Je souhaite poser une réclamation pour manquement et défaut de conseil auprès d'un notaire qui a rédigé un compromis de vente d'un fonds de commerce en 2019 . j'ai appris 2023 au travers d'un jugement rendu par... Consulter la réponse de
YAZDI |
| |
Bail précaire Posée par Caron., il y a 10 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 mois par Maître AKADAR - 846 vues J'ai un bail précaire de 3 ans, j'ai une boutique et à l'entrée, je voulais un bail commercial, mon bailleur nous avait promis à mon compagnon et moi de nous faire un bail commercial à la fin ,nous avons fait des... |
| |
La toiture de l'immeuble est en réfection. le montant des travaux est à la charge bailleur. mais, le bailleur me demande de régler des charges intitulées : charges pour travaux et opérations exceptionnelles. etude architecte... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je vous contacte pour solliciter votre aide concernant un problème que je rencontre avec mon bailleur. je suis locataire d’un local commercial ( un restaurant snack), et mon bailleur désir entreprendre des travaux sur la toiture... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Réduction du loyer Posée par Amin, il y a 10 mois dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 2364 vues J’aimerais savoir quels sont les éléments qui peuvent m’aider à réduire mon loyer du bail commercial... Consulter la réponse de
YAZDI |
| |
Le bailleur commercial peut-il récupérer une activité prévue dans le bail mais que le locataire n'exploite pas? peut-il l'obligé à l'exploiter? merci de votre réponse, bien respectueusement l.esnaud... |
| |
J'ai fait un bail commercial avec un état des lieux la locataire à démonter toute une partie de l'électricité y compris le tableau à dénuder des câbles premièrement est-ce qu'il lui fallait mon autorisation pour... |
| |
J'ai une société de commerce alimentaire au détail qui est fermé depuis plus de 6 mois. jusqu'à présent je paye les charges de la société avec mon compte courant associé. j'ai mis en vente le fond de commerce, il y a... |
| |
Je suis propriétaire de 2 locaux de 40m2, mitoyens et les loue depuis 2 ans. l'un sert de dépôt pour un restaurant et l'autre est une salle de sport. je voudrais faire des travaux, casser la cloison qui sépare les 2... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
| |
Je suis locataire principal d'un bail commercial dérogatoire de 3 ans. avec l'accord de mon propriétaire, je sous-loue 4 surfaces de vente à des artisans. j'occupe la cinquième place. je leur ai fait des contrats de... |
| |
Dagats des eaux Posée par Lal, il y a 10 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 mois - 1230 vues Nous avons un petit commerce depuis 7 ans, depuis 3 ans il y a un soucis dans le toit de l'immeuble. nous avons payé 4700€ pour la réparation au propriétaire, suite la réparation demandé par le syndic. aujourd'hui nous... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
| |
J’étais loueur en contrat de location gérance de janvier 2021 à septembre 2023. suite à des difficultés financière j’annonce au bailleur que je ne peux plus continuer d’exploiter et de payer la redevance car j’allais faire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Conformité électrique Posée par Ymeric, il y a 10 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Ymeric - 1536 vues Je loue un local commercial de puis plus de 15 ans. le bail date de mon prédécesseur donc doit avoir plus de 20 ans. il a bien été renouvelé par huissier. mon bail ne fait pas état précisément de l électricité, seulement des... |
| |
Extraction inexistante Posée par carla127, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par YAZDI - 2449 vues Après 20 ans d'exploitation d'un « point chaud, terminal de cuisson, commerce de détail de boulangerie, pâtisserie « dans une copropriété mixte (erp1) la commission de sécurité se rend compte que je n'ai pas d'extraction ( juste un... |
| |
Je viens d’acquérir par ordonnance un fond de commerce qui était en liquidation judiciaire. en achetant ce fond, je possède également le bail commercial qui a été signé pour 3 ans renouvelables. ayant été utilisé 10 mois par les... |
| |
J'ai signé un bail dérogatoire de deux ans en 2018 pour une activité de restauration à une commune avec accord de la cnr puis un autre de 3 ans jusqu'en juin 2023, je suis toujours dans les lieux, je suis sur le domaine... |
| |
J'étais en indivision d'un immeuble avec ma belle mère depuis le décès de mon père. elle a faitun bail commercial pour le local du rdc et je n'ai pas signer. ma belle mère est décédé ya plus d'un an. je viens à... Consulter la réponse de
YAZDI |
| |
Conflit bailleur/locataire Posée par Anna, il y a 11 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1873 vues Nous devions ouvrir un restaurant dans un local commercial. cependant, le bailleur et l'ancien exploitant de ce local sont en conflit en partie car le locataire ne paye pas ses loyers. le bailleur lui a envoyé en lettre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis conducteur de taxi. j’ai loué la licence chez un particulier qui est actuellement très malade. je voudrais savoir qu’en cas de décès est-ce que je peux continuer à exploiter la licence temporairement, le temps que ces... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis locataire d'un local commercial ma sasu a etait mise en liquidation judiciaire le 25 mars , le proprietaire peut il resilier le bail avec mon accord pour relouer a une autre entreprise ?... |
| |
Retractation loa 21 jours Posée par tsu175, il y a 11 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3089 vues J'ai signé un accord loa il y a 21 jours, cependant la voiture à un délais de 3 mois supplémentaire pour arriver par rapport à la date qui a été fixé verbalement lors de la signature (j'ai sacrifié quelques options pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Bail commercial bar à vins Posée par The wine garden, il y a 11 mois dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1782 vues J'ai signé un bail commercial 3/6/9 pour faire un bar a vins. le précédent occupant était un fleuriste donc changement de destination. je souhaite mettre au norme mes toilettes en pmr mais cela implique de déplacer un lavabo à... Consulter la réponse de
YAZDI |
| |
Cela fait plus d'un mois que je ne peux exercer dans le local que je loue car il y a de l'humidité et de la moisissure. l'agence immobilière me réclame de payer le loyer, est ce normal ?... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
| |
Je suis actuellement dans un local commercial avec des sous compteur d'eau et d'électricité et le propriétaire a en plus 2 location immobilière avec un compteur central et un autre avec des sous compteur il y a qu'un... |
| |
Quelle est la valeur d'un bail commercial à paris 16 ème d'une banque dont le loyer est de 170 000 euros annuel avec une surface de 134 m2 au rdc plus 30 au sous sol (salle de coffres) et 125 m2 de bureaux au 1 er étage?... |
| |
Eau chaude coupé Posée par beaumela85, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1067 vues Est-ce que mon propriétaire a le droit de me couper l'esu chaude car je n'ai pas payé mon loyer... |
| |
Chauffage local commercial Posée par veromayl, il y a 1 an dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2207 vues Est-il obligatoire d'installer un chauffage dans un local commercial, classé erp 5 svp ? j'ai 2 sons de cloche, et je ne trouve aucun texte officiel à ce sujet. merci beaucoup :)... Consulter la réponse de
YAZDI |
| |
Bail commercial Posée par Restaurant, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Restaurant - 1497 vues Je change le concept de mon restaurant en changeant de concept j'ai aussi recréer une nouvelle société. le bailleur est d'accord pour me refaire un nouveau bail. dois je fermer la première société ( elle n'a aucune dette je précise)... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
| |
Augmentation de loyer Posée par laurent83170, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1581 vues J'ai mon propriétaire qui veut m'augmenter mon loyer au renouvellement de mon bail commerciale de plus d'un tier de celui que j'ai aujourd'hui en a t'il le droit ?... Consulter la réponse de
Maître DUCHESNE |
| |
J ai signe un bail commercial avec des conditions suspensive : un avenant au bail levant ladite condition suspensive sera établi au plus tard le 23 février 2020 en cas de non respect de ladite condition suspensive dans le délai... |
| |
|
|---|
