Pouvez vous me donner un ordre d’idee sur les honoraires de rédaction de cession de parts sociales entre associés d’une sci à monaco... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Mon ami avait une entreprise de maconnerie, au debut de son activité il a fait un chèque personnel d'un montant de 2000€ pour avoir un fournisseur qui lui livre du béton. il n'avait pas encore de chèque de son entreprise... |
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Société des parts Posée par Marie rose, il y a 8 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5321 vues J ai une société eurl. mon mari gérant et moi même j ai 50 pour cent des part mon mari gérant aussi mais 2 parts le reste ce sont mes deux enfants la société bat de l aile mon mari a demandé le divorce maison hypoteque a cause de... |
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Est ce que l état français doit 2500 euros à chaque citoyen si oui ou il faut envoyer une lettre de réclamation... |
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Je suis diplômée d'un master 2 en psychologie du travail, sanctionnée par une formation doctorale dans le même domaine. je désire exercer en tant que consultante indépendante psychologue du travail pour faire les activités de... |
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Suite à l'article communiqué aux echos par me ewa kaluzinska suite à la vente de deux sci et la nomination d'un représentant fiscal (sarf paris) ns ns e parvenons pas à d'obtenir le transfert des dégrèvements qui nous ont été remboursés par... |
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Reprise d'entreprise Posée par taxi36, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par taxi36 - 5287 vues Voilà il y a 5 ans mon père a vendu une partie de sa société a un confrère (ambulance vsl) il continue d'exercer en tant que taxi. cepandant à la vente ils ont signé un contrat comme quoi les vendeurs et leurs descendances... |
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Je souhaiterais connaître les actionnaires d'une sas. cette sas est en fait le cabinet comptable qui fait la comptabilité, gestion des paies de l'association qui nous emploie. l' association (notre employeur) a fait... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Aboiements nocturne Posée par Poppinsmarie, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Poppinsmarie - 5240 vues Je suis ennuyée toute les journées et nuit par les aboiements de chien en face de chez moi. ils sont 4 enfermé dans un chenil dans un jardîn individuel.la maison des propriétaires ne ce situe pas sur le terrain. ils viennent juste... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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A g Posée par yankee2b, il y a 9 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5226 vues Les cogérants doivent ils présenter et remettre copies de factures détaillées demandé par un associé lors d'une ag annuelle pourriez vous me donner les références des textes de loi que la réponse soit positive ou négative afin... |
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Abus de confiance Posée par choupette, il y a 9 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5216 vues Est ce que j'ai le droit d'un recour... |
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Gav Posée par Moubarak, il y a 9 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5208 vues Ce matin, j'ai eu la police judiciaire pour une perquisition dans notre logement pour trafic de stupéfiant, parait que mon conjoint était suivi pendant 1 ans. il l'en emmené en gav hélas ils ont trouvé aucune preuve dans... |
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Concernant les autochtones (natifs) européens (celte, viking, paganochretien; les blancs) (qui d'ailleurs ne sont je pense juridiquement aucunement reconnu comme tel, ou juridiquement pas reconnu du tout.) qui est pour moi un... |
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Délais paiement carpa Posée par Thomas, il y a 1 an dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thomas - 5179 vues J’ai vendu mon fond de commerce. c’est l’avocate du repreneurs qui s’est occupée du dossier. l’acte de vente a été signé le 20fevrier 2023. le paiement enregistré et les fonds déposés à la carpa. l’avocate nous a dit que l’ordre de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon ex possède une entreprise (sas) il en est le dirigeant, il se verse un salaire de 600 euros mais sa société engrange beaucoup plus d’argent. seulement il dois normalement me payer une pension alimentaire de mon enfant (qu’il n’a... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Mon enfant de 7 ans a été agressé verbalement par des adultes à 2 reprises mais par chance j étais la pour le protégé. j'ai déposé plainte mais comme pas de coup ni blessures c'est sans suite. nous vivons ds la peur... |
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J'ai un projet de création d'une entreprise de l'ess. j'ai un objet social clairement défini et après étude des différents statuts compatibles, je m'oriente vers la création d'une sasu. je souhaite... |
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Les responsable de mon master ont mal gérer mon dossier de candidature, ce qui as eux pour conséquence de me pénaliser par rapport au reste de ma promotion. d'un point de vue légal, puis je tenter une action, ou avoir quelque... |
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Sous-seing privé Posée par christelle, il y a 8 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par christelle - 5117 vues Je voudrais savoir en quoi consiste un sous-seing privé avec clause suspensive... |
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Je suis marocaine j'ai actuellement un récépissé de carte de sejour suite à une procédure de regroupement familiale avec un marocain salarié, et ça fait 5 mois que je suis en france , je vous demande svp commet je peut... |
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Un avocat a déposé plainte contre les gérant d'une sccv a ma demande, le juge a classé l'affaire sans suite par manque de preuve, l'avocat n'a fournis aucun documents, pourtant il y en avait plein qui démontrait... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Logement insalubre Posée par Marco, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans - 5060 vues Mon avocat a mal fait son travail je veux saisir le bâtonnier mais ce lui si et l’avoct de mon adversaire que faire... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Revoquer le gérant Posée par Carole papou etre, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5037 vues J ai 50 % de parts dans une sci avec ma future ex femme dont le divorce est tres conflictuel. n arrivant p a payer la moitie du credit immobilier, j ai saisi le tgi pour suspension de credit de 2 ans et qui m a ete refusé car... |
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J'aurais besoin de savoir comment procéder pour rachat des parts sociales de certains de nos associés pour ensuite les céder à un employé. cet employé deviendra de ce fait l'associé. est-ce qu'il est possible de faire directement... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je souhaiterai quitter une sci n cedant mon usufruit à la sci, pour juste cause car le geant , depuis des année ne me donne plus aucune nouvelle et n a pas repondu a ma lrar. comment dois-je saisir le tribunal de commerce, ?... Consulter la réponse de
BOUBETRA |
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J'étais gérant d'une société qui a été liquidée en 2017. j'avais fait appel à un comptable pour les comptes. après 2 ans, je reçois un courrier du comptable pour me dire qu'il y a une facture qui n'a pas... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Changement de gerant Posée par Sajed, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sajed94230 - 4982 vues Je souhaiterai savoir si un gérant de salon de coiffure peut, pour effacer ses dettes, dissoudre sa société et mettre sa femme en gérante... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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J'ai signé un contrat avec un prestataire de location de linge (en tant qu'hotelier) ; contrat avec clause de tacite reconduction d'une durée initiale de 4 ans. le contrat indique une tacite reconduction pour la même... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dette rsi comment s'en sortir Posée par Marchiella, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marchiella - 4962 vues En 2014 sarl en liquidation judiciaire du a un incendie.... aujourdhui le rsi et urssaf me réclame 35 000€ que je suis en incapacité de regulariser car je perçois une retraite minimale donc de ce fait l'huissier de justice me... Consulter la réponse de
Domitille Brevot |
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