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Attention arnaque avocat terrence krueger
Posée par FCParis, il y a 4 mois dans Sociétés
21 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Swing050315# - 5235 vues

Maitre terrence krueger, avocat inscrit sur cette plateforme, devait m'envoyer un document d'analyse sur une situation de droit de société. son tarif était d'un peu moins de 1000€. lorsqu'il a reçu le paiement...

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Maître BELIGHA
 
Sas a 50% obligation de travailler dans l’entreprise
Posée par Marinep78, il y a 1 jour dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 jour - 132 vues

Je suis associé à 50% dans une sas en tant que directrice générale. mon associé ne souhaite pas racheter pour le moment mes parts. je travaille dans cette entreprise mais sans contrat de travail ni salaire. est-ce que je peux ne...

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Maître PETSOKO
 
Vente du seul bien d'une sci familiale
Posée par BobScotFR, il y a 4 jours dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 jours - 185 vues

Je suis co-gérant d'une sci familiale (3 associés) dont le seul bien est un terrain. le second gérant qui a 50% des parts, a donné une procuration à son fils. celui-ci veut nous obliger à vendre le terrain a un prix dérisoire...

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Maître PETSOKO
 
Accès aux comptes banc aires de la societe
Posée par Gege, il y a 5 jours dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DAHAN - 300 vues

Sociétaire et usufruitier d une société mon ex femme ne veut pas me donner l accès aux comptes bancaires et gérer ma part par internet . mon ex refuse de me donner zcces àux comptes alors que je l avais avant je veux demander la cogerance...

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Le mineur, dirigeant social dans les entreprises de capitaux en droit ohada
Posée par Idh, il y a 6 jours dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 144 vues

Un mineur peut- il diriger une entreprise de capitaux ? j´aimerais avoir le protocole de ce sujet...

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Rachat des parts d'une sas sans mon accord.
Posée par Valentin, il y a 6 jours dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 205 vues

Je suis actionnaire minoritaire d'une sas, composé de trois associés, les deux majoritaire à 47% et moi même à 6%. or j'ai découvert via pappers que les deux actionnaires majoritaires avaient actés une réduction de...

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Détournement d'argent
Posée par Julien, il y a 6 jours dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 238 vues

Pour tout expliquer j'étais en franchise, malgré cela j'ai du faire une liquidation judiciaire en août 2023 suite à de nombreux problème avec elle et ainsi pouvoir faire une rupture du contrat. la fin de la liquidation a...

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Maître BELIGHA
 
Demande annulation cession de ma sas
Posée par Chadli, il y a 7 jours dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 jours - 119 vues

Je souhaiterai récupérer ma sas que j'ai céder à mon frère, très en dessous de sa valeur réelle, après quelques difficultés de santé et des mensonges de sa part (forme de manipulation) il y a 2 ans. est il possible et si oui...

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Maître BOURQUARD
 
Frais de gardiennage chez un particulier
Posée par Pierre83, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Francisco - 2776 vues

Suite à la fermeture de l'entreprise dans laquelle je travaillé le 14/01/2020, j'étais le conducteur d'un véhicule utilitaire, quia ce jours et toujours chez moi. le commaissaire priseur et le liquidateur ne savent...

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Le conjoint de l’associé minoritaire est il lui aussi associé ?
Posée par P.Mau, il y a 8 jours dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par P.Mau - 201 vues

Je vous expose mon cas : je suis associé majoritaire d’une sas, nous sommes 2 sur les statuts. l’apport du capital a été fait à 51% pour ma part et 49% pour mon associé. son apport a été fait depuis le compte commun de sa femme et...

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Maître DAHAN
 
Directeur général dans une sas à 50%
Posée par Marinep78, il y a 10 jours dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 247 vues

Je souhaite partir de la sas ou j'ai 50% d'action mon associé ne souhaite pas mon départ. comment je peux partir sachant que je peux lui céder mes parts à 1?. je veux juste récupérer mon compte courant (elle en tant que présidente a...

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Maître BELIGHA
 
Prud’hommes et cessation d’activité
Posée par Phili, il y a 12 jours dans Sociétés
1 réponse, il y a 12 jours - 285 vues

Suite à des soucis de non payement d’heures supplémentaires, nous sommes 3 salariés à vouloir attaquer nos employeurs au prud’hommes, cependant ils mettent en vente l’entreprise. cela joue il sur la suite des événements? merci de...

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Maître DAHAN
 
Saisie possible sur compte professionnel ei pour dette personnelle ?
Posée par Peter1978, il y a 2 semaines dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Peter1978 - 515 vues

Je trouve sur internet des informations contradictoires au sujet de la possibilité ou non qu'un compte professionnel ei (auto-entrepreneur) puisse faire l'objet d'une saisie-attribution pour une dette strictement...

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Maître BELIGHA
 
Je veux le nom d'1 avocat
Posée par CamescA202222!!, il y a 2 semaines dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 427 vues

A) "mais qui a rédigé cette note sur le micro-ondes de cette salle de café pour qu'il n'y ait plus d'ambiance ?" demanda début 2024 le directeur florian n de la société co-traitante cc. ce dernier est...

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Achat camping car sur société
Posée par Nanou, il y a 2 semaines dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 semaines - 292 vues

J’ai une petite société de taxi. je souhaite acheter un camping-car. est-ce que je peux faire cet achat sur l’entreprise. est-ce légal ? je souhaite investir, mais je ne souhaite pas acheter de grosses voitures donc pour moi c’est...

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Maître BELIGHA
 
Création délibérée d'une société de fait - sdf
Posée par ElieMelis, il y a 3 semaines dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par ElieMelis - 416 vues

Nous sommes deux familles belges (frère et soeur et partners) qui ont acheté ensemble une maison de vacances en france. nous souhaitons pouvoir louer cette maison de vacances de temps en temps. nous ne voulons pas nécessairement...

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Maître PETSOKO
 
l'exercice du pouvoir dans les société anonymes.
Posée par juriste Diallo, il y a 3 semaines dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 semaines - 376 vues

Quelle est l'organisation du pouvoir dans la société anonyme?...

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Maître BELIGHA
 
Sci probleme mise a jour statuts
Posée par VAL, il y a 1 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Chazard - 670 vues

Dans notre sci familiale non commerciale mon frère est décédé il y a 10 ans léguant a ses héritiers ses parts ... mais aucune ag avec modification des associés dans les statuts n'a été effectuée a cette époque. il y a un an...

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Sci et associé absent
Posée par Nanou, il y a 3 semaines dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 semaines - 446 vues

Il y a quelques années j ai créé une sci. a l époque mon époux ne s occupait pas de mon entreprise. il possède 10 pour cent de cette sci et moi 90. il a signé des papiers un peu sans trop savoir à l epoque de quoi il s’agissait...

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Maître BELIGHA
 
Mon associé a changé la serrure et ne répond plus
Posée par Léo, il y a 3 semaines dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 298 vues

Mon associé à changer la serrure de mon bar à plusieurs reprises sans me tenir au courant je n’ai jamais reçu un double des clés et récemment il m’a bloqué alors que nous devions conclure la vente de mon bar que dois-je faire merci...

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Radiation entreprise individuelle rétroactive
Posée par Gigi, il y a 4 semaines dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 semaines - 466 vues

Je viens de me rendre compte en recevant à payer les ordures ménagères de mon entreprise individuelle que celle-ci n’est pas clôturée alors que je m’étais rendue à la cci pour qu’elle fasse le nécessaire en 2001 . puis-je demander...

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Maître PETSOKO
 
Mise à disposition véhicule personnel utilitaire à l’entreprise
Posée par F9, il y a 1 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par F9 - 557 vues

Nous aurions voulu savoir si ce scénario étais possible: mise à disposition du camion personnel à la sas : une solution avantageuse pour tous 1. emprunt de 12 000 € ( personels) sur 5 ans coût du camion : 12 000 € emprunt personnel...

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Maître BELIGHA
 
Mise a jour des beneficiaires effectifs (dbe)
Posée par Merrien2025, il y a 1 mois dans Sociétés
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1032 vues

Je viens de reprendre la main sur une ancienne sci familiale (30 ans) pour laquelle aucune dbe n'a jamais été faite. dois je refaire ces dbe depuis l'origine (1994) et ensuite pour chaque modification des associés au...

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Délais paiement carpa
Posée par Thomas, il y a 1 an dans Sociétés
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alex - 6418 vues

J’ai vendu mon fond de commerce. c’est l’avocate du repreneurs qui s’est occupée du dossier. l’acte de vente a été signé le 20fevrier 2023. le paiement enregistré et les fonds déposés à la carpa. l’avocate nous a dit que l’ordre de...

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Maître TANGALAKIS
 
Modif forme société et ancien employeur plus président avant action cph
Posée par Josselin, il y a 1 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Josselin - 558 vues

Je comptais assigner mon ancien employeur au cph. cependant, je viens de voir plusieurs choses : 1/ d'abord, en 11/24 il a changé la forme de la société qui de sarl est transformée en sas en se nommant président lui même 2/...

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Maître PETSOKO
 
Faut il déclarer au greffed
Posée par Franck, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois - 423 vues

Suite à votre réponse concernant l’utilisation par l’acheteur du nom de ma sas pour un nom commercial de sa société faut il déclarer cette modification au greffes au niveau de son k bis merci à vous franck gaubens 0651 709659...

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Maître BELIGHA
 
Nom commercial et nom de la societe
Posée par Franck, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois - 426 vues

Ma sas est fermé temporairement par la prefecture pour 5 ans l’appel que nous avons fait prendras trop de temps je vend mon fond de commerce et mon matériel l’acheteur peut il pour des raisons de marketing utiliser en nom...

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Maître PETSOKO
 
Défaut de conseil et facture différente du devis signé
Posée par anthonydcps, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois - 479 vues

J'ai fait appel à une société de couvreur afin de réparer une partie de mon toit dans une maison que je viens d'acheter suite à une tempête. la réparation concerne le remplacement du faitage complet. la société est venue...

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Maître BELIGHA
 
Exécution d'un jugement
Posée par kaloud123, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Pérussel-Paoli - 2209 vues

Je dispose d'un jugement émis des tribunaux de tunis en notre faveur comme je fais pour l'exécuter en france ? c'et quoi la procédure , combien ca coute ,etc... il s'agit d'une entreprise française qui...

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Location de sa propre voiture à sa société exemple sasu
Posée par Karine, il y a 1 mois dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Karine - 611 vues

Puis je louer la voirure personnel à ma société vtc en récupérant tout les mois le montant...

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Maître BELIGHA
 
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