Taxé foncière Posée par Calypso, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2345 vues Concernant la taxe foncière, le commerce est sencé la payer, puis-je demandé le règlement des taxes foncières n-1, n-2... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Montant Posée par Châtaigne, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Châtaigne - 2822 vues Le montant de payer est il égal au montant de saisie ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Intemnité Posée par nuage, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2365 vues Est ce que j'ai le droit de réclamer sur cette somme? merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Frais d'un commandement Posée par nuage, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2819 vues Mon locataire ne paye pas son loyer depuis quelque mois. mais sans les explications, je ne comprend rien dessus. c'est à qui de prendre les charge? merci... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Facture Posée par Dodo, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2448 vues Il a le droit de me facturer plus puisqu'il a dit qu'il a passé du temps?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai signe un renouvellement de bail commercial le 1 janvier 2021 et une erreur de icc a etait constate et rectifier par mon bailleur mais en vérifiant le precedent bail nous avons constate que bailleur a fait la meme erreur... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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Frais: Posée par Cascade, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cascade - 2434 vues Je souhaiterai avoir plus de clarté sur ce passage je cite: bien à vous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterais savoir quelle est la date d'anniversaire merci votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Bail restauration rapide Posée par Nad, il y a 2 ans dans Bail commercial 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Medjnah - 3878 vues Nous avons un bail commercial restauration rapide, ou il est stipuler pâtes, pizzas salade, dessert etc... hors sandwich ai je le droit de faire d autre produits sauf sandwich. merci... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Révision triennale bail commercial Posée par christian Mattei, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par christian Mattei - 2700 vues Nous avons signé un bail commercial le 1 décembre 2018, je n'ai jamais augmenté le loyer depuis. je voudrais le faire à partir du 1 décembre 2022, le dernier indice ilc connu à ce moment là était 112.59 (2eme trimestre 2018)... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’aimerais confier (comme mon bail commercial en stipule la possibilité) mon fonds de commerce en location gérance avec un renouvellement annuel par tacite reconduction. si le bailleur me délivre à la fin du bail (dans 4 ans) un congé sans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pour une activité food truck nous "sous louons" un terrain. nous avons un bail du locataire jusqu'en 2026. signé par le propriétaire. problèmes : > le locataire aurait clôturé son entreprise depuis juin, mais elle est tjrs noté... |
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Concernant le délai de prescription pour récupérer l’ensemble des frais de l’instance ayant amené à la notification du droit de repentir du bailleur commercial. ce droit de repentir crée une créance du bailleur... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Il s'agit de renouveler un bail commercial... |
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Mon locataire, gérant d'une sarl a stoppé nette son activité fin mai 2022. il n'a pas cherché de repreneur, ni pour son fonds de commerce, ni pour le droit au bail. le loyer n'est plus payé depuis juillet 2022. en... Consulter la réponse de
Maître Ouaniche |
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Activités connexes Posée par Manue, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2407 vues Nous louons depuis février 2021 un local commercial pour une épicerie. depuis notre ouverture nous sommes aussi relais colis et depuis quelques semaines,nous sommes aussi point vert pour le crédit agricole. nous propriétaire nous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Lauréat d’un appel d’offre avec une mairie sur une activité de bar ( mise à disposition licence 4 par la mairie ) et brasserie. je m’oriente sur un bar et brasserie italienne ( antipasti, pizza, pâtes, etc …) je précise que jai... |
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Je me permets de vous poser une question j’ai changé d’entreprise et mon bail d’appartement était à mon patron il me laisse l’appartement et au moment de le mettre à mon nom l’agence en charge du logement m’augmente de 400 euros et... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Cession de bail Posée par AK Sad., il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Filly - 2022 vues L'autorisation du propriétaire d'un local est elle obligatoire pour céder un bail commercial ?... |
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Je suis le bailleur, j'ai fait un premier bail a une société le juillet 2004 pour une durée de 9ans qui a été renouvelé par tacite reconduction en 2013, renouvelé pour 9ans de plus, donc nous sommes en 2022. j'ai envoyé le loyer en... Consulter la réponse de
Maître Butel |
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Un juge peut-il condamner une partie à payer à la partie adverse une somme d'argent au titre de l'article 700 du cpc alors que cette partie adverse n'a pas formulé de demande d'article 700 dans ses conclusions... |
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J ai monter une sarl avec un associer, j ai 60pour cent des part et je suis gérant bénévole, mon associer a 40 pour cent des part et est juste associer, nous reprenons une pizzeria avec licence 3 et grande restauration, j ai donc... |
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Le droit au bail d'un appartement, constitue-t-il un bien (en droit civil des biens) ? merci pour votre réponse. est-il possible d'avoir une réponse svp ??... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis propriétaire d'un local d'activité loué depuis 2 ans par une entreprise de charpente qui a été mise en liquidation judiciaire le 3 juin 2022. le mandataire judiciaire m'avait donné aucune nouvelles depuis 2... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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J'ai déposé une requête devant le juge des contentieux de la protection pour un constat de fin de bail locatif pour non paiement de loyer. ne connaissant pas bien la procédure j'ai, par la suite, via un huissier de... Consulter la réponse de
Maître SAINTE-CLUQUE |
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Je suis propriétaire d'un local qui est en location, après l'incendie au mois de juillet dans ce même local, le locataire a récupérer seulement les quelques machines qui fonctionnaient et a laissé tous ses autres déchets... |
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Nous sommes une entreprise engagé avec un bail commercial 3-6-9 jusqu'en février 2026 avec un bailleur (particulier). nous devons malheureusement arrêter notre activité et avons décidé de céder notre bail commercial. un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai besoin de votre aide svp concernant mon bail professionnel. j'ai signé un bail professionnel de 6 ans qui court jusqu'en 2024 avec un collègue co-titulaire du bail. ce collègue rachète seul les murs du local... |
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Dans un bail 3 6 9 est il possible il possible d’inclure la caution personnelle du gérant / personne morale ? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Le blocage des loyers pour les passoires thermiques au 24 août 2022 est-il également valable pour les baux commerciaux ?... |
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