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Quand un cogérant qui n’a pas payé ses parts sociales 50% fait un blocage Posée par Delphine, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3796 vues Voilà notre père est décédé il était cogérant à 50 % avec sa nouvelle femme d’une sarl il lui a cède 50% de ses parts pour un montant de 125000 euros don’t elle ne sait pas encore acquittée et aujourd’hui elle est repartie dans son pays le... Compléter |
Création société Posée par Kcm28, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1897 vues Marié sous le régime de la communauté, j'apprends que mon épouse a été nommé gérante d'une société familiale sans que moi ai signé un quelconque document. j'ai pu me présenter procuré les statuts... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Que faire quand une plainte est classée sans suite Posée par KATIA, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 3265 vues J'ais été victime d'une grosse escroquerie et d'une séquestration en me demandant si je ne faisait pas ce qu'il me demandais de me frapper et il ma demander de faire un papier de ma main me demandant de lui donner 2 bitcoins que je... Participer |
Sas à 50/50 - un board non actionnaire pour trancher? Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3696 vues Je souhaite m'associer avec quelqu'un dans une sas à 50/50, l'un de nous sera président, l'autre dg avec exactement les memes pouvoirs. bien évidemment cela pose un problème de blocage. plutôt que de faire... Consulter la réponse deBastien Charra |
Ventre Posée par Maalex, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1647 vues Je suis en ei , puis je vendre le véhicule de la société avant le passage au tribunal pour la liquidation ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Crée une entreprise en france pour sans papiers Posée par Tigzirt, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 3848 vues ... Participer |
Sci / étrangé / décès Posée par didi400, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2092 vues J'ai une question vraiment pas évidente j'ai besoin que l'on m'éclaire... nous avons un bien immobilier en sci (valeur 900000€) - il y a ma grand mere et mon oncle dessus (mon oncle a son administratif en france... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Licenciement suite covid Posée par LN, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2903 vues Nous bénéficions du chômage partiel, toutefois, toute petite association 1 salarié a temps complet, nous n'avons plus aucune lisibilité et une activité à l'arrêt (travail dans le social auprès des personnes en grande fragilité)... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Interdiction de gerer Posée par JC, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1981 vues Bonj , etant interdit de gerer en france peut on creer une activite liberale ayant pour objet entant facilitateur (intermediaire)entre acheteur final et vendeur afin de finaliser un contrat entre eux . ma rémunération sera sur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Deux motifs pour un contrat Posée par RH, il y a 6 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1500 vues Pouvons-nous établir un contrat avec deux motifs exemple : remplacement cp + surcroit (inventaire) ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Création d'une sci Posée par bouissette, il y a 7 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DUCOURT - 9755 vues Je voudrais créer une sci, et, de ce fait, aller chez un avocat pour créer les statuts (projet d'un lotissement immobilier). qui est le moins cher?... Compléter |
Combien coûte la modification des statuts de mon entreprise ? Posée par Haydo, il y a 8 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Haydo - 16091 vues Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme est de créer des événements originaux pour notre communauté et ainsi devenir une... Consulter la réponse deMaître de BADTS de CUGNAC |
Cdi à temps partiel Posée par nounou, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3810 vues Mon employeur peut-t-il beneficier du chomage partiel pour mon contrat cdi à temps partiel ? depuis le 15 mars, il me devait un salaire de 416 euros, il m'a versé la somme de 200 euros debut avril et mon salaire de février à été réglé en... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Entrepreneur individuel et inscription au rcs Posée par Cheikh, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2985 vues Pouvez-vous me dire si l'inscription au rcs d'un entrepreneur individuel est obligatoire ? je trouve bien la société en question sur société.com mais sur infogreffe elle est indiquée comme non inscrite au registre du... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Complexe Posée par MBS, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MBS - 3255 vues Nous sommes un cabinet de gestion et nous sommes chargés par nos clients de constituer les dossiers de chômage partiel. celà s'avère très complexe sachant que d'un département à l'autre les procédures sont différentes d'où refus !!! et on... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Peut on obliger à vendre ses parts sociales ? Posée par Pimprenelle47, il y a 8 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pimprenelle47 - 21224 vues Mon mari possède 25% des parts de son entreprise qui est en sarl qu'il a avec son frère qui lui est majoritaire peut il (son frere), le forcé à vendre ses parts? ou peut il s'en séparé pour une durée de 1an ou 2 et... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Parts sociales sarl Posée par FanDeRay, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par FanDeRay - 2955 vues Mariée sous le régime de la séparation de biens, mon mari est gérant d'une sarl d'ambulances dont le capital s'élève à 500 parts et nous sommes 4 associés. mon mari détient 373 parts, 2 cogérants détiennent 1 part... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Creation sci familiale Posée par Elisa07, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par diogene11 - 2084 vues Nous allons acquérir un bien immobilier et souhaitons créer une sci familiale mais sans activité. je voulais savoir comment cela se passait au niveau de la déclaration d'impôt. de plus, pour la création des statuts pourriez... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retrait de rôle et saisie huissier Posée par Pascaline, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1607 vues Pour une affaire m'opposant à une sasu le juge a décidé d'un retrait de rôle suite à la liquidation avec anticipation de la sasu jai des nouvelles menaces de la société d huissier pour saisie en ont ils le droit ? merci... Participer |
Paiement de consultation juridique Posée par J-M, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2495 vues Dans le cadre de ma formation en droit, je dois rendre des consultations juridiques, cependant, je ne trouve pas le moyen d’obtenir le paiement de celle-ci auprès du professeur en charge de la matière. j’aimerais connaître la... Participer |
Accès au dossier Posée par Caro16, il y a 9 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Caro16 - 7071 vues Je désire connaître le délai légal pour avoir accès à mon dossier après une mise en examen... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Refus de vente par l'associé minoritaire (1/100 des parts) Posée par SERTEN, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par SERTEN - 1813 vues Mon fils ne répond pas à ma demande d'autorisation de vente. la sci est en déficit suite à la perte de son locataire en avril 2023 et ne trouve pas de nouveau locataire, malgré 2 agences en recherche. pour 2024 nous nous... Participer |
Président gérant majoritaire 60% d'une sas Posée par Paul, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Paul - 4422 vues Je souhaite démissionner de mes fonctions de président et de gérant d'un magasin ameublement et décoration, que dois-je faire, est-possible? d'autre part, il y a deux autres actionnaires de la sas. merci merci de... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Sci Posée par maryyy, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par maryyy - 3533 vues Co gérants d'une sci avec pour seul revenu des panneaux photovoltaïques, sommes nous soumis à l'ir ou à l'is (bic) ?... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Comment dissoudre une sci avec un compagnon violent Posée par sophie, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili69 - 4087 vues Avec mon compagnon (ni mariés, ni pacsés) nous avons monté une sci en juillet 2020 dans le but d'acheter un petit immeuble (signature achat prévu le 31juillet 2020). en apport, j'ai transféré la propriété de mon appartement (valeur... Compléter |
Compte courant associé sci Posée par Vero 06, il y a 6 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1392 vues Lorsque il n’y a pas d’assemblée générale, ni d’approbation des comptes d’une sci car le gérant ne les fait pas au bout de combien de temps les comptes d’associés sont prescrits ? merci de votre réponse merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Legal advice on set up brand new french sarl company Posée par Edgar Kurmelis, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Lopez - 2493 vues To whom it may concern! dear sir/madam! i was advised, that you will be able to help me in such matter. our estonian company is currently looking to extend business in to the france and due to that we are looking to set up brand... Participer |
Racheter son materiel et son stock en perso avant liquidation judiciaire en sasu Posée par Emma85, il y a 4 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1333 vues Je souhaite savoir si c'est possible acheter son materiel et son stock en perso avant liquidation judiciaire de ma sasu ? notamment , ordinateur, téléphone et les dernières pièces de mode qui me restent... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Modification convocation ago Posée par Cha17, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cha17 - 2747 vues Quelqu'un pourrait-il me dire s'il est possible de modifier la date d'une ago ? en détail : j'ai convoqué mon associé le 2 juillet par rar. après discussion téléphonique (+mails) avec, il a été convenu de... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Cessation d'activité avec rétroactivité de 3 ans impossible sur inpi Posée par Val, il y a 6 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Val - 1575 vues Je souhaiterai faire une radiation d'activité au 01/01/2021. la guichet unique inpi refuse cette rétroactivité. je dois donc payer des cotisations sur l année 2021 alors que mon activité s'est arrêtée à cette date. que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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