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Garage automobile Posée par Garage Auto, il y a 9 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 3948 vues Je viens de racheter un garage automobile, et avant de signez le bail définitivement j'aimerais savoir si l'ancien propriétaire devait mettre au normes l'établissement (sur le bail il es précisez local et non garage... Participer |
Rachat de parts sociales Posée par Mika13, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3044 vues Il y a deux ans,j'étais associé sur une sarl et d'un commun accord j'ai décidé d'arrêter de travailler à mon compte , avec l'expert-comptable lors de la cession des parts, nous avons bien stipulé... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Vente de commerce Posée par anne-laure, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIARRA - 3287 vues Je possède 20% des parts dans une sarl et suis aussi salarié de cette entreprise. les deux autres actionnaires (non salariés) souhaitent se séparer de l'entreprise ( commerce de détail). je ne suis pas forcément contre mais je... Compléter |
Création d'entreprise Posée par nauld, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nold - 3019 vues Je viens d'etre régularisé à un titre de séjour de 10 ans et souhaiterai créer une entreprise. quelles sont les différentes démarches ou alors qui contacté? cordialement... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Comment trouver un avocat compatissant? Posée par caro, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par caro - 3226 vues Y a t'il en france des avocats empathiques? j'ai vu 6 avocats dont un qui m'a facturé de 1500 euros pour un courrier et un deuxième à qui j'ai payé 1000 euros, que j'ai rencontré en février 2019. depuis à... Consulter la réponse deMaître Djae |
Déclaration des lieux de travail d'une entreprise Posée par CHRLBNL, il y a 11 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2023 vues Une entreprise a une activité professionnelle dans un local non déclaré comme tel, il s'agit de son activité principale et le local est utilisé 5 jours sur 7. il n y a sur place ni établissement principal ni établissement... Consulter la réponse deMaître Ruetsch |
Sci et divorce Posée par lfp1975, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par diogene53 - 2077 vues Je suis proprietaire di une sci avec ma ex-femme. j'ai 99% des actions et 1% appartient à mon ex-femme. je suis le gerant...elle non... nous sommes actuellement séparés et devrions divorcer d'ici la fin de l'année... Participer |
Démission et cession de parts Posée par Brooke, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 4868 vues J’ai démissionné de mon poste de dg mais est-ce que je conserve pour autant mes parts de15% de la société ? en cas de cession de celles-ci je dois rédiger une lettre expliquant pour quelle somme je les cède. si... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Travail temps partiel Posée par MOREL DOMINIQUE, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3211 vues Je travail a temps partiel ( 110heures par moi en transport scolaire) , je suis confiné depuis le 16mars comment vais je etre payé mon salaire brute est de 1200 euros... Consulter la réponse deMaître SYLVESTRE-JEAN-FRANCOIS |
Statuts société production audiovisuelle Posée par laya, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2464 vues Nous sommes 2 jeunes qui souhaitons créer notre société de production audiovisuelle. nous nous interrogeons beaucoup sur les statuts juridiques à avoir. les conseils que nous avons eu de la part de comptables et de certains avocats... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Responsabilités après vente de parts de sarl Posée par Fanfan, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5574 vues Suis je responsable de la clause de cession de bail apres avoir vendu mes parts ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
La garantie de loyer Posée par JSS, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1395 vues J'ai loué un studio et payé 1500 euros comme la garantie, je vais me déménager la fin de cette année, je voudrais savoir quand la propriétaire me rend la garantie ? de plus, pour le loyer de décembre, je peux utiliser cette... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment devenir avocat? Posée par suzanne135, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jacques506 - 2314 vues Je voudrais savoir comment devenir avocat?... Participer |
J ai des parts à 59/50 dans une sci et je ne veux pas payer pour des travaux Posée par Moutchis, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2360 vues Je suis à 50/50 dans une sci et je ne veux pas payer pour des travaux engagés sans mon accord. mon ex compagnon vit dans la maison depuis 10 ans sans payer de loyer. quel est mon recours ?... Participer |
Saisie sasu siege social domicle du president Posée par HASS, il y a 7 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1429 vues Je suis president d une sasu dont le siege social est mon domicile la sasu vient d etre mise en liquidation judiciaire un huissier ma laisser un document stipulant qu il doit faire l inventaire du siege social par ordre du tribunal... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande d'informations sur l'exercice d'une activité freelance avec un passeport Posée par S.med, il y a 5 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1231 vues Je suis titulaire d'un cdi avec un passeport talent hautement qualifié (titre de séjour cbe). puis-je exercer une deuxième activité en freelance en tant que micro-entrepreneur ? quelles sont les solutions possibles, s'il... Compléter |
Sci familiale procuration sur compte bancaire Posée par Dorange, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENHAGOUGA - 2247 vues Le gérant d’une sci peut il sans prévenir son associé enlever la procuration générale que l’associe avait sur les comptes en banque fallait il faire d’abord une ag pour voté cette résolution d’avance merci... Compléter |
Cession de parts holding Posée par Ludovic D. 93, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SARCIAUX - 1356 vues Je suis salarié depuis 19 ans et associé d'une société depuis 8 ans et je souhaite quitter l'entreprise au mois de septembre. actuellement je travaille et refacture mes prestations aux différentes filiales et chacune... Participer |
Fiscalité des sociétés étrangères contrôlées... en pratique Posée par DrFiscal, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 4969 vues Maints États ont mis en place des règles fiscales pour les sociétés étrangères contrôlées (en anglais, cfc, pour controlled foreign corporation). j'ai regardé d'assez près les articles 238 a et 209 b sur code général des... Compléter |
Cumul mandat social et contrat de travail dans une sarl Posée par Agence Mériadeck immo, il y a 6 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4812 vues Je suis gérant égalitaire dans une sarl et j'ai conclu un contrat de travail il y a 5ans actuellement en conflit avec mon associé mon associé me menace de casser mon contrat de travail parcequ'il est irrégulier... Consulter la réponse deLEBEAU |
Gérant / président de holding et salarié de filiale Posée par pago, il y a 5 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Samsat - 2793 vues Supposons que je crée une holding (sasu avec ou sans ma conjointe) et ensuite une filiale opérative (prestations de services informatiques) sous la forme d une sasu, détenue a 100% par la holding. est il possible dans ce cas, d... Compléter |
Collège de gérance sarl Posée par Yannval982, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1390 vues Il est dit que dans un collège de gérance d'une sarl si le cumul des parts des associés est supérieur à 50% des parts sociales, ils sont considérés comme majoritaires. ma question est : si au sein de ce collège de gérance... Consulter la réponse deMaître ANTIQ |
Vidéosurveillance sur chantier Posée par cathy, il y a 9 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5821 vues Nous venons d'apprendre que sur le chantier où exerce actuellement mon conjoint, il y a des vidéo surveillance sans indication de celle ci. (pas de panneau à l'entrée du chantier) de plus, il a accès à ses images et... Consulter la réponse deMaître LEVY |
Comment fonctionne un compte courant d'associé. Posée par LAINE, il y a 5 jours dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par LAINE - 834 vues Maîtres, comment et quand formuler une demande d'avance sur mon prpre compte (tenu par un expert-comptable) courant d'associé d'une sté civile immobilière. sachant que cette année particulière 2024 et exceptionnelle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Centrale d'achtas, parfums, distributeurs agréés Posée par eyjoe, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par eyjoe - 1646 vues Je souhaite acheter des parfums auprès d'une centrale d'achats, cette centrale d'achats se fournit auprès de vendeurs agréés et revend des parfums auprès d'autres professionnels, moi je souhaite me fournir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Revente de produits appartenant à une marque Posée par AxelleRose, il y a 7 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par YAZDI - 2098 vues J'ai créé une boutique en ligne, je fabrique des gâteaux de couches dans lesquels je souhaite inclure des produits de soins pour les bébé (couches, huile, shampoing...)que j'achète sur veepee ou d'autres sites. ai-je... Participer |
Procuration gérant de sarl au profit d'un associé pour rachat fond de commerce Posée par ASTFH, il y a 6 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 9703 vues Un associé de sarl détenteur de 37,5% des parts (dont le conjoint est lui même associé gérant à 37,5% des parts) peut-il signer tous les actes et documents concernant la reprise d'un fond de commerce par cette même sarl ?... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Scop : associé co-gérant injoignable inactif depuis des mois Posée par Xudaqi, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 924 vues à toutes et à tous, je suis associé co-gérant d'une scop. mon associé, avec qui j'ai créé cette entreprise il y a quelques années, semble avoir cessé toute activité depuis plusieurs mois et est injoignable depuis plusieurs... Participer |
Cession de parts à plus de 50% de sa valeur Posée par Ac, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3302 vues J’étais cède mes parts à moins de 50% de sa valeur lors de mon divorce. la valeur de l’entreprise était estimée à plus de 700 000 euros dont je détenais 50% et je n’ai récupéré que 150 000 euros. l’entreprise était très saine. est... Compléter |
Loyauté Posée par Emelin87, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2926 vues Je souhaiterais partir de l'entreprise qui m'embauche actuellement mais j'ai une. clause de loyauté qui dit que j'ai pas le droit et même jusqu'à 1 an après ma démission de récupéré les clients de... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
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