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, bail commercial problème de paiement Posée par Geo, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENHAGOUGA - 1134 vues Voilà je vous explique ma situation je n'arrive pas à payer mon loyer de mon bail commercial depuis 3 mois et en fait j'ai demandé de résilier mon bail au bout de mes 3 ans comme prévu pour ce 31 décembre 2023 je voudrais... Participer

Résiliation bail commercial Posée par Faycal, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1023 vues J’ai une société sasu dans la restauration rapide, j’ai signer un bail en aoÛt 2023 dans un local de 300m3 le local n’est pas adapté à la restauration rapide, j’ai donc avisé le bailleur par lettre recommandé pour résilier le bail... Participer

Bail dérogatoire changement de propriétaire ? Posée par Kiwilou83, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1464 vues Je suis actuellement dans un local de la mairie avec un bail précaire. il est censé être réétudié début février car cela fera un an. pour diverses raisons, ma vie change et je dois quitter ce commerce. j'aimerais qu'il... Participer

Bail snack pizzeria vente à emporter Posée par Alexcot, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexcot - 1980 vues Je cède le fond de commerce de mon frère et l’acquéreur tique sur la destination mentionnée dans le bail « pizzeria, snack, vente à empoter et cyber café ». aujourd’hui les cuisines font déjà des plats avec transformation ( entrée... Consulter la réponse de Maître Charpentier

Relocation suite travaux bail commercial Posée par la vie est belle, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître Charpentier - 2104 vues Je suis bailleur d'un local comemrcial, je dois effectuer des travaux pendant 6 mois dans le local. j'ai trouvé un lieu de relocalisation pour le preneur. est-ce que nous avons le droit de faire un avenant au contrat de... Compléter

Droit de bail en suisse Posée par Angelika, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître Charpentier - 1284 vues J'aimerais obtenir des informations sur la limite d'augmentation de loyer lors de la reprise de bail en suisse. de plus, j'aimerais savoir qui est responsable des frais de remise en état d'un logement locatif... Participer

Bail dérogatoire Posée par Youtsss, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1718 vues Je loue un garage carrosserie avec ma société x depuis janvier 2021 avec un bail dérogatoire allant jusqu’au 31/12. j’ai fermé me société x pour diverses raisons puis au 01/10 j’ai ouvert une société y avec la même activité dans ce... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Fin de bail commercial avec autorisation de sous louer Posée par Champlibre, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1635 vues Bailleur, je n'ai jamais été invité par le locataire à participer à l'acte de sous location de ce bail de plus de trente ans. mon loyer représente 20% de la somme perçue par le locataire pour la sous location. le bail arrive à... Consulter la réponse de Maître Charpentier

Augmentation de la taxe foncière Posée par Pasco, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1256 vues Mon bail stipule que je dois payer 25% de la taxe foncière globale et aujourd'hui le propriétaire me réclame 29 %sous prétexte que la répartition cadastrale a évoluée. est il dans son droit ?... Participer

Bail commercial : peut-on louer un hangar qui n'a pas d'électricité ? Posée par Sandy, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1686 vues Voici ma question : peut-on louer un hangar qui n'a pas d'électricité ? j'ai établi un bail commercial pour louer un hangar, le preneur aujourd'hui exige l'électricité et la requalification en local... Participer

Modification d un bail établis devant notaire Posée par BidulePantalu, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BidulePantalu - 1660 vues Un huissier peut il modifier un bail commercial sans ma signature bien à vous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Augmentation loyer local commercial Posée par sous-évalue, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BOUDY - 1058 vues Je loue depuis 40 un local dans paris, à un artisan et le loyer a été augmenté régulièrement avec l'indice du coût de la construction . il est d'environ 660€ par mois et je crois sous évalué. on me dit qu'il est... Participer

Perte de bail commercial Posée par J.picone, il y a 2 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ana - 3892 vues Je suis la société le cygne au 120 la canebiere marseille 13001 j’ai eu un dégât des eaux et j’ai perdu le bail qui donnait en gérance mon fond de commerce pizzeria chez picone à mlle campodonico elodie comment ou a quel endroit je... Participer

Augmentation loyer bail commercial Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandrine - 1893 vues Suite vente des locaux, le nouveau proprietaire nous envoie notre loyer à payer avec application de l'indice du contrat. il reprend l'indice du contrat signé en 2002 et celui à appliquer de 2023 soit un coef de 1.7921... Consulter la réponse de Maître Charpentier

Installation électrique Posée par mercedes, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1642 vues Notre installation n'est vraiment pas au norme nous sommes dans ce local commercial depuis 2008, qui doit prendre en charge la mise au norme ? merci d'avance de votre reponse cordialement mercedes rascalou merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Chauffe eau Posée par mercedes, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENHAGOUGA - 1078 vues Nous sommes locataires d'un local commercial depuis 2008, notre chauffe eau ne chauffe plus , le bailleur ne veut rien entendre, je n'ai rien vu dans le bail, ou un paragraphe assez vague !! que pouvons nous faire ou... Participer

Litiges parking Posée par Morgane, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître Charpentier - 1146 vues Madame, monsieur, , je me permet de vous contacter concernant un litige que j'ai avec un particulier qui n'est autre que le propriétaire du local loué par mon entreprise. le litige est le suivant : il y à 2 ans... Participer

Regularisations de charges reclamees sur 5 ans Posée par Kiffca, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1445 vues Mon bailleur me reclame une regulariation de charges sur 5 ans au bout de mes 9 ans dans son local commercial que je vais quitter en ce fin de mois d'octobre alors qu' il ne m'a jamais envoye un etat recapitulatif de... Participer

Combien de fois le preneur peut-il.demander de renouveler un bail commercial? Posée par Lesley, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1994 vues Combien de fois est il.posdible pour le preneur de demandee le renouvellement d'un bail commercial á l'échéance de 9 ans? peut on include un contrat de suspension du bail en cas du décès du proprietaire pour que les héritiers... Participer

Changement ouverture local commercial Posée par jly713, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1367 vues Je souhaite savoir si un règlement de copropriété peut limiter l'amplitude des horaires d'ouverture d'un local commercial, même si ce local a dores et déjà reçu les autorisations de la ville ? pour l'instant, le... Participer

Location d'une licence 4 : résiliation Posée par luliole, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1482 vues Dans le cadre d'un événement je cherche à louer une licence 4. les baux sont en général d'un an minimum, est-il envisageable de les résilier en-deçà de cette période? si oui connaissez vous la durée du préavis? merci de... Participer

Préavis d'un bail commercial et vente Posée par CN, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1544 vues Je voudrais savoir si je donne le préavis de mon bail commercial mais qu'entre temps, je le vends. comment ça se passe ? je peux quand même le vendre si j'ai donné mon préavis ? merci pour votre réponse merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Loyers impayés Posée par pizzalead, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pizzalead - 1453 vues Je suis propriétaire de murs commerciaux, mon locataire a plusieurs loyers de retard. si je passe par un huissier de justice, les frais seront-ils à la charge du locataire ou à celui propriétaire des murs ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Qui doit payer la taxe foncière ? le locataire ou le propriétaire ? Posée par Etienne G., il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1418 vues Etant propriétaire d'un local commercial cédé par héritage à la mort de ma mère, je règle tous les ans la taxe foncière. la gestion du bien est assurée par un mandataire, mais il m'a été dit récemment que cette taxe... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Qui doit payer les réparations Posée par Aurel, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1387 vues Selon vous la réparation d'une fuite d'eau et le changement de flexible semblant usés dans le vide sanitaire du local commercial dont je suis propriétaire ( camping) est il a ma charge ou a celle des locataires ? sachant... Consulter la réponse de Maître Bourreille

Augmentation de loyer commercial Posée par shnaj, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BOUDY - 992 vues Je suis locataire d'un local commercial. j'ai une clause de révision triennale de loyer et une clause d'indexation annuelle. cela veut dire que non seulement j'ai une augmentation de loyer en fonction de la... Participer

Bail commercial Posée par Sihem, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1359 vues J'ai signé un bail commercial au nom de mon entreprise. cependant j'ai appris que l'ancien locataire du local commercial (autre société) celui qui nous a présenté au propriétaire et qui à rédigé et signé la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Location d'un local commercial en habitation Posée par proprio_37, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1140 vues Je ne trouve pas de locataire pour mon local commercial en zone rural j'ai par contre de la demande à titre d'habitation la mairie peut-elle s'opposer à la location d'un local commercial en habitation ? aucune... Participer

Loyers encaissés sans bail commercial écrit Posée par P&P, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1920 vues Quelles conséquences pour le propriétaire d'un local commercial utilisé, par un locataire depuis plus d'un an, sans bail signé. loyers encaissés par le propriétaire chaque mois depuis plus d'un an. merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bonjour, Posée par Mohamed, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1919 vues Je suis propriétaire d'un local commercial, j'ai vendu mon commerce a une personne en août 2022, je lui ai laissé un stock de marchandise de 25000?, mon locataire a qui j'ai rédigé un nouveau bail n'a pas payer... Consulter la réponse de Maître BELIGHA