Je suis en cours de création d'une sas. suite à un litige avec le futur associé, je ne souhaite plus continuer. la future société n'étant pas encore immatriculée et l'ouverture du compte étant en cours (dépot de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je souhaiterais savoir si une société d un bar en location gérance qui a été radiée office avec un passifs peut elle être poursuivis par ses créanciers ?société sasu merci pour votre retour... |
| |
Responsabilité de la banque Posée par Hatem72, il y a 6 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Hatem72 - 1707 vues La banque a accepté la procuration déposée par le gérant. cette procuration a pour objet de permettre à l’épouse du gérant d’utiliser le compte professionnel pendant sa maladie. les autres associés ne sont pas au courant de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Travaux de cour Posée par chl, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1567 vues Besoin de vos conseils concernant des travaux réalisés par un artisan pour une cour de 195m² avec géotextile et gravillons. un grossiste spécialisé m'avait calculé 14.6 tonnes arrondi à 15 tonnes l'artisan m'a fait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon père était gérant d’une société dont l’activité a cessé il y a quelques mois (cessation d’activité en novembre 2021). il se trouve que cette entreprise était propriétaire d’un véhicule utilitaire, que nous avons un peu « sur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Dissolution sas Posée par Sylvie64, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1425 vues J ai créé une sas avec mon ex conjoint. il est président de cette sas qui avait pour objet la vente d antiquités et auquel il a adjoint par la suite apporteur d affaires. séparée depuis 2 ans et demi, une procédure auprès du... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Reponsabilite du client Posée par Albin, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2384 vues Je suis dans l'obligation de fermer ma micro entreprise suite a de nombreux retard de paiment. est ce que je peux engager la responsabilité du mauvais payeur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Démission président sas Posée par Daddy78, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Daddy78 - 2418 vues J'espère que vous allez bien. le président de notre sas a démissionné, depuis les accès aux adresses mails de la société ne sont plus disponible (changement de mot de passe) nous avons notifié le président par email de... |
| |
Je rachète toutes les parts de tous mes associés (avec qui je n'ai plus de bonnes relations) une fois les actes de cessions signés je dois faire une age pour constater ce rachat et modifier les statuts auprès du rcs... comme... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Vol de ma cogerante Posée par bilou80, il y a 11 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1455 vues Avec ma futur ex-femme (le divorce n'est pas encore prononcé mais c'est prévu pour fin d'année) nous avions créé une société "lmp" pour gérer deux biens immobiliers. j'en suis le gérant et ma futur ex-femme la... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
| |
Indemnités de non-concurrence Posée par Consultante, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Consultante - 2325 vues Je suis indépendant et une entreprise m'a proposé un contrat de partenariat pour que j'intervienne pour son compte pour des prestations de services. dans la clause de non concurrence il est écrit: "en cas de non-respect... |
| |
Vente parts sociales sarl Posée par bernard, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2717 vues Le gérant actuel reste en activité salarié mais cède ses parts à un nouveau gérant soit 51% le solde appartenant à 2 salariés comment connaître le montant de la cession puisque qu'il n'y a pas transparence sur cette opération merci de votre... |
| |
Démission présidente Posée par anonyme.22, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2327 vues Je me permets de vous adresser ce message en espérant qu'une personne puisse m'aider... mon frère de 17 ans avait décidé avec mr x d'ouvrir une sas pour l'ouverture d'un traiteur. seulement étant mineur... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J'ai été administratrice d une société maintenant en voue de faillite. mon neveu qui était un des directeurs à été radié en 2022 et moi même également. le directeur associé n'a pas fait le nécessaire pour notre radiation. par... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Deficit sur une sci Posée par Mp MP, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître david - 4112 vues Je suis residente en espagne, j'ai une maison en sci mise en vente depuis 2017,pas de produits de location, j donc 917e de pertes or je declare mes impots en espagne et ma sci en france. sachant que je ne suis pas soumise a l... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Fonctionnement et création Posée par francisco, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 1816 vues Je voudrai tout savoir sur les fonctionnements sur tout les plan du société créée de fait et aussi sa création... |
| |
Pas de retour plainte Posée par Oce, il y a 10 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Oce - 1861 vues J’ai déposé plainte pour abus de biens sociaux début août 2023 auprès du procureur de la république. À ce jour je n’ai aucun retour. que puis-je faire? par avance merci... |
| |
Nous venons de créer une succursale en france de société étrangère (inde), nous souhaitons savoir quel statut adopter pour pouvoir exercer l'activité. pouvons nous exercer l'activité sans percevoir de salaire ? merci de... |
| |
Je pars à la retraite, mon entreprise est rachetée et mon salarié repris donc pas de problème ni pour lui ni pour moi. le repreneur m'annonce que je dois déduire du montant de rachat de mon chiffre d'affaires le montant... |
| |
Je suis en cdi 15h travailleur handicapé reconaissance survenue apres mon embauche et aujourd'hui mon employeur à embaucher un travailleur handicapé en 35heures est il dans ses droits ?? ma responsable me dit que cest un poste... Consulter la réponse de
Maître de LAGARDE |
| |
J’ai démissionné et mon associé m’a communiqué verbalement la valeur des mes parts . puis-je demander un justificatif écrit fourni par le comptable ? je n’ai plus confiance en mon associé car il a eu un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Sdf et salarié Posée par Joe, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3698 vues Une société de fait a t'elle le droit d'embaucher une secrétaire ? merci... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
| |
Vraiment ,ca fait beaucoup de temps que mycryptorev nous a arnaqué, il ne paye. plus. je juste récupérer mon capitale... |
| |
Je suis restauratrice en crêperie et ma serveuse est en chômage partiel est il possible d'embaucher un crêpier supplémentaire pendant le chômage de ma serveuse pour pouvoir ouvrir plus de jours et soirs ? ma crêperie devant réduire... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
| |
Cession de parts Posée par Salim ayadi, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2779 vues Lors d’un cession de parts, mon associé me demander de lui donner les documents à signer ( kbis ) pour faire sa signature chez lui (a la maison) sans la présence d’un comptable ou d’un avocat : Ça veut dire chacun de nous va... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J'étais inscrite pour l'année auprès d'une société qui devait m'aider dans mes études supérieurs en médecine. or de nombreux points du contrat n'ont pas été appliqué durant le premier semestre. de plus... |
| |
Avec un ami nous avons l'opportunité d'ouvrir un snack dans un camping pour le mois de juillet et aout. nous nous posons des questions quant au choix de notre statut car nous souhaitons rester affiliés au régime général... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Je suis un jeune étudiant inscrit à enaco mais qui aimerais résilier son contrat dès maintenant suite à un revenu moins important de ma tutrice. je suis inscris à enaco il y a de cela 6 mois à raison de 139€ par mois, mais ma... |
| |
Cela fait 1 an que la partie perdante à fait un virement des sommes dues à la carpa d après les dire de mon avocat.cependant je n ai toujours rien reçu. la première fois mon avocat me dit que les fond avais était verser sans la... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Je me suis associé avec une autre personne dans une compagnie de transport et je me suis rendu contre qu'il se sont servi de moi pour avoir de l'assurance une fois assuré ils m'ont tassé jusqu'à m'apercevoir que je ne suis plus dans la... |
| |
|
|---|
