pour un restaurant et l'autre est une salle de sport. je voudrais faire des travaux, casser la cloison qui sépare les 2... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Mettre fin à un contrat de sous location dans un bail dérogatoire Posée par sophie, il y a 6 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par sophie - 1048 vues Je suis locataire principal d'un bail commercial dérogatoire de 3 ans. avec l'accord de mon propriétaire, je sous-loue 4 surfaces de vente à des artisans. j'occupe la cinquième place. je leur ai fait des contrats de... Compléter

Dagats des eaux Posée par Lal, il y a 6 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 988 vues Nous avons un petit commerce depuis 7 ans, depuis 3 ans il y a un soucis dans le toit de l'immeuble. nous avons payé 4700€ pour la réparation au propriétaire, suite la réparation demandé par le syndic. aujourd'hui nous... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

Résiliation bail location gérance Posée par Niko69, il y a 6 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Niko69 - 1077 vues J’étais loueur en contrat de location gérance de janvier 2021 à septembre 2023. suite à des difficultés financière j’annonce au bailleur que je ne peux plus continuer d’exploiter et de payer la redevance car j’allais faire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Conformité électrique Posée par Ymeric, il y a 6 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Ymeric - 1075 vues Je loue un local commercial de puis plus de 15 ans. le bail date de mon prédécesseur donc doit avoir plus de 20 ans. il a bien été renouvelé par huissier. mon bail ne fait pas état précisément de l électricité, seulement des... Compléter

Extraction inexistante Posée par carla127, il y a 7 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par YAZDI - 1977 vues Après 20 ans d'exploitation d'un « point chaud, terminal de cuisson, commerce de détail de boulangerie, pâtisserie « dans une copropriété mixte (erp1) la commission de sécurité se rend compte que je n'ai pas d'extraction ( juste un... Compléter

Bail commercial liquidation judiciaire Posée par Hector 59, il y a 6 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par YAZDI - 2676 vues Je viens d’acquérir par ordonnance un fond de commerce qui était en liquidation judiciaire. en achetant ce fond, je possède également le bail commercial qui a été signé pour 3 ans renouvelables. ayant été utilisé 10 mois par les... Participer

Bail dérogatoire sur le domaine public Posée par Franky, il y a 6 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 mois par Maître cotto - 763 vues J'ai signé un bail dérogatoire de deux ans en 2018 pour une activité de restauration à une commune avec accord de la cnr puis un autre de 3 ans jusqu'en juin 2023, je suis toujours dans les lieux, je suis sur le domaine... Participer

Annuler un bail commercial Posée par Corinne, il y a 6 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 1236 vues J'étais en indivision d'un immeuble avec ma belle mère depuis le décès de mon père. elle a faitun bail commercial pour le local du rdc et je n'ai pas signer. ma belle mère est décédé ya plus d'un an. je viens à... Consulter la réponse de YAZDI

Conflit bailleur/locataire Posée par Anna, il y a 6 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1497 vues Nous devions ouvrir un restaurant dans un local commercial. cependant, le bailleur et l'ancien exploitant de ce local sont en conflit en partie car le locataire ne paye pas ses loyers. le bailleur lui a envoyé en lettre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contrat location, gérance Posée par Samy, il y a 6 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 1443 vues Je suis conducteur de taxi. j’ai loué la licence chez un particulier qui est actuellement très malade. je voudrais savoir qu’en cas de décès est-ce que je peux continuer à exploiter la licence temporairement, le temps que ces... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Le proprietaire peut il resilier le bail apres la mise en liquidation judiciaire Posée par HASS, il y a 6 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 2460 vues Je suis locataire d'un local commercial ma sasu a etait mise en liquidation judiciaire le 25 mars , le proprietaire peut il resilier le bail avec mon accord pour relouer a une autre entreprise ?... Compléter

Retractation loa 21 jours Posée par tsu175, il y a 6 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2747 vues J'ai signé un accord loa il y a 21 jours, cependant la voiture à un délais de 3 mois supplémentaire pour arriver par rapport à la date qui a été fixé verbalement lors de la signature (j'ai sacrifié quelques options pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bail commercial bar à vins Posée par The wine garden, il y a 6 mois dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1439 vues J'ai signé un bail commercial 3/6/9 pour faire un bar a vins. le précédent occupant était un fleuriste donc changement de destination. je souhaite mettre au norme mes toilettes en pmr mais cela implique de déplacer un lavabo à... Consulter la réponse de YAZDI

Local commercial humide moisissure Posée par Lili, il y a 7 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 mois - 1368 vues Cela fait plus d'un mois que je ne peux exercer dans le local que je loue car il y a de l'humidité et de la moisissure. l'agence immobilière me réclame de payer le loyer, est ce normal ?... Consulter la réponse de Maître AKADAR