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Box garde meuble Posée par monelle, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1195 vues Je viens vous soumettre ma situation puisque je suis vraiment perdue. je loue un box suite à un déménagement, le payement s'est passé par virement n'étant pas regardante et un peu négligeant je n'ai pas vu l'... Participer

Restaurant Posée par briefing, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FAVOT - 1211 vues Je suis locataire de mon restaurant a qui est la charge des travaux de mise au norme électrique et des canalisations d'évacuation d'eau... Participer

Sasu en liquidation comment faire pour transférer le bail commercial Posée par HASS, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 949 vues La sasu a etait mise en liquidation judiciaire le 25/03/2024 j'ai 4 mois de retard de paiement question : puis je avoir une solution pour transferer le bail a une autre sasu?... Participer

Sasu met fin au bail pendant la liquidation Posée par HASS, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENHAGOUGA - 935 vues Ma sasu est en cours de liquidation judiciaire ,puis je mettre fin moi même au bail pour que le propriétaire reloue son local... Participer

Impossible de récupérer ses affaires/matériels Posée par Tasa, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1115 vues Mon bailleur, par lettre recommandée, à mis un terme à notre bail commercial. il refuse que j'accède à mon bureau et atelier afin que je puisse récupérer mes affaires (papier administratifs et matériels). est-il dans son droit... Participer

Bail local commercial Posée par Martin, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1606 vues Est il possible de louer un local commercial avec électricité mais sans accès à l eau... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus du propriétaire pour la fabrication de kebab et grillades Posée par Kendys, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1713 vues Je suis propriétaire d'un fonds de commerce de restauration rapide. je suis locataire de mon local. actuellement, et c'est inscrit sur le bail, je fabrique des plats chauds. d'ailleurs, le local est pourvu d'une... Consulter la réponse de Maître Konaté

Valeur d'un bail commercial Posée par fifi, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2026 vues Quelle est la valeur d'un droit au bail commercial occupé par une banque à paris 16 ème dont le loyer est de 170 000 euros annuels avec une surface de 130 m2 au rdc, de 34 au sous sol (salle des coffres! et de 125 m2 de... Compléter

Comment le locataire peut résilier un bail commercial Posée par jean, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENHAGOUGA - 1341 vues Je souhaite rompre mon bail commercial 3/6/9, la date d'effet du bail est 01/2024. je n'ai même pas commencer mon activité. le local est en brut de béton, j'ai fait des travaux dans le local pour l'électricité... Participer

Problème vente de fonds de commerce Posée par Jennifer M145, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diane - 3734 vues Le 29 juin j'ai signé une promesse de vente avec des conditions suspensives dont une spécifiait la modification de la destination du bail de épicerie fine avec dégustation à bar à vin avec petite restauration. je n'ai eu... Participer

État général Posée par Bail2019, il y a 1 an dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Bailleur commercial, le locataire conteste l'état du bâtiment (fissure extérieure importante qui n'évolue pas et notée à l'état des lieux d'entrée en 2020). quelles sont les expertises qu'il doit fournir... Répondre

Loyer en retard Posée par Cris34, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1214 vues J ai 4 mois de retard de loyer mais depuis tous les mois j essaie de donner toujours plus de mon loyer du coup la propriétaire elle veux tous d un coup que je peux lui donner alors elle m envoie des textos plus appel tous le jours... Participer

Rejet de résiliation de mon bail commercial dans le cadre d’un r.j Posée par ema, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1232 vues Bénéficiant de l’aide juridictionnelle, je recherche de toute urgence un avocat sur ile de france pour rejeter la demande de résiliation de mon bail commercial demandé par mon bailleur dans le cadre d’une procédure de redressement... Participer

Mon bailleur veut rompre le bail pour impayés dans le cadre d'un r.judiciaire Posée par ema, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ema - 2033 vues Cher maître, la mise en redressement judiciaire de mon entreprise à était prononcée en date du 6 mars dernier. cependant, mon bailleur et cette procédure afin de prendre en charge la dette le concernant en l'incluant au passif de ce... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Caution solidaire et liquidation judiciaire, bail resilié par le liquidateur Posée par Azzaro974, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2047 vues Cher maître, je me permets de vous contacter car je suis confronté à une situation délicate et j'aurais besoin de vos conseils juridiques. ma société a été placée en liquidation judiciaire le 12/12/2021, et le liquidateur a résilié le... Participer

Resiliation bail commercial par le propriétaire Posée par JLouis, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1318 vues Mon propriétaire veut mettre fin à mon bail (au terme) alors que j'exerce depuis 7 ans après avoir acheté le fonds de commerce. ainsi, je suis privé de mon outil de travail acheté et qui me fait vivre... peut il le résilier et... Participer

Renouvellement de bail Posée par Rebecca, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2083 vues Le bail de 369 est automatiquement renouvelé depuis plus de deux ans mais que le propriétaire refuse de fournir un document écrit signé, que faire ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Menace d'une école à distance Posée par hamza360, il y a 4 ans dans Bail commercial 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nytho1 - 6310 vues J'étais inscris dans une école à distance en mars 2019 sue je payais tout les mois, mais j'ai décidé de la résilier car j'ai repris la fac. et maintenant l'école qui s'appelle enaco , me menace de procédure... Participer

Problème d isolation Posée par Bon, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2419 vues J ai signé un bail pour une location commercial, après la remise des clé j'ai vider la boîte aux lettres qui contenait des factures d'électricité du propriétaire avec pour somme d environ 800€ pour 3 mois pour 1 local de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Appartement bail commercial Posée par michou, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Yove - 1262 vues J'ai un client propriétaire qui vient d'hériter d'un appartement qui est loué sur un bail commercial avec la boulangerie? le client souhaiterai pour des raisons financières récupérer l appartement pour le vendre?... Participer

Suite a la liquidation Posée par Mbc690536@2023, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Yove - 1370 vues Suite a la liquidation judiciaire de mon locataire il n y a pas eu de repreneurs la vente aux enchères du droit de bail na pas eu d enchérisseurs nous avons 10 mois de loyer non payés et le liquidateur nous a rendu les clefs. en ce... Participer

Calcul de la majoration triennale du loyer Posée par jihemel81, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jihemel81 - 1314 vues Je suis actuellement en conflit avec mon locataire détenteur d'un bail commercial (pâtisserie) qui conteste ma demande de majoration et me menace sans concertation préalable de bloquer les futurs loyers à la caisse des dépôts... Participer

Location parking Posée par lion747, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1405 vues J ai loue mon emplacement de parking a un voisin. ( contrat ecrit et signe par les 2 partis ) le locataire a installe une barriere avec un cadenas afin que la place ne soit pas occupe par un tiers. faut il ajouter un avenant au... Participer

Taxe foncière Posée par Didi, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître Charpentier - 1422 vues J’avais un local que j’ai occupée de 2018 à 2022 que j’ai vendu en juin 2022 et à la vente le propriétaire a fait séquestrer la totalité des taxes foncières de 2018 à 2021. le notaire a oublier de lui verser et m’a reversé cette... Participer

Augmentation loyer bail commercial de 24,95% Posée par Mamie, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mamie - 1978 vues Je reçois une révision de mon loyer révisable selon l'icc qui fait apparaître une augmentation de 24,95%. le bail date d'avant 2014. lors de la révision triennale de 2022, il a été convenu de ne pas augmenter le loyer et... Consulter la réponse de Maître Charpentier

Départ associé d’une scm mais souhaitant rester dans la sci Posée par Cam kiné, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1801 vues Je suis kinésithérapeute. et avec trois autres collègues nous avons monté en 2021 une sci pour acheter et construire notre cabinet de kiné. nous sommes chacun à 25% de part dans la sci. nous avons également tout les 4 monté une scm... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Question sur les modalités de la récupération de la taxe foncière Posée par Melie, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Melie - 3271 vues Nous sommes une association artistique et louons un local via un bail de droit commun depuis 2020. dans le bail est stipulé que le propriétaire peut nous demander le remboursement de sa taxe foncière. nous payons une avance sur... Consulter la réponse de Maître Charpentier

Renegocation bail commercial Posée par Mumu, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1509 vues Co-proprietaire d'un local commercial sous une sci, le locataire (également co gérant de la sci) veut m'imposer un nouveau loyer plus bas, suite à des difficultés financières (en redressement judiciaire). le 1er bail... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Problème ballon d'eau chaude Posée par Cmxprod, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1635 vues Une personne a acheter le fond de commerce de mon restaurant il y a plus d'un an. il est propriétaire du fond de commerce. moi je suis propriétaire des murs. son ballon d'eau chaude a une fuite l'eau a coulé sur les... Participer

Resiliation de bail commercial anticipée suite à incapacité médicale de travaill Posée par Doglover, il y a 1 an dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Albinet - 3196 vues Je pars à la retraite. je loue un local commercial donc je sais que j'ai 6 mois de préavis à donner, je n'ai pas à attendre la fin de la periode triennale. j'ai un salon de toilettage mais, exerçant cette profession... Compléter