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Devis signé Posée par Captainpapa22, il y a 7 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 mois - 1060 vues J'ai signé un devis il y a quelques semaines concernant un remplacement de gouttière. le devis a été signé le.meme jour par moi même et le commercial. aujourd'hui, la société m'indique qu'elle ne peux pas... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Contestation Posée par Ms44, il y a 7 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1376 vues Au moment de contester une amande pour designer une personne il faut mettre son numéro de permis sur la le formulaire de requête d’exonération une fois rempli la personne perd automatiquement des points sur son permis ou il va recevoir une... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Passage sasu à ae Posée par zenzen, il y a 7 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2297 vues Je souhaite arrêter ma sasu ce 30/08/2024, pour ouvrir une ae ce 01/09/2024, j'étais président non salarié de ma sasu durant 2 ans - à partir du moment ou j'édite le pv de dissolution (je suis associé unique), normalement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je me suis fais flasher avec le véhicule de l'entreprise sauf que c'était une autre personne qui était au volant et ne travaille pas avec dans l'entreprise comment ça se passe si l'amande a déjà été contesté a mon nom ?... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Est il possible de posséder 2 bureaux de tabac Posée par Steeve, il y a 7 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 mois - 1042 vues Nous sommes pacsé, pouvons nous acheter un second tabac ? merci d'avance cordialement... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Sci en vue de sa liquidation définitive. Posée par LAINE, il y a 7 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par bartuis@hotmail.fr - 2459 vues Comment pratiquer pour la liquidation d'une sci immobilière, au niveau comptable et fiscale dans les règles et même pour les associés. quelles sont les modalités obligatoires ou toutes autres auprès des différentes... Compléter |
Bail locatif pour une scm Posée par ninaabey, il y a 7 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 mois - 1129 vues Mes associés et moi même ( sci) venons d'acquérir un local que nous souhaitons utiliser pour notre pratique professionnelle libérale( kinésithérapie) dont la scm que nous constituons également, soit la locataire.quel type de... Consulter la réponse deMaître Thiery-Ouidir |
Credit bail et liquidation judiciaire Posée par boubou24, il y a 7 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par boubou24 - 1534 vues Je suis en procédure de liquidation judiciaire simplifiée et gérant d'une sarl. j'ai un credit bail de véhicule ainsi qu'un échéancier ursaff des cotisations. j'ai eu rdv avec le liquidateur qui m'informe... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J ai une petite entreprise que j ai acheté il y a 20 ans. je détiens 90 pour cent de parts et 10 pour cent à un ami d enfance que j avais à l époque. il a signé à l époque un peu à l aveugle sans savoir vraiment ce qu il faisait et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Immatriculation-rcs Posée par Damien, il y a 7 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Thiery-Ouidir - 1108 vues Si une société immatricule une nouvelle entité au rcs suite à une fusion sans avoir préalablement publié cette fusion au rcs, cela représente-t-il un risque pour les créanciers de la société absorbée ? si la fusion est publiée au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Consommation de produits stupéfiants Posée par Nanou, il y a 7 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 mois - 976 vues J ai une petite entreprise de transport et je suspecte un de mes salariés de prendre des substances type canabis. si il provoque un accident sous emprise de stupéfiants qui sera responsable..lui ou moi? est il possible d obliger... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vendre du materiel en redressement Posée par fredericL, il y a 7 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1405 vues Actuellement en redressement judiciaire (sans administrateur), je souhaiterai vendre du matériel.suis je dans l'obligation de demander l'accord de mon mandataire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Gérante s'est servi dans la caisse ? Posée par LAINE, il y a 7 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 mois - 825 vues S, une gérante a gérée comme elle l'entendait une sci (familiale), sans respecter ne serait ce aucune a.gle et autres...pendant de nombreuses années. et faire de la rétention de documents (fiscal, bancaire et divers... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cession du fond de commerce sans l’accord de l’associé à 50% Posée par Zizo, il y a 7 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1770 vues Mon associé a cédé le fonds de commerce à un tiers sans mon autorisation alors j’ai le droit à 50%, l’entreprise (sas) est en liquidation judiciaire. est ce que j’ai le droit de m’opposer sinon est ce que j’ai le droits à 50%du... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Litige commerciale Posée par Bimeur, il y a 7 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1465 vues Ayant été en litige avec un client, après paiement de l'indemnité réclamé, l'avocat de la partie adverse me demande maintenant de régler sa prestation, après exigence de leur client, sous reserve de mettre fin à leur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Csp et sas activité conservée Posée par AmanoU1984, il y a 7 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 745 vues J'ai été licenciée économique. durant mon activité salariée, j'ai créé une sas. je ne me suis pas payé, j'ai touché des dividendes. ai-je le droit au csp et mon activité est elle conservée? merci flora amanou o6 63 38 31 07... Participer |
Cessation d'activité avec rétroactivité de 3 ans impossible sur inpi Posée par Val, il y a 7 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Val - 1660 vues Je souhaiterai faire une radiation d'activité au 01/01/2021. la guichet unique inpi refuse cette rétroactivité. je dois donc payer des cotisations sur l année 2021 alors que mon activité s'est arrêtée à cette date. que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Deux motifs pour un contrat Posée par RH, il y a 7 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1564 vues Pouvons-nous établir un contrat avec deux motifs exemple : remplacement cp + surcroit (inventaire) ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Devis signé acompte versé travaux non commencé Posée par XJBg, il y a 7 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1529 vues Une cliente m'a versé un acompte pour des travaux. elle a accepté le devis il y a plus de 15 jours.sa locataire ne donne plus signe de vie, les travaux n'ont pas commencé.ma cliente me demande de lui reverser la totalité... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vente de parts de société Posée par khaled414, il y a 7 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 636 vues Nous sommes une enseigne de restauration. nous envisageons d'ouvrir notre capital pour investissement (jusqu'à 40%.) ce montant nous servira d'apport pour conclure des prêts professionnels pour financer... Participer |
Création d'une holding Posée par kiki, il y a 7 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 mois - 1034 vues Avec mon conjoint, nous avons créé récemment (mai 24) une sas : - mon conjoint détient 75% , est pdg, bénéfice de l’are - moi : 25%, dg bénéficie de l’arce nous souhaitons créer une holding active (en vue d’une potentielle création... Consulter la réponse deMaître ANTIQ |
Je suis reconnu travailleur handicapé Posée par Dada972, il y a 7 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1680 vues J’ai35ans je ss né prématuré je ss non voyant de l’œil droit et j’ai 9/10 de l’œil gauche avec les lunette de correction et j’entends pas les sons aigus dont j’ai des prothèse auditif des deux côté quels sont mes droits? merci de... Participer |
Holding Posée par Moi, il y a 7 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1917 vues S je souhaiterais un éclairage svp. j'ai trois sociétés une sarl, une sas et une sci . je suis le dirigeant de ses sociétés. les associes de la sci sont mes deux jeunes filles. en revanche pour les deux autres sociétés... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vérification registre d'un projet de société (jeux d’argent et de hasard ou non) Posée par Adrien, il y a 7 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Adrien - 1923 vues Je travaille sur le développement d’un projet entrepreneurial et je souhaiterais m’assurer que celui-ci ne tombe pas dans le registre des jeux d’argent et de hasard. il s'agit d'une plateforme qui permet le transfert... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rénovation démarchage domicile Posée par Anthony, il y a 7 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1976 vues Suite à un démarchage à domicile pour une rénovation de fenêtres, porte et bardage extérieur, on m'a fait remarquer que le bon de commande était excessivement cher sans compter le taux du crédit associé de 6.95... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Tva en guadeloupe Posée par Poupy, il y a 7 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Poupy - 1329 vues J'ai une eurl en guadeloupe, et je suis distributeurs exclusifs dans les dom tom et dans l immédiat je ne facture que les commissions sur les ventes (aide apporte ) lui est en métropole, il facture directement le client dans... Participer |
Société creancial Posée par Anastasia.2015, il y a 7 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1769 vues Depuis quelques mois je reçois ce message : - **** j*** vous etes redevable de 55,4 € envers 4d gym club pour votre impayé du 05/12/2022 relatif à abonnement(s) impayé(s) . pensez à régulariser urgemment auprès de creancial... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème avec avocat Posée par Philou, il y a 9 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Philou - 1946 vues J'ai un problème mon avocat ne veut pas faire le travail que je lui ai confié malgré que j'ai payé ses honoraires. quels recours puis-je avoir ?... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Non contactée pour assemblée generale Posée par moumouche, il y a 7 mois dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 3659 vues J'ai 49% dans une societe et mon ex mari 5i%. mon ex mari depuis deux ans ne me convoque pas au assemblee generale. je lui ai dit, il m'a repondu je fais ce que je veux, et je veux demenager l'entreprise.. comment... Compléter |
Référé dissolution sci Posée par Helpjuly0211, il y a 7 mois dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2968 vues Anciennement gérant d'une sci familiale, j'ai appris récemment avoir été révoqué de ce rôle en devenant simple associé. etant seul contre tous, je souhaite demander par référé la dissolution de la sci pour mésentente... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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