Une question en | 83%de réponse |
Sarl Posée par patou80, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3428 vues Depuis 4 ans je suis en sarl avec une amie 50/50 j ai amené les fonds elle rien, si elle part aujourd hui, quels serait les couts pour nous , notre societe, dois je lui verser uen somme malgres qu elle n' a rien apporté merci... Participer |
Radiation rétro-active d'une sarl Posée par alexia006, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3421 vues J'étais gérante d'une sarl, dont l'activité a cessé il y a 3 ans (aout 2015). or, n'étant pas vraiment formaliste, j'ai laissé mon ancien comptable s'occuper des documents liés à cette clôture... Participer |
Suspension du chômage partiel Posée par ben, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ben - 3420 vues Pouvons nous suspendre le chômage partiel de notre salarié pour le faire travailler juste une journée et le remettre au chômage partiel à 100%? merci par avance pour votre retour... Compléter |
Répartition du boni de liquidation pour titres démembrés Posée par Diogene11, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3416 vues Je gère la liquidation amiable d' une sarl dont les parts sociales appartiennent en nu-propriété à un associé et en usufruit au second associé. comment répartir le boni de liquidation? en principe, en présence de titres... Répondre |
Création d'entreprise par non résident Posée par Youssef, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3416 vues Est ce que je peut créer une entreprise artisan en tant qu'étranger non résident en associant avec un résident qui sera lui le gérant ? est ce que je suis obligé de demander visa longue séjour ,(je possédés visa d'un an... Répondre |
Tacite reconduction entre sociétés Posée par Steph, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3415 vues Nous avons un contrat de gestion de la téléphonie pour notre société qui est reconduit tacitement tous les ans avec un délais de prévenance de 4 mois avant date anniversaire pour mettre un terme au contrat. tout ceci étant précisé... Participer |
Création de ste Posée par Nena, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 3414 vues Suite à une rupture conventionnelle dans la ste dans laquelle j'étais actionaire. je souhaiterais créer une ste dans le même secteur d'activité et le même secteur géographique que celle de mes anciens actionnaires, je... Participer |
Responsabilité de notre entreprise Posée par serge, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par znaciri - 3409 vues Dans le cadre du lancement commercial de notre application, nous souhaitons organiser une chasse au trésors dans la ville des sables d'olonne cet été. ce genre d'opération est très à la mode, mais je me pose des questions... Participer |
Arnaque sur internet, mycryptorev. Posée par Wangzikai, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fidos - 3406 vues Vraiment ,ca fait beaucoup de temps que mycryptorev nous a arnaqué, il ne paye. plus. je juste récupérer mon capitale... Participer |
Changement de siège social Posée par Baptiste, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Guillot - 3403 vues J'aurais souhaité un devis pour un changement de siège social dans la même que je suis en ce moment (76000 rouen)... Participer |
Cession de parts sociales sarl - statuts contradictoires Posée par Thaissa, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thaissa - 3401 vues Nous avons des statuts d’une sarl constituée après 2005 qui prévoit un agrément entre associé. cependant dans l’article cessions de parts il est dit que la cession de parts se fait à la majorité des associés possédant plus de la... Participer |
Je ne veux plus être présidente Posée par Evetrieste, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 3400 vues Demain je compte faire ma démission par lr/ar de mon mandat de présidente. dois-je envoyer un double de la lettre à mon associé à qui je demande une ag pour nommer un nouveau président ?... Participer |
Contester un commendement de saisie vente Posée par Carpediem, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3399 vues Nous souhaitons contester sur le montant qui ne reflète que l'année 2014 et non mes trimestre s concernes en sachant que le titre exécutoire aurait été emi le 28 août 2014 alors qu'une liquidation pour insuffisance... Répondre |
cumul mandat social et contrat de travail dans une sarl Posée par Agence Mériadeck immo, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3398 vues Je suis gérant égalitaire dans une sarl et j'ai conclu un contrat de travail il y a 5ans mon associé me menace de casser mon contrat de travail parcequ'il est irrégulier d'après lui et je n'ai pas le droit de cumuler : le mandat de gérant... Répondre |
Protection sociale du gérant de société Posée par yvon, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3397 vues Je souhaite créer une entreprise et en etre le gérant ,mais j'ai déja une protection sociale ,donc je ne souhaite pas cotiser au régime de sécurité sociale . qelle type de société dois je créer. cordialement merci de vos... Répondre |
Affaire familiale Posée par Valentin, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3392 vues Je souhaiterai demander des informations à un avocat de droit privé dans le domaine des affaires familiales. vous remerciant d’avance. cdlt... Participer |
Dissolution de notre sci Posée par Manon, il y a 4 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3392 vues Je ne suis plus associé avec mon ex mari concernant notre ancienne sci. il ne paye pas certaines factures et ces factures reviennent chez moi. comment dois-je procéder pour que cela n'arrive plus ? faire une publication au journal... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Secret des affaires et journalisme Posée par Celemenia, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3373 vues Un journaliste souhaite divulguer des informations sur une émission de télévision. il reçoit des menaces de la part du diffuseur qui lui fait savoir qu’il viole le secret des affaires, car les informations qu’il désire publier sont... Participer |
Décès du représentant unique d'une sarl Posée par Jercarros81, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jercarros81 - 3364 vues Mon frère était l'unique représentant de sa sarl, il est décédé en rentrant du travail. suite à cela le tribunal de commerce a nommé une tierce personne afin de procéder à la liquidation, il y a 2 ans. le 6/01/2020, le fond de... Compléter |
Sci Posée par maryyy, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par maryyy - 3350 vues Co gérants d'une sci avec pour seul revenu des panneaux photovoltaïques, sommes nous soumis à l'ir ou à l'is (bic) ?... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Saisie du tribunal de commerce en référé ? Posée par Nissart, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bastien Charra - 3350 vues Je suis associé d’une sarl à 50/50, je souhaite devenir co-gérant lors de la prochaine ago. mon associé s’y opposera obligatoirement, vue la situation (négociation de cession de parts en cours) peut-on saisir le tribunal de... Compléter |
Je vais en france j’ai à ma charge mes parents en algérie Posée par Sidali, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3339 vues Je suis né en france à paris je vais en france j’ai à ma charge mes deux parents en algérie est-ce que j’ai le droit de les ramener en france je suis marié avec deux enfants merci à vous et si oui c’est quoi les démarches... Répondre |
Domicile conjuguale acheté en sci familiale Posée par dup00, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3338 vues Je voudrais savoir si le conjoint survivant possède un droit temporaire ( aux termes de l'article 763 et 764 du code civil) lorsque le domicile a été acheté en sci familiale ? les héritiers réclament un loyer sur le temps... Répondre |
Webmaster ne respecte pas ses engagements Posée par MG, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître LABERGERE-MENOZZI - 3338 vues Nous avons fait appelle à une agence web pour réaliser notre site internet après 3 semaines de mise en ligne, ils se sont fait pirater leur hébergeur qui a infesté notre site. depuis 2 mois nous ne pouvons plus utiliser notre site... Participer |
Récupérer de l'argent escroquer Posée par Nicolas, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 3329 vues Comment récupérer l'argent que j'ai investi dans le negoce vin et spiritueux mais fausse entreprise... Consulter la réponse deMaître DIAMONEKA-LEBEAULT |
Embauche Posée par Yann, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yann - 3315 vues Peux ton etre embauché pendant le chomage partiel de mon enteprise ?... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Convocation d'une assemblée générale extraordinaire Posée par Untel, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par BENNOUR - 3311 vues Je suis détenteur de 51% des parts d'une société a responsabilité limitée. l' autre associé est gérant et détient 49% des parts. la société est mal gérée depuis le début (compte bancaire douteux, salaires des ouvriers non payés... Participer |
Mon associé ne paye plus sa part dans la sci Posée par Truju, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3310 vues Il y a 5 ans avec mon conjoint nous avons acheté une maison via une sci que nous avons créée. nous nous sommes séparés 1 an après. je suis restée vivre dans la maison. notre arrangement était que je paye le loyer (d'un montant... Répondre |
Annuler promesse embauche Posée par Frenchmarketer451, il y a 3 ans dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3308 vues Je suis en cours de recrutement pour ma société, j'ai fais une promesse d'embauche à un futur salarié que je souhaitais recruté, je l'ai signé, je lui ai envoyé par mail mais il ne me la toujours pas retourné signé... Participer |
Solde bloqué chez le notaire depuis 01/01/2011 suite a vente de fond de commerce Posée par tarchoun, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3301 vues J ai vendu mon fond de commerce depuis janvier 2011 et pendant la période du blocage des fonds un huissier a la demande de son cliente ( société de nettoyage) avait demandé le payement d une facture qui a fait l objet d un... Répondre |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.