Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit des sociétés ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Devis signé
Posée par Captainpapa22, il y a 7 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 mois - 1060 vues

J'ai signé un devis il y a quelques semaines concernant un remplacement de gouttière. le devis a été signé le.meme jour par moi même et le commercial. aujourd'hui, la société m'indique qu'elle ne peux pas...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Contestation
Posée par Ms44, il y a 7 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1376 vues

Au moment de contester une amande pour designer une personne il faut mettre son numéro de permis sur la le formulaire de requête d’exonération une fois rempli la personne perd automatiquement des points sur son permis ou il va recevoir une...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Passage sasu à ae
Posée par zenzen, il y a 7 mois dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2297 vues

Je souhaite arrêter ma sasu ce 30/08/2024, pour ouvrir une ae ce 01/09/2024, j'étais président non salarié de ma sasu durant 2 ans - à partir du moment ou j'édite le pv de dissolution (je suis associé unique), normalement...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Flash radar
Posée par Ms44, il y a 7 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 mois - 945 vues

Je me suis fais flasher avec le véhicule de l'entreprise sauf que c'était une autre personne qui était au volant et ne travaille pas avec dans l'entreprise comment ça se passe si l'amande a déjà été contesté a mon nom ?...

Consulter
la réponse de
Maître ARCHIMBAUD
 
Est il possible de posséder 2 bureaux de tabac
Posée par Steeve, il y a 7 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 mois - 1042 vues

Nous sommes pacsé, pouvons nous acheter un second tabac ? merci d'avance cordialement...

Consulter
la réponse de
Maître de VILLELE
 
Sci en vue de sa liquidation définitive.
Posée par LAINE, il y a 7 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par bartuis@hotmail.fr - 2459 vues

Comment pratiquer pour la liquidation d'une sci immobilière, au niveau comptable et fiscale dans les règles et même pour les associés. quelles sont les modalités obligatoires ou toutes autres auprès des différentes...

Compléter
 
Bail locatif pour une scm
Posée par ninaabey, il y a 7 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 mois - 1129 vues

Mes associés et moi même ( sci) venons d'acquérir un local que nous souhaitons utiliser pour notre pratique professionnelle libérale( kinésithérapie) dont la scm que nous constituons également, soit la locataire.quel type de...

Consulter
la réponse de
Maître Thiery-Ouidir
 
Credit bail et liquidation judiciaire
Posée par boubou24, il y a 7 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par boubou24 - 1534 vues

Je suis en procédure de liquidation judiciaire simplifiée et gérant d'une sarl. j'ai un credit bail de véhicule ainsi qu'un échéancier ursaff des cotisations. j'ai eu rdv avec le liquidateur qui m'informe...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Parts de sci
Posée par Nanou, il y a 7 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 mois - 1249 vues

J ai une petite entreprise que j ai acheté il y a 20 ans. je détiens 90 pour cent de parts et 10 pour cent à un ami d enfance que j avais à l époque. il a signé à l époque un peu à l aveugle sans savoir vraiment ce qu il faisait et...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Immatriculation-rcs
Posée par Damien, il y a 7 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Thiery-Ouidir - 1108 vues

Si une société immatricule une nouvelle entité au rcs suite à une fusion sans avoir préalablement publié cette fusion au rcs, cela représente-t-il un risque pour les créanciers de la société absorbée ? si la fusion est publiée au...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Consommation de produits stupéfiants
Posée par Nanou, il y a 7 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 mois - 976 vues

J ai une petite entreprise de transport et je suspecte un de mes salariés de prendre des substances type canabis. si il provoque un accident sous emprise de stupéfiants qui sera responsable..lui ou moi? est il possible d obliger...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vendre du materiel en redressement
Posée par fredericL, il y a 7 mois dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1405 vues

Actuellement en redressement judiciaire (sans administrateur), je souhaiterai vendre du matériel.suis je dans l'obligation de demander l'accord de mon mandataire...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Gérante s'est servi dans la caisse ?
Posée par LAINE, il y a 7 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 mois - 825 vues

S, une gérante a gérée comme elle l'entendait une sci (familiale), sans respecter ne serait ce aucune a.gle et autres...pendant de nombreuses années. et faire de la rétention de documents (fiscal, bancaire et divers...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Cession du fond de commerce sans l’accord de l’associé à 50%
Posée par Zizo, il y a 7 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1770 vues

Mon associé a cédé le fonds de commerce à un tiers sans mon autorisation alors j’ai le droit à 50%, l’entreprise (sas) est en liquidation judiciaire. est ce que j’ai le droit de m’opposer sinon est ce que j’ai le droits à 50%du...

Consulter
la réponse de
Maître GATELLIER
 
Litige commerciale
Posée par Bimeur, il y a 7 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1465 vues

Ayant été en litige avec un client, après paiement de l'indemnité réclamé, l'avocat de la partie adverse me demande maintenant de régler sa prestation, après exigence de leur client, sous reserve de mettre fin à leur...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Csp et sas activité conservée
Posée par AmanoU1984, il y a 7 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 745 vues

J'ai été licenciée économique. durant mon activité salariée, j'ai créé une sas. je ne me suis pas payé, j'ai touché des dividendes. ai-je le droit au csp et mon activité est elle conservée? merci flora amanou o6 63 38 31 07...

Participer
 
Cessation d'activité avec rétroactivité de 3 ans impossible sur inpi
Posée par Val, il y a 7 mois dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Val - 1660 vues

Je souhaiterai faire une radiation d'activité au 01/01/2021. la guichet unique inpi refuse cette rétroactivité. je dois donc payer des cotisations sur l année 2021 alors que mon activité s'est arrêtée à cette date. que...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Deux motifs pour un contrat
Posée par RH, il y a 7 mois dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1564 vues

Pouvons-nous établir un contrat avec deux motifs exemple : remplacement cp + surcroit (inventaire) ?...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Devis signé acompte versé travaux non commencé
Posée par XJBg, il y a 7 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1529 vues

Une cliente m'a versé un acompte pour des travaux. elle a accepté le devis il y a plus de 15 jours.sa locataire ne donne plus signe de vie, les travaux n'ont pas commencé.ma cliente me demande de lui reverser la totalité...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Vente de parts de société
Posée par khaled414, il y a 7 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 636 vues

Nous sommes une enseigne de restauration. nous envisageons d'ouvrir notre capital pour investissement (jusqu'à 40%.) ce montant nous servira d'apport pour conclure des prêts professionnels pour financer...

Participer
 
Création d'une holding
Posée par kiki, il y a 7 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 mois - 1034 vues

Avec mon conjoint, nous avons créé récemment (mai 24) une sas : - mon conjoint détient 75% , est pdg, bénéfice de l’are - moi : 25%, dg bénéficie de l’arce nous souhaitons créer une holding active (en vue d’une potentielle création...

Consulter
la réponse de
Maître ANTIQ
 
Je suis reconnu travailleur handicapé
Posée par Dada972, il y a 7 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1680 vues

J’ai35ans je ss né prématuré je ss non voyant de l’œil droit et j’ai 9/10 de l’œil gauche avec les lunette de correction et j’entends pas les sons aigus dont j’ai des prothèse auditif des deux côté quels sont mes droits? merci de...

Participer
 
Holding
Posée par Moi, il y a 7 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1917 vues

S je souhaiterais un éclairage svp. j'ai trois sociétés une sarl, une sas et une sci . je suis le dirigeant de ses sociétés. les associes de la sci sont mes deux jeunes filles. en revanche pour les deux autres sociétés...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vérification registre d'un projet de société (jeux d’argent et de hasard ou non)
Posée par Adrien, il y a 7 mois dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Adrien - 1923 vues

Je travaille sur le développement d’un projet entrepreneurial et je souhaiterais m’assurer que celui-ci ne tombe pas dans le registre des jeux d’argent et de hasard. il s'agit d'une plateforme qui permet le transfert...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Rénovation démarchage domicile
Posée par Anthony, il y a 7 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1976 vues

Suite à un démarchage à domicile pour une rénovation de fenêtres, porte et bardage extérieur, on m'a fait remarquer que le bon de commande était excessivement cher sans compter le taux du crédit associé de 6.95...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Tva en guadeloupe
Posée par Poupy, il y a 7 mois dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Poupy - 1329 vues

J'ai une eurl en guadeloupe, et je suis distributeurs exclusifs dans les dom tom et dans l immédiat je ne facture que les commissions sur les ventes (aide apporte ) lui est en métropole, il facture directement le client dans...

Participer
 
Société creancial
Posée par Anastasia.2015, il y a 7 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1769 vues

Depuis quelques mois je reçois ce message : - **** j*** vous etes redevable de 55,4 € envers 4d gym club pour votre impayé du 05/12/2022 relatif à abonnement(s) impayé(s) . pensez à régulariser urgemment auprès de creancial...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Problème avec avocat
Posée par Philou, il y a 9 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Philou - 1946 vues

J'ai un problème mon avocat ne veut pas faire le travail que je lui ai confié malgré que j'ai payé ses honoraires. quels recours puis-je avoir ?...

Consulter
la réponse de
Maître Meziti
 
Non contactée pour assemblée generale
Posée par moumouche, il y a 7 mois dans Sociétés
8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 3659 vues

J'ai 49% dans une societe et mon ex mari 5i%. mon ex mari depuis deux ans ne me convoque pas au assemblee generale. je lui ai dit, il m'a repondu je fais ce que je veux, et je veux demenager l'entreprise.. comment...

Compléter
 
Référé dissolution sci
Posée par Helpjuly0211, il y a 7 mois dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2968 vues

Anciennement gérant d'une sci familiale, j'ai appris récemment avoir été révoqué de ce rôle en devenant simple associé. etant seul contre tous, je souhaite demander par référé la dissolution de la sci pour mésentente...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Une question en droit des sociétés ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
16 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
6 problèmes résolus*
3
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
2 problèmes résolus*
4
Maître Galina PETROVA
Maître Galina PETROVA
1 problème résolu*
5
Maître Caroline Chazard
Maître Caroline Chazard
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des sociétés ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je reçois maintenant depuis plusieur jour des mail de menace par la société de recouvrement bye creance qui me réclame plus de 700€ sans facture...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis associé a 50% et caution solidaire et emprunteur principal de la sci qui est le domicile conjugal. ne pouvant plus faire face a ma part de...
Résolue par Maître JOLY
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
Résolue par Maître de BADTS de CUGNAC
Je n'arrive pas à cerner exactement la notion de clause léonine et ses effets prévus dans un contrat de société...
Résolue par Maître CISSE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer