Associer étranger sas ? Posée par samy, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Namokachi - 5845 vues Je souhaite créer une société sas avec un associe étranger (algérien) est-ce que cela est possible ? si oui, cet associer restera toujours résidant fiscale dans son pays d'origine (algérie) en revanche est ce qu'il y a un... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Récemment j'ai été nommée gérante d'une sci par un vote à la majorité des voix, et la cogérante précédente a été révoquée. nous sommes en conflit et elle a toujours en sa possession un chéquier et les codes d'accès... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis prothésiste dentaire et je souhaiterais savoir s'il est possible de photographier mes travaux effectués sur mon lieu de travail et les diffuser sur les réseaux sociaux ? a savoir que mon travail consiste a maquiller... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Vente parts sarl Posée par Cielo, il y a 10 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1936 vues Je souhaite vendre mes parts à mon associé dans une sarl qui ne va pas bien. nous sommes endettés et il refuse de me les racheter , et avec les dettes, même pour un euro symbolique, elles n intéresseront personne... que puis je... Consulter la réponse de
Maître PETROVA |
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Est ce que la fusion est réellement une technique de restructuration d'une entreprise en difficulté? surement..mais à un stade des difficultés l'entreprise ne peut plus fusionner...pourquoi? merci... Consulter la réponse de
znaciri |
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Pourriez vous svp m'informer sur les devoirs et obligations des associés et indivisaires d'une sarl . ci dessous vous trouverez un petit résumé concernant ma demande et situation afin de mieux traiter le sujet : mon père... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Peut on saisir le tribunal de commerce en référé dans le cas où son associé s’oppose à ce que je devienne co-gerant de la sarl (prochainement en ago) ? nous sommes associé à 50/50... |
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Lors de la cession de mon fonds de commerce, mes acquéreurs avaient besoin d'un document pour la banque concernant les frais d'actes notarié pour leur demande de prêts bancaire. pour cela elles ont demandé au notaire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Traore mamadou Posée par mamadou, il y a 9 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3703 vues C'est monsieur traore mamadou je de problème avec une monsieur agression avec le propos raciste ya une monsieur que ma appel noir on c'est bâtie après lui là déposer plainte contre moi moi aussi je dépose une plainte contre lui je... |
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Publication-rcs-en-france? Posée par Camille, il y a 4 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître ELLAJI - 1454 vues Une fusion transfrontalière entre deux entités étrangères possédant des succursales en france doit-elle être enregistrée au rcs en france et faire l’objet d’une publication au bodacc afin de garantir son opposabilité aux tiers en... |
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Je vais prochainement procéder à la liquidation amiable d'une sci (société civile immobilière) dont je suis le gérant et le principal associé. comment comptabiliser (en charges...) dans le bilan de clôture de la liquidation... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre d'une sci avec deux actionnaires à 50/50 l'un deux par choix de vouloir vendre au plus vite décide de vendre 100.000€ sous le prix du marché et l'estimation de trois agences. en as t'il le droit ?... Consulter la réponse de
Maître GOUAZE |
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Passage sasu à ae Posée par zenzen, il y a 7 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2297 vues Je souhaite arrêter ma sasu ce 30/08/2024, pour ouvrir une ae ce 01/09/2024, j'étais président non salarié de ma sasu durant 2 ans - à partir du moment ou j'édite le pv de dissolution (je suis associé unique), normalement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Donnation de parts Posée par Lilou, il y a 6 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lilou - 2974 vues Mon conjoint a une sarl. il a 90% et son ex femme en a 10%, qu'elle lui restitue sans souci. ma question est la suivante : il veut me ceder 49.9%, lui garder le restant. mais je suis moi en suredendettement a cause de mon... |
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(s) ma mère vient de divorcer, lors du partage de biens elle a récupéré des parts de sci d'un immeuble. mes parents détiennent tous deux 50% des parts de cette sci et un autre associé les 50% restants. ma mère souhaite... Consulter la réponse de
Maître SARCIAUX |
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Je suis un étranger avec le titre aps.je souhaite créer une entreprise sas en france et je comprends que l'intervention d'un avocat est indispensable. c'est pourquoi je souhaite savoir mieux le rôle d'un avocat... Consulter la réponse de
Bastien Charra |
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Je viens d'envoyer un dossier de création d'entreprise individuelle sous régime de la micro entreprise. j'aurais aimé savoir, suite à l'abandon d'un associé important, si il était possible d'annuler la... |
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J ai acheté une pharmacie avec un gros crédit, il y a 1 mois alors que cette pharmacie m a été vendue en fonction de son chiffre d affaires. des la première semaine dans cette pharmacie je me rends compte que "une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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De 2017 à 2020, j'ai été scolarisée dans une école privée spécialisée en alternance. durant ces 3 années, j'ai dû verser 300 euros de frais chaque année, bien que j'ai été sous contrat de professionnalisation... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande de cogérance. Posée par Jean-Marc, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bazalgette - 2567 vues Associé à 50/50 d’une sarl. suite à la dernière ago, j’ai demandé à être cogérant de la sarl, mon associé refuse et cela fait 3 années de suite que je le demande et refusé. nous sommes en conflit. les statuts de la société... |
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Une affaire qui dure depuis 3 ans. nous avons gagné notre procès en 2017. depuis l'assurance a déposé les fonds depuis juiin 2017. et depuis notre avocat trouve toujours une excuse pour notre virer l'argent. dernier rdv... |
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Peut on licencier en mai après avoir fait une demande de chômage partiel en avril... |
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J'ai 50% de parts dans une sas mais aujourd'hui je ne souhaite plus y être associé aussi je le droit de vendre mes parts à un tiers... |
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J'ai cédé mes actions à mon associé par effet de banque qui m'est revenu impayé que faire... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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J'ai travaillé en tant que consultante pour une organisation internationale basée aux etats-unis (la banque mondiale), et ce depuis la france. tous les revenus perçus sont exonérés de taxes et un comptable m'a envoyé une... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Aide Posée par micka 14, il y a 5 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5304 vues Je suis présidente d'une sas sans rémunération. pouvez-vous me dire si je peux prétendre à des aides de pole emploie ou caf? cordialement turpin mickaelle... |
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Auto entrepreneur Posée par Riri, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Riri - 3755 vues J aimerais créer un auto entrepreneur. pour la customisation de basket (je peint sur des baskets comme des stan smith) j aimerais savoir si j achete la paire neuve 90 euro et que je vend la création au totale a 180 euro. une paire... |
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Mon société a été crée en 2021. l’activité principale est de dans le secteur de décoration et aménagement intérieur.mais mon ancien comptable a mis dans le secteur de travaux de construction. mais après il a changé. maintenant nous... |
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Sas et divorce Posée par Syl, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Syl - 4080 vues Je viens de me séparer de mon mari et j'ai engagé la procédure de divorce. j'ai créé une sas lors de notre mariage ( nous sommes mariés sous le régime de la communauté) et il revendique la moitié de ma part, ayant une associée, il... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Dissolution sci Posée par rotacha, il y a 6 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4595 vues L'age de la retraite venant, je désire dissoudre ma sci , mais le décés de mon frére actionnaire, il y a 4 ans pose probléme il n'a pas indiqué dans son testament ses actifs sci car nous avions fait un accord de... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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