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Procuration bancaire
Posée par LILI, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par LILI - 1850 vues

Un gérant peut-il donner une procuration bancaire à son associé dans une sci de famille...

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Maître BELIGHA
 
Changement de président
Posée par alkemia, il y a 1 an dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par alkemia - 2673 vues

J'ai démissionné de ma fonction de président d'une sas il y a plus de 2 ans , nous avons fait l'assemblé générale en même temps que ma démission pour nommer un nouveau président. mais le nouveau président n'as...

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Maître LAÜGT
 
Demande de renseignements
Posée par Glam, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1762 vues

Monsieur svp j'ai commencé ma procédure de pré-enrolement mais j'ai été interrompu une fois le payement effectué. j'ai été débité mais la procédure n'est pas encore achevé. qu'es ce que je peux faire pour...

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Rédaction des status avec les clauses d’un capital variable
Posée par Jayf, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LAÜGT - 1676 vues

C’est la première fois que je crée une société avec un capital sociable variable. j’ai fait un copié collé des statuts que j’ai moi même rédigé. (cous pouvez donc les consultés) il s’agit d’une sas avec deux associé. peut-on...

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Dissolution société
Posée par SylvieG, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1806 vues

Associée au sein d'une sas, et ex conjointe de l autre associé, j ai demandé sans succès le remboursement de mon compte courant par mise en demeure avec lr avec ar. ce montant s élève à 12 000 euros environ. je lui ai proposé mon...

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Maître BELIGHA
 
Demande cessions actions (sas) suite démission
Posée par Morgane, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1304 vues

J'ai démissionné d'une sas (holding), il y a un an. je suis associée minoritaire (4%) et le président filtre mes appels comment faire pour récupérer l'argent ? faut il rédiger un courrier avec ar ? quelles mentions...

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Comment récupérer la gestion de sa société sci en étant le directeur
Posée par Rey, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1708 vues

Dossiers de plaintes déposées chers maître de justice je m'adresse à vous car vivant expatrié au brésil mon épouse brésilienne a été diagnostiqué par un médecin spécialiste neurologue ayant une fibromyalgie au mois de janvier 2024...

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Maître DAHAN
 
Bsa, actions gratuites ou bspce
Posée par nyo, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître LAÜGT - 1826 vues

Je travaille pour une société en freelance, et étant donné que tout se passe bien depuis la création de la société (3 ans), on me propose 2 solutions car je m'entends bien avec la fondatrice : 1) rester en freelance et avoir...

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Avocat ne donnant pas de nouvelles pour préparation acte sous seing privé
Posée par Baba8787, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Baba8787 - 1382 vues

Nous avons constitué une sci à 3 associés, suite à la separation de 2 associés nous avons pris un avocat pour encadrer la sortie du 3ème associé, une age a eu lieu en décembre 2023 avec les 3 associés + les 2 conseils. une date au...

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Suis-je obliger de signer une lettre de mission, alors que j'ai décidé d'annuler
Posée par evanga, il y a 1 an dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par evanga - 1914 vues

Lors de la cession de mon fonds de commerce, mes acquéreurs avaient besoin d'un document pour la banque concernant les frais d'actes notarié pour leur demande de prêts bancaire. pour cela elles ont demandé au notaire...

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Maître BELIGHA
 
Un loyer de part de sci impayer
Posée par Sabine, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1800 vues

Je viens de divorcer après une procédure de 6ans. mon ex mari et moi même avions un commerce en sci. il a 30 part, idem pour moi, 10 pour mon fils qui vie avec moi. depuis des années de paye aux impôts pour les 40parts de mon fils...

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Maître BELIGHA
 
Droit de préemption de la mairie pour rachat licence 4
Posée par CALIX50, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CALIX50 - 2087 vues

Je tiens une crêperie dans un village de 2000 habitants (manche). je commence à avoir des dettes et je veux rembourser mes dettes afin d'éviter d'être en liquidation et de pouvoir repartir sur un autre projet. j'ai...

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Maître DAHAN
 
Problème dans une sci familliale
Posée par Maeva, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1444 vues

Ma maman et son frère possède une sci sur un bien immobilier hérité de leur frère. le paiement de la succession a fini de ce payer en avril. depuis mai son frère ne lui verse pas la moitié des loyers, pire il a proposer un rachat...

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Devoir d'information du président d'une sas envers son dg
Posée par Fred31, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1917 vues

Un président a-t-il un devoir d'information envers son dg, lorsque les statuts ne prévoient rien à ce sujet? quels sont les conséquences pour le président qui ne communique aucune info au dg?...

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Maître BELIGHA
 
Retraite et matériel forestier
Posée par Guy33, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1850 vues

Je pars à la retraite en fin d'année ( je suis en entreprise individuelle ) et je souhaiterais garder mon abatteuse. pour clôturer mon bilan comptable comment cela ce traduit il ? merci...

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Maître DAHAN
 
Recours jugement prud homme
Posée par Abdel, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Abdel - 1030 vues

Je cherche un avocat a lyon pour faire recours a un jugement de prud homme de 18 fevrier a st etienne merci...

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E-commerce & luxe
Posée par eyjoe, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1945 vues

Je souhaite acheter des parfums de luxe auprès d'une centrale d'achat européenne et américaine, et les revendre en ligne avec des prix assez concurrentiels. ai--je le droit ? suis-je obliger de demander...

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Maître BELIGHA
 
Droits associés en sci/scm
Posée par Cam kiné, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1948 vues

Je suis kinésithérapeute. et avec trois autres collègues nous avons monté en 2021 une sci pour acheter et construire notre cabinet de kiné. nous sommes chacun à 25% de part dans la sci. nous avons également tout les 4 monté une scm...

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Maître DAHAN
 
Cession de parts d'un commerce
Posée par Lilith32, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilith32 - 1759 vues

J'ai cédé mes parts d'un commerce au gérant fin 2021 je n'ai toujours rien reçu pecunierement. j'ai l'acte de cession avec la somme due ( j'ai due d'ailleurs payer pour obtenir ce document) merci...

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Maître BELIGHA
 
Impayé pour cause de radiation (changement de statut de societé)
Posée par Jeanine, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1650 vues

Je me permets de poser une question qui embarrasse. j'ai émis une facture recrutement en tant que chasseur de tête en janvier 2023 avec un rib classique le 07 février je suis radié pour cause de changement de statut, je passe...

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Maître BELIGHA
 
Revocation du dg
Posée par Fred31, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1408 vues

L' article 17 - decisions, de mes statuts prévoient seulement la nomination du dg par décision collective. mais il a été ajouté la phrase suivante en fin d'art : "toute autre décision relève de la compétence du...

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Maître BELIGHA
 
Vente de matériel
Posée par Boucherie, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1404 vues

Je suis en e.i en tant que boucher charcutier. je vais fermer mon fond de commerce (une boutique) mes je continue mon activité sur des marchés alimentaires. si je vend du matériel à hauteur de 100 000 €, es que je suis redevable...

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Maître BELIGHA
 
Echange parts contre dette
Posée par AlainK, il y a 1 an dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par AlainK - 2172 vues

Ma mère et moi détenons une sci. ma mère a une dette envers moi depuis des années. puis je échanger un nombre de parts de la sci équivalent à la dette ? le cas échéant, y aurait-il des frais à payer ? je vous remercie. bien à vous...

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Maître BELIGHA
 
Harcèlement société de recouvrement
Posée par Batanouch, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1994 vues

Je suis harcelée par une société de recouvrement. en 2016 je m’inscris à une école à distance ma maman monte un dossier de financement celui ci est refusé, du coup mon inscription tombe à l’eau et je ne suis plus inscrite dans...

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Maître BELIGHA
 
Vente d'un véhicule d'une société radiée d'office
Posée par seb6996, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1979 vues

En 2021 ma sarl a été radiée d'office. je possède encore mon véhicule société de l'époque (carte grise au nom de la société). je souhaiterais le vendre mais il semble impossible de faire faire une nouvelle carte grise...

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Maître DAHAN
 
Refonte de statuts et signature
Posée par Fred31, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1777 vues

Lors d'une refonte totale des statuts suite à une transformation de sarl en sas, en cas d'absence de la résolution dans laquelle est mentionnée que : "en conséquence de la décision de transformation de la société en...

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Maître BELIGHA
 
Voiture déclarée volé 6 mois après la vente
Posée par Louis, il y a 1 an dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 1618 vues

J'ai acheté un véhicule le 04 octobre 2022, je l'ai fait immatriculé et me suis fait arrêté le 07 février 2024 le véhicule m'a été saisi car déclarer volé le 03 avril 2023 la procédure de recel à été classé et...

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Erreur judiciaire
Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JEAN LUC - 1862 vues

Je voudrais savoir comment trouver un avocat habilité et siégeant au conseil d'état s'il vous plaît ? cordialement...

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Maître Beaumont
 
Retrait de rôle et saisie huissier
Posée par Pascaline, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1651 vues

Pour une affaire m'opposant à une sasu le juge a décidé d'un retrait de rôle suite à la liquidation avec anticipation de la sasu jai des nouvelles menaces de la société d huissier pour saisie en ont ils le droit ? merci...

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Dettes sur une sas qui a été liquidée par anticipation
Posée par Pascaline, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascaline - 1999 vues

Je suis passée au tribunal pour une dette à une sas qui a été liquidée par anticipation. le juge avait décidé un droit de réserve. depuis plus de nouvelles (quasiment 1 an) là je reçois un avis d'huissier me réclamant le...

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