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Toit vegetalisé Posée par chantal, il y a 4 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1604 vues A qui est la charge d'un toit vegetalisé dans un bail commercial ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Grosse reparation Posée par MIRABELLE, il y a 4 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 4375 vues Locataire d'un commerce en rez de chaussée depuis 9 ans, le locataire au dessus de ma boutique m'informe que son plancher s'est affaissé de 15 cms et que le plafond de ma boutique risque de tomber à tout moment... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Travaux dans un local commerciale Posée par Lou, il y a 4 mois dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lou - 2281 vues J'ai trouvé un local en location dans une zone industrielle. dans ce batiment il y'a des box de stockage, gardes meubles et plusieurs locaux commerciaux ou professionnels en location. les locaux sont loués vides et le bailleur m'a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Nuisances olfactives restaurant sans extracteur Posée par Alexis, il y a 4 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 866 vues J'habite dans un petit immeuble de 3 appartements et un local. ce local est loué pour une activité de pizzeria, burgers, tacos, mais ne dispose d'aucun extracteur d'air. habitant en tant que propriétaire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bail professionnel / charges Posée par MarieA, il y a 4 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1483 vues Quand un bail professionnel indique "cuisine équipée" sans autre précision, quels éléments sont considérés comme entrant dans cette définition? malgré cette mention, le propriétaire peut-il se décharger du rachat d'un frigo... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de dpe Posée par q_per, il y a 4 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 864 vues J'aurais besoin d'un renseignement. je suis locataire d'un bail commercial mais l'état du local commercial n'est pas optimale , il était voir insablubre lors de la signature du bail , j'avais convenu... Répondre

Bail commercial courte durée Posée par Avvms1506@, il y a 4 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1421 vues J’ai une question j’ai signé un bail commercial courte durée pour une durée de 1 an seulement je vois dans le bail mon adresse est pas bonne code postal , et aucun descriptif du bien. cependant j’ai perdu mon bébé entre temps et je... Compléter

Noms de société différents sur le bail et sur le rcs Posée par anonyme, il y a 4 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 993 vues Mes locataires d un local commercial ont changé le nom de la société au moment de l inscription au rcs et ne m ont pas prévenue , ni l agence qui avait fait le bail sur lequel était écrit société "en cours... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cession local Posée par Pierre, il y a 4 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 776 vues J ai une demande de création d un tabac presse ,en lieu et place d une maison d habitation très bien située commercialement la personne à l accord des douanes. quel droit au bail puis je demander cordialement p.fouque merci de vos... Répondre

Refus signature nouveau contrat de bail commercial Posée par TF, il y a 4 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Souffir - 1611 vues Je détient un bail commercial qui a expiré le 31 août 2021. plusieurs demandes ont été faites au bailleur pour la rédaction d'un nouveau bail mais jusqu'à nos jours je n'ai pas réussi à avoir un nouveau contrat de... Participer

Durée 6 ans Posée par Laurie, il y a 4 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1510 vues Peux on conclure un bail commercial pour une durée minimum de 6 ans ?... Consulter la réponse de Maître Souffir

Signer un bail commercial avant l'immatriculation de notre société Posée par vafa88, il y a 4 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Souffir - 1802 vues Nous allons signer un bail commercial avant l'immatriculation de notre société (cela sera fait la semaine prochaine). si jamais notre demande de création est refusée par le greffe, le bail commercial est-il automatiquement... Participer

Non restitution du dépôt de garantie Posée par Sapore, il y a 4 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 1021 vues J'ai céssé mon activité le 31 mars dernier pour départ à la retraite.les clés du local commercial que je louais depuis plus de 24 ans ont été rendues à l'agent immobilier en charge de la gestion du local tout début avril... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Le chauffage est il obligatoire en bail commercial? Posée par marieF, il y a 4 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1532 vues Je loue un atelier avec un bail commercial sans chauffage. est-ce légal?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Consommation d'eau suite à une fuite Posée par Cocovanille, il y a 4 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1422 vues Nous avons un bail commercial. une fuite a été détecté entre le compteur et la dalle de beton qui amène au local. les travaux de réparation ont bien été effectués par le bailleur. cependant la facture d'eau est d'un... Participer

Liquidation judiciaire Posée par Hajer, il y a 4 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2309 vues Je suis locataire et l'agence en charge de mon dossier de location est en liquidation judiciaire, du coup, je n'ai pas payé mon loyer depuis 6 mois. actuellement un liquidateur a été désigné pour prendre en charge la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bail commercial Posée par Keizoo, il y a 5 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Keizoo - 2084 vues Mon locataire a t’il le droit de louer ou de signer un bail commercial avec un autre client à lui sur mon bien auquel, j’ai signé un bail commercial avec lui... Consulter la réponse de Maître Bourreille

Procédure de contestation d'autorité de la chose jugée Posée par AR, il y a 5 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 mois par Maître SITALAPRESAD - 901 vues Deux ans après un jugement définitif, nous avons découvert de "faits nouveaux". quelle est la procédure pour contester un jugement d'autorité de la chose jugée de première instance à la suite de découvert de faits... Participer

Retrouver un bail commercial des années 1974/1977 à paris 10ème Posée par elisab40, il y a 5 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par elisab40 - 3326 vues Je veux vendre un bien à paris 10ème que j'ai toujours connu comme étant des bureaux. mais le sté qui les occupait a été vendu en 1985/86 à des hollandais , a fusionner avec d'autres et a encore été renvendue. mes parents... Compléter

Augmentation de charge pour un commerce Posée par Dali, il y a 5 mois dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Dali - 3152 vues J'ai un 3 6 9 depuis 2010 et je paie un forfait de charge a 80? par mois,la mon propriétaire voudrait augmenter mes charges de 150? en plus d'un coup sous prétexte d'augmentation de charge par la copropriété. a t'il le droit de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Date de demande d'une révision triennale par le bailleur Posée par patjer, il y a 5 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par patjer - 2192 vues Concernant un bail dont la dernière révision triennale pris effet à compter du 01/07/2021, la demande de révision du loyer doit selon les textes être postérieure à la précédente période triennale. beaucoup de sites juridiques ou... Consulter la réponse de YAZDI

Sous-location Posée par Le touriste, il y a 5 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1777 vues Pour un bail de sous location, peut-on mettre une durée de neuf ans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Résiliation récupération des locaux Posée par Micheldelieuran, il y a 6 mois dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par YAZDI - 1560 vues Je viens de mettre en demeure un locataire pour non paiement des loyers il ne me répond plus et semble avoir déserté le local commercial après un seul loyer de payé qu'elle procédure est la plus rapide et la moins couteuse le... Participer

Assurance Posée par ORHAN, il y a 5 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par YAZDI - 1598 vues Je suis locataire d'un snack depuis 10 ans. il y a eu un incident en extérieur qui a commis des dégâts sur un des murs, de ce fait la ville a fermé mon snack pour péril. cela dure depuis le 7 mai. je viens de parler avec mon... Compléter

Crédit Posée par Manuel, il y a 5 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 3783 vues Après avoir déposé plainte pour usurpation j’ai une question à la fin de l’enquête la police va t’elle me remettre un document pour signaler mon innocence pour envoyer aux organisme ou elle même va appeler les organismes en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Problème de charges Posée par Marie _99999, il y a 5 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Marie _99999 - 2976 vues Le bailleur (une mairie) ne nous a pas envoyé le relevé des charges avant le 30 septembre de l'année n+1 et cela depuis le début du bail. il se réveille cette année et exige 3 trois ans. est-ce correct et doit on payer ? merci de... Participer

Renouvellement bail commercial Posée par Lagywan973, il y a 5 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 1100 vues Je suis propriétaire d un local commercial loué à un buraliste depuis 1996 . je suis propriétaire depuis 2020, le loyer était de 205 euros par mois et n avais pas été révisé depuis 9 ans le bail est arrivé à échéance il y a 8 mois... Consulter la réponse de Maître SALMON

Resiliation du bail commercial Posée par HASS, il y a 5 mois dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1348 vues Suite à la resiliation du bail je suis encore dans les locaux quel moyen a le proprietaire pour me faire sortir du local... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cession bail commercial Posée par SaBe, il y a 5 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 994 vues On me propose le rachat d'un bail commercial 3/6/9 en cours depuis 4ans et demi donc la moitié de sa durée pour un montant de 30000€(l'actuel locataire avait déjà précédemment racheté ce bail pour le même moment et veut... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Erreur sur le bail Posée par Resto, il y a 5 mois dans Bail commercial 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Resto - 5781 vues Je suis locataire saisonnier d’un restaurant mon proprio m’a fait un bail professionnel du coup les assurance ne veulent pas m’assuré parce que apparement un bail professionnel c’est specialement pour les cabinet liberal etc en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA