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Annulation de la vente Posée par jeff, il y a 8 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5908 vues ... Répondre |
Bjr,comment arriver a faire payer les dettes au nouveau proprietaire de la socie Posée par CALENZANA, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 5905 vues Je vous avais contacté il y a qqs jours concernant notre affaire, ns avons vendu notre societe et donc le" restaurant qui allait avec le 24 mars dernier en présence de notre avocat commun , de mes deux fiils , tt s est bien passé... Compléter |
Reprise d'un fond de commerce et capital Posée par christelle, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans - 5902 vues Je suis en train de racheter un fond de commerce et notre avocat me demande quel sera le capital de la société ? comment celui ci se détermine sachant que j'ai 30000 euros d'apport personnel... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vol de jeux à gratter Posée par Moi, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5878 vues Mon associé m’a volé combien de temps pour porter plainte... Répondre |
Responsabilités après vente de parts de sarl Posée par Fanfan, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5858 vues Suis je responsable de la clause de cession de bail apres avoir vendu mes parts ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Désignation d'un bénéficiaire effectif d'une société Posée par Diogene11, il y a 7 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5854 vues Le greffe du tribunal de commerce demande aux représentants légaux de toutes les sociétés (sas, sarl, ...) de régulariser des "documents relatifs aux bénéficiaires effectifs d'une société" moyennant un coût de 24,71 € ttc à... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Litige contrat Posée par Stephane, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Stephane - 5830 vues Il y a un moi, mon associé (qui n'a pas de pouvoir juridique ni décisionnaire au sein de ma société), à signé et tamponné (caché de l'entreprise) un contrat de communication (bon de commande) qui portait mon nom. est-il... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Comment connaître les actionnaires d'une sas car suspicion de conflit d'intérêts Posée par delicious, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par delicious - 5825 vues Je souhaiterais connaître les actionnaires d'une sas. cette sas est en fait le cabinet comptable qui fait la comptabilité, gestion des paies de l'association qui nous emploie. l' association (notre employeur) a fait... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Associer étranger sas ? Posée par samy, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Namokachi - 5782 vues Je souhaite créer une société sas avec un associe étranger (algérien) est-ce que cela est possible ? si oui, cet associer restera toujours résidant fiscale dans son pays d'origine (algérie) en revanche est ce qu'il y a un... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Fusion dés sociétés en difficulté Posée par manuel, il y a 6 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par manuel - 5772 vues Est ce que la fusion est réellement une technique de restructuration d'une entreprise en difficulté? surement..mais à un stade des difficultés l'entreprise ne peut plus fusionner...pourquoi? merci... Consulter la réponse deznaciri |
A qui appartient l'adresse mail après revente d'une société Posée par Jérôme, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5762 vues La personne auprès de qui j'ai récemment racheté une entreprise a gardé les informations de connexion à la boite mail de l'entreprise et ne veut pas me les transmettre. est-elle dans ses droits? cela est gênant car... Participer |
Nom de la société Posée par société, il y a 9 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5749 vues J ai vendu il y a deux ans une société dont le nom était "ami" et dont le nouveau gérant a rajouté un l' de sorte que la société s’appelle désormais " l'ami ". j ai exercé en tant que salarié pour le compte du nouveau... Répondre |
Des effets du cautionnement entre le créancier et la caution article 2307 Posée par Golf79, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Maître tourniaire - 5736 vues Une hypothèque conventionnelle a été prise sur une maison en donation de mes parents, en garantie d'un encours d'une société dont le gérant était mon père. cette société a été mise en liquidation judiciaire et lors de la... Compléter |
Litige grave opérateur telephonique Posée par E de M, il y a 9 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par E de M - 5727 vues Prélevé pendant 3 ans par mon ancien opérateur téléphonique (sfr), sur une ligne fixe qui a été coupée en 2012 pour passer chez free, je ne m'en aperçois qu'aujourd'hui à la faveur d'un mail de facturation... Consulter la réponse deMaître DUCOURT |
Contrat d'éducation canine Posée par MartinJs, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MartinJs - 5692 vues Il y'a un an , j'avais inscrit mes chiens a des cours d'éducation , au premier abords tout avait l'air bien . seulement j'ai été déçu par les services proposé , je n'y suis pas retourné. seulement... Compléter |
Création sasu, ressortissant étranger ! Posée par Bubezi, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bubezi - 5634 vues J'aimerais enregistrer ma sasu avec un ami qui sera le mandataire social et moi l'associé unique. ma question est de savoir si au moment du dépôt au greffe ma situation sur le territoire français (étranger sans papiers en... Consulter la réponse deznaciri |
Projet d'étude Posée par Miaa, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Miaa - 5632 vues Actuellement en terminale littéraire spécialisé en droits , j'ai un projet d'étude de cinq pages à réaliser en droits sur charlie hebdo plus précisément sur la liberté d'expression dans la presse écrite... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Sci et divorce Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carole papou etre - 5627 vues Le jaf n'étant pas compétent pour statuer sur l'attribution d'une sci, qui est le domicile conjugal, est ce normal qu'il l'attribue à ma future ex femme en nous imposant de payer le crédit à moitié. et cela... Participer |
Voyages Posée par Sylvie, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sylvie - 5621 vues Fin juillet je reçois un courrier d'une d'une société de vente par correspondance m'annonçant que j'avais gagné un voyage pour 2 personnes en espagne d'une valeur de 800€. j ai reçu au bout de 2... Consulter la réponse deGutierrez |
Prise d'empreinte Posée par Chris, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5611 vues En traversant la gare mon fils de 18 ans qui avait un couteau à lame rentrante dans son sac qu il avait oublié après un week-end pique nique à la campagne après 45 minutes à lui poser des questions les policiers lui on formulé un... Répondre |
Papiers age Posée par carole papou être, il y a 8 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5601 vues Dans ma convocation à l'age annuelle, je n'ai reçu que le bilan et compte de résultat. mais auparavant je recevais le détail du compte de résultats avec les charges détaillées et la rémunération du gérant ainsi que le... Répondre |
Liquidation judiciaire Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sophie - 5595 vues J ai une société actionnaire à 50% une sas avec mon ex mari il a fait une liquidation judiciaire je n ai pas été mise au courant . quel recours puis je avoir car l entreprise à sorti un bénéfice sur le dernier exercice et j ai un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Je suis première vendeuse en grand magasin (mes supérieurs me disent que je suis responsable de stand) avec un statut non cadre, peuvent-ils me faire faire plus que 35h/semaine?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Signature d'un sous-sing privée avec clause suspensive Posée par christ elle, il y a 9 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5582 vues Je sais pas si je suis sur le bon forum.. avec mon compagnon, nous reprenons un commerce et devrons certainement signer un sous-sing privée avec clause suspensive... pourriez vous m'en expliquer clairement ce que c'est et... Répondre |
Loi espaces verts Posée par poupette, il y a 9 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5550 vues Est ce que notre voisin peut étaler son gazon entre sa haie de sapin et notre barrage, plus précisément contre notre barrage? est ce qu'il y a une loi contre cela? car merci les odeurs et surtout pour notre barrage car nous y... Répondre |
Quel est le meilleur livre sur le développement personnel ? Posée par sandier700, il y a 8 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5546 vues Faites vos commandes dès maintenant via ce lien ou allez directement sur amazon: https://www.amazon.fr/reussir-dans-nimporte-quel-domaine/dp/1537390309/ref=pd_ybh_a_1?ie=utf8&psc=1&refrid=jmqf61zqg9htnzgt91w4 le best-seller qui a... Répondre |
L etat redevable ou pas Posée par Sandrine, il y a 9 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5542 vues Est ce que l état français doit 2500 euros à chaque citoyen si oui ou il faut envoyer une lettre de réclamation... Répondre |
Stage obligatoire pour être auto-entrepenneur Posée par reynald, il y a 9 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5541 vues Etant au chômage depuis quelques mois et dans une région pauvre dans le domaine de l'emploi, je me suis rabattue vers une microentreprise. tant qu'à faire quelque chose, autant faire ce qu'on aime. donc j'ai... Répondre |
Société des parts Posée par Marie rose, il y a 9 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5541 vues J ai une société eurl. mon mari gérant et moi même j ai 50 pour cent des part mon mari gérant aussi mais 2 parts le reste ce sont mes deux enfants la société bat de l aile mon mari a demandé le divorce maison hypoteque a cause de... Répondre |
Consultante indépendante: conseil, bilan de compétences (psychologue du travail) Posée par Ariane, il y a 9 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5540 vues Je suis diplômée d'un master 2 en psychologie du travail, sanctionnée par une formation doctorale dans le même domaine. je désire exercer en tant que consultante indépendante psychologue du travail pour faire les activités de... Répondre |
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