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Associer étranger sas ? Posée par samy, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Namokachi - 5764 vues Je souhaite créer une société sas avec un associe étranger (algérien) est-ce que cela est possible ? si oui, cet associer restera toujours résidant fiscale dans son pays d'origine (algérie) en revanche est ce qu'il y a un... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Un cogérant révoqué peut-il encore faire des opérations bancaire sur une sci ? Posée par Carabella, il y a 10 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2072 vues Récemment j'ai été nommée gérante d'une sci par un vote à la majorité des voix, et la cogérante précédente a été révoquée. nous sommes en conflit et elle a toujours en sa possession un chéquier et les codes d'accès... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peut on prendre en photo ces travaux Posée par Vanessa1707, il y a 3 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Vanessa1707 - 1505 vues Je suis prothésiste dentaire et je souhaiterais savoir s'il est possible de photographier mes travaux effectués sur mon lieu de travail et les diffuser sur les réseaux sociaux ? a savoir que mon travail consiste a maquiller... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Vente parts sarl Posée par Cielo, il y a 9 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1847 vues Je souhaite vendre mes parts à mon associé dans une sarl qui ne va pas bien. nous sommes endettés et il refuse de me les racheter , et avec les dettes, même pour un euro symbolique, elles n intéresseront personne... que puis je... Consulter la réponse deMaître PETROVA |
Fusion dés sociétés en difficulté Posée par manuel, il y a 6 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par manuel - 5763 vues Est ce que la fusion est réellement une technique de restructuration d'une entreprise en difficulté? surement..mais à un stade des difficultés l'entreprise ne peut plus fusionner...pourquoi? merci... Consulter la réponse deznaciri |
Devoirs et obligations associés Posée par yankee2b, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par yankee2b - 1955 vues Pourriez vous svp m'informer sur les devoirs et obligations des associés et indivisaires d'une sarl . ci dessous vous trouverez un petit résumé concernant ma demande et situation afin de mieux traiter le sujet : mon père... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Saisie du tribunal de commerce référé Posée par Francis, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bastien Charra - 3901 vues Peut on saisir le tribunal de commerce en référé dans le cas où son associé s’oppose à ce que je devienne co-gerant de la sarl (prochainement en ago) ? nous sommes associé à 50/50... Compléter |
Suis-je obliger de signer une lettre de mission, alors que j'ai décidé d'annuler Posée par evanga, il y a 11 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par evanga - 1815 vues Lors de la cession de mon fonds de commerce, mes acquéreurs avaient besoin d'un document pour la banque concernant les frais d'actes notarié pour leur demande de prêts bancaire. pour cela elles ont demandé au notaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Traore mamadou Posée par mamadou, il y a 9 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3681 vues C'est monsieur traore mamadou je de problème avec une monsieur agression avec le propos raciste ya une monsieur que ma appel noir on c'est bâtie après lui là déposer plainte contre moi moi aussi je dépose une plainte contre lui je... Participer |
Publication-rcs-en-france? Posée par Camille, il y a 3 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ELLAJI - 1416 vues Une fusion transfrontalière entre deux entités étrangères possédant des succursales en france doit-elle être enregistrée au rcs en france et faire l’objet d’une publication au bodacc afin de garantir son opposabilité aux tiers en... Participer |
Compabilisation charges frais de liquidation dans bilan de clôture liquidation Posée par Diogene11, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 2089 vues Je vais prochainement procéder à la liquidation amiable d'une sci (société civile immobilière) dont je suis le gérant et le principal associé. comment comptabiliser (en charges...) dans le bilan de clôture de la liquidation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un actionnaire de sci veut vendre ses parts en dessous du prix du marché : en a-t-il le droit ? Posée par Ouroboros, il y a 10 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ouroboros - 7805 vues Dans le cadre d'une sci avec deux actionnaires à 50/50 l'un deux par choix de vouloir vendre au plus vite décide de vendre 100.000€ sous le prix du marché et l'estimation de trois agences. en as t'il le droit ?... Consulter la réponse deMaître GOUAZE |
Passage sasu à ae Posée par zenzen, il y a 5 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2242 vues Je souhaite arrêter ma sasu ce 30/08/2024, pour ouvrir une ae ce 01/09/2024, j'étais président non salarié de ma sasu durant 2 ans - à partir du moment ou j'édite le pv de dissolution (je suis associé unique), normalement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Donnation de parts Posée par Lilou, il y a 6 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lilou - 2867 vues Mon conjoint a une sarl. il a 90% et son ex femme en a 10%, qu'elle lui restitue sans souci. ma question est la suivante : il veut me ceder 49.9%, lui garder le restant. mais je suis moi en suredendettement a cause de mon... Participer |
Associé de sci qui cherche à céder ses parts Posée par Jimmy05800, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jimmy05800 - 2223 vues (s) ma mère vient de divorcer, lors du partage de biens elle a récupéré des parts de sci d'un immeuble. mes parents détiennent tous deux 50% des parts de cette sci et un autre associé les 50% restants. ma mère souhaite... Consulter la réponse deMaître SARCIAUX |
Dossiers pour la création d'entreprise Posée par Hung, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3332 vues Je suis un étranger avec le titre aps.je souhaite créer une entreprise sas en france et je comprends que l'intervention d'un avocat est indispensable. c'est pourquoi je souhaite savoir mieux le rôle d'un avocat... Consulter la réponse deBastien Charra |
Annulation création entreprise individuelle Posée par Chlorophylle, il y a 5 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DEPAGNE - 9032 vues Je viens d'envoyer un dossier de création d'entreprise individuelle sous régime de la micro entreprise. j'aurais aimé savoir, suite à l'abandon d'un associé important, si il était possible d'annuler la... Participer |
Achat / pharmacie // tromperie sur le chiffre d affaires Posée par Pharma, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SARCIAUX - 1811 vues J ai acheté une pharmacie avec un gros crédit, il y a 1 mois alors que cette pharmacie m a été vendue en fonction de son chiffre d affaires. des la première semaine dans cette pharmacie je me rends compte que "une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais de dossier / ecole privée / demande de remboursement Posée par Jo, il y a 9 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3232 vues De 2017 à 2020, j'ai été scolarisée dans une école privée spécialisée en alternance. durant ces 3 années, j'ai dû verser 300 euros de frais chaque année, bien que j'ai été sous contrat de professionnalisation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de cogérance. Posée par Jean-Marc, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bazalgette - 2534 vues Associé à 50/50 d’une sarl. suite à la dernière ago, j’ai demandé à être cogérant de la sarl, mon associé refuse et cela fait 3 années de suite que je le demande et refusé. nous sommes en conflit. les statuts de la société... Participer |
Délai des paiements après un dépot à la carpa Posée par Diery, il y a 6 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Djessa67 - 7132 vues Une affaire qui dure depuis 3 ans. nous avons gagné notre procès en 2017. depuis l'assurance a déposé les fonds depuis juiin 2017. et depuis notre avocat trouve toujours une excuse pour notre virer l'argent. dernier rdv... Participer |
Peut on licencier en mai après avoir fait une demande de chômage pzrtiel en avri Posée par Coquelicot, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MAYADOUX - 4414 vues Peut on licencier en mai après avoir fait une demande de chômage partiel en avril... Compléter |
Je souhaite vendre mes parts d'une sas ou j'ai 50% Posée par Chouk1809, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 4448 vues J'ai 50% de parts dans une sas mais aujourd'hui je ne souhaite plus y être associé aussi je le droit de vendre mes parts à un tiers... Participer |
J'ai cédé mes actions a mon associé il m'a payé par effet retourné par la banque Posée par Jaddoudi ahmed, il y a 5 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jaddoudi ahmed - 4720 vues J'ai cédé mes actions à mon associé par effet de banque qui m'est revenu impayé que faire... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Travailleur international et cotisations sociales Posée par sbnm, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2592 vues J'ai travaillé en tant que consultante pour une organisation internationale basée aux etats-unis (la banque mondiale), et ce depuis la france. tous les revenus perçus sont exonérés de taxes et un comptable m'a envoyé une... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Aide Posée par micka 14, il y a 5 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5219 vues Je suis présidente d'une sas sans rémunération. pouvez-vous me dire si je peux prétendre à des aides de pole emploie ou caf? cordialement turpin mickaelle... Compléter |
Auto entrepreneur Posée par Riri, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Riri - 3664 vues J aimerais créer un auto entrepreneur. pour la customisation de basket (je peint sur des baskets comme des stan smith) j aimerais savoir si j achete la paire neuve 90 euro et que je vend la création au totale a 180 euro. une paire... Participer |
Une ordonnance de tribunal de commerce Posée par Foo25.fu, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 2383 vues Mon société a été crée en 2021. l’activité principale est de dans le secteur de décoration et aménagement intérieur.mais mon ancien comptable a mis dans le secteur de travaux de construction. mais après il a changé. maintenant nous... Participer |
Sas et divorce Posée par Syl, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Syl - 4021 vues Je viens de me séparer de mon mari et j'ai engagé la procédure de divorce. j'ai créé une sas lors de notre mariage ( nous sommes mariés sous le régime de la communauté) et il revendique la moitié de ma part, ayant une associée, il... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Dissolution sci Posée par rotacha, il y a 5 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4508 vues L'age de la retraite venant, je désire dissoudre ma sci , mais le décés de mon frére actionnaire, il y a 4 ans pose probléme il n'a pas indiqué dans son testament ses actifs sci car nous avions fait un accord de... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
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