Nous venons de créer une succursale en france de société étrangère (inde), nous souhaitons savoir quel statut adopter pour pouvoir exercer l'activité. pouvons nous exercer l'activité sans percevoir de salaire ? merci de... |
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Je pars à la retraite, mon entreprise est rachetée et mon salarié repris donc pas de problème ni pour lui ni pour moi. le repreneur m'annonce que je dois déduire du montant de rachat de mon chiffre d'affaires le montant... |
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Je suis en cdi 15h travailleur handicapé reconaissance survenue apres mon embauche et aujourd'hui mon employeur à embaucher un travailleur handicapé en 35heures est il dans ses droits ?? ma responsable me dit que cest un poste... Consulter la réponse de
Maître de LAGARDE |
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J’ai démissionné et mon associé m’a communiqué verbalement la valeur des mes parts . puis-je demander un justificatif écrit fourni par le comptable ? je n’ai plus confiance en mon associé car il a eu un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Sdf et salarié Posée par Joe, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4004 vues Une société de fait a t'elle le droit d'embaucher une secrétaire ? merci... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Retortion d'un gérant. Posée par LAINE, il y a 2 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par LAINE - 699 vues Maitre, j'ai reçu par écrit l'accord du gérant de la sci concernant ma demande d' avance sur mon compte courant d'associé. mais en définitive il fait d'énorme obstacles pour libérer la totalité de la somme... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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Vraiment ,ca fait beaucoup de temps que mycryptorev nous a arnaqué, il ne paye. plus. je juste récupérer mon capitale... |
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Je suis restauratrice en crêperie et ma serveuse est en chômage partiel est il possible d'embaucher un crêpier supplémentaire pendant le chômage de ma serveuse pour pouvoir ouvrir plus de jours et soirs ? ma crêperie devant réduire... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Cession de parts Posée par Salim ayadi, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3056 vues Lors d’un cession de parts, mon associé me demander de lui donner les documents à signer ( kbis ) pour faire sa signature chez lui (a la maison) sans la présence d’un comptable ou d’un avocat : Ça veut dire chacun de nous va... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'étais inscrite pour l'année auprès d'une société qui devait m'aider dans mes études supérieurs en médecine. or de nombreux points du contrat n'ont pas été appliqué durant le premier semestre. de plus... |
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Avec un ami nous avons l'opportunité d'ouvrir un snack dans un camping pour le mois de juillet et aout. nous nous posons des questions quant au choix de notre statut car nous souhaitons rester affiliés au régime général... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je suis un jeune étudiant inscrit à enaco mais qui aimerais résilier son contrat dès maintenant suite à un revenu moins important de ma tutrice. je suis inscris à enaco il y a de cela 6 mois à raison de 139€ par mois, mais ma... |
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Cela fait 1 an que la partie perdante à fait un virement des sommes dues à la carpa d après les dire de mon avocat.cependant je n ai toujours rien reçu. la première fois mon avocat me dit que les fond avais était verser sans la... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je souhaiterais savoir si comme je l'ai compris, la franchise de tva s'appique au tempora temporis. 6 mois d'activés egal la moitié du plafond de chiffre d'affaires ou pas ? dans l'attente de vos... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Nous sommes une sas et nous souhaiterions embaucher une personne très qualifiée. le deal serait le suivant, cette personne doit toucher son chômage pendant un an. durant cette période, elle travaillerait gratuitement pour notre... |
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Dommage et intérêt Posée par Augustine, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2772 vues Quand il est remercié, un directeur général associé (15%) peut-il demander des dommages et intérêts ? quelles sont les motivations recevables ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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J’ai35ans je ss né prématuré je ss non voyant de l’œil droit et j’ai 9/10 de l’œil gauche avec les lunette de correction et j’entends pas les sons aigus dont j’ai des prothèse auditif des deux côté quels sont mes droits? merci de... |
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Problème avec avocat Posée par Philou, il y a 10 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Philou - 1977 vues J'ai un problème mon avocat ne veut pas faire le travail que je lui ai confié malgré que j'ai payé ses honoraires. quels recours puis-je avoir ?... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Ma question porte sur une sarl commerciale constituée entre deux associés a parts égales. l'un des deux est egalement le gérant, et ce dernier a completement mis l'autre a l'écart du fonctionnement de la société. il... |
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Maison en sci - litiges Posée par boubousafr, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par boubousafr - 2600 vues Je me permets de venir vers vous pour quelques conseils, car je suis perdue..... je vous fait un résumé de la situation : - en novembre 2020, nous avons crée une sci à 2 couples : mon père et sa femme, mon mari et moi. - en janvier... |
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Je suis harcelée par une société de recouvrement. en 2016 je m’inscris à une école à distance ma maman monte un dossier de financement celui ci est refusé, du coup mon inscription tombe à l’eau et je ne suis plus inscrite dans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sas Posée par Reda, il y a 11 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1792 vues Je m'apprête à ouvrir une sas avec un associé.de l'autre côté , je suis déjà travailleur indépendant dont l'activité ne se porte pas bien avec de potentiels problèmes financiers à venir. j'aimerais savoir dans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Proce verbal Posée par Elodie, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Lopez - 2614 vues Changement de direction le procès verbal, peut faire office de kbis en entendant celui-ci? car le président revoque est parti avec mot de passe banque... |
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Révocation associé Posée par Charly, il y a 7 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Charly - 6685 vues Suite à une assemblée générale extraordinaire, j'ai été révoqué de la gérance de la société à la demande de mon associé. celle-ci me reproche de ne pas avoir déposé assez rapidement les espèces à la banque faisant ainsi... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Expertise de gestion / tc Posée par Stephanie, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 1825 vues Un important ratio de masse salariale (54% sur le dernier bilan) peut être suffisant pour demander une expertise de gestion au tribunal de commerce ? référé? le ratio moyen national est de 40%. je suis associé... |
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Mon voisin me demande de payer la moitie de sa facture liee a des impacts sur les 2 portes avant et arriere. je ne comprends pas car ma voiture est neuve de 9 mois et aucune trace de mon cote. j ai effectue une demarche juridique... |
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Tarif des avocats Posée par philibert, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TABET - 3033 vues Pour qu'elle raison ont peut constater tant de difference pour les même prestation que peut réalisée un avocat en exposée de leurs differentes domaine d'activité, j'ai put constater que maître... |
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Je viens de recevoir une facture concernant les ordures ménagères de ma communes pour l exercices 01-2023 à 07-2023. nous sommes le 05/02/2025... la société sasu a été radié pour insuffisance d'actif le 02/09/2024. suis je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Récupérer le capital. Posée par Alph Bakhorsov, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2610 vues Je voudrais savoir comment récupérer mon blé ( ou capital ) après avoir annulé la création d'une sasu. mon banquier m'a dit que je devais attendre 6 mois, après la date à laquelle le capital à été... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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J'ai monté un projet immobilier en sci avec la compagne. ce projet s est fait et est faisable grâce à un ami d enfance. cet ami n a pas pu intégrer la sci au moment du prêt car ce prêt lui avait été initialement refusé par la... Consulter la réponse de
Maître PETROVA |
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