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Union libre mon amie a pas payé ça part du loyer Posée par Calou, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 11 mois par Maître LEMERCIER - 2691 vues Je viens de me sépare avec mon amie et je suis partie de l appartement le 29 janvier on était en union libre donc j'ai été prélevé du loyer comme prévu mais mon amie m'a pas payé la moitié du... Participer

Un ex locataire peut-il revendiquer des frais de cession de droit au bail , d'un Posée par alex, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 11 mois par Maître LEMERCIER - 2628 vues Je suis sur le point de signer un nouveau bail commercial 3/6/9 avec un bailleur représenté par une agence immobilière. l'ex locataire me demande de payer un montant de x0000 euros au motif que c'est lui qui nous mis en... Participer

Déspécialisation Posée par Vm, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 1794 vues Je souhaite acheter un fond de commerce. mais sue le bail du vendeur , l'activité du lieu à louer ne correspond pas à l'activité que je souhaiterai faire. le bailleur me demande 10000euros pour modifier le bail. est-ce... Consulter la réponse de Maître LEMERCIER

Erreur d'adresse bail commercial Posée par lechevalierblanc, il y a 11 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par lechevalierblanc - 1983 vues Je suis le preneur. j'ai signé un bail commercial en 2014 et je me rend compte que l'adresse du bien en location concerné par le bail n'est pas à la bonne adresse. en effet en regardant les avis d’impôts des taxes... Compléter

Préavis en cas de fermeture d'activité du locataire Posée par Sci Maddalena, il y a 11 mois dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1910 vues Si mon locataire ferme sa société, cela change-t-il quelque au délais de préavis de 6 mois pour casser le bail commercial?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bail commercial Posée par lechevalierblanc, il y a 11 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1515 vues Lors de la redaction et de la signature d'un bail commercial, est ce que le bailleur doit indiquer dans le bail si il y a deja des locataires sur la partie louée ? merci... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

A la fin du bail commercial, est ce que le locataire doit démolir ses aménageme Posée par Hosain, il y a 11 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 11 mois par Maître Charpentier - 1170 vues A la fin du bail commercial. est ce que le locataire doit démolir ses aménagements et reconstruire le local tel qu'il était au départ ?... Participer

Changement de statut du preneur et préavis de rupture de bail Posée par Sci Maddalena, il y a 11 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1715 vues Mon locataire pro change de statut pour se mettre en auto entrepreneur. est ce que cela change quelque chose s’il veut casser le bail? doit on faire un avenant au bail? merci d’avance. sci maddalena... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Loi des 30 ans pour la vente d'un immeuble ! Posée par Raymond, il y a 11 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2031 vues Maitre le 16 septembre 1992, mon épouse et moi même,(mariés sous le régime de la communauté), avons acheté un petit immeuble composé d'un rez de chaussé(avec vitrine)+ un étage+un grenier, ce local m'ayant servi... Consulter la réponse de Maître Charpentier

Destination bail commercial Posée par Gustaf, il y a 11 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 11 mois par Maître Charpentier - 1311 vues Je souhaite faire de la restauration dans un local sans extraction, sauf que le propriétaire préfère y indiquer sur le bail commercial l'intitulé " traiteur " plutot que l'intitulé que je lui propose, à savoir " tous type... Participer

Bail professionnel et ddt Posée par MarieA, il y a 11 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Firah - 1532 vues Que se passe-t-il si un bail professionnel a été signé sans que les diagnostics techniques n'aient été fournis (et sans clause à ce sujet dans le bail) ? y a-t-il des conséquences même s'il n'y a pas de préjudice... Participer

Non paiement des loyers Posée par Rp09, il y a 11 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BOUDY - 1409 vues Mon beau père a acheter un fond de commerce , depuis quelques mois étant malade le commerce est fermer et est dans l’incapacité de verser les loyers au propriétaire. que risque t’il ? merci par ava ce de votre aide merci de vos... Participer

Passage icc / ilc obligatoire si indexation annuelle ? Posée par Alix, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2264 vues J'ai repris en 2017 un bail commercial de 2004 prévoyant une indexation annuelle du loyer sur la basse de l'icc. la courte lettre d'acceptation de renouvellement (en 2017 donc) du bail initial stipule "aux... Consulter la réponse de Maître Charpentier

Bail de sous location Posée par Coco, il y a 11 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 1365 vues Est-ce que un bail de sous location commercial entraîne des impôts supplémentaires au propriétaire?... Consulter la réponse de Maître Firah

Activité à domicile Posée par Yaya, il y a 11 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par - 1638 vues J’ai envoyé un mail a mon bailleur social afin de demander l’autorisation d’exercer mon activité d’esthéticienne à mon domicile en lui expliquant que je ne transforme rien, qu’il n’y aura pas de flux de clientes et aucune nuisance... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Regul loyer Posée par GUILLAUME, il y a 11 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BENHAGOUGA - 1122 vues Je loue un local commercial depuis 23 ans sans renouvellement de bail , un nouveau propriétaire a acheté le local en mars et il m'a augmenté le loyer dès le 1er avril alors que m'a révision se fait généralement au 1er... Participer

Bail commercial avec habitation / taxe foncière Posée par svettr, il y a 11 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1159 vues Nous possédons un « bail commercial » depuis plusieurs années. cependant, ce bail contient bien un local commercial mais aussi une partie habitation. est-ce normal que le bail rédigé ne soit pas noté comme un « bail mixte » ? par... Participer

Obligation bailleur bail commercial pour vente fond de commerce Posée par Julienurselyon, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Charpentier - 1700 vues J'ai hérité il y a 4 ans d'une bâtisse comprenant une pâtisserie et un appartement au dessus, loué en bail commercial depuis plus de 30 ans aux mêmes locataires. les locataires actuels ont trouvé des acheteurs pour... Participer

Bon de commerce sans bail Posée par Gash, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1359 vues Je suis actuellement en train de reprendre un commerce. la date de reprise est à avril 2024. le propriétaire part à la retraite. le bail commercial entre le propriétaire du fond et le propriétaire des murs n'a pas été... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sous location professionnelle Posée par Nobert, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1421 vues Ma société est en redressement judiciaire. or, elle a une opportunité de contracter un bail commercial pour un local qui permettrait de regrouper 3 points de vente et par là-même de faire d'importantes économies sur les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quand la propriétaire rembourse la garantie Posée par JSS, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1185 vues J'ai loué un studio et payé 1500 euros comme la garantie, je vais me déménager la fin de cette année, je voudrais savoir quand la propriétaire me rend la garantie ? de plus, pour le loyer de décembre, je peux utiliser cette... Participer

Presentation du nouveau membre Posée par Daniel, il y a 1 an dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 1409 vues Je suis un nouveaau membre de ce forum et je souhaite me connecteer avec nous tous, mais surtout paartager les avantages et le plaisir. parce qu'il y a des choses à partager, et plein de conseils. merci! gerom... Répondre

Frais pour l'achat fond de commerce Posée par Elisa77, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1303 vues J'ai pour projet d'acheter un fond de commerce d'une valeur de 190000 euros, situé dans le 77, je voudrais savoir combien au total je devrais débourser si je signe sous seing privé accompagné d'un avocat. je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

, bail commercial problème de paiement Posée par Geo, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENHAGOUGA - 1021 vues Voilà je vous explique ma situation je n'arrive pas à payer mon loyer de mon bail commercial depuis 3 mois et en fait j'ai demandé de résilier mon bail au bout de mes 3 ans comme prévu pour ce 31 décembre 2023 je voudrais... Participer

Résiliation bail commercial Posée par Faycal, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 877 vues J’ai une société sasu dans la restauration rapide, j’ai signer un bail en aoÛt 2023 dans un local de 300m3 le local n’est pas adapté à la restauration rapide, j’ai donc avisé le bailleur par lettre recommandé pour résilier le bail... Participer

Bail dérogatoire changement de propriétaire ? Posée par Kiwilou83, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1320 vues Je suis actuellement dans un local de la mairie avec un bail précaire. il est censé être réétudié début février car cela fera un an. pour diverses raisons, ma vie change et je dois quitter ce commerce. j'aimerais qu'il... Participer

Bail snack pizzeria vente à emporter Posée par Alexcot, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexcot - 1816 vues Je cède le fond de commerce de mon frère et l’acquéreur tique sur la destination mentionnée dans le bail « pizzeria, snack, vente à empoter et cyber café ». aujourd’hui les cuisines font déjà des plats avec transformation ( entrée... Consulter la réponse de Maître Charpentier

Relocation suite travaux bail commercial Posée par la vie est belle, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître Charpentier - 1901 vues Je suis bailleur d'un local comemrcial, je dois effectuer des travaux pendant 6 mois dans le local. j'ai trouvé un lieu de relocalisation pour le preneur. est-ce que nous avons le droit de faire un avenant au contrat de... Compléter

Droit de bail en suisse Posée par Angelika, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître Charpentier - 1199 vues J'aimerais obtenir des informations sur la limite d'augmentation de loyer lors de la reprise de bail en suisse. de plus, j'aimerais savoir qui est responsable des frais de remise en état d'un logement locatif... Participer

Bail dérogatoire Posée par Youtsss, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1534 vues Je loue un garage carrosserie avec ma société x depuis janvier 2021 avec un bail dérogatoire allant jusqu’au 31/12. j’ai fermé me société x pour diverses raisons puis au 01/10 j’ai ouvert une société y avec la même activité dans ce... Consulter la réponse de Maître BELIGHA