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Bilan
Posée par Machinchouette, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par YAZDI - 2553 vues

Suite à la décision de vendre les parts de sa société... une négociation qui a durée environ 6 mois. plutôt difficile car la proposition était plus qu'en dessous de ce qui avait été démontrée.... bref mon époux finit par...

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Choix d'un avocat
Posée par vince41, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 mois - 1823 vues

Je me trouve face à un associé majoritaire et président qui fait tout pour liquider notre entreprise de 8 salariés dans le but de remonter la même activité (très rentable) seul. il coche presque toutes les cases de ce que l'on...

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Maître DUCHESNE
 
Action prud'homale d'un salarié après la vente des parts sociales
Posée par I'ts it, il y a 11 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par I'ts it - 1900 vues

Nous avons licencié un salarié en septembre 2023. et suite au licenciement il a saisi le prud'homme. or, nous allons céder nos parts de société à un nouveau président en mai 2024. la société est une sas, nous sommes 4 à 25%...

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Maître Gapin
 
Refus de fourniture de pièces par mon ancien comptable
Posée par BL SAS, il y a 11 mois dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1835 vues

J'ai quitté mon comptable au 31/12/2023 et je suis à jour du règlement des frais d'honoraire. mon nouveau comptable essaie péniblement de récupérer les pièces nécessaires à sa mission. l'ancien comptable a bien...

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Maître BENOIT
 
Séparation quel droit sur société de mon ex mari
Posée par Doudoune, il y a 11 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 mois - 1279 vues

Mon mari a créé sa société quelques mois avant notre mariage, cela fait 2 ans, aujourd’hui nous sommes séparés je souhaiterais savoir si je peux obtenir des part de son entreprise ou pas suite à notre divorce ? c’est une sasu. dans...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec mon école
Posée par Jess7, il y a 11 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 mois - 1220 vues

Étudiante en master 1 dans une école privé j’ai signé un contrat d’inscription en octobre 2023 sous condition de trouver une alternance. mon but étais de réalisé cette année en alternance. mon delais pour en trouver une etais...

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Maître BELIGHA
 
Un cogérant révoqué peut-il encore faire des opérations bancaire sur une sci ?
Posée par Carabella, il y a 11 mois dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2144 vues

Récemment j'ai été nommée gérante d'une sci par un vote à la majorité des voix, et la cogérante précédente a été révoquée. nous sommes en conflit et elle a toujours en sa possession un chéquier et les codes d'accès...

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Maître BELIGHA
 
Non paiement des parts sociales
Posée par Ciblenetworks, il y a 11 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 mois - 2633 vues

J'ai cédé des parts sociales de mon entreprise sarl à un nouvel associé au mois de janvier 2023. en revanche celui-ci n'a jamais effectué le règlement. est ce que le transfert de propriété est effectif ? et comment puis je récupérer...

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Maître BELIGHA
 
Vente/rachat matériel ancienne à nouvelle société ?
Posée par Henry, il y a 11 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 mois par YAZDI - 1946 vues

Je suis actuellement associé , mon associé souhaite arrêter et fermer la société , de mon côté j’aimerai continuer mais il ne veut pas me vendre ces parts .. il préfère fermer la société ( peut être qu’il pense en tiré plus dans ce...

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Statut
Posée par josy, il y a 11 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1537 vues

Mon statut pour une sarl a deja ete faite combien je vais payer pour le faire verifier...

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YAZDI
 
Non trasfert de compte
Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2583 vues

Je suis passé d'entreprise individuel à earl en 2013 .un de mes principaux fournisseur n'a pas fait de tranfert de compte d'entreprise individuel vers le compte de l'earl .ce qui a engendré d'innombrables...

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YAZDI
 
Partager des bénéfices avec une personne en dehors d une sci
Posée par glopglopglop, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2975 vues

J'ai monté un projet immobilier en sci avec la compagne. ce projet s est fait et est faisable grâce à un ami d enfance. cet ami n a pas pu intégrer la sci au moment du prêt car ce prêt lui avait été initialement refusé par la...

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Maître PETROVA
 
Comment protéger une idée de financement pour une mairie?
Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par DIMITRI-RENE-MAYA - 2863 vues

Une mairie (dix mille habitants) recherche un complément de financement afin de construire sa nouvelle mairie plus grande et plus fonctionnelle. j'ai une idée de projet immobilier sur un terrain communal de cette mairie, qui...

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YAZDI
 
Refus transfert de siège car statuts non conformes
Posée par MelleD, il y a 1 an dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par MelleD - 2084 vues

J'ai un souci dans le transfert du siège social de ma sci : il m'est refusé par le greffe de ma nouvelle ville car la société est à capital variable, or les statuts ne comportent pas les mentions semble-t-il obligatoires...

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Maître BELIGHA
 
Dois-je déclarer une société créé à l'étranger
Posée par Anna, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1754 vues

Je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents. j'envisage de créer une llc anonyme aux etats-unis afin de réaliser des actions commerciales uniquement à l'étranger. pour cela, je souhaite faire domicilier...

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Maître BAUCHE
 
Vente de parts d'une sarl
Posée par Anthony 62136, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ANTIQ - 2735 vues

Voilà je possède 40% de parts sociales dans un garage automobile. je suis donc actionnaire minoritaire de cette sarl depuis 4 ans. a savoir également que mon associé majoritaire a 60%, est propriétaire des murs de cette sarl...

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Rachat des parts de mon associée
Posée par Karine, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître ANTIQ - 1579 vues

Mon associée souhaite quitter notre société sarl 50/50 pour des raisons personnelles. je souhaite lui racheter ses parts, nous avons des dettes rsi, tva et 2 crédits en cours. quelles dettes restent 100% à ma charge? doit elle...

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Exonération de plue value
Posée par polo772605, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître ANTIQ - 1376 vues

Je suis actuellement en sarl unipersonnelle depuis trois ans ( taxi), si je mets ma société en location, gérance avant le délai de cinq ans, pourrais-je bénéficier d’une exonération des plus-value lors de la revente de la licence...

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Membre d'une scm, puis-je sous-louer mon bureau?
Posée par Marie F, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 2528 vues

Je suis membre d'une scm. je souhaiterais sous-louer mon bureau pendant 2 mois. la sous-location est autorisée dans notre bail. le bail étant au nom de la scm, puis-je sous-louer mon bureau en mon nom propre ou doit-on le...

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Maître Belloc
 
Chgt de président et conflits entre associés
Posée par Rayan, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 992 vues

Nous avons procédé à un chgt de président (associe minoritaire) qui a démissionné pour nommer un nv président non associé et un directeur général (associé majoritaire). le pv d'ag a été établie en novembre mais notre...

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Litige avec mon cabinet d'expert comptable
Posée par Andresine, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2244 vues

J'ai fait appel à un cabinet en ligne pour gérer ma comptabilité. a la fin de l'année, le bilan tombe. une catastrophe! tout est faux (les factures dans les mauvais comptes, des salaires de les employées dans mon cca et...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Saisie sasu siege social domicle du president
Posée par HASS, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1800 vues

Je suis president d une sasu dont le siege social est mon domicile la sasu vient d etre mise en liquidation judiciaire un huissier ma laisser un document stipulant qu il doit faire l inventaire du siege social par ordre du tribunal...

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Maître BELIGHA
 
Saisie siege social dans mon domicile principal
Posée par HASS, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DELAUNAY - 1891 vues

Je suis president d une sasu dont le siege social est mon domicile la sasu vient d etre mise en liquidation judiciaire un huiisier ma laisser un document stipulant qu il doit faire l inventaire du siege social par ordre du...

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Maître de VILLELE
 
Dividendes après cession
Posée par titi60126, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par titi60126 - 1616 vues

J'ai vendu mes parts de sas fin août 2023, dois-je ou puis-je toucher des dividendes sur la quotte part de ma présence (8/12ème)...

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la réponse de
Maître Belloc
 
Est-il possible de créer une société sans qu'un lien n'existe avec ma personne ?
Posée par Adira, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1730 vues

Etudiante de 21ans, je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents et souhaitent le rester. je souhaite créer une société (sasu) et mettre ainsi de l'argent de compter au nom de la société avant de le sortir dans quelques...

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Maître BELIGHA
 
Exoneration de poursuites personnelles en cas de cession de parts sociales
Posée par Gerbaud, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1975 vues

Le dirigeant d'une société sasu en plein contrôle fiscal décide de vendre ses parts dans le cadre d'une tup à une société britannique. l'ancien président peut t-il s'exonérer d'éventuelles poursuites...

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Siège social
Posée par victoryD, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1062 vues

Est-il possible d'enregistrer une entreprise à l'adresse du siège social, qui est également ma résidence principale, même si elle est encore en construction et ne sera prête que dans 7 mois ?...

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Signature de pv d'ago
Posée par Marie, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 1810 vues

Je suis co gérante et associé majoritaire 51% des parts , d'une sarl, je vais convoquer mon associe co gérant minoritaire pour révocation pour juste motif. il risque donc de ne pas signer le pv d'ago. est-ce un problème...

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Maître DAHAN
 
Tva
Posée par Sab, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sab - 1905 vues

Je viens de créer ma société,il reste la validation de la chambre des métiers. j'ai mon numéro de siret mais mon numéro de tva n'est pas encore activé. comment puis-je faire pour mes factures...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Frais au nom de l'entreprise
Posée par Melik, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1649 vues

J'espère que vous allez tous bien. j'ai une question, avec ma compagne, nous travaillons ensemble au sein de ma sasu. nous allons quitter notre logement fin juin car nous allons travailler depuis l'étranger (nous...

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Maître BELIGHA
 
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