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Quel statut par rapport a ma situations,
Posée par Youssef, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3679 vues

Cela fait un moment que je souhaite faire les marchés et crée mon propre emploi mais ma situations personnelle est un peu compliqué, je m'explique. j'ai une fille d'un an et demi qui a un handicap depuis la...

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Arnaque sur le net
Posée par marie, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3677 vues

Ma belle-mère s'était fait arnaquer de 58 000 euros sur la côte d'ivoire depuis le 06 août 2017 par envois successifs avec w-union et money gram et a gardé les récépissés. elle a vendu son appartement pour un...

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Vente forcee
Posée par Lulu17620, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3677 vues

Voilà en juin 2018 j ai était victime de vente forcée je suis cliente chez edf j avais fait un échéancier avec eux j avais pas l intention d aller ailleurs le 7/06 une personne de la société total spring ma appeler en me disant que...

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Fermeture de magasin -
Posée par FARID, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 3676 vues

Je viens de fermer mon magasin. je n'avais plus de trésorerie. mon comptable m'a dit qu'il valait mieux payer les dettes : bailleur, expert comptable, fournisseurs ( je veux bien le faire en plusieurs mensualités...

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Non déclaration d accident du travail
Posée par larbi, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3675 vues

J ai été victime en 2012 d un accident du travail que mon employeur en la personne de mon hiérarchique direct n a pas jugé bon de le déclarer. l accident a finalement été déclaré au bout d une longue lutte administrative en...

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Suspension du chômage partiel
Posée par ben, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ben - 3674 vues

Pouvons nous suspendre le chômage partiel de notre salarié pour le faire travailler juste une journée et le remettre au chômage partiel à 100%? merci par avance pour votre retour...

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Rachat de part ou création d'un nouvelle structure: légalité
Posée par AJ, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Guillot - 3650 vues

Je vous écris car je suis en cours de négociation avec mes actionnaires qui me proposent un prix pour le rachat de mes parts (25% d'une start up en biotechnologie). ils me proposent un prix basé sur une évaluation comptable...

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Dissolution de notre sci
Posée par Manon, il y a 5 ans dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3645 vues

Je ne suis plus associé avec mon ex mari concernant notre ancienne sci. il ne paye pas certaines factures et ces factures reviennent chez moi. comment dois-je procéder pour que cela n'arrive plus ? faire une publication au journal...

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Maître Guillot
 
Annuler promesse embauche
Posée par Frenchmarketer451, il y a 4 ans dans Sociétés
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3641 vues

Je suis en cours de recrutement pour ma société, j'ai fais une promesse d'embauche à un futur salarié que je souhaitais recruté, je l'ai signé, je lui ai envoyé par mail mais il ne me la toujours pas retourné signé...

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Cession de parts sociales sarl - statuts contradictoires
Posée par Thaissa, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Thaissa - 3640 vues

Nous avons des statuts d’une sarl constituée après 2005 qui prévoit un agrément entre associé. cependant dans l’article cessions de parts il est dit que la cession de parts se fait à la majorité des associés possédant plus de la...

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Ir(impôt sur le revenu )
Posée par Rachid, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 ans par Portuese - 3640 vues

Je travaille dans une société située à casa nearshor (offshoring du maroc), à mes constances les sociétés en une convention étatique par rapport à ir qui ne doit pas dépasser les 20% pour les salarier, pouvez-vous me confirmer...

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Saisie du tribunal de commerce en référé ?
Posée par Nissart, il y a 4 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bastien Charra - 3639 vues

Je suis associé d’une sarl à 50/50, je souhaite devenir co-gérant lors de la prochaine ago. mon associé s’y opposera obligatoirement, vue la situation (négociation de cession de parts en cours) peut-on saisir le tribunal de...

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Obligation de déclarer une entreprise que je possède à l'étranger ?
Posée par Martin, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 3639 vues

Si je possède une société dans un autre pays (de l'ue ou non), qu'elle est gérée depuis ce pays, que la société n'a aucune activité en france et que je ne reçois aucun salaire ou dividende de cette société, suis-je...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Faire une filiation d'une societe tunisenne a paris
Posée par Ahmed, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par znaciri - 3632 vues

Une societe tunisienne audio visuelle qui veut faire une filiation ici a paris !!! ou aller pour demander information svp...

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Arnaque sur internet, mycryptorev.
Posée par Wangzikai, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fidos - 3625 vues

Vraiment ,ca fait beaucoup de temps que mycryptorev nous a arnaqué, il ne paye. plus. je juste récupérer mon capitale...

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Contester un commendement de saisie vente
Posée par Carpediem, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3608 vues

Nous souhaitons contester sur le montant qui ne reflète que l'année 2014 et non mes trimestre s concernes en sachant que le titre exécutoire aurait été emi le 28 août 2014 alors qu'une liquidation pour insuffisance...

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Valeur sasu en cas de divorce
Posée par Grosbat93, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par LEON - 3608 vues

J'ai créé une sasu il y a 3 ans et je suis en procédure de divorce. etant mariée sous le régime de la communauté des biens, les actions sont donc à diviser 50/50. cette société me permet de réaliser un bénéfice (qui est...

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Répartition du boni de liquidation pour titres démembrés
Posée par Diogene11, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3606 vues

Je gère la liquidation amiable d' une sarl dont les parts sociales appartiennent en nu-propriété à un associé et en usufruit au second associé. comment répartir le boni de liquidation? en principe, en présence de titres...

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Protection sociale du gérant de société
Posée par yvon, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3605 vues

Je souhaite créer une entreprise et en etre le gérant ,mais j'ai déja une protection sociale ,donc je ne souhaite pas cotiser au régime de sécurité sociale . qelle type de société dois je créer. cordialement merci de vos...

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cumul mandat social et contrat de travail dans une sarl
Posée par Agence Mériadeck immo, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3604 vues

Je suis gérant égalitaire dans une sarl et j'ai conclu un contrat de travail il y a 5ans mon associé me menace de casser mon contrat de travail parcequ'il est irrégulier d'après lui et je n'ai pas le droit de cumuler : le mandat de gérant...

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Saisi compte sasu pour dette professionnel ancienne société en nom personnel
Posée par vpkat, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par vpkat - 3603 vues

Suite à des problèmes familiaux complexes, à l'époque j'étai en entreprise individuel, il me reste des créances professionnels en suspens car normalement 50 / 50 avec ma fille ( mais bon c'est à moi qu'on les...

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Ou comment et à qui s'adresser pour faire un ad hoc
Posée par nadoune, il y a 9 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SALVATORE - 3600 vues

Souci avec mon associé (50/50) ,il ne fait rien depuis 3 ans, il se dit commercial c'est tout ! le boulot c'est moi qui fait et ainsi je fais tourner la société ....ras le bol ! pas de congés depuis 3 ans . j'avais...

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Tacite reconduction entre sociétés
Posée par Steph, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3588 vues

Nous avons un contrat de gestion de la téléphonie pour notre société qui est reconduit tacitement tous les ans avec un délais de prévenance de 4 mois avant date anniversaire pour mettre un terme au contrat. tout ceci étant précisé...

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Sci
Posée par maryyy, il y a 5 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maryyy - 3586 vues

Co gérants d'une sci avec pour seul revenu des panneaux photovoltaïques, sommes nous soumis à l'ir ou à l'is (bic) ?...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Vente de commerce
Posée par anne-laure, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIARRA - 3582 vues

Je possède 20% des parts dans une sarl et suis aussi salarié de cette entreprise. les deux autres actionnaires (non salariés) souhaitent se séparer de l'entreprise ( commerce de détail). je ne suis pas forcément contre mais je...

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Numéro tva intracommunautaire et numéro eori
Posée par Mr ZAHRY, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mr ZAHRY - 3574 vues

J'ai besoin de demander un numéro eori pour exporter (y compris livraison dans l'ue) mais cette demande dépend du numéro de tva intracommunautaire que je n'ai toujours pas obtenu. pourrais-je utiliser le numéro de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Récupérer de l'argent escroquer
Posée par Nicolas, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 3572 vues

Comment récupérer l'argent que j'ai investi dans le negoce vin et spiritueux mais fausse entreprise...

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la réponse de
Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Non immatriculation d'une société a la chambre des métiers depuis 5 ans
Posée par ANNA, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3570 vues

Je suis propriétaire d'un local commercial que je loue a mon locataire. mon locataire n'a jamais payé ses loyers profitant d'une clause purement potestative incluse dans le bail et qui lui donne, a lui seul, le...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Radiation rétro-active d'une sarl
Posée par alexia006, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3569 vues

J'étais gérante d'une sarl, dont l'activité a cessé il y a 3 ans (aout 2015). or, n'étant pas vraiment formaliste, j'ai laissé mon ancien comptable s'occuper des documents liés à cette clôture...

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Changement de siège social
Posée par Baptiste, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Guillot - 3559 vues

J'aurais souhaité un devis pour un changement de siège social dans la même que je suis en ce moment (76000 rouen)...

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