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Fin de bail commercial avec autorisation de sous louer Posée par Champlibre, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1513 vues Bailleur, je n'ai jamais été invité par le locataire à participer à l'acte de sous location de ce bail de plus de trente ans. mon loyer représente 20% de la somme perçue par le locataire pour la sous location. le bail arrive à... Consulter la réponse de Maître Charpentier

Augmentation de la taxe foncière Posée par Pasco, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1101 vues Mon bail stipule que je dois payer 25% de la taxe foncière globale et aujourd'hui le propriétaire me réclame 29 %sous prétexte que la répartition cadastrale a évoluée. est il dans son droit ?... Participer

Bail commercial : peut-on louer un hangar qui n'a pas d'électricité ? Posée par Sandy, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1442 vues Voici ma question : peut-on louer un hangar qui n'a pas d'électricité ? j'ai établi un bail commercial pour louer un hangar, le preneur aujourd'hui exige l'électricité et la requalification en local... Participer

Modification d un bail établis devant notaire Posée par BidulePantalu, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BidulePantalu - 1485 vues Un huissier peut il modifier un bail commercial sans ma signature bien à vous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Augmentation loyer local commercial Posée par sous-évalue, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BOUDY - 956 vues Je loue depuis 40 un local dans paris, à un artisan et le loyer a été augmenté régulièrement avec l'indice du coût de la construction . il est d'environ 660€ par mois et je crois sous évalué. on me dit qu'il est... Participer

Perte de bail commercial Posée par J.picone, il y a 2 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ana - 3679 vues Je suis la société le cygne au 120 la canebiere marseille 13001 j’ai eu un dégât des eaux et j’ai perdu le bail qui donnait en gérance mon fond de commerce pizzeria chez picone à mlle campodonico elodie comment ou a quel endroit je... Participer

Augmentation loyer bail commercial Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandrine - 1685 vues Suite vente des locaux, le nouveau proprietaire nous envoie notre loyer à payer avec application de l'indice du contrat. il reprend l'indice du contrat signé en 2002 et celui à appliquer de 2023 soit un coef de 1.7921... Consulter la réponse de Maître Charpentier

Installation électrique Posée par mercedes, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1478 vues Notre installation n'est vraiment pas au norme nous sommes dans ce local commercial depuis 2008, qui doit prendre en charge la mise au norme ? merci d'avance de votre reponse cordialement mercedes rascalou merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Chauffe eau Posée par mercedes, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENHAGOUGA - 966 vues Nous sommes locataires d'un local commercial depuis 2008, notre chauffe eau ne chauffe plus , le bailleur ne veut rien entendre, je n'ai rien vu dans le bail, ou un paragraphe assez vague !! que pouvons nous faire ou... Participer

Litiges parking Posée par Morgane, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître Charpentier - 1033 vues Madame, monsieur, , je me permet de vous contacter concernant un litige que j'ai avec un particulier qui n'est autre que le propriétaire du local loué par mon entreprise. le litige est le suivant : il y à 2 ans... Participer

Regularisations de charges reclamees sur 5 ans Posée par Kiffca, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1354 vues Mon bailleur me reclame une regulariation de charges sur 5 ans au bout de mes 9 ans dans son local commercial que je vais quitter en ce fin de mois d'octobre alors qu' il ne m'a jamais envoye un etat recapitulatif de... Participer

Combien de fois le preneur peut-il.demander de renouveler un bail commercial? Posée par Lesley, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1811 vues Combien de fois est il.posdible pour le preneur de demandee le renouvellement d'un bail commercial á l'échéance de 9 ans? peut on include un contrat de suspension du bail en cas du décès du proprietaire pour que les héritiers... Participer

Changement ouverture local commercial Posée par jly713, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1267 vues Je souhaite savoir si un règlement de copropriété peut limiter l'amplitude des horaires d'ouverture d'un local commercial, même si ce local a dores et déjà reçu les autorisations de la ville ? pour l'instant, le... Participer

Location d'une licence 4 : résiliation Posée par luliole, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1335 vues Dans le cadre d'un événement je cherche à louer une licence 4. les baux sont en général d'un an minimum, est-il envisageable de les résilier en-deçà de cette période? si oui connaissez vous la durée du préavis? merci de... Participer

Préavis d'un bail commercial et vente Posée par CN, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1390 vues Je voudrais savoir si je donne le préavis de mon bail commercial mais qu'entre temps, je le vends. comment ça se passe ? je peux quand même le vendre si j'ai donné mon préavis ? merci pour votre réponse merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Loyers impayés Posée par pizzalead, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pizzalead - 1317 vues Je suis propriétaire de murs commerciaux, mon locataire a plusieurs loyers de retard. si je passe par un huissier de justice, les frais seront-ils à la charge du locataire ou à celui propriétaire des murs ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Qui doit payer la taxe foncière ? le locataire ou le propriétaire ? Posée par Etienne G., il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1282 vues Etant propriétaire d'un local commercial cédé par héritage à la mort de ma mère, je règle tous les ans la taxe foncière. la gestion du bien est assurée par un mandataire, mais il m'a été dit récemment que cette taxe... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Qui doit payer les réparations Posée par Aurel, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1223 vues Selon vous la réparation d'une fuite d'eau et le changement de flexible semblant usés dans le vide sanitaire du local commercial dont je suis propriétaire ( camping) est il a ma charge ou a celle des locataires ? sachant... Consulter la réponse de Maître Bourreille

Augmentation de loyer commercial Posée par shnaj, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BOUDY - 895 vues Je suis locataire d'un local commercial. j'ai une clause de révision triennale de loyer et une clause d'indexation annuelle. cela veut dire que non seulement j'ai une augmentation de loyer en fonction de la... Participer

Bail commercial Posée par Sihem, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1252 vues J'ai signé un bail commercial au nom de mon entreprise. cependant j'ai appris que l'ancien locataire du local commercial (autre société) celui qui nous a présenté au propriétaire et qui à rédigé et signé la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Location d'un local commercial en habitation Posée par proprio_37, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1004 vues Je ne trouve pas de locataire pour mon local commercial en zone rural j'ai par contre de la demande à titre d'habitation la mairie peut-elle s'opposer à la location d'un local commercial en habitation ? aucune... Participer

Loyers encaissés sans bail commercial écrit Posée par P&P, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1669 vues Quelles conséquences pour le propriétaire d'un local commercial utilisé, par un locataire depuis plus d'un an, sans bail signé. loyers encaissés par le propriétaire chaque mois depuis plus d'un an. merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bonjour, Posée par Mohamed, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1721 vues Je suis propriétaire d'un local commercial, j'ai vendu mon commerce a une personne en août 2022, je lui ai laissé un stock de marchandise de 25000?, mon locataire a qui j'ai rédigé un nouveau bail n'a pas payer... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Réalisation de travaux Posée par georges, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENHAGOUGA - 878 vues Un locataire à réalisé des travaux au sous sol du commerce (cave) et en a fait une surface recevant du public. sans avertir la copropriété. ni le bailleur, et sans autorisations. quel est le droit du bailleur. sachant que le bail... Participer

Changement chaudière Posée par Aurel, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1255 vues Je suis popriétaire des murs d'un terrain de camping , la chaudière du logement de fonction montre des signes de faiblesse. sachant que le bail précise que " le preneur ne pourra exiger du bailleur aucune réparations ni remise... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Droit sous-locataire Posée par Edmond, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 874 vues Je suis sous-locataire avec baille commercial de moitié d'un local depuis 7 ans sans aucune plainte. la bailleur a été expulsé par le propriétaire pour non respect du contrat. puis je prétendre légalement garder le local avec les mêmes... Participer

Révocation du mandat de représentativité et de votes aux ag de copropriété Posée par GRE, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître Charpentier - 1108 vues Je suis bailleur d'un bail commercial de 9 ans avec pouvoir au preneur de me représenter aux ag et de voter les points de l'odj. il s'agit d'une copropriété constituant une résidence services pour personnes agées.plusieurs bailleurs sont... Participer

Bail commercial Posée par Nono, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nono - 1521 vues Agence de transaction immobilière en sasu avec 3 points de vente, le bailleur d'un d'entre eux m'a fait signer un bail professionnel alors qu'il aurait dû être commercial comme le sont les 2 autres baux. 2 ans... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Restaurant meublé : fiscalité des locations meublées? Posée par Mamido, il y a 1 an dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 1305 vues Un bailleur loue un restaurant meublé à un preneur dans le cadre d'un bail commercial. cette location peut-elle entrer dans la catégorie des locations meublées? (fiscalité des lmnp ou lmp)... Répondre

Résiliation bail dérogatoire Posée par Laia, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laia - 1678 vues Je vous contacte car j'ai signé un bail dérogatoire d'un 1an en juin dernier pour l'ouverture de mon spa bébé, salon de massages. avant de signer le bail j'ai bien précisé à l'agence que je recherchais un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA