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Bail commercial Posée par VIC, il y a 9 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1492 vues Je suis locataire d’un local commercial depuis 2015 et le bail commercial est arrivé à échéance depuis environ 2021. nous avons donc dans le passé envoyé une lettre recommandé avec ar pour un renouvellement de bail qui avait été... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Charges bail commercial Posée par Sté MSE, il y a 10 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 mois par Maître Charpentier - 979 vues Mon propriétaire ne m'a pas fourni d'état de charges annuel de 2018 à 2022. de mon coté j'ai payé les acomptes pour ces années. je l'ai quitté en juillet 2022 . il me réclame maintenant la régularisation des charges , de ces années avec... Participer

Défiscalisation en résidence de tourisme Posée par Frank, il y a 9 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 1119 vues à vous tous, j'ai une question à vous poser concernant le remboursement ou pas de la tva en lien avec l'achat d'un appartement en défiscalisation en france en 2007. en fait, il s'agit d'une résidence de... Répondre

Sommation de deguerpir Posée par noel, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par DIOMANDE ABOU - 5400 vues Je viens de recevoir une sommation de déguerpir par huissier. en effet nous habitons mon épouse et moi une maison où nous avons soigné en tant qu'aidants notre oncle pendant 8 ans. celui-ci est décédé début juin 2021. il... Participer

Pizza, pâtes, burger, frites ? Posée par Pit, il y a 9 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1555 vues Je voudrais savoir a partir de l’extrait de mon règlement de copropriété de 1987 si il est possible de préparer des pizzas, des pâtes, dès burger, des frites, et des brochettes de viande et poissons ? merci pour les précieuses... Compléter

Renouvellement de bail Posée par Cat, il y a 9 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1443 vues J ai vendu mon fond de commerce le nouveau propriétaire doit refaire un bail car il était a tacite reconduction es que je serais solidaire pour ce nouveau bail. merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Revalorisation du montant du loyer à l'issue du bail de 9 ans pour mon locataire Posée par Brigitte 33, il y a 9 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1123 vues Je loue à une banque, le loyer étant très bas est-il possible de demander sa revalorisation en fonction du prix moyen des locations de locaux commerciaux dans les environs? merci... Participer

Résiliation d’un bail commercial signé par l’associé égalitaire Posée par Mr, il y a 10 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 mois - 1273 vues Je suis associé égalitaire d’une société, je suis en conflit avec mon associé, et la société commence à s’endetter je souhaiterais résilier le bail commercial signé pas nos deux aux nom de la société sans son accord car ça évite... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Résiliation d'un contrat de location licence 4 Posée par Fabinho02, il y a 10 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 1133 vues Le propriétaire d'une licence iv peut-il résilier un contrat de location à tout moment ( avec préavis je m'en doute..) ? si le propriétaire ne peut pas résilier le contrat de location peut-il le spécifier dans le contrat... Répondre

Le locataire a t’il le droit d’effectuer des réparations sans avertir le bailleu Posée par Dume, il y a 10 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 1229 vues Mon locataire d’un bail commercial s’est plaint d’une fuite d’eau dans son plafond. je lui ai demandé de faire une déclaration à son assurance et une recherche de fuite. il n’a rien fait de tout cela, mais bricolé une réparation... Répondre

Renouvellement bail commercial Posée par dinhqvu, il y a 10 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1496 vues Mon bail commercial se termine en avril 2024 et j'ai envoyé la demande de renouvellement du bail en décembre 2023 et j'ai reçu l'ar. je n'ai pas eu de nouvelles du propriétaire, que dois-je faire maintenant ?... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

Rétroactivité arriérés de l'indexation Posée par Mel66, il y a 10 mois dans Bail commercial 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1767 vues Je suis locataire d'un commerce et mon propriétaire a changé il y a pile un an. le nouveau propriétaire me réclame les arriérés d'indexation sur 5 ans. je me pose la question de la légitimité de cette demande. je... Compléter

Refusé du propriétaire de me donner un attestation d assurance Posée par Julien, il y a 10 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1317 vues Je suis locataire d’un fond de commerce dans une galerie commercial , est se que mon propriétaire peut refusé de me donnez une attestation d’assurance du bâtiment . cordialement... Participer

Bail dérogatoire en colocation Posée par Eve, il y a 10 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 1170 vues Je suis propriétaire particulier d'un immeuble à usage professionnel, comprenant un local commercial avec des parties privatives (fermant à clé) à usage professionnel. le tout sans accès indépendant : on passe par la partie... Répondre

Préemption par la commune Posée par otilia, il y a 10 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1327 vues Après retrait de la vente du bien suite à l'intention de préempter notre bien, peut-on mettre en location le local commercial libre au rdc sans risque d'une nouvelle préemption; où peut-on louer en bail commercial l'ensemble ( boutique... Participer

Paiement bail commercial Posée par Leogar, il y a 10 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 mois - 1252 vues Je suis propriétaire d’un local commercial et depuis un trimestre, j’ai remarqué sur mes relevés de compte que les paiements étaient effectués par une autres société que celle avec laquelle j’ai signé le bail. la société qui... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bail dérogatoire et maintien dans les lieux Posée par Elodie, il y a 10 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1791 vues Mon conjoint a signé un bail dérogatoire de 6 mois dont l"échéance se terminait le 30 novembre 2023. il s'est maintenu dans les lieux depuis cette date tout en continuant à régler le loyer (décembre et janvier). sachant que... Compléter

Récupérations de matériels dans mon local Posée par Aurelie15, il y a 10 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1581 vues J’ai acheter il y a 8 ans un fond de commerce et à acheté aussi ce qui restait à l’intérieur ( clim, cumulus, vitrine blindée, mobilier) je pars de mon local avant la fin de mon bail , une personne d’un autre métier reprend mon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bailleur refuse réparation toiture et augmente le loyer Posée par Chacha, il y a 10 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 mois - 1330 vues Mon bailleur ne fait pas les travaux de la toiture qui fuit à chaque pluie, inondant mes outils et mon matériel. de plus, celui ci m’a envoyé une révision des loyers sur 3 ans. j’aimerai pouvoir transmettre mon bail commercial à un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Location véhicule Posée par Alex1987, il y a 10 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 mois par Maître BENHAGOUGA - 836 vues Sa fait 1 ans que je loue un véhicule à une société de location et que je règle en espèces le loyer du mois sans facture. là je lui demande de m’établir mes factures pour l’année il refuse de me les faire malgré plusieurs relances... Participer

Taxe fonciere rattrapage sur 9 ans local commercial Posée par Davidson1340, il y a 10 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 mois - 1229 vues Le propriétaire de mon local commercial me demande un rattrapage sur 9 ans de la taxe foncière et du loyer car il avait oublié..quels sont mes droits en tant que locataire ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Location zone de stockage / impayé Posée par Mr Locage, il y a 10 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 mois - 1217 vues Je suis propriétaire de plusieurs zones de stockage dans un garde meuble pour professionnel. la société, locataire du stockage est en liquidation judiciaire. le mandataire est passé il y a un mois avec le commissaire priseur pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Signature bail commercial ou dérogatoire avec sci Posée par Remy13, il y a 10 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Remy13 - 1158 vues Je souhaiterai savoir si un preneur peut prendre à bail commercial un local commercial avec une sci, ou à défaut un bail dérogatoire... Participer

Charges locatives Posée par Aze11101992, il y a 10 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1388 vues Je loue un bail commercial. je paye un loyer et des charges. le propriétaire me fait des factures et me prend plus de 10% du loyer pour les charges. or les charges augmente souvent mais sur la facture rien n’ai détaillée. il y a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus droit d’accès de mon bureau pour travaux Posée par Jeff King, il y a 11 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1503 vues J’ai reçu un non renouvellement de bail en juillet et je suis censé partir au 31 décembre 2023, faute d’avoir trouver un terrain d’entente financier pour mon éviction je vais donc utiliser les 24 mois de droit au maintient des... Participer

Propriétaires fond de commerce snack Posée par Kevin13, il y a 11 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1243 vues Je souhaite avoir un renseignement , ma propriétaire m’a fait un bail il y a 4 ans avec une close tout sauf pizza car son deuxième local commercial est une pizzeria et idem pour la pizzeria « uniquement pizza » la locataire de la... Participer

Régularisation Posée par Guil, il y a 11 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Guil - 1504 vues Le propriétaire de mon local m'a fait une révision de loyer au 1er avril sans avoir l'indice du 1er trimestre qui est dans mon bail et qui n'est édité que fin juin . d'après mes calculs il a prit les indices des... Compléter

Obligation de moyen de chauffage pour un bail professionnel Posée par TYLDO, il y a 11 mois dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2504 vues Pour une association en création, je m'apprête à signer un bail professionnel pour un grand bureau. le bailleur insiste sur le fait qu'un dpe n'est pas obligatoire dans ce contexte et qu'il ne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de congé par le bailleur Posée par Minato, il y a 11 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 1437 vues Ayant un commerce de restauration rapide, le bail 3/6/9 est terminé depuis 1 an. le bailleur (mairie) a pris la décision en conseil municipale de demandé congé afin que je quitte les lieux. je voudrai savoir au bout de combien de... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

Modification bail logement hlm Posée par Vie_dure, il y a 11 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 1462 vues J'ai besoin de vos conseils svp après une séparation avec mon ex je suis retournée vivre avec mes parents depuis 2021. le problème est qu'ils ont décidé de partir vivre au bord de la mer et j'ai occupé le logement... Répondre