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Démission directeur général
Posée par Btp 59, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Btp 59 - 1839 vues

J’ai démissionner de mon poste de directeur général nous avons donc demandé à notre comptable de faire tout le nécessaire et mon ex associé m’informe que toute les dépenses des formalités sont à ma charges j’aurais voulus savoir si...

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Maître BELIGHA
 
Décès du représentant unique d'une sarl
Posée par Jercarros81, il y a 5 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jercarros81 - 3740 vues

Mon frère était l'unique représentant de sa sarl, il est décédé en rentrant du travail. suite à cela le tribunal de commerce a nommé une tierce personne afin de procéder à la liquidation, il y a 2 ans. le 6/01/2020, le fond de...

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Invalidite et creaction d'une sas
Posée par djesba22, il y a 5 mois dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître ELLAJI - 1697 vues

Pouvez vous svp me donner les renseignements sur: je suis en invalidité catégorie 2 , ai-je droit d'ouvrir une sas sans perdre ma pension et le complémentaire que je reçois bien cordialement...

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Confinement
Posée par Gaëlle, il y a 4 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gaëlle - 3840 vues

Je travaille dans une clinique, et depuis le 17 mars je suis en confinement exigé par mon employeur, alors qu il y a du travail en tant qu administratif... je viens d apprendre aujourd'hui le 22 avril, que la clinique n a pas...

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Maître DAHAN
 
Non respect délai convocation ag
Posée par Alexandre, il y a 2 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1913 vues

Suite a mes précédentes questions, malgré la demande d'annulation de l'ag que je leur ai faite par courrier concernant le non respect du délai de 15 jours prévu dans les statuts pour leur convocation à une ag.... mes...

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Maître BELIGHA
 
Avec un statut d'auto-entrepreneur, est-il possible de reverser un pourcentage des bénéfices à une t...
Posée par Lena, il y a 10 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6584 vues

J'ai travaillé sur un projet avec un ami. pour certaines raisons nous ne souhaitons plus travailler ensemble. mais le projet me semble viable et j'aimerai le lancer toute seule. et lui, ne s'y oppose pas. seulement...

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Maître DAHAN
 
Besoin d'une autorisation du maire pour création auto entreprise à domicile ?
Posée par Bbn38, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bbn38 - 1858 vues

Je souhaite ouvrir une activité de réparation-vente de vélo dans le garage de ma maison sous le statut d'auto entrepreneur. ai-je besoin d'une autorisation de la mairie? (39000 habitants)...

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Maître BELIGHA
 
Devis signé acompte versé travaux non commencé
Posée par XJBg, il y a 7 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1558 vues

Une cliente m'a versé un acompte pour des travaux. elle a accepté le devis il y a plus de 15 jours.sa locataire ne donne plus signe de vie, les travaux n'ont pas commencé.ma cliente me demande de lui reverser la totalité...

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Maître DAHAN
 
Associé minoritaire
Posée par Ouate, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1527 vues

Je suis associé minoritaire mon associé majoritaire veut partir ma caution de 30000 euros à été actionnée et mon compte associé est de 30000€ puis-je saisir c’est parts merci...

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Condition de travail
Posée par Cp, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4223 vues

Mon employeur a repris l activité de la société sans me reprendre à mon poste quelle sont mes recours...

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Maître MAYADOUX
 
Le gérant et le compte bancaire de la société
Posée par Papy mouton, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2012 vues

Suite au décès du gérant statutaire, les co-gérants qui ne sont pas inscrit au rcs et qu'ils n'ont pas signalé à la banque que le gérant était décédé et qu'ils n'ont pas signalé à la banque qu'ils étaient...

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Maître MASSOT
 
Cession de parts d'un commerce
Posée par Lilith32, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilith32 - 1760 vues

J'ai cédé mes parts d'un commerce au gérant fin 2021 je n'ai toujours rien reçu pecunierement. j'ai l'acte de cession avec la somme due ( j'ai due d'ailleurs payer pour obtenir ce document) merci...

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Maître BELIGHA
 
Fonctionnaire - société
Posée par Dr.R, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dr.R - 4971 vues

Tout d’abord, merci infiniment aux intervenants pour la qualité de ce forum. je viens aujourd’hui pour une question de droit public, au regard des enseignants. en effet, enseignant dans le privé sous-contrat, je souhaite me...

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Maître DAHAN
 
Rsi
Posée par kiki, il y a 8 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nad - 13110 vues

Je viens de lancer une liquidation judiciaire de ma sarl. le mandataire me dit que le rsi ne rentre pas dans la liquidation et que c est une dette personnel, le rsi me réclame 2700 euros, je n est pas les moyens de rembourser.pour...

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Pandémie test pcr autotest...
Posée par Nicoeval, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pseudo - 3257 vues

Ai-je le droit, de demander la preuve de destruction des tests, et que la destruction se fassent devant moi, et donc de pouvoir suivre mon échantillon du lieu de la saisie au laboratoire ? il paraîtrait que ces tests puissent être...

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Licenciement d'un employé
Posée par karine, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2279 vues

Comment faire pour mettre en licenciement un employé vu que ma société ne peut plus le rémunéré svp mon comptable ne s'en occupe pas apparemment merci a vous de me dire comment faire cdt...

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Maître Nicolet
 
Annulation de création d'une sarl immatriculée sans dépot de capital
Posée par EntrepreneurJuste, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5267 vues

Je viens d'appeler le greffe du tribunal de commerce de ma commune pour leur signaler une anomalie. je suis associé d'une sarl à 50% du capital. le problème c'est que le greffe a bien voulu créer l'entité sans...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Conflit avec un clients sur de la prestation de mains d’œuvres
Posée par Mdcreation, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1678 vues

Étant auto entrepreneur j’ai réalisé un chantier de prestation de mains d’œuvre pour le montage d’un bâtiment agricole, mon client est une sasu qui réalise de l’installation de bâtiment agricole. nous avons réaliser un chantier...

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Maître BELIGHA
 
Achat voiture
Posée par Laetitia, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1616 vues

Ayant acheter une voiture chez un professionnel il y a 3 semaine je suis toujours embêtez avec celle ci...je leur ai ramené plusieurs fois mais ne font rien me dise qu elle est encrassé...je n ai aucune facture me prouvant ne...

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Maître BELIGHA
 
Ou comment et à qui s'adresser pour faire un ad hoc
Posée par nadoune, il y a 9 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SALVATORE - 3597 vues

Souci avec mon associé (50/50) ,il ne fait rien depuis 3 ans, il se dit commercial c'est tout ! le boulot c'est moi qui fait et ainsi je fais tourner la société ....ras le bol ! pas de congés depuis 3 ans . j'avais...

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Contrat prestation
Posée par Jerome, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Meljou84 - 2805 vues

Je suis prestataire dans les assistance automobile. mon client a subitement stopper les missionement suite a des différents. je me suis retrouver sans teavail ses 2 dernier mois fragilusant ma société comment me retourner contre...

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Problème fermeture sas
Posée par Divorce, il y a 6 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1595 vues

Mon ami a ouvert il y a 6 ans une sas spécialisé dans la restauration rapide. la société n a fonctionné qu'un an. suite à de gros problemes personnels, il s est résigné à vendre sa société sans faire de démarche depuis (...

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Bail 3 6 9
Posée par Km auto, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5086 vues

Je suis gérant d un garage depuis plus d 1 ans. le proprietzire devait faire des aménagements qui ne sont a aujourd'hui jamais fait. j ai suspendu le paiement de loyer et aujourd'hui il s est permis de couper l...

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Diogene11
 
Location gerance refuse
Posée par sabced56, il y a 9 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7074 vues

J'ai été employée dans un bar hotel le 3 fevrier 2015 parce que le patron avait été incarcere pour proxenetisme aggravé et comme mon employeur me connaissait il m'a mit comme employée et de la son avocat me dit que...

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Maître DAHAN
 
Plainte contre gerants
Posée par breton, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2250 vues

En 2010 je fonde avec des associés une sccv, ils font un emprunt dont je ne suis pas caution. le gérant refuse de me donner les comptes de la sccv. en 2014 un mandateur judiciaire est nommé, le gérant refuse de donner les comptes...

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Maître Gouin
 
Reprise de gérance et contrôle fiscal en cours : quels risques ?
Posée par CPMC, il y a 11 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2498 vues

Je m'apprête à reprendre la gérance d'une société qui est en plein contrôle fiscal.si celui-ci débouche sur un redressement et que la société ne dispose pas de fonds suffisants, l'administration fiscale peut-elle me...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Vendre mes parts à mon associé
Posée par Cire, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 6572 vues

Voilà je possède 50/100 des parts d?une sas et je voudrais les vendre à mon associé . et il obligé de les racheter si je ne veux pas les vendre à un étranger pour la pérennitée de l?entreprise...

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la réponse de
BOUBETRA
 
Vente de matériel avant cessation
Posée par Jo, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 11093 vues

Dans le cadre d'une cessation d'activité, est-il possible de vendre au préalable le matériel de l'entreprise ? dans l'affirmative, qu'est-il possible : vente à des particuliers, à des professionnels ?...

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la réponse de
Maître GARCIA
 
Modif forme société et ancien employeur plus président avant action cph
Posée par Josselin, il y a 1 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Josselin - 658 vues

Je comptais assigner mon ancien employeur au cph. cependant, je viens de voir plusieurs choses : 1/ d'abord, en 11/24 il a changé la forme de la société qui de sarl est transformée en sas en se nommant président lui même 2/...

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Maître PETSOKO
 
Contrôle fiscal
Posée par Mehdi, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1721 vues

J’ai repris une société à un ami à moi et il s’avère que j’ai eu un contrôle fiscal durant les périodes ou lui était gérant. je n’ai pas signé de garantie de passif car je ne savait pas que cela exister et j’avais totalement...

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CAUCANAS
 
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